Henri Vast, les Grands traités, t. III, p

3. Le territoire de la ville de Gueldre, en allemand Geldern, située sur la Mers, au sud de Clèves, appartenait aux Pays- Bas espagnols et avait été conquis par la Prusse en 1705.

4. Cette clause terminait l'article vu du traité; mais, lorsqu'on en vint à signer le traité de la Hollande avec l'Espagne,

L'électeur de Bavière retenoit la souveraineté et les revenus de la ville et du duché de Luxembourg, de Charleroy, de la ville et du comté de Namur jusques à ce qu'il fût rétabli dans les États qu'il avoit possédés dans l'Empire, et il conservoit le droit de garder la souveraineté de ces pays jusques à ce qu'on le dédommageât des pertes qu'il avoit souffertes et qu'on le mît en possession du royaume de Sardaigne*, et on lui permettoit de tenir jusques à sept mille hommes dans les pays qu'on lui laissoit.

Le Roi cédoit de plus aux États-Généraux Menin et sa Verge, Tournay et le Tournaisis, excepté Saint- Amand et Mortagne^, Furnes [et son territoire, la Kenoque, Loo^] et Dixmude, Ypres et sa chàtellenie, Rousselaere, Poperinghe, Warneton, Gomines et Wervicq^. Ils lui rendoient Lille et sa chàtellenie, Orchies, les pays de l'Alleu et le bourg de la Gorgue^, Aire, Béthune, Saint- Venant, avec le fort François^. On confîrmoit les renonciations mutuelles faites dé la

les Etats-Généraux refusèrent de l'exécuter, et Philippe V dut y renoncer.

1. Cette stipulation relative au royaume de Sardaigne ne fut pas admise par l'Empereur et ne fut pas insérée dans le traité de Rastadt.

2. Mortagne est aujourd'hui une commune du département du Nord, canton de Saint-Amand.