‹ Mémoires des contemporains: pour servir à l'histoire de la République et de l'EmpireChapitre 59 sur 61 · ARTICLE XV · texte numérisé non relu

ARTICLE XV

Il demeure réserve au sénat de Dantzick de Faire valoir auprès de sa majesté l'empereur Napoléon tous ses droits à la liquidation des dettes qui peuvent exister de part et d'autre ; et son excellence le gouverneurgénéral s'oblige à faire donner à ceux envers qui ces dettes ont été contractées des reconnaissances qui servent à certifier leurs créances ; mais sous aucun prétexte , il ne pourra être retenu des otages pour'

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Les hostilités de tout genre cesseront de part et d'autre à dater de la signature du présent traité.

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