Mémoires, tome XIII, p

3. Tome II, p. 77, 81-82 et 423-424; Mémoires de Sourches, tome IV, p. 305-306. Voyez ci-après, p. 475.

4. Dangeau, tome VI, p. 225 : « Les avis furent partagés; mais le Roi se rangea du parti le plus sévère : il ordonna qu'il seroit mis en prison et cassé.. Le Roi veut punir rigoureusement tout ce qui a apparence du moindre duel. »

5. M. de la Vrillière mourut (7 septembre 1725) en sortant d'une séance où il venait de rapporter l'affaire d'une femme qui avait tué son beau-frère (Mémoires de Mathieu Marais, tome III, p. 360).

6. Mémoires de Luynes , tome XIV, p. 247. Voyez tome IV, p. 4 19, 424, 425, etc.

7. C'est ce qu'exprimait, deux siècles auparavant, Jean du Tillet (Recueil des rois de France, p. 425) : « Le conseil privé n'est rempli de beaucoup d'hommes versés en judicature, ores qu'ils soient très dignes pour les affaires d'État, èsquels il y a assez à s'occuper. »

et fort tard, en 17o7 f, que deux conseillers d'État furent adjoints d'une façon permanente au conseil des dépêches-.

Sous Louis XIV, lorsqu'une affaire contentieuse présente des difficultés ou une gravité exceptionnelle, le Roi la renvoie par un arrêt préalable à l'examen d'un bureau ou commission extraordinaire5 de quatre ou cinq conseillers d'État, avec un maître des requêtes rapporteur. Suivant qu'il convient de juger au conseil d'État ou au conseil des dépêches, les commissaires viennent à l'une ou à l'autre séance. Au conseil des dépêches, tout le monde s'assied, contre l'usage, et prend rang suivant l'ancienneté de conseiller d'État, les simples conseillers coupant ministres et secrétaires d'État4. Seul, le maître des requêtes rapporte debout. Lui et les conseillers d'État sont en robes 5.

D'autres fois, mais rarement, on se borne à faire entrer un maître des requêtes seul, nommé par le Chancelier ; en ce cas, les membres du conseil opinent debout, comme à l'ordinaire6.

Saint-Simon, dans les Projets de gouvernement du duc de Bourgogne"7 , a approuvé cette procédure. Elle était commune au conseil des finances et à celui des dépêches, et, comme ce dernier consacrait généralement aux jugements d'affaires contentieuses l'après-dînée du samedi, dont la matinée était occupée par le conseil des finances, il est parfois assez difficile de distinguer à quel conseil on a affaire. Au conseil des dépêches appartiennent, pour ne citer que quelques cas mentionnés par Dangeau, par Saint-Simon ou par le duc de Luynes : l'affaire de Mme d'Arpajon contre M. d'Ambres pour une lieutenance générale de Languedoc 8, celles