AU SUJET DES FRAIS POUR LE RECOUVREMENT DES TAILLES

(Du 6 août i68i.)

Sur ce que j’ai écrit par ordre du roi à tous MM. les intendans et commissaires départis, concernant les frais faits en la recette et collecte des tailles, qui sont payés par les peuples, qu’il ne falloit pas qu’ils se confiassent à la taxe de ces frais faits par les élus, parce que tous les abus et les con-

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eussions faites par les receveurs, par les huissiers et par les collecteurs, demeuroient impunies par la connivence des élus, il y a déjà deux de MM. les intendans et commissaires départis qui, par l'application qu’ils ont donnée à découvrir la vérité de cet avis, ont trouvé une infinité de ces abus et concussions, et c’est pourquoi Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire quelle désire que vous donniez une entière application à les découvrir dans l’étendue de votre généralité , voulant que l’application que vous y donnerez soit telle quelle ait la satisfaction de délivrer ses peuples de toutes les oppressions qu’ils souffrent. Ne manquez donc pas de vous y appliquer, soit dans le reste de la visite que vous faites, soit lorsque vous ferez les départemens des tailles, et par tous les moyens que vous estimerez convenables pour découvrir ces désordres.

— Lettre à Foucault, du 6 août, sur les quittances du huitième denier, sur la sortie des blés hors du royaume, etc.

— Circulaire aux intendants, du 7 août, pour envoyer un arrêt qui remédie à tous les inconvénients concernant la recette des amendes et le payement des frais de justice.

— A Foucault, du 9 août, pour approuver la liquidation de dettes de la communauté de la Mirandc.

— A MM. Foucault et Le Brct, du « 1 août, sur le jugement donné en faveur des accusés de fausse monnaie, par les officiers du présidial de la Rochelle.

— Aux mêmes, du 1 a août, sur leur retour dans leurs généralités après ce jugement.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 17 août 1681.)

L’on a écrit à M. le chancelier, de la généralité de Montauban, que les conversions des hérétiques y seroient plus fréquentes s’ils n’étoient employés ou commis dans les fermes, dans les recettes des tailles, et même dans la recette générale des finances; et, quoiqu'il soit difficile de croire que cet avis soit véritable . après vous avoir donné trois ou quatre fois con-

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sécutives les ordres précis du roi d'empêcher qu'aucun oflicier de finances , receveurs, commis ou employés de toute nature fussent employés en la recette, maniement et collecte des deniers du roi et du public, je ne laisse pas de vous donner cet avis, afin que vous examiniez encore plus exactement que vous n'avez fait s’il y en a encore quelqu'un , et en ce cas ne manquez pas de le faire ôter sur-le-champ, et rendez-moi compte précis de la diligence que vous aurez faite sur ce sujet.

Le roi ayant réglé les impositions de la taille de l'année prochaine dans toutes les généralités du royaume, vous devez vous tenir en état d’en faire l'imposition avec toute l’égalité possible, et vous verrez, par les commissions qui vous seront envoyées dans peu, les motifs qui ont obligé Sa Majesté d'augmenter les impositions.

— Au même, du 19 août, sur la liquidation des dettes des communautés.

COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS