CHAPITRE II. aiZ

de faire du mal aux parlemens que de faire du bien aux peuples.

Le premier de ces ëdits y relatif à Tadminislration de la justice , la rendait eu effet et moins dispendieuse , et plus prompte , et plus sûre.

Le parlement de Paris était réduit par un second édît à une grand'chambre ^ une chambre de tournelle , et une seule des enquêtes , formées en tout de soixante et treize conseillers et de neuf pré* sidens.

La troisième loi nouvelle , produite sous le nom de Déclaration du roi , exauçait les vœux , on pourrait dire les cris qui , depuis long-temps , s'élevaient de toutes les parties de la France , pour ;, solliciter la réforme du code et de la procédure criminelle. Il est douloureux , mais il est vrai de dire que dans les trente dernières années qui^venaient de s'écouler , les méprises et trop souvent la passion des juges avaient produit des scèfnes d'iniquité et de barbarie qui avaient porté dans tous les; esprits l'indignation et la terreur.- Des hommes long-temps opprimés avaient fini par terrasser avec éclat leurs oppresseurs. D'illustres victimes avaient laissé après elles des vengeurs religieux. D'obscurs infortunés avaient rencontré de généreux patrons. Les préjugés de corps , une vanité tout à la fois puérile et cruelle , un esprit indomptable d'orgueil , dé tyrannie et de haine , s'étaient armés en vain de tout leur pouvoir ,pour étouffer les gémissemens , et pour punir les pro-

iil4 ^ÉkOIBES bR \fEtEti.

lecteurs dé Tihaocencei Ces gémiBseniens li^eii avaient retenti que plus haut ; ces protecteurs n'en avaient Hé que plus dévoues k la cause qulk avaient embrassée. La {dnlosophie y qui dans cette carrière ne courait pas risque de s'égarer ^ avait prêté tout son appui aux victimes y c'est^i^dire à rhumanité entière, La magistrature elle-même Voyait , chaque jour , sortir de son sein des dénonciateurs magnanimes de ses routines barbares > les Servan , les Niondar , les Morvau ( ce nom était pur alors) , les Argis , les Catelaû ^ tant d autres , et ce Dupaty , dont les mémoii*es condamnés au feu venaient d'arracher trois Innocens au supplice de la roue. De tous côtés on deman-^ dait que Finstruotion d'un procès criminel fût surveillée par l'œil du public : qu^un accusé obtint un conseil pour défendre sa vie et Son honileur : que rinnocence y toujours. présumée jusqu'à la condamnalîoH y mit à l'abri de l'outrage un prévenu à qui la justice allait peut«^tre dévoir une répara^ tipti : que mêfûe un condamné ne put être livré à des peines arbitraires y que la question avmnt Id mort fut supprimée comme i avait été celle avant le jugement : que les juges fussent obligés de spé-^ cifier le délit qulls puntssàietit y et qu'on ne vit plus d'arrêt qui envoyai un homme à la mort pour les Cas résultans du proches : qu enfin un intervalle fut ac(X)rdé entre la condamnation et le supplice ^ et que pour casser Une sentence de mort déclarée laitUe par k loi y on n'attendit pas qiie Vhomme

illég^leinént coi^damaé eût été physiquement privé de la vie qu'on ne pouvait plus lui rendre. Voilà les objets y voilà les vœux qui étaient presque tous remplis par la troisième déclaration du roi.

Passant de ladmiaistratioa de la justice ^ux formes de la législation ykc^ grand changement qui était ^ OQ ne peut le nier , uue révolution complète dan^ le gouvernement français ^ Lamoignon commença par exposer ce qu'il fallait voir dans cett^ Ckmr unique ^t spprême que le roi venait d'annoncer. ËtrangèrQ sans doute aux habitudes de^ derniers siècles 9 elle n'était cependant une innova* tion ni dans les annales ^ ni dans }e drpjt public de la monar4:hie française* I^e roi ne faisait que rétablir oujourd'hui ce tribunal supérieur autrefois existant 9 cette Cour plénière, que deux moparques français , dont un surnommé le Sage , avaient dé6oi4$ <( le consistoire des féaux et des barons , 1^ cour du baronnage et des pairs , Ip parlement universel > la justice (^pjtale de la France , Ja seuliç image de k majesté souveraio^ ^ la source antiqm$ de toute la justice da royaume , et le principal conseil d^s rois, n

he fond dp c«tte Cour pléoîère d^ait ètr^ com-- |K>a^ dm ehaneelier «u gar^-des-sçeau^ de France 9 et de la graod'chambre tout enlièi:^e du parlement de Paris ^ dans laquelle pmndraieat séance les priaces du sang ^ les pairs dif royaufape > les grands officiers de la wwm^fie ^ des prélats ^ des maréchaux de Franœ > .des gouyerneuws de provinces , d'au--

:2l6 MÉMOIRES DE WEBER.

1res personnages également qualifiés , dix conseillers d'Etat ou mailres des requêtes , deux magistrats de la chambre dçs Comptes de Paris , deux de la Cour des Aides, et un député de chaque parlement de province. Tous les membres de la Cour plénière étaient irrévocables et à vie. Ils devaient être présidés par le roi , en son absence par le chancelier ou le garde-des-sceaux , à leur défaut par le premier président ou autres présidens du parlement de Paris. Les séances habituelles élevaient se tenir dans la grand'chambre du même parlement , et les sessions durer depuis le i*" décembre jusqu'au i®' avril.

Toutes ces explications données , tous ces édils lus et enregistrés du trcs-exprès commandement dû roi , le garde-des-sceaux annonça une cinquième et dernière loi, qui constituait tous les parlemens du royaume en vacance, jusqu'à ce que le nouvel ordre fût établi ; mesure qui, deux ans après, devait encore être imitée, non plus pour la réforme , mais pour l'anéantissement de toutes ces Cours. Cette dernière loi publiée, le roi reprit la parole. Il déclara que toutes ses volontés tendaient au bonheur de ses sujets, et que plus elles étaient modérées, plus elles seraient fermement exécutées . U.ordonna à ceux qui devaient être membres de la Cour plénière de rester à Versailles, aux autres de se retirer, et le lit de justice fut terminé.

Le lecteur peut maintenant juger par lui-même çt les détails et l'ensemble de cette grande opéra-*