CHAPITRE CXXXVI

Grands projets du Roy. Travail sur les rentes,

Recc^oissans , par expérience, que, quand bien nous ne ferions que continuer comme nous avons commencé , à insérer dans nos Mémoires du reste de cette année \ 604 et des suivantes, le seul et simple sommaire des actions du Roy et de vous, et les discours importans que vous eustes ensemble sur les occurrences de ces temps-là, que nous nous trouverions engagez dans de si longues narrations qu'elles pourroient devenir ennuyeuses à ceux qui les voudroient lire , voire mesmes les priver des fruits que l'on doit tirer d'une histoire, laquelle, à nostre opinion, ne sçauroit estre trop concise, moyennant qu'il n'y ayt point d'obscurité , qu'elle n'oublie point les desseins formels et les raisons et fondemens, ny les succez bons ou mauvais d'iceux , avec les causes, moyens et procédures qui les ont rendus tels, n'y ayant, selon nostre advis, rien plus impertinent ny qui mérite tant d'estre blasmé en tout historien, que de faire de longues narrations, de discourir en philosophe sur toutes les vertus ou les vices qu'il remarque en ceux desquels il fait mention , en politique sur tous les conseils

et resolutions d'Estat qu'il met en avant, çt faire l'homme qui a bien feuilleté les livres, en rapportant divers exemples sur les actions des hommes et les accidens des choses dont il luy convient traitter, toutes ces tant diverses sortes de narrations faisant tellement perdre la mémoire du fil de l'histoire , que l'on demeure presque entièrement privé de la cognoissance d'icelle et des enseignemens qu'autrement il s'en pourroit tirer. Pour lesquelles raisons nous nous contenterons de vous ramentevoir seulement les principales affaires qui ont passé par vostre entremise, les desseins qui ont estez formez sur iceiles, quelques choses de leurs fondemens, les succez bons ou mauvais qu'ils auront eus, et de quelles causes ils auront procédé; et d'insérer, selon les occasions, pour plus ample Justification de ce qui en sera dit , des lettres du Roy, de M. de Vilieroy et autres à vous addressantes (ayant autant de regret que c'est un grand dommage , tant pour messieurs vos enfans que pour le public, de ce que vous et nous n'avons esté plus curieux de garder coppies des vostres, car l'on y verroit de belles choses et un tout autre stile que celuy des autres), lors que vous estiez absent de Sa Majesté, laquelle ne perdant jamais le souvenir de ce magnifique dessein par vous proposé au roy d'Angleterre , ains essayant de disposer tousjours les choses qui seroient propres à en faciliter l'exécution, il forma lors trois principaux desseins pour le dedans de son Estât, lesquels avoient chacun plusieurs despendances.

Le premier, d'user de tous les mesnages qui se pourroient pratiquer par voye de Justice pour assembler thresors, armes, artilleries et munitions, et avoir moyen de secourir d'argent ses alliez inaliénables qui estoient attaquez, dequoy il vous commist le principal soin.

Le second, pour essayer d'estouffer entièrement, en germe et en naissance, le reste des mauvaises semences qu'avoient espanduês dans les cœurs le mareschal de Riron et ceux de son intelligence , et de celles qu'essayoient de semer de nouveau les zelez catholiques d'une part, et les bigots huguenots de l'autre , lesquels Sa Majesté disoit avoir esprouvez estre de telle nature les uns et les autres que, nonobstant toutes leurs dévotes mines, grimaces et cimagrées, ils estoient tousjours plutost disposez à troubler et broliiller un Estât , qu'à esclaircir et nettoyer leurs consciences.

Et le troisiesme, de prendre une entière et paifaite cognoissance de toutes les limites, costes et frontières de son royaume , tant maritimes que terrestres, et sur tout de celles d'où, en l'exécution de son grand dessein, il seroit obligé d'es-

[1604] QEGONOmES BOYÀLBS,

loigner le plus sa personne et ses armées, afin de pourvoir de si bonne sorte à toutes les entrées, advenues et faciles aecez d'icelles , que par des diversions importantes il ne pût estre diverty de Texecution de ses hautes entreprises, et contraint de convertir son auxiiiation d'amis eu une défensive pour luy mesme. Pour l'acheminement du premier desquels trois principaux projets , Sa Migesté ayant , par plusieurs fois , conféré avec vous et veu divers mémoires que vous aviez dressez pour establir de tels reglemens sur la forme de l'imposition, perception et distribution des deniers royaux, que par iceux tout moyen seroit osté à tous financiers de divei*tir aucuns deniers , ny faire en leurs charges nuls profits sans estre par vous descouverts , en assignant toutes les non-valeurs de l'année courante pour les gages des thresoriers de France de la subséquente (tous lesquels ordres Sa Majesté approuva grandement pour les amenagemens et recouvremens de deniers), vous luy fistes ouverture de neuf sortes d'expediens, afin de les pratiquer selon les temps et les occasions, se gardant tousjours bien de les entamer tous à la fois. Le premier desquels fiit la continuation de la vérification des bonnes et mauvaises rentes , dont il a desja esté parlé cy-devant, et aviez lors dressé des maximes sur lesquelles les commissaires qui seroient establis se devroient régler, que le Roy jugea tres-necessaires, estans telles que s'ensuit :

Vingt et une maximes ou reglemens proposez au Roy par M. de Rosny^ pour estre observées en la vérification des bonnes et mauvaises rentes.

Premièrement, que toutes charges ordinaires, de quelques natures qu'elles puissent estre, créées sur les domaines, aydes, gabelles, equivallans, tailles, cinq grosses fermes, traittes foraines et domainiales , resve, hault passage , impots et billots , foiiages , péages des rivières et entrée des grosses denrées et marchandises, drogueries, espiceries, table de la mer et autres revenus de France , seront payées sur les natures spéciales de leur premier hypothecque, sans pouvoir estre rejettées des unes sur les autres, et ce par préférence à tous nouveaux acquéreurs , lesquels, en cas de préjudice par eux prétendu, se pourvoiront vers le Roy pour leur estre fait droict.

Plus , toutes rentes créées sur lesdits revenus au denier dix ou douze , en vertu des edicts vérifiez avant l'an mil trois cens soixante quinze , sans fraude ny déguisement, mais par argent entièrement et actuellement desboursé, seront payez des quatre quartiers au denier s^ize , sur les fonds de leur affectation.

Plus, toutes rentes constituées à un tiers dd>tes non acheptées d'autruy, lesdites debtes n'estant point plus vieilles que vingt ans auparavant, et dont les acquéreurs ont fourny les deux autres tiers en argent contant, seront payées des quatre quartiers sur le fonds de leurs assignations, et ce à raison du denier dix-huict.

Plus, toutes rentes constituées à moitié debtes, en la manière cy-dessus , seront payées des quatre quartiers sur le fond de leur affectation, et ce à raison du denier vingt.

Plus, toutes rentes constituées à tiers ou moitié debtei vieilles, acheptées ou ramassées d'autruy, seront payées des quatre quartiers sur les fonds de leur affectation, et ce à raison du denier vingt-cinq.

Plus, toutes rentes du grand party de Lyon, pour lesquelles avolt esté composé avec les intéressez à cinq pour cent et rachapt de soixante pour cent, et ont esté depuis mises au denier dix ou douze, seront réduites au denier vingtcinq, et les arrérages receus outre cette proportion, imputez sur le sort principal.

Plus, toutes rentes constituées, d'arrérages de rentes, interests, dons, pensions, gages, recompenses et autres semblables natures, demeureront csteintes, et s'en payera seulement le sort principal , déduit sur iceluy tous les arrérages qui en auront esté perceus.

Plus, toutes rentes créées pour remboursement d'offices de judicature ou autres, desquels lesdits officiers ont après disposé à leur profit particulier, demeureront esteintes.

Plus, toutes rentes constituées esquelles, par les contracts, l'on aura outre-passé les termes et conditions des edits , seront réduites à iceux, et, pour le surplus, réglées par leurs natures selon les maximes de leurs semblables.

Plus, toutes rentes constituées depuis Tan mil trois cens soixante et quinze, seront réduites, depuis leur origine, à raison du denier dixhuict, sinon qu'il. fut bien justifié qu'elles eussent esté créées pour tout argent actuellement desboursé.

Plus, toutes rentes constituées pour payement de gens de guerre estrangcrs à François, ou autres estant domestiquez ou pensionnaires du Roy, seront reduittes au denier vingt-cinq, et déduit sur le principal tout ce qui aura esté receu d'arréragé outre cette proportion.

Plus, toutes rentes constituées pour payement de gens de guerre françois, demeureront esteintes et payées seulement du principal , deduict sur iceluy les arrérages perceus.

Plus, toutes rentes constituées sans edits vei riflez 9 mais seulement en vertu de brevets.

lettres closeâ on patentes, seront esteintes et payées du sort principal si les debtes sont Jugées bonnes, déduit sur iceluy tous les arrérages perceus.

Plus, toutes rentes constituées en blanc, et dont les arrérages se sont payez et payent encor , en vertu de mandemens ou lettres particulières, closes ou patentes, seront esteintes et payées seulement du sort principal , déduit sur iceluy les arrérages perceus.

Plus, toutes rentes constituées aux principaux des conseils des roys, qui ont formé ou poursuivy les edits, ou aux officiers des cours souveraines où ils ont esté veriflez, ou aux prevosts des marchands et eschevlns des villes, ou aux commissaires establis pour faire les ventes et passer les contracts et vérifier les debtes, ou à autres dont ils auront depuis rétrocession ou percevront leurs arrérages sous noms supposez, ou sous celuy d'un tiers, lieront réglées comme celles de l'article précèdent.

Plus , toutes rentes constituées aux villes et communautez pour deniers baillez au Roy, pour emprunts, dons gratuits, immunitez ou privilèges achetez, fortifications, octroys, grâces, frais et despences d'entrées, festins, banquets, presens aux enfans de France, princes du sang, gouverneurs des provinces ou autres de semblable nature , seront esteintes, et les arrérages perceus sujets à restitution.

Plus, toutes rentes vendues par décret ou volontairement de particulier à particulier, se pourront amortir au profit du Roy, pour les sommes qu'elles auront esté acquises , dont entreront en payement les arrérages qu'ils auront perceus, outre la raison du denier douze.

Plus, toutes rentes qui auront esté confisquées demeureront esteintes du jour de la confisquation, et les arrérages perceus sujets à restitution, nonobstant tous dons et remises faites par les roys.

Plus, toutes rentes constituées à tiers ou moitié debtes, dont les debtes n'auront esté fournies ou bien seulement en dons, arrérages de pensions ou de rentes, seront esteintes pour les sommes fournies en papiers, et ce qu'ils auront receu d'arrérages desdits papiers, si^ets à restitution ou à estre imputez sur le sort principal.

Plus, toutes rentes constituées au lieu de domaine engagé, dont l'acquisition auroit esté défectueuse, seront reduittes en cognoissance de cause, selon qu'il conviendra suivant les maximes cy-devant spécifiées.

Plus, toutes rentes constituées par traittez de paix ou réductions de provinces , villes , communautez, ou particulier en Pobeyssance du

où taltOlBES Bti StniT [1604]. 657

Roy, seront esteintes, et les arrérages perceus imputez en payement sur la somme principale.

Eslat des commissaires.

Premièrement , M. de Rosny, lors qu'il aura loisir.

Plus , messieurs de Ghasteau-neuf , Calignon et Jeannin.

Plus, messieurs les président de Thou, de Nicolay et Ambonneau , alternativement , et de Rebours.

Plus, M. Le Gras, thresorier, et Regnouart, greffier.