RENOUVELLEMENT DE LA CAPITATION EN

J'ai donne dans l'Appendice du tome II, n' IV, une notice sur la capitation établie en 1695 et supprimée par la déclaration du 17 septembre 1697. Il suffira, aujourd'hui, d'indiquer le sens des principales modifications que Louis XIV et son Conseil crurent à propos de faire à cette imposition en la rétablissant par une déclaration du 12 mars 1701, c'est-à-dire plusieurs mois avant que la guerre ne s'engageât de nouveau pour durer, cette fois, plus de douze ans, et les appréciations qu'en firent alors les ennemis de la France.

Louis XIV dit, dans les considérants, que les préparatifs de guerre commencés ouvertement par les puissances voisines de la France ne permettent point de douter de la rupture prochaine d'une paix « dont les conditions eussent pu être plus avantageuses pour nous, si nous n'avions préféré le repos de nos sujets à nos propres intérêts, » et qu'il faut également se préparer à la lutte et trouver des ressources moins onéreuses que les affaires extraordinaires. Aucun moyen n'a semblé plus convenable que « de rétablir la capitation, qui se pourra payer sans que ceux qui y contribueront en soutirent un préjudice considérable dans leurs affaires, en s'appliquant à la rendre aussi égale qu'il se pourra et en faisant cesser le recouvrement en même temps que la guerre cessera, en sorte que nos sujets se trouvent, à la paix, au même état qu'ils étoient avant la déclaration de la guerre. Mais, connue il s'est trouvé plusieurs embarras dans la capitation ordonnée en l'année 1695, qui ont donné lieu à des non-valeurs,... nous avons résolu, en rétablissant la capitation, de l'augmenter et de fixer celle de notre bonne ville de Paris et de chacune des généralités ou provinces de notre royaume aux sommes que nous estimons qu'elles peuvent porter.... »

Le texte de cette déclaration parut sur le moment même, dans la Gazette d'Amsterdam [n° xxiv et Extr.), avec une analyse très superficielle, que voici :

« Suivant les nouvelles de Paris, il paroït que la capitation, dont on avoit parlé depuis quelque temps, n'a pas été résolue ni portée au Parlement si tôt qu'on l'avoit dit, puisque la déclaration du Roi qui vient d'être publiée n'a été donnée que le l"2 de ce mois à Versailles, et refîistrée en Parlement le 17. D'ailleurs, il est fait mention, dans le préambule, des préparatifs qui se font en Angleterre et en Hollande, qui n'ont Commencé que depuis peu, et postérieurement à l'entrée des

l. Ci-dessus, ii. 246-247.

596 APPENDICE Wll.

troupes françoises dans les places «lu Pays-Bas espagnol, époque qui sera remarquable dans L'histoire de ce temps. Ce préambule ne l'est

pas moins, puisqu'il contient une espèce de manifeste en cas de rupture, et qu'il insinue en même temps qu'elle ne viendra pas de la

part de S. M. Il expose le motif qui porta S. M. à la paix de Ryswyk, laquelle mit fin à la capitation de 1695; que c'est dans les mêmes vues du bien de ses sujets, et de la conservation de la tranquillité de l'Europe, que S. M. a bien voulu se désister des avantages du traité de partage, dont elle nauroit pu se mettre en possession sans dépouiller le duc. d'Anjou, son petit-fils, des droits qui lui sont acquis par le sang, par la disposition du testament du feu roi Charles II, et par les suffrages et le vœu commun de tous ses peuples, et saus renouveler ellemême la guerre, que le bien de ses sujets et celui de toute l'Europe l'obligeoit d'éviter; que cette juste disposition de Cbarlcs II, qui a été faite pour conserver ses royaumes en un seul corps de monarcbie et maintenir le repos général de l'Europe, a appelé à la succession le duc d'Anjou, qui en est l'héritier légitime par la renonciation du Dauphin et du duc de Bourgogne en sa faveur; mais que, cela ayant donné de nouveaux sujets d'envie aux princes voisins, et des prétextes pour recommencer une guerre, c'est pour se mettre en état de la soutenir que S. M. se trouve réduite à la nécessité d'avoir recours à des fonds extraordinaires, et non seulement de rétablir la capitation en 1701, mais aussi de l'augmenter, et de la fixer aux sommes que S. M. estime que les provinces peuvent porter. »

Un autre journaliste de par-delà les frontières, Gucudcville, que j'ai déjà eu l'occasion de nommer ', « s'égaya » si impudemment des considérants de la déclaration royale2, que le comte de Briord, alors ambassadeur à la Baye, voulut lui faire un mauvais parti, et obtint du moins que les magistrats de la Haye supprimassent sa publication périodique l'Esprit des cours de l'Europe, qui se borna d'ailleurs à prendre un titre un peu différent : Nouvelles des cours de l'Europe*.

Par les augmentations nouvelles, d'un tiers environ, et par celle d'un dixième qui fut faite encore le 3 mars 1703, la seconde capitation arriva à

1. Nicolas Gueudeville, né à Rouen vers 1654, mort à la Haye vers 17-21 ou 17-2-2, était un bénédictin apostat, libertin et ivrogne selon l'abbé le Clerc, auteur d'un grand nombre de traductions ou de pamphlets antireligieux, que la France protestante énumère.

1. Voyez l'Esprit des cours de l'Europe, tome IV, 1701, p. 373-11-2.

3. Il suffira deciterle début de ce très curieux morceau, bien autrement mordant que celui de la Gazette d'Amsterdam : <■ La justice et la bonté marchent à la tète de tous les articles qui composent cette déclaration rigoureuse, et c'est comme un baume dont le Souverain fait présent à ses sujets pour appliquer sur le mal qu'il est contraint de leur faire. Le Monarque veut bien s'abaisser envers la nation jusqu'à lui rendre compte des raisons qui l'obligent à lui demander ce secours, c'est-à-dire que le Hoi apprend bonde-