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INTRODUCTION, conseil, du ax août 1677, défendit de payer les charges assignées sur les amendes au delà du fonds qui en serait reçu. Mais cet arrêt fut mal observé, et Colbert, dans l’embarras, s’adressa aux intendants pour leur demander s’il ne faudrait pas en revenir à abandonner les amendes aux juges, comme par le passé Enfin il songea à un moyen terme : abandonner aux juges la moitié des amendes, ou que, pour les intéresser à en prononcer, le fermier des domaines leur remît « volon- « tairement, et sans ordre précis du roi, » 2 sous pour livre sur ce produit. «Je sais bien, ajoutait-il, qu’il y a quelque chose «dans ces deux expédiens qui me fait quelque peine, en ce «que cela engageroit peut-être les juges, par des motifs d’in- « térêt particulier, à être plus sévères pour condamner aux «amendes; mais je trouve l’état de cette affaire tel, qu’il est « bien difficile de la traiter dans toute la sévérité de la justice1 *. » Malgré ces difficultés, le domaine ne renonça pas à sa prétention sur les amendes, et elle fut consacrée par une déclaration du roi du 6 novembre 1706 3.
Monnaies. Par une circulaire en date du 29 janvier 1679, Colbert, profitant du retour de la paix, appelle l’attention des intendants sur le fait des monnaies, et leur demande compte de la circulation monétaire dans leurs départements respectifs. Foucault, répondant le 2 2 février suivant4, informe Colbert qu’il circule un grand nombre de monnaies étrangères dans son département, mais qu’il croit à propos de les souffrir; il lui apprend aussi qu’il sc débite dans la généralité une quan-
1 Circulaire» du Si mai 1679 cl du
19 octobre 1G80, p. 4a4. 4&7.
1 Dépêche à Foucault, du 1" juillet
’ Cette déclaration manque dan» lsainberl; elle est citée dan» l'Kncyclopédie méthodique, Jurisprudence, v’ Amende * Mémoires, p. 48. •
INTRODUCTION
tité notable de pièces de 4 sous fausses, qu’on pourrait réduire à 3 sous 4 deniers. Colbert répliqua1 par l’envoi d’un arrêt du coYiseil pour régler la quantité de pièces de 4 sous recevables dans les payements; et bientôt après2, par l’envoi d’une déclaration du roi, en date du a8 mars précédent3, portant décri de la plupart des monnaies étrangères et diminution de valeur des pièces de 4 sous. Foucault réussissait ainsi dans sa dernière proposition. Quant à la première, Colbert y souscrivit aussi, mais seulement à cause de la situation particulière de son département, limitrophe de l’Espagne, et où il était mal aisé d’arrêter le cours des monnaies de ce pays. «Comme rien, dit-il, « ne s’exécute dans la dernière perfection, il sera peut-être dif- «ficile d’empêcher que ces espèces n’aient cours sur les fron- « tières les plus voisines d’Espagne4. »,
Etapes 5. Une des nombreuses exactions que l’empire romain0 avait léguées au moyen âge était le droit exercé par les troupes de passage de prendre gratuitement chez l’habitant le logement avec Y ustensile (le lit, le pot et place au feu et à la chandelle), cl le droit d’clapc, c’est-à-dire les vivres pour les hommes et le fourrage pour les chevaux. Henri H ajouta le taillon à la taille, en 1 54 9 , pour décharger les habitants du droit d’étape. Louvois les déchargea en outre du logement, en obligeant les municipalités des villes et bourgs placés sur
1 Circulaire aux commissaires départis, du 9 mars 1679. p. 4 1/4.
' Circulaire du 3o mars 1679, p. 4i6.
1 Isâmbcrl, Ancienne! lois françaises,
t. XIX, p. 193.
‘ Dépêche à Foucault . du ao avril >679, p. 4*7.
‘ Voy. un exposé excellent de cette dif-
ficile question , dans One province sous Louis XIV, par A. Thomas, p. 1 45 ci suiv.
* Voy. Digeste , De mûrier, et honor. I. 3. S i3; I. 18, S 3o; et Championnière, De la propriété des cause courantes, etc. ouvrage contenant l’exposé complet des institutions seigneuriales, p. a47-
. INTltODUCTION. le passage des troupes à vider et dégarnir de vastes bâtiments qui fussent toujours à la disposition des soldats. On avait cru, par ces mesures, supprimer tous les abus des étapes, mais en pratique il s’en manifesta encore plus d’un. Le soldat devait payer les vivres et les fourrages dont il avait besoin; mais, outre la maraude, que ces prescriptions n’atteignaient pas, la solde, en supposant même qu’elle fût régulièrement payée et régulièrement dépensée, était calculée sur le prix des vivres en gros et en masse, et fort au-dessous de ce qu'ils coûtaient en détail. Il en résultait qu'en fait le soldat était forcé, pour subsister avec son cheval, de prendre les vivres et les fourrages sans payer, tout comme avant l’établissement du taillon. Le gouvernement chercha à modifier cet état de choses, en remboursant aux habitants le prix de leurs fournitures1, et en provoquant les proviuces à entretenir des étapiers de généralités ou d’élections qui se chargeraient de fournir les vivres sur le passage des troupes, et avec lesquels l’État compterait. Il y trouvait encore l’avantage d’éviter les vols que les municipalités commettaient envers les habitants qui avaient fourni l’étape, gardant pour elles l’argent que le gouvernement leur envoyait pour les rembourser. » Les peuples, disait Col- « bert2, fournissent les vivres aux troupes, le roi paye, et ce- « pendant le payement tourne au profit des officiers muni- « cipaux. »
Ce régime de l’étapicr général, préféré par Colbert, fut appliqué au moins partiellement à la généralité de Montauban, pendant les années 1676, 1677 et 1679 3. 11 ne l’avait pas
1 Ces remboursements étaient souvent * Dépêche du a3 mai 1G80, p. 446. arriérés. ( Dépêches de Colbert à Foucault, ’ Dépêches de Foucault a Colbert, du
des a- janvier, 17 février et 3 mars 1679, 3 février 1677. et de Colbert à Foucault,
p. 4to, 4 1 3 . 4 1 4.) du 16 mars 1 679 . p. 4oa, 4 1 5.
