‹ Mémoires des contemporains, pour servir a l'histoire de France, et principalement a celle de la republique et de l'empire. Première livraisonChapitre 54 sur 62 · ARTICLE IV · texte numérisé non relu

ARTICLE IV

La garnison de Dantzick sera prisonnière de guerre, et sera conduite en France. Monsieur le gouverneur , comte Rapp , s’engage formellement à ce que ni les officiers ni les soldats ne servent , jusqu’à leur parfait échange, contre aucune des puissances qui se trouvent en guerre contre la France. Il sera dressé un contrôle exact des noms de tous messieurs les généraux , officiers , ainsi que des sous-officiers et soldats , composant la garnison de Dantzick, sans exception quelconque. Cette liste sera double; chacun de messieurs les généraux «t officiers signera la promesse et donnera sa parole d’honneur de 'ne point servir ni contre la Russie ni contre ses alliés , jusqu’à leur parfait échange. On' fera de même un contrôle exact de tous les soldats qui se trouvent sous les armes , et un autre de ceux qui sont ou blessés ou malades.

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