‹ Memoires de NicolasJoseph FoucaultChapitre 7 sur 133 · FOUCAULT INTENDANT · texte numérisé non relu

FOUCAULT INTENDANT

Nous n’essayerons pas de refaire ici l’historique de la création des intendants, après M.\I. Chéruel Rodolphe Dareste2 et Caillot 3. Cette institution, qui prend son origine dans les chevauchées des maîtres des requêtes parcourant les provinces pour en surveiller les officiers royaux, commença à se régulariser vers iy(>4, par l’établissement des commissaires départis dans les provinces. Mais ce fut seulement Richelieu qui les installa d’une manière permanente et définitive, sous le titre (Y Intendant de justice, police et finances , cl commissaires départis dans les généralités du royaume pour l'exécution des ordres du roi. Un instant supprimés sous la Fronde, par la jalousie des parlements, ils furent rétablis aussitôt que l'autorité royale eut recouvré sa force. Le territoire assigné à chaque intendant

In Bibliothèque impériale, collection Debure, deux portraits graves de Foucault : i* Portrait gravé au burin, par P. Van Scbuppen. en if>g8, d'après N. de Largillierre. Foucault y est représenté à micorps, tourné de (rois quarts à droite, et en grand costume. La tète est régulière, les yeux grands, les lèvres minces, l'expression fine, mais hautaine cl sèche.

Dans la bordure ovale, gravée elle-même cl posée sur un socle armorié (de sable au lion d'argent armé et lampassé de gueules , couronné d'or) , on lit : Nie. Jos. Foucault, régi a consiliis libell. supplie, magist. ne rtgius in Neustria inférions prae- Ject. MDCXCVllI. — Belle pièce in-P.

3° Portrait gravé à l'eau-forte, par F.

Ertinger, pour une tête de page in-8‘ (il a paru en tôle de la Dissertation sur Janus , de M. de Boxe, Paris, 1735, in-8*). sur une médaille entourée d'attributs : même costume et même direction que le précédent. On lit autour : Nie. Joseph Foucault, March. de Magny com. cens. Le revers offre les armes du personnage avec ces mots : et regni sideribus rcceplus.

1 Histoire de l'administration monarchique en France, t. I , p. 291-393.

’ Etudes sur les origines du contentieux administratif en France, p. 3-47; Paris, i855.

’ De l'administration en France sous le ministère du cardinal de Richelieu . p. 38-54 ; Paris, 1857.

INTRODUCTION. xcv

n’était pas la province, mais la généralité, circonscription financière présidée par un receveur général, qui s’établit sous François I" et Henri II, et resta jusqu’en 1789 la véritable division administrative du royaume.

Les attributions des intendants étaient nombreuses et variées. M. R. Dareste 1 les a étudiées avec un grand soin, d’après un Mémoire concernant MM. les intendans départis dans les différentes provinces et généralités du royaume, qui fut rédigé en 1 738, sur l’ordre du chancelier, par M. d’Aube, maître des requêtes et ancien intendant de Soissons5. Nous renvoyons à ce savant travail, préférant, au lieu d’une énumération théorique, passer en revue ici ce que Foucault a réellement fait, au témoignage de ses Mémoires et des correspondances ministérielles qui lui ont été adressées. La compétence des intendants était, au fond, illimitée : ils la puisaient dans leur titre de maîtres des requêtes du conseil d’état, qui déjà leur donnait le droit d’entrer partout et de toucher presque à tout, et dans les commissions , plus ou moins générales ou particulières , que le conseil et les ministres leur envoyaient à chaque instant, et pour des affaires de toute nature. Les Mémoires caractérisent à merveille, par les formes mêmes de la nomination de Foucault, ce mandat du pouvoir central qui faisait de l’intendance une commission et non un office, suivant le langage du temps. Ainsi que son prédécesseur, du Bois-Baillet, qui avait été le premier intendant en Béarn, généralité de nouvelle création, Foucault ne fut nommé intendant à Pau que par une simple lettre de cachet, « pour exécuter les arrêts du conseil et autres «ordres qui lui seraient envoyés;» et, quoiqu'il eût demandé un arrêt général pour le subroger à M. du Bois, il ne reçut

1 Ouvrage cité. — * Mss. de la Bibliotli. impér. n* 4aa , Serrilly, i vol. in-P de 64o pages.

xl vi INTRODUCTION.

jamais, dans cette intendance, que des arrêts particuliers pour

chaque affaire

Quel que fût le poids des affaires qui retombaient sur lui , l’intendant en avait la responsabilité complète, et les subdélégués, s’il jugeait à propos d’en employer, étaient ses mandataires propres, choisis par lui et sous sa responsabilité. Colbert n’aimait pas les subdélégués, et, dès l’entrée de Foucault dans l’intendance5, il lui recommanda de s’en servir le moins possible. Plus tard, par une circulaire du i5juin 1682 3, il interdit d’une manière générale aux intendants les subdélégués permanents et généraux, et leur permit seulement d’en nommer en cas de besoin pour des affaires particulières. A la. On de 1 683 , le pouvoir accordé aux intendants de subdéléguer en matière civile et criminelle fut encore restreint, de telle façon que Foucault crut devoir envoyer des mémoires au chancelier et au secrétaire d’état de la maison du roi, pour leur signaler les inconvénients de cette mesure. On doit penser que ces inconvénients flnirent par être appréciés, car, quelques années plus tard, l’opinion du gouvernement change complètement. 11 tolère les subdélégués et se charge de les payer pour les procès dont ils ont connu, au lieu qu’auparavant ces frais incombaient aux parties4. Il va plus loin : en avril 1 704, il crée dans chaque chef-lieu d'élections un subdélégué en titre d’office. Mais cette mesure, qui dépassait le but dans un intérêt fiscal , et qui ôtait à cette institution toute sa souplesse, fut supprimée en 1716, avec la plus grande partie des nouveaux offices que le besoin d’argent avait fait imaginer à la fin du règne de Louis XIV.

1 Mémoirtt , A janvier et G mars 168A, 1 Donnée dans noire Appendice, p. 48 1.

p. 9a et 94. * Mémoires , la mars cl 1* avril 1688,

* Ikui. juin 167/1, P- a®- P- 220- aai*

INTRODUCTION. xi.vn

Les intendances de Foucault n’appartiennent pas toutes aux pays d’élections, où le pouvoir de l’intendant s’exercait sans obstacle dans toute sa plénitude; il eut affaire aussi aux états, à ceux du pays de Foix, qui faisaient partie de la généralité de Montaubau, et à ceux de Béarn. Les Mémoires donnent peu de détails sur ses rapports avec ces institutions1 *, qui n’étaient pas en faveur sous le grand roi3. Foucault proposa3 de supprimer les états de Foix, et de les remplacer par une élection, « les deniers qui se lèvent sur les communautés de ce «pays tournant, pour la plus grande partie, au profit des ad- « ministrateurs. • Plus tard, Colbert4 revint sur cette idée, et chargea Foucault de faire les études préparatoires pour changer en élections « les petits pays d’états qui sont dans l’étendue «de la généralité de Montauban, vers les Pyrénées, » à cause des désordres financiers dont ils étaient le théâtre. Mais ce projet n’eut pas de suite. Les états de Béarn furent assez dociles entre les mains de Foucault. Il cul seulement à les empêcher5, ainsi que les villes et communautés du pays, d’envoyer à la cour des députations sans son autorisation , le gouvernement ne voulant pas permettre que les pouvoirs locaux se missent en rapport avec lui sans l’intermédiaire de l’intendant qui le représentait5. Il faut ajouter que très-souvent ces députations étaient purement et simplement un moyen, pour certaines personnes influentes, d’aller à Paris et à Versailles aux frais des villes et des provinces.

1 Voir. sur les rapport» de Foucault

avec les états deFoix, une lettre de Caulet, évéque de Pondéra, à Colbert, du 37 juillet 1677, dans Depping, Corrttp. admin.

1 Voy. ibid. Introd. et lettre de Colbert b

M. de Kis, du a4 septembre >681, p. 637.

* Mémoires, 17 avril 1673, p. 3t.

* Lettre à Foucault , du g octobre 1681, dans notre Appendice, p. Is^ls.

’ Mémoires, 3 a février et 13 avril i685 . p. tt5, 1 18.

4 Depping, Corresp. admin. 1. 1 , Introd.

p. XXXVIII.

mm INTRODUCTION.

Nous allons parcourir successivement les divers services auxquels Foucault dut satisfaire, et récapituler, avec les éclaircissements nécessaires, ses actes tels qu’ils nous sont connus par ses Mémoires, et par les correspondances ministérielles et autres renseignements que nous avons pu réunir.

Nous commençons par la justice.

S i. — Affaires de justice et de police.

Lorsque Foucault fut nommé intendant à Montauban, en 1674, cette généralité était difficile à gouverner, tant à cause de son étendue (on n’en avait pas encore distrait la généralité d’Aucl») que parce que, «les commissaires des Grands Jours «n’ayant pu pousser jusque-là leurs recherches, il sembloit « que ce fût encore un pays ouvert à la tyrannie des grands, « à l’indépendance des peuples et aux malversations des juges. « M. Foucault reçut de la bouche du roi les ordres et les ins- « tructions nécessaires pour remédier lui seul à tant d’abus, «et. . . chaque dépêche du nouvel intendant en marqua le « succès en quelque partie. Insensiblement, la province qui lui « avoit été confiée devint une des plus soumises et des mieux « disciplinées '. »

Les Mémoires montrent que cette appréciation n’est pas exagérée. Depuis son entrée en charge jusqu’à sa sortie de Montauban, une des principales occupations de Foucault fut l’instruction et le jugement d’une foule d’affaires de grand criminel, peu ou point poursuivies jusqu’à lui. Elles abondent surtout de 167b à 1680. Tantôt ce sont de simples assassinats2, s’aggravant quelquefois seulement de la circonstance que l’as-

1 Eloge de Foacaull à l'Académie des 1 Mémoires, juin 1675, p. 3a. inscriptions, ouvrage cité, p. aa5.

INTRODUCTION. xux

sassin était gentilhomme1; tantôt on voit apparaître de véritables bandes de brigands9, dont quelques-unes avaient des gentilshommes à leur tête, comme dans l’affaire des frères d’Albignac et de leurs complices, et dans celle du chevalier de Broucs et du sieur de Saint-Léonnard. Foucault avait été chargé de poursuivre la première de ces affaires par l’influence de madame d’Aligre, belle-mcre de Seignelay, qui voulait « pur- « ger ses terres de ces brigands3. » Il n’en fut pas de même de la seconde. Le chevalier de Brouès et le sieur de Saint-Léonnard, déjà plusieurs fois condamnés par contumace, tenaient la campagne avec une troupe de coupe-jarrets, et se réfugiaient au besoin dans le château de Saint-Léonnard, qui était comme une petite forteresse. Foucault s’y transporta en personne, y mit le siège et s’en empara \ Il se disposait à procéder luimême contre les prisonniers, et avait envoyé à Colbert son procès-verbal de capture ; mais le ministre l’arrêta en le reprenant d’empiéter sur la justice ordinaire 5, ce qui , surtout quand il s’agissait de gentilshommes, ne devait avoir lieu que dans des cas très-graves, si, par exemple, «ils avoient commis des « crimes extraordinaires qui regardassent le recouvrement des « deniers du roi. » En définitive, un arrêt du conseil renvoya le procès devant les juges ordinaires. Foucault attribue cette conduite de Colbert aux sollicitations de M. de Carbon, archevêque de Toulouse, «parent de Saint-Léonnard, avec le- « quel il traitoit une affaire importante et qui lui tenoit au » cœur pour sa famille. »

1 Mémoires, novembre 1679, p. Si, affaire du vicomte de Vaillac, condamné a mort par le parlement de Bordeaux, en janvier 1G80.

1 Ibid. 7 novembre 1677, décembre 1678, p. 43, 47.

* Mémoires , aG novembre 1676. 9 novembre 1677. p. 39, 43; et lettre de Foucault à Colbert, du t8 mars 1677, dons notre Appendice, p. 4oa.

* UMm.juin 1679, p. 5o.

’ Lettre de Colbert à Foucault, du

r. INTRODUCTION.

Les crimes contre les personnes prenaient quelquefois un caractère presque politique, et Foucault intervint dans de véritables luttes entre les classes. C’est ainsi qu’à la fin de 1676 il fut obligé de faire «des exemples sur des gentils- « hommes qui exerçoient des violences sur les peuples, surtout «dans le voisinage des Pyrénées1. » Le contraste ne manque pas: en mars 1676, Foucault condamna à être rompu vif un vilain qui avait assassiné son seigneur, et il cite à la même époque un complot d’attaque contre un autre seigneur féodal*. Les méfaits seigneuriaux partaient quelquefois des hommes les plus haut placés. Les états du pays de Foix furent obligés de se plaindre au roi des vexations que leur faisait endurer le marquis de Foix, gouverneur du pays. Foucault envoya l’information à Colbert. Le marquis fut contraint de se défaire de son gouvernement3, et relégué à Sisteron. L’évêque de Pamiers s’était joint, dans cette affaire, aux plaintes de Foucault'1. Plus tard5, il fallut également protéger les communes, et surtout Moissac, contre le marquis d’Ambres, qui les forçait par la violence à élire les consuls désignés par lui. Un ordre du gouvernement mil à néant ce que M. d’Amhros avait fait, et rétablit les paroisses dans la liberté de leurs élections. Dans cette brillante époque du grand règne, le gouvernement tenait la balance juste, et ne tolérait de désordres d’aucun côté. En novembre 1678, quelques paroisses des confins de l’Auvergne ayant un peu remué au sujet des tailles, on les punit en y envoyant loger un régiment de cavalerie0.

Le midi de la France était infesté de Bohémiens. Foucault

6 juillet >679, dans notre Appendice,

1 Mémoiret , p. 37.

* Ibid.

* Lettre de Louvoii à Foucault, du

1 7 avril 1 675. dans notre Appcnd. p. 5o6.

1 Lettre de Caulet à Colbert, du s3 avril 167.0, ibid. p. 399.

* Mémoires, janvier i683, p. 85.

* Ibid, p /17.

INTRODUCTION. u

en condamna plusieurs bandes aux galères1, et frappa d’une amende de 1,000" un gentilhomme d’ Armagnac qui leur donnait asile dans sa maison. A propos de cette affaire, il demanda au chancelier de renouveler les anciennes ordonnances, qui punissaient de la perte de la justice et de la réunion des fiefs au domaine les gentilshommes qui donnaient chez eux retraite aux Bohémiens. Le 19 décembre i68o‘\ une circulaire de Colbert réveilla le zèle des intendants pour la poursuite de ces vagabonds.

Une autre circulaire du même ministre, en date du 26 juillet 1679 3, appelait l’attention des intendants sur les faux-monnayeurs. Mais Foucault ne l’avait pas attendue pour poursuivre ce crime, qui était des plus fréquents dans sa généralité, ainsi que celui de falsification du timbre. « La fausse monnoie « et le faux timbre, dit-il, se faisoient publiquement à Caliors, «où les juges ne faisoient aucune diligence pour les faire « prendre et punir. » Foucault fit diligence pour les envoyer à la potence et aux galères4. Les coupables n’appartenaient pas toujours aux derniers rangs de la société. On trouve parmi eux un arpenteur de Montpezat, un professeur de médecine de l’université de Cahors et un président en l’élection d’Angoulême; mais ce dernier eut l’art de se faire absoudre.

Le faux en écriture 11’était pas moins commun. Dans les années 1675 et 1676, Foucault poursuivit plusieurs notaires et sergents faussaires. En novembre 4677, un notaire plus que centenaire, compromis dans l'affaire d’Albignac, avoua qu’il n'avait jamais passé un acte véritable. Foucault lui

' Mémoires, novembre 1676, juillet iG8o. p. 39, 76.

’ Appendice, p. 46o.

1 Ibid. p. 43a

* Mémoires, février et avril 1 G7 J>. a et 19 août 1676, novembre 1677, juillet 1680, juillet 168a, p. 3», 3a, 38, 4>< 76.8a.

lii INTRODUCTION,

épargna la corde, à cause de son grand âge. Il fui plus sévère pour un insigne, faussaire nommé Catalan, dil Fabre, qui avait fait dans tout le midi de la France un commerce public de faux actes qu’il fabriquait. Foucault le jugea lui-même, en vertu d’un arrêt du conseil ', et le fit pendre. Il condamna à la mêmepcincdeux hommes qui, eu se faisant passer pourofîlciers publics commis à l’exécution des règlements sur les manufactures et le papier timbré, et en montrant une fausse commission de Colbert et un cachet gravé aux armes du roi, avaient extorqué de l’argent aux marchands et aux notaires4.

Ses poursuites s’adressaient aussi aux malversations des comptables publics : tantôt3 à un commis au recouvrement des taxes sur les notaires, qui faisait des frais excessifs sans donner de quittances; tantôt * à un consul de Montauban, qui fut banni pour trois ans de la généralité, et déclaré incapable d’exercer aucune charge à l’avenir. Le sieur Lalfitau , procureur du roi au présidial de Montauban, prétendait procurer aux habitants de Moissac, moyennant i,5ooH, l’exemption du quartier d’hiver : sur les procédures envoyées contre lui par Foucault,- il fut interdit pour six mois des fonctions de sa charge J.

Une de ces affaires doit être notée spécialement à cause de l’ardeur que Colbert mit à la poursuivre. C’est celle du sieur Garrisson, ci-devant greffier du bureau des finances de Montauban, accusé d’avoir soustrait des actes de nomination et de cautionnement de quelques commis aux recettes des tailles.

’ Mémoires, fin de 1679, p. 5i: letlre de Colbert à Foucault, du 38 septembre 1679, * l’Appendice, p. 437.

* Mémoires, lin d’avril 1 683. p. 86 : lettre de Colbert « Foucault, du 3o avril i683, à l’Appendice, p. 499.

* Mémoires, octobre 1675, p. 34.

* Ibid, décembre 1676, p. 4o.

' Ibid, octobre 1677, p. 4a; lettre de Louvois à Foucault, du ai septembre 1677, à l’Appendice, p. 507.

lui

INTRODUCTION

«Cetoit, dit Foucault, le plus riche religionnaire Je la ville « de Montauban. » Peut-être doit-on craindre que, dans ces temps où l’on songeait déjà aux conversions, cette qualité de religionnaire n’ait contribué à rendre plus rigoureuses les poursuites dont il fut l’objet. Quoi qu’il en soit, Foucault fut commis par un arrêt du conseil 1 pour lui faire son procès; et notre Appendice contient, dans l’espace de six mois, cinq lettres de Colbert, des plus pressantes, à ce sujet 2. Foucault ne nous a pas appris à quoi il condamna le sieur Garrisson; mais la correspondance de Colbert3 fait supposer qu’on se contenta de le forcer à se défaire de sa charge.

En juillet 1676, Foucault fit reléguer deux gentilshommes qui s'étaient entendus avec plusieurs autres pour ne point reconnaître les juges ordinaires dans les procès qu’ils auraient contre l’évêque de Couzcrans. A la fin de 1670, il força à changer de résidence Fouquel, évêque d’Agde, qui, relégué à Villefranche-de-Rouergue, y passait sa mauvaise humeur A composer des gazettes manuscrites qu'il faisait circuler contre le gouvernement.

Enfin, les affaires civiles mêmes ne manquaient pas à l'intendant. Quelquefois des arrêts du conseil renvoyaient devant lui des litiges existant dans des familles assez considérables, pour qu’on voulût leur épargner la juridiction ordinaire. Foucault eut deux affaires de celte espèce pendant son séjour à Montauban \

En Béarn, où il resta deux ans, Foucault eut beaucoup

1 L'arrêt est de mar» 1679 (Icllre de Colbert à Foucault, du 16 mars 1679, à l'Appendice, p. 4 1 S), et non d’avril, comme le prétendent les Mémoires, p. 49.

* Lettres de Colbert à Foucault, des

16 mars, 20 avril, 1a juillet, 5 et a3

août 1679, pag. 4 >5, 4 17. 4a8. 43a,

4 Lettres de Colbert à Foucault, du 17 novembre 1 68a cl du 1 5 avril if>83, à l'Appendice, p. 489 cl 498-

* Mémoires, fin 1675, affaire Fouirait-

INTRODUCTION, moins d'affaires criminelles «à poursuivre qu’à Montauban; mais celles qu’il relate dans ses Mémoires ont un caractère assez singulier. Telle est celle1 où il fut obligé de veiller personnellement à l’exécution d’un condamné à mort qu’une famille puissante avait intérêt à sauver. On fit cacher les jurats de Pau que leurs fonctions obligeaient à diriger les exécutions criminelles. Foucault dut courir après eux et les contraindre à faire leur devoir; mais l’embarras qu’il en avait éprouvé fut cause qu’il obtint pour la ville de Pau une compagnie de maréchaussée. A Tarbes, l’année suivante2, il condamna et fit pendre par effigie des « écoliers » qui avaient assassiné un employé aux fermes du roi.

Une affaire plus grave fut la réunion au domaine, par arrêt du conseil du 28 septembre 1 68 5 3, d’un puits d'eau salée, situé dans la paroisse de Seize, en basse Navarre, avec défense aux habitants de se servir de sel d’Espagne. Ils crurent que le roi voulait établir la gabelle en Navarre, et il s’émut une sédition que Foucault apaisa en arrêtant quelques meueurs, auxquels il lit le procès. Deux furent pendus, et deux condamnés aux galères à perpétuité. Il n’était pas inutile d’agir avec cette énergie, car déjà la question des gabelles avait causé dans les pays basques des soulèvements devant lesquels le gouvernement de Louis XIV avait été sur le point de céder4.

En ce qui concerne la justice, la plus grande affaire de Foucault, pendant son séjour en Béarn, fut de réformer le parlement de Pau et d’y faire admettre les ordonnances de

les, el avril 1679, affaire Arpajon, p. 35,

1 Mémoires, î3 juillet «684. p. 110.

* Ibid. 5 août »685. p. ta6.

5 Date incertaine. (V. Mémoires, p. 1 38.)

* Voj. Dopping, Corresp. admin. t. III,

Inlrod. p. v; p. 66, lettre de Pellol à Colbert, pour le soulèvement des Basques , en 1 664 : et p. 176, lettre de Macqucron ï Colbert , pour le soulèvement des Miquelets de Vallespir contre les oQiciers des gabelles, en 1668.

INTRODUCTION. t.v

1667 et 1670 sur la procédure civile et criminelle. A son arrivée, il trouva ce parlement dans un grand désarroi. Le premier président était relégué en Poitou pour malversations1. Sur trois présidents des chambres, il n’y en avait qu’un qui pût faire ses fonctions, les deux autres étant, l’un trop vieux, l’autre trop jeune pour siéger, et ainsi les chambres restaient sans direction2. Le procureur général, M. deCazaux, menait une vie scandaleuse avec la fille d'un avocat qu’il avait prise chez lui. Il ne venait au palais que pour y porter le désordre et pour troubler les bureaux3, « passant continuellement d’une » chambre à l’autre sans y être appelé, et seulement pour dis- « traire les juges en leur tenant des discours frivoles et leur «donnant du tabac, ou pour solliciter des affaires dans les- « quelles ses parens ou ses amis avoient intérêt \ » 11 détenait les pièces des procès criminels au lieu de les déposer au greffe, comme l’exigeait le règlement du 28 février 1682; «il aban- « donnoit la poursuite des affaires criminelles où il n'y avoit «pas de parties, laissoit des années entières des accusés dans « les prisons sans instruire leur procès, et il avoit un clerc de « la R. P. R. 5 dont il n’avoit jamais voulu se défaire, quelques « instances qu’on lui eut faites °. » Les usages de la procédure, dans ce parlement, étaient extraordinaires et abusifs. Il n’avait pas voulu admettre l’ordonnance de 1667 et ses utiles réformes. Les lettres de jussion, les menaces, l’interdiction même n’avaient pu l’y obliger.il manquait également de jurisprudence fixe sur les matières de fond, de sorte qu’il n’avait « aucune certitude ni maxime dans ses arrêts 7. »

’ Mémoires, mars i G8/j , p. g3.

1 Ibid. 22 avril iG84. p. 98.

’ C'est-à-dire, les chambres du conseil.

* Mémoires, 8 juin tGS4, p. io3.

1 Abréviation usitée nu xvn'siècle pour Religion Prétendue Réformée.

* Mémoire!, p. to4- 1 Ibid. 2 2 avril 1 684 . p. 98.

lvi INTRODUCTION.

Il n’était pas aisé de remettre en ordre une situation si troublée : Foucault l’entreprit cependant et en vint à bout. 11 commença par se rendre assidu au parlement pour examiner les abus qui s’y commettaient, en prétextant l’envie de s’entretenir dans les fonctions de la judicature1 *. 11 obtint des magistrats qu’ils obligeraient leurs enfants à fréquenter le barreau pour se rendre capablcs.de succéder aux charges de leurs pères. Le procureur général, menacé de destitution par une lettre du chancelier, finit par remettre au greffe les procédures qu’il retenait et par s’amender à peu près. La sévérité dont il était l’objet réagit un peu sur le reste du parlement: la décence dans les habits et dans la tenue s’y observa davantage. Quant à l’ordonnance de 1667, le parlement finit par s’y soumettre 3, en demandant seulement la modification de quelques articles d’exécution impossible en Béarn et en Navarre, à cause de la pauvreté de ces pays. Cependant les gens du parquet, troublés par toutes ces réformes, s’étaient plaints au chancelier de n’être pas traités par l’intendant avec assez d'honnêteté: Foucault se justifia aisément en répondant que, pendant qu’ils faisaient ces plaintes, ils ne laissaient pas de venir manger fort souvent chez lui, «par où l’on peut juger « du caractère des gens de ce pays3. »

Les affaires criminelles où l’intendant prit part eurent moins d’importance en Poitou qu’en Béarn. Seignelay, ayant besoin de rameurs pour ses galères, prescrivit à Foucault 6 d’y expédier, sans autre forme de procès, des vagabonds et gens sans aveu soupçonnés de commettre des vols et autres crimes, qui, suivant les informations du roi, se trou-

1 Eloge de Foucault , p. a3o. 4 Mémoire), a3 août «686. pag. l5g.

’ Mémoires , juillet i68û. p. u3. (Voy. Dcpping, Corresp. admm. t. II.)

* Ibid. 1 6 juillet, p. toi).

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