ARTICLE XII

Le 1 2 décembre 1 8 1 3 , il sera remis au commissaire nommé par l'armée assiégeante , tous les canons , mortiers , etc. , etc. , armes , munitions de guerre , plans , dessins, devis, les caisses militaires, tous les magasins de quelque nature qu'ils soient , les pontons , tous les objets appartenants aux corps du génie , à la marine , à l'artillerie, au train , voitures, etc., etc., sans aucune exception quelconque ; et il en sera fait un double inventaire qui sera remis au chef d'état-major de l'armée combinée.