ARTICLE XII

Le 12 décembre i8ijji,il sera remis au commissaire nommé par l’armée assiégeante tous les canons , mortiers, etc., etc., armes, munitions de guerre, plans, dessins , devis,.leà caisses militaires , tous les magasins de quelque nature qu’ils soient , les pontons , tous les objets appartenants au corps du génie, à la marine, à l’artillerie , au train , voitures , etc, , etc. , sans aucune exception quelconque ; et il en sera fait un double inventaire qui sera remis au chef d’état-major de l’armée combinée.