T12 CHOIX DE LA COR E E SP 0]V U A N C E

garnison tous les honneurs autres pour la garnison , qui militaires dont elle peut jouir ne seront pas visites en aucun dans la circonstance de sa soi- cas.

lie pour un embarquement ; savoir : le fusil sur l'épaule , tambours battant , drapeaux déployés, et même mèche allumi'C, vingt cartouches par homme. Il consent encore que le lieutenant -génf'ral Blackenav et sa garnison puissent emporter tous les effets qui leur appartiendront , et qui pourront tenir dans des coffres. Il lenr serait inutile d'avoir des chariots couverts; il n'y eu a pas dans l'île, ainsi ils sont refusés.

Art. 3. Art. 3.

Toute la garnison militaire Que toute la garnison,. com-

ct civile , comprenant sous le prenant tous les sujets de S. M. nom de civile, les ofliciers de britannique, civils comme mijustice et de police,;! la ré- litaires, auront tous leurs baserve des naturels de l'île, gages et effets assurés, avec la auront la permission d'em- permission de les emmener, et porter leurs effets, et d'en d'en disj)oser comme ils le judisposer comme il vient d'être geront à propos, dit , mais toutes les dettes de la garnison , qui auront été reconnues légitimes envers les sujets de S. M. T. C, parmi lesquels les Minorquains doivent être compris , seront payées.

Art. 4. Art. 4.

Il sera fourni des vaisseaux Que la garnison, comprede transport de ceux qui sont naut les ofûciers, soldats, ouaux gages de S. M. ï. C. et vriers,et autres sujets de S. M. convenables à la garnison mi- britannique, avec leur famille, litaire et civile du fort Saint- qui voudront quitter l'ile, se- Philippe pour eux et leur fa- ront pourvus de vaisseaux de mille; ces vaisseaux les con- transport convenables, et séduiront par la plus sûre navi- ront conduits à Gibraltar par gation jusqu'à Gibraltar dans la navigation la plus courte et le 2:»lus court délai qu'il sera la plus directe, et qu'ils y se-

DU MARQUIS DE VALORI. Ili

possible , et ils y débarqueront ront débarqués aussitôt leur tout de suite, bieti enlendti arrivée, aux dépens de la couqu'après ce débarquement , il tonne de France, et que les sera fourni à ces bâtiments des provisions leur seront fournies passeports valables , afin de d'icelles , qui peuvent être enn'ètre pas inquiétés dans leur core existantes dans la place retour jusqu'au port de France au moment de sa reddition où ils devront aller , et il sera pour le temps qu'ils pourlaissé des otages pour la sûreté raient rester dans l'île , et pour des bâtiments de transport et celui de leur Toyage sur mer , de leurs équipages , que l'on et cela dans la même proporremettra au premier bâtiment tion qu'on leur fournit actuelneutre , qui viendra les cher- lement ; mais si l'on avait bêcher après le retour desdits soin d'un plus grand supplébâtiments dans le port de ment, qu'il serait fourni aux dé- France, pens de la couronne de France.

Il sera aussi accordé à la garnison des subsistances , tant pour son séjour dans l'île , que pour douze jours de voyage , qui seront prises de celles qui seront trouvées dans le fort Saint-Philippe , et distribuées sur, le pied qu'on a coutume de les fournir à la garnison anglaise , et si on a besoin d'un supplément , il sera fourni en payant ce qui sera réglé par les commissaires de part et d'autre.

Art. 5.

Les bâtiments étant prêts pour le transport de la garnison , la fourniture des quartiers demandés devient inutile, et elle sortira de la. place dans \e plus court délai pour se rendre à Gibraltar, et à l'égard de ceux qui ne pourront pas être embarqués tout de suite ,

Art. 5.

Que l'on fournira des quartiers convenables à la garnison , avec un hôpital propre pour les malades et blessés, pendant le temps que Ton préparera les bâtiments de transport, lequel temps ne pourra pas excéder celui d'un mois , à compter du jour de la signa-

Il4 CHOIX DE LA CORRESPONDANCE

ils auront la liberté de rester ture de cette capitulation, et à dans l'île, et il leur sera fourni l'égaid de ceux qui se troutous les secours dont ils auront veront hors d'état d'être embesoin pour se rendre à Gi- barques, qu'ils pourront rester, braltar, lorsqu'ils seront en et il en sera pris soin jusqu'à ëtat d'être embarqués; il en ce qu'ils soient en état d'être sera dressé un état , et on lais- envoyés à Gibraltar par une sera à un vaisseau les passe- autre occasion, ports nécessaires pour aller et revenir.

Il sera de même fourni un hôpital pour les malades et blessés , ainsi qu'il sera réglé par les commissaires respectifs.

•Art. 6. Art. 6.

Accordé pour les maisons Que le gouverneur ne pourra détruites ou brûlées pendant le pas être comptable pour toutes siège ; mais on restituera plu- les maisons qui auront été désieurs effets et titres du tribu- truites et brûlées pendant le nal de l'amirauté, qui avaient siège.

été transportés dans le fort, ainsi que les papiers de l'hôtelde-ville, qui ont été emportés par le receveur, et les papiers et titres des vaisseaux marchands français concernant leur chargement , qui ont été pareillement retenus.

Art. 7. Art. 7.

On n'excitera aucun soldat Quand la garnison sortira à déserter, et les officiers au- de la place, il ne sera permis ront une entière autorité sur à personne de débaucher les eux jusqu'au moment de l'em- soldats pour les faire déserter barquement. de leurs régiments , et les of-

ficiers auront accès auprès d'eux en tout temps.

Art. 8. Art. 8.

On observera, de part et d'autre, une exacte discipline.

Il5

Art. 9. Art. 9.

M. le général Blackenay et Que ceux des habitants de M. le maréchal de Richelieu l'île qui ont joint les Anglais ne peuvent fixer ou étendre pour la défense de la place, l'autorité des rois leurs maîtres auront permission de rester et sur leurs sujets, ce serait y dejouir de leurs biens et effets mettre des limites que d'obli- dans l'île sans être inquiétés, ger d'y recevoir dans leurs états ceux qu'ils ne jugeraient pas à propos qui y fussent établis.

Art. 10.