I.XXVI

sible, et qu’elle rapporte comme dans les pays étrangers, où elle était d’un produit bien plus considérable qu’en France Foucault est exhorté à s’en occuper, et le ministre lui adresse cette phrase caractéristique : « Vous devez tenir pour maxime « qu’il n’y a aucune ferme dans le royaume qui ne puisse fa- «cilemenl recevoir de l’augmentation 2.» Mais, pour que la ferme du tabac put fonctionner régulièrement, il fallait interdire la culture de cette plaute en France et la faire venir uniquement des colonies d’Amérique, ou du moins en régler et en limiter la culture dans la mère patrie. Colbert penchait pour le premier avis, et c’est en ce sens qu’il adresse une circulaire aux intendants'1, pour qu’ils aient à s’informer si l’on sème le tabac dans l’étendue de leur généralité, et quelle différence existe entre le profit qu’on en tire cl celui des cultures ordinaires. Malheureusement les réponses ne sont pas parvenues jusqu’à nous.

Domaine cl divits domaniaiuv. Le domaine royal possédait dans tout le royaume une foule de terres, seigneuries, droits féodaux et seigneuriaux; et, de plus, les droits nommés domaniaux, objets avec le domaine d’une ferme particulière, comprenaient un certain nombre de droits fiscaux, parmi lesquels il est question, pour ce qui nous occupe, des lods et ventes et des amendes.

Colbert fit. de grands efforts pour la reconstitution du domaine royal. Le premier soin à prendre était de s’en procurer un dénombrement exact. Il chargea les intendants de faire dresser, chacun pour sa généralité, des papiers terriers, re-

' Circulaire du 16 mars >679, p. 4i5. * Grculairc du 4 juin 1680, «sur le

3 Dépêche à Foucault, du 39 mars - sujet de la culture du tabac, » p. 45 1.

INTRODUCTION. lxxvii

cucils de foi et hommages, aveux et dénombrements, déclarations et reconnaissances, passés par les vassaux, censitaires, emphytéoles et justiciables compris dans la seigneurie directe du domaine royal, lin arrêt du conseil, d’avril 1677, commit Foucault, avec deux trésoriers de France de Montauban, pour achever ce travail commencé par ses prédécesseurs. La cou-x fection des terriers marchait partout d’une façon très-languissante : Colbert profita de la paix de 1678 pour essayer de la ranimer1; mais il ne paraît pas que, malgré ses efforts, elle ait été terminée avant sa mort, du moins dans la généralité de Montauban. L’obstacle était dans les frais et droits fiscaux2 que les tenanciers devaient payer pour les déclarations qu’on exigeait d’eux, bien que Colbert prétendît « que le roi ne vou- » loit pas que son papier terrier coûtât plus à ceux qui avoient « à y faire des déclarations que s’ils éloient les tenanciers des « moindres gentilshommes de son royaume3. »

Pour Montauban, il surgit une difficulté spéciale. Au mois d’août 1679, Foucault trouva le travail mal fait et déclara au ministre qu’il était à recommencer 4. L’affaire traîna en longueur. Les déclarations qu’il fallait renouveler allaient entraîner de nouveaux frais : qui les payerait? Colbert convint d’abord qu’il n’était pas juste d’en charger les tenanciers5. Mais, plus tard, ayant découvert6 qu’il s’était fait des fraudes dans les déclarations, et qu’on avait perçu des taxes et des frais qui n’étaient pas entrés dans les coffres de l’Etat, il revint sur sa première concession, et déclara’ que c’était aux

1 Circulaire du 5 janvier 1679, p. 409.

* Ou les avait cependant adouci». (Circulaire de Colbert, du i5 avril 1679, p. 4»6.)

* Dépêche à Foucault , du ao avril 1679. p. 417.

* Dépêche de Colbert à Foucault, du î3 août 1679 , p. 455.

* Dépêche du a 5 sept. 1 681, p. 4.7a.

c Circulaire du 5 mars tC8a, p. 477. ’ Dépêche à Foucault, du 10 février t<>83. p. 4<j>.

LXNVIII

INTRODUCTION, tenanciers, et non au roi, à supporter les frais des nouvelles déclarations, parce que, s’ils ont dénaturé les premières, même par ordre du subdélégué, « il faut qu’ils aient concouru à cette «malversation, et que par conséquent ils doivent donner de « nouveau leurs déclarations à leurs dépens. » La mort de Col- * bert interrompit cette affaire, et nous n’en retrouvons plus de trace.

Les petites possessions du domaine, telles que moulins, fours, halles, etc. étaient sujettes à des réparations pour lesquelles les sous-fermiers alléguaient sans cesse des chômages et demandaient des diminutions sur le taux de leur ferme. Colbert, qui craignait d’être trompé, chargea les intendants1 de s’informer de l’état des choses et de voir si l’on pourrait supprimer les abus, s’il ne vaudrait pas mieux passer des marchés pour les réparations, ou enfin s’il ne serait pas plus simple d’aliéner ces domaines en emphytéose1.

Au premier rang des droits domaniaux, on comptait les amendes, que le roi avait réunies à la ferme de ses domaines en 1670. Auparavant, les juges des sièges royaux se les appliquaient à eux- mêmes pour «frais de justice, réparations et «autres menues nécessités. « Lorsqu’ils en eurent été frustrés et qu’ils furent assignés pour leurs charges sur les états de la ferme du domaine, ils trouvèrent qu'ils perdaient au change, et, pour se venger, dans leur mauvaise humeur, ils cessèrent de prononcer des condamnations à l’amende qui ne leur profitaient plus. Afin de parer ce coup et de contraindre les magistrats à prononcer les amendes conformément aux ordonnances, s’ils voulaient voir leurs charges payées, un arrêt du

1 Circulaire du i3 mars if>83, p. /igb. 5 Quelques autres dépOclics de Colbert a Foucault, des 10 avril 1G80. 17 avril

168t. 3o août 1681 cl ao mai 168a, sc rattachent encore à des questions de droits domaniaux.