LES CRITIQUES DU PROJET DE DÎME ROYALE

titre de Détail de la France1, dont la Préface de ce traité fait si ma gnifiquement l'éloge, ce seroit ce zèle ardent qu'il avoit pour le bien des peuples, qui l'auroit plus prévenu du désir de les soulager que des moyens de le faire....

« Que diroit ce grand homme, prévenu de la bonté de ce système, s'il vivoit encore, si on lui faisoit voir qu'il n'est établi que sur des principes faux, sur des supputations incertaines et sans fondement, sur des relations de plusieurs bonnes choses, à la vérité, mais mal appliquées et mal digérées; que la régie de la dime royale ne produiroit pas seulement tous les inconvénients et les maux dont notre auteur veut que les peuples soient accablés par la taille, les aides, la gabelle et tous les autres droits, mais en augmenteroit considérablement le nombre, feroit naître une infinité de difficultés, causeroit beaucoup plus de frais, consommeroit en frais de régie les deux tiers au moins du produit, sur le pied que l'estimation en est faite ; qu'il faudroit plus de fermiers, de sous-fermiers, des arrière-fermiers même sous eux, de commis, de gardes, qu'il n'y en a actuellement pour toutes les fermes du Roi ; qu'en privant tous les ecclésiastiques, les gentilshommes et les privilégiés de leurs exemptions, elle ne produiroit pas, dans les coffres du Roi, avec les autres droits qui y resteroient joints, à beaucoup près ce que la taille seule produit présentement, et que, bien loin d'augmenter les revenus du Roi par cet établissement, ce seroit considérablement les diminuer; qu'il faudroit infailliblement rétablir les droits qu'on auroit supprimés, ou leur en substituer d'autres, et avoir encore recours aux affaires extraordinaires, contre lesquelles notre auteur se récrie avec tant de raison? »

Un an avant l'impression du petit livre de Potier de la Hestroy, un Nouveau traité sur la Dîme royale où Von fait voir... les erreurs et les omissions, parut à Liège (1715). Il est attribué à Gueuvin ou Guérin de Rademont, receveur des fermes2.

Le nom de Potier de la Hestroy ne jouit ni d'une grande autorité, ni même d'une notoriété suffisante: tout autres sont celles de Bâ ville3. Celui-ci aussi, appelé à se prononcer sur la valeur du projet de Vauban lorsque la Régence s'occupa d'une taille proportionnelle, fit valoir les objections que l'on a vues plus haut, p. 334, note 2, et p. 592. Il eût voulu au moins que l'on fit une épreuve préalable dans quelque canton ; et encore, disait-il, « elle ne réussira jamais, selon mon sens, tandis que les impositions seront aussi exorbitantes qu'elles le sont maintenant *....»

Parmi les commentaires ou les critiques auxquels donna lieu la publication de la Dime, j'ai promis de signaler des « Observations »

1. La Hestroy comprenait donc dans la même critique l'œuvre de Boisguilbert et celle de Vauban.

2. Le P. Lclong, Bibliothèque historique, n° 28078. — 3. Ci-dessus, p. 592. i. D'autres observations sur la Dime, présentées au duc de Noailles ou

au conseil des finances le C octobre 1716, se trouvent clans le même carton que la lettre de Bâville : Arch. nat., G7 1127.

(i(h> APPENB1CE XIII.

ducs à un curé de Lyons-en-Forêt. Il se nommait Anquetin, avait été au |):iravaut dans les finances, du temps du ministre le Peletier, et avait même préparé un plan de réforme basé sur la substitution d'une dune en fruits à la dime en argent, mais restreinte aux seuls taillables sans qu'il fut touebé aux privilégiés, et sur l'établissement d'un tarif à l'entrée et à la sortie de toutes les villes; eela, sans opérer aucune révolution générale dans les procédés de régie. Ses Observations sont conservées à la bibliothèque de l'Institut, nos. in-4° 500. Dans un avantpropos empreint d'un respect non moins sincère que celui de Potier de la Hestroy pour le maréchal, il ne peut s'empêcher de reprocher à celui-ci « son indiscrétion d'avoir rendu public par l'impression un ouvrage qui devoit être pour le Roi seul et pour les ministres, quand ce ne seroit qu'à cause de la peinture qu'il fait du mauvais état de la France. Quel avantage nos ennemis n'en prendront-ils pas quand... ils en concluront que, dans l'affoiblissement où nous sommes, ils n'ont qu'à continuer la guerre pour le perdre?... » — « D'ailleurs, ajoutait-il, ce grand homme n'ayant aucune teinture des linances, comme il en fait l'aveu, et n'ayant communiqué ses idées à aucune personne du métier, dont, au contraire, il marque une extrême défiance, il laisse voir qu'il n'entend pas assez la matière qu'il traite et qu'il est en de fausses préventions sur la manière dont on régit les droits du Roi, lorsqu'il suppose, sur le témoignage de l'auteur visionnaire du traité intitulé : le Détail de la France, et de quelques autres ouvrages de même nature, qu'il se consume plus d'un quart du produit de chaque imposition pour les gages des commis et autres frais du recouvrement. »

Je penserais volontiers que Puységur, non moins curieux que Chamlay de toutes les questions économiques, et souvent employé par le Roi ou les ministres à examiner les projets de finance, travailla, lui aussi, sur la dime royale1.

Sous Louis XV, Mirabeau père, l'Ami des hommes, s'occupa de l'œuvre économique de Vauban, comme de celle de Boisguilbert, sans doute au temps où parurent sa Théorie de V impôt (1760) et ses Économiques (1769); nous avons le manuscrit de ses notes sur le Factum et celui de son éloge de la Dîme royale*.

1. Je crois du moins que des extraits du Projet datés de 1732, et conservés au Dépôt des affaires étrangères, vol. France 1278, fol. 147-157, peuvent être de lui. Un autre volume du même Dépôt, France 1173, renferme toute une suite de mémoires sur le dixième de 1710, parmi lesquels des critiques de la Dime et des extraits de ce livre.