Mémoires de Gourville, p

étoit que chacun ne se mêlât en particulier que des affaires de sa charge. Il permettent à tous, dans son Conseil, de dire leur avis sur l'affaire dont il étoit question; mais, après la résolution prise, il ne leur étoit guère permis, quand ils avoient eu quelque pensée nouvelle, de la rapporter en particulier à S. M., ni de proposer de revenir contre ce qui avoit été arrêté1. »

Jadis, quand il n'y avait en tout qu'un conseil et que l'on tenait régulièrement des procès-verbaux ou résultats de chaque séance2, les délibérations politiques y étaient consignées aussi bien que les décisions juridiques3 : source précieuse d'informations pour l'historien. Mais il n'en est plus de même au dix-septième siècle, et, à l'exception du journal de Torcy récemment publié pour les années 1709-4714, c'est à peine si l'on peut retrouver quelques allusions vagues aux séances du conseil d'en haut dans les mémoires des ministres qui y siégeaient ou des courtisans qui en approchaient.

En dehors des délibérations politiques (et c'est ici que nous constatons la différence avec les conseils des ministres du dix-neuvième siècle4), il arrive assez fréquemment que le conseil d'État d'en haut soit appelé à juger des cas de contentieux, ou administratif ou civil, et à rendre des arrêts5. C'est devant lui que viennent une partie des affaires évoquées à la personne même du Roi ; mais, auparavant, les pièces sont examinées par un bureau composé de conseillers d'État et par un maître des requêtes désigné comme rapporteur6, lesquels entrent tous, pour le rapport, à la séance du conseil d'en haut et opinent devant les ministres. Fidèle à ses principes, le Roi se prononce presque toujours selon l'avis de la « pluralité7. » Les arrêts sont expédiés en commandement8 par les secrétaires d'État9, et se conservent dans leurs registres particuliers 10.