EX LF. UK ENVOYANT LES COMMISSIONS DES TAILLES
(Du si août 1681.)
Vous verrez, par le préambule des commissions des tailles que je vous envoie, les raisons qui ont obligé le roi à augmenter, cette année, les tailles de a sols pour livre, et je dois même vous dire que jamais la bonté que Sa Majesté a pour ses peuples n’a paru si grande que dans cette occasion , parla peine quelle a eue d'ordonner cette augmentation; mais, comme 8a Majesté voit presque une volonté déterminée en l’Empereur de refuser les conditions avantageuses que Sa Majesté fait faire à tout l'empire pour confirmer la paix, elle est obligée de se mettre en état de soutenir les efforts de ses ennemis avec autant de gloire et d'avantage quelle a fait par le passé; et, comme elle espère que la connoissancc que ses ennemis auront de ses forces et de leur foiblessc les obligera d’accepter ces conditions, elle a pris plaisir à régler cette augmentation en sorte quelle puisse la remettre à ses peuples par un simple arrêt, en cas que la paix soit acceptée dans le
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commencement du mois de novembre ; et Sa Majesté m'ordonne de vous dire en même temps que cette augmentation vous doit encore obliger à travailler avec plus d'application que jamais à bien régaler la taille , nonseulement à l’égard des paroisses, mais même à l’égard des taillables, en sorte qu'ils portent tous leur part des impositions selon leurs moyens et facultés.
— Lettre à Foucault, du 4 septembre, sur la sortie de* blés.
COLBERT A FOUCAULT
( Do 10 septembre 168s. 1 Sceau*. )
Pour réponse à votre lettre datée de Montauban, le a de ce mois, vous ne devez admettre aucun tempérament , de quelque nature que ce soit , pour permettre qu'aucun de la religion prétendue réformée soit employé dans les recettes générales et particulières, ni même dans aucune des fonctions qui regardent les deniers du roi et du public, et je ne doute pas meme que Sa Majesté ne donne l'ordre à ses fermiers des domaines de n’admettre aucune caution qui soit de ladite religion prétendue réformée, soit pour les greffes, soit pour toutes autres sous-fermes de quelque nature que ce soit; je donnerai même ordre au sieur Dujardin de faire sortir le sieur Bonhomme de la maison du directeur de la recette générale , Sa Majesté ne voulant pas que non-seulement aucun de ladite religion soit employé, mais même qu'il y ait aucune apparence qu’il puisse y avoir part.
— Au même, du 17 septembre, sur le papier terrier, sur les domaines sujets à réparations, etc.
— Au même, du a 4 septembre, sur une lettre du procureur du roi au présidial de Montauban.
— Au même, du même jour, sur les amendes.
— Au même, du 1" octobre » 68 a; ‘particularités diverses.
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COLBERT A FOUCAULT
(Du i 6 octobre 1683, h Fontainebleau.)
Je suis bien aise d’apprendre par votre lettre du 6 de ce mois que vous ayez trouvé le recouvrement plus avancé que les années passées, et que le commerce de Bordeaux cl des toiles a donné moyen aux peuples de payei leurs impositions; il est bien nécessaire que vous acheviez promptement celle de l'année prochaine, et, comme elle est beaucoup plus facile dans votre généralité que dans toutes les autres, à cause du cadastre, vous avez aussi plus de temps pour bien pénétrer tout ce qui doit être fait dans cette imposition, contraire au soulagement que le roi veut toujours procurer !i ses peuples.
J'attendrai, après que vous aurez achevé cette visite, l’état des domaines que je vous ai demandé.
— Au même, du a a octobre, sur la lettre du sieur laditau.
— Au meme , du 39 octobre , sur les logements de troupes et sur le sieur Garrisson.
— Au même, du 17 novembre, sur les récépissés des traitants et l’arrêt concernant les amendes; envoi d’un arrêt pour forcer le sieur Garrisson à se défaire de son office de greffier du domaine et voirie au bureau des finances de Moutauban.
— Au même, du a 5 novembre, sur la liquidation des dettes des communautés de Mirande et de Simorrc.
— Au même, du h décembre, sur la visite de la rivière de Garonne et la surcharge dont se plaint la communauté de Bellegarde-la-Bastide.
— Circulaire à Foucault et autres, du 9 décembre, pour que les cours des aides observent les privilèges en matière d’impôt des officiers commensaux des maisons royales.
— A Foucault, du 9 décembre, sur le papier terrier.
— Au même, du a 3 décembre, sur la contravention des ministres de Montauban aux dernières déclarations du roi sur le fait des relaps, sur le sieur Garrisson et sur la réception des manuscrits de Moissac.
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COLBERT A FOUCAULT
(Du 6 janvier if>S3, à Versailles.)
Pour réponse à une lettre que j’ai reçue «le vous, sans date, et à laquelle étoit jointe la table des frais qui ont été faits dans l’étendue de la généralité de Montauban pour le recouvrement de la taille pendant onze mois de l’année dernière, après en avoir rendu compte à Sa Majesté, elle ma ordonné de vous dire qu’avant vu par cette table qu’il y avoit dans la généralité soixante-treize porteurs de contraintes cl cent soixante-douze archers, elle trouve que la nourriture, l’entretien et le désordre que ces gens-là causent dans tous les logemens effectifs qu’ils font, sont d’une très-grande charge aux peuples de cette généralité, et ainsi elle veut que vous vous appliquiez avec un très-grand soin à rétablir l’ancienne forme de faire payer la taille par le moyen des huissiers et des sergens, ou au moins que vous commenciez à retrancher la moitié entière de ces porteurs de contraintes et de ces archers. Sa Majesté ne voulant pas qu’il y ait plus de deux porteurs de contraintes et sept ou huit archers au plus en chacune élection.
— Au même, du 1 3 janvier; instructions pour le fermier des amendes.
COLBERT A PLUSIEURS INTENDANTS
(Du 1 5 janvier it>83.)
Comme vous connoissez, par tout ce qui s’est passé dans le conseil pendant tout le temps que vous y avez servi, et par toutes mes lettras depuis
que vous êtes dans la généralité de combien le roi désire que le
travail de la liquidation et acquittement des dettes de toutes les communautés s’achève, qui dure il y a déjà trop longtemps, puisque Sa Majesté l’a fait commencer dès lors quelle a bien voulu prendre le soin de la conduite et administration de ses finances; et, comme il y a peu de généralités où ce travail soit entièrement achevé, et que dans toutes les autres les liqui-
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dations ont été faites en plusieurs communautés et les arrêts expédiés pour le payement desdites dettes , et à l'égard des autres cette liquidation n'a point été faite, en sorte qu’en chacune généralité il y a des communautés dont les dettes ont été liquidées, les arrêts expédiés, mais elles ne sont pas encore acquittées, et en d’autres les dettes n’ont point encore été liquidées; Sa Majesté veut donc que vous fassiez un mémoire exact de ces trois espèces, afin quelle puisse connoitre celles qui sont entièrement acquittées, celles qui ne le sont pas encore, et en combien d'années elles le pourront être, et celles qui n’ont point encore été liquidées-, et c'est à celles-là particulièrement que Sa Majesté désire que vous vous appliquiez pour achever ce travail et donner ce soulagement à ses peuples, que Sa Majesté estime trèsconsidérable.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du 38 janvier 1 683.)
Le roi m’ordonne de vous faire observer que, dans l’ordre général que Sa Majesté vous a fait donner de ne souffrir dans aucun emploi public ceux de la religion prétendue réformée, Sa Majesté a entendu y comprendre les étapiers et sous-étapiers , en sorte que vous devez examiner avec soin s'il y a quelqu'un de cette religion dans ces sortes d’emplois, afin de les en ôter.
— Lettre à Foucault, du 29 janvier, sur les nominations de consuls, etc.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 10 février i683, à Versailles )
... Il est difficile que je puisse décider la demande que vous faites si les nouvelles déclarations 1 seront fournies aux dépens des peuples ou aux dépens du roi, vu que, sans difficulté, les emphytéoles doivent donner leurs décla-
’ Relatives au papier terrier, qui avait été mal fait
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rations à leurs dépens, et, si elles sont mal faites, ils les doivent renouveler; en sorte que, s’ils les ont dénaturées par un ordre verbal du subdélégué, il faut qu'ils aient concouru à celte malversation, et, par conséquent, ils doivent donner de nouveau leurs déclarations à leurs dépens, et je ne puis pas m’empécher de vous dire qu'il est fort difficile que les subdélégués aient dénaturé ces redevances sans en tirer quelques avantages particuliers pour eux; et, en ce cas, comme les emphytéotes ont en cela concouru à la fraude qui a été faite au roi, ils doivent , sans difficulté , en être punis par le renouvellement de leurs déclarations; mais il est bien nécessaire que vous donniez une très-grande application à cette affaire pour la rétablir dans l’état auquel elle doit être.
A l’égard des impositions qui se font pour le payement des dettes des communautés, il me semble qu’il conviendrait beaucoup mieux, et serait beaucoup plus à la décharge de ces communautés, que les syndics établis par les créanciers reçussent ces impositions que les receveurs des tailles ni les consuls, parce que, les faisant recevoir par les syndics, ou directement de ces créanciers, l’on saura certainement qu’en une année fixe et certaine les dettes seront entièrement acquittées, au lieu que, si les consuls ou les receveurs des tailles les reçoivent, il faudra qu'ils en rendent compte, et vous savez de combien d’inventions ces sortes de gens là se servent pour retenir les deniers entre leurs mains.
