I.VII

INTRODUCTION, vaient en grand nombre dans plusieurs villes et bourgs du Poitou. — Le 8 mars 1687, Foucault demande des ordres à Louvois pour réprimer les déportemenls du chevalier de Curzay (chevalier de Malle), qui commettait des violences dans son canton, jusqu'à avoir mis le feu à une maison saisie sur lui par décret, et qui entretenait une concubine dans son domicile. Le curé et l’évêque l’avaient sommé vainement de s’en défaire, et la justice ordinaire ne pouvait poursuivre ses méfaits; il était tellement redouté, qu’on n’obtenait pas de témoins contre lui. Un ordre du roi, du i4 avril suivant, fit renfermer la femme aux filles repenties de Poitiers, et relégua le chevalier à Montbrison. — En mai 1687, un autre gentilhomme, le marquis de I'aur, est arrêté pour violences envers les paysans de ses terres. — Le 8 février 1 688, procès contre un ollicier de l’élection de Poitiers, prévenu d’avoir altéré le rôle d’une paroisse; en avril, jugement contre deux élus qui ont altéré les rôles des tailles.

En mai 1688, affaire d’une autre espèce, unique dans les Mémoires de Foucault. Un certain M. de Tarnault, dont le père avait péri dans la dernière sédition de Bordeaux, relégué lui-même dans cette ville, allait à Paris en rupture de ban. A quatre lieues de Poitiers, il se prend de querelle avec le maître de poste, le tue d’un coup de pistolet, et, poursuivi, se réfugie à Poitiers chez Foucault lui-même, de qui sans doute il était l’ami. Heureusement pour lui, personne ne lavait reconnu, et, moyennant 3, 000" au fils du mort, Foucault put arranger l’aflaire et faire accepter l’accommodement à Louvois, auquel il se garda de nommer le héros de l’aventure.

Le 20 septembre suivant, il informe Louvois de prendre garde à un religionnaire de Chàtellerault, actuellement dans

i.vjii INTRODUCTION,

les gardes du roi d’Angleterre, homme fanatique, d’un naturel féroce et intrépide, capable d'un mauvais coup, et ayant souvent déclaré qu’il se sacrifierait volontiers pour sa religion. — A la fin de 1688, il dirige des poursuites contre un sergent, pour concussion; celui-ci se pourvoit au parlement de Paris, qui évoque l’affaire; mais Foucault fait casser l’arrêt par le conseil et continue ses procédures. Le procureur général du parlement cesse ses poursuites et écrit « fort honnêtement » à Foucault. Les allaires générales de la justice l’occupaient aussi. Le 19 mai 1686, il était charge, parle chancelier Boucherat, d’examiner les abus qui s’étaient glissés dans les chancelleries près les compagnies supérieures et les présidiaux, où »le sceau du roi n’étoit point tenu avec dignité.»

En 1688, en vertu de lettres patentes du 4 août1, le roi envoya dans diverses provinces des commissaires du conseil chargés d’inspecter la façon dont la justice ordinaire remplissait ses fonctions, notamment pour l’application de l’ordonnance de 1667, et de juger les crimes qu elle aurait laissés impunis. Cette commission, qui renouvelait les Grands Jours, arriva à Poitiers le 10 décembre 1688; Foucault y siégea en sa qualité de maître des requêtes, et ses Mémoires en contiennent une relation , où il est surtout question du cérémonial. Les séances durèrent une quinzaine de jours, et ne paraissent pas avoir été remplies d’aflaires bien importantes. On condamna deux accusés à mort, et on entérina deux lettres de grâce pour homicides involontaires.

L’intendance de basse Normandie est celle où Foucault demeura le plus longtemps. Aussi le nombre des affaires criminelles y est-il considérable, sans atteindre pourtant à la quan-

hambert. Anciennes lois françaises, I. XX . p. 59.

INTRODUCTION. lu

tilé qui dénotait un si fâcheux état de choses dans la généralité de Montauban. — Condamnation à mort, le 3 février 1 690, d’un assassin voleur de grand chemin, convaincu en outre d’avoir passé des religionnaires à Jersey et à Guernesey. — Condamnation à mort, le 28 août 1892, d’une bande de sept voleurs assassins. — Le i3 mars 1697, condamnation à mort de deux marins qui avaient passé des religionnaires en Angleterre et en avaient noyé plusieurs dans le trajet. — Le 5 du môme mois, condamnation de plusieurs incendiaires qui avaient mis le feu aux halles de Granville. — Le 5 janvier 1690, jugement contre deux ouvriers qui avaient fabriqué de faux plombs à des pièces d’étoffe, sans doute pour se soustraire au payement des droits et à l'application des règlements. — Le 1 5 février 1693, un notaire faussaire est condamné «à mort.

Le faux-saunage et la contrebande étaient communs dans cette province. Foucault est d’avis1 que la faculté laissée aux juges de ne point condamner aux galères les faux-sauniers qui ont passé cinquante-cinq à soixante ans soit réservée seulement à la clémence du roi, de peur d’abus. — En avril 1 697, procès à six soldats accusés de faux-saunage2. — Mai 1706, condamnation à mort de plusieurs faux-sauniers du havre de Lessay, qui ont assassiné trois commis du quart-bouillon. — Les femmes se livraient en si grand nombre au faux-saunage, qu’au mois de juin 1688 Foucault fut obligé d’organiser une prison spéciale pour celles qui récidivaient et n’avaient pas d’autre métier; le fermier des gabelles en fit les frais et paya la nourriture des prisonnières. Line d’entre elles, qui avait subi quatre fois la peine du fouet, déclara pourtant qu elle ne ferait jamais autre chose. — En mars i6q5 et

1 Mémoires, 37 avril 1 6g3 , p. 397. — ’ Voy. l’ordonnance du aa décembre 168a. Isambcrt, e. XIX, p. 4> >.