ARTICLE XV

11 demeure réservé au sénat de Dantzick de faire

valoir auprès de sa majesté l’empereur Napoléon tou's ses droits à la liquidation des dettes qui peuvent exister de part et d’autre ; et son excellence le gouverneur général s’oblige à faire donner à ceux envers qui ces dettes ont été contractées des reconnaissances qui servent à certifier leurs créances ; mais , sous aucun prétexte, il ne pourra être retenu des otages pour ces créances.