LA MISSION DE TATISTSCHEFF A VIENNE

« 4^ A munir les plénipotentiaires turcs des pouvoirs nécessaires pour régler avec les plénipotentiaires russes non-seulement tout ce qui concerne Texécution des traités dans les Principautés et leur administration provisoire, mais encore pour concerter avec eux les mesures auxquelles la Porte associerait la Russie, en vue d'assurer une existence heureuse et paisible aux provinces chrétiennes de TEmpire ottoman, que les traités ont placées sous la protection de Sa Majesté Impériale, et que des événements déplorables entraînent dans Tabinic des révolutions. »

TatîstschcfF à Mctternicli (Note verbale), Vienne, le 14 mars 1822.

617. Le soulèvement qui vient d'avoir lieu dans TEmpire ultoman a mis deux peuples en présence. Ces peuples sont destinés à vivre sous un même sceptre; il est de leur intérêt, comme de celui du Souverain, que des scènes telles que celles qui viennent de se passer ne se renouvellent pas. Il n'est pas moins de l'intérêt de l'Europe entière que la paix intérieure dans le Levant ne risque pas d'être troublée à tout propos, et cet intérêt de l'Europe est fortement augmenté par la disposition générale des esprits dans cette partie du monde.

Les mesures communes dans une négociation qui s'établirait entre les puissances alliées et la Porte Ottomane auront pour objet :

l*" De faire cesser la guerre dans les provinces qui se trouvent en état d'insurrection;

2*" I»n assurer la possession tranquille à la Porte Ottomane;

3"* D'amener un arrangement au moyen duquel tous les habitants paisibles des pays insurgée, et tous ceux qui poseraient les armes, jouiraient du libre exercice de leur religion, posséderaient sans inquiétude leurs propriétés, et venaient leurs biens, leurs personnes et leur existence criinmune placés sous une garantie constante et réelle.

Que la Porte conserve la suzeraineté sur la nation grecque établie en Morée et autres pays qui se sont soulevés et deman-

5T.i RECUEIL DE DOCUMENTS (1818*1822).

dent leur affranchissement absolu ; que ces pays soient compris dans la circonscription de TEmpire ottoman; que le domaine utile reste au profit du Grand Seigneur, et que le repos de FEurope ne soit plus troublé à Tavenir par une guerre intestine d'un des co-États, complication qui renaîtrait sans cesse si Ton ne parvenait à établir entre les parties contendantes des rapports nouveaux.

MEMORANDUM DE METTERNIGH POUR l'eMPEREUR ALEXANDRE.

Vienne, le 19 avril i82î.

Aperçu général.

618. La complication présente entre la Russie et la Porte Ottomane offre deux branches de questions différentes, qu'il est d'abord indispensable de ne pas confondre dans Tcxposé de l'état des choses, et que, pour Tordre et la clarté de la marche, il faudra séparer encore, dans le cas même où l'on réussirait à les réunir dans une seule et même négociation.

Les premières sont celles que nous nommons de droit strict; les secondes, celles que nous nommons d'intérêt ijénéral.

Les questions tenant au droit strict sont toutes décidées ou doivent Fétre d'après les traités et conventions subsistant entre l'Empire de Russie et la Porte.

Les questions d'intérêt général doivent trouver leur solution dans le besoin, commun ù la Porte et à la totalité des puissances chrétiennes, de consolider les relations entre l'Empire ottoman et ses sujets chrétiens, de manière que la tranquillité intérieure des provinces ottomanes, au lieu d'être constamment menacée par des troubles et des soulèvements, soit assurée par des dispositions justes, sages, également convenables aux droits et à la dignité de la Porte, au bien-être de ses sujets chrétiens, à la tranquillité des Empires voisins et au maintien du grand système pacifique de FEurope.

LA MISSION DE TATISTSCHEFF A T1E95E (I8âi). 5TS

Position actuelle de la nég^tciation.

1* La Russie a le droit incontestable d'exiger le maintien strict de toutes les stipulations consignées dans ses difFérent» traités et conventions avec la Porte. Plusieurs de ces stipulations ayant été enfreintes par les mesures que la Porte a prises depuis Tépoque de la malheureuse insurrection des Grecs, la Russie a demandé à la Porte, comme première condition du rétablissement de ses rapports pacifiques avec elle, la remise en vigueur et Texécution pleine et entière desdites stipulations. Les puissances alliées de la Russie ont soutenu cette ju^te demande de tous les moyens d'action morale que leur fournie sait leur position vis-à-vis de la Porte. Le Divan a invariablement reconnu son devoir d'exécuter les traités et conventions existantes, et il a explicitement déclaré ronloir sV conformer ; mais il a ajouté à ces déclarations des restrictions fondées nur de prétendues difficultés temporaires ou locales , restrir-tion^ qui ont rendu impossible jusqu'ici tout rapprochement entre la Russie et la Porte.

2* U'un autre c6té, Sa Majesté Impériale de tontes les Russies a jugé dès le commencement de la crise actuelle que, f^our arriver à un arrangement définitif, il serait impossible de ne pas s^entendre sur les questions que noos nommons i'ri ^/Vn^ térét général. La conscience éclairée de Sa MMjetié Impéri;il«r. ses principes religieux, l'intérêt particulier qn^Elle prend au bonheur de ses coreligionnaires, enfin les sentiments d'huni;*nité dont son àme est remplie, ont engagé l'Empereur ii déclarer dans plusieurs de' ses communications directes nn^cl*: ministre turc que, tout en condamnant la rébellion de<» Oi er>, il ne saurait rester indifférent ans mesures qui décideraient du sort futur de cette partie intéressante des sujet-» de la Porte en Kurope. Cependant cette question n'ayant jam;ji<» été di^tinete' ment traitée entre le Cabinet de Russie et le^ autres C;ibinef % alliés, ceux-ci ne Tout pas non plus articulée ii Constant inople, et aucune proposition à cet égard n*a été et n'a pu /;tre adressée de leur part au Divan.

hl6 RECUEIL DE DOCUMENTS (1818-1822).

Tel est Tétat exact où se trouvent aujourd'hui les négociations avec la Porte.

Objets que ces négociations embrasseraient à l'avenir.

Sa «Majesté Impériale de toutes les Russies^ appliquant ces principes de justice, de modération et d * bienveillance, auxquels le Cabinet d'Autriche n'a cessé de rendre l'hommage le plus éclatant, à une afBaire qui ofire sans aucun doute des considérations d'un grand poids pour la dignité personnelle du Souverain de la Russie et pour les intéréls de son Empire, a invariablement annoncé la résolution de ne point séparer ces considérations, quelque graves qu'elles puissent être, de celles qui se rattachent au maintien intact du système polilique, base et condition unique aujourd'hui de la tranquillité de l'Europe et de la conservation de l'ordre social. Cette résolution généreuse impose aux Cabinets alliés le devoir de réunir de leur part tous leurs efforts pour amener l'affaire en instance à un dénoûment également propre à satisfaire aux vues justes et magnanimes de Sa Majesté l'Empereur Alexandre, et à préserver l'Europe des dangers que les troubles du Levant pourraient lui créer, soit dans le présent, soit dans un avenir prochain.

Afin de nous former une idée nette de la marche à suivre pour anûver à ce double but, envisageons encore la question dans ses deux grandes divisions établies ci-dessus.*

1* Le maintien et l'exécution des traités existants ne sauraient donner lieu à aucune difficulté. Le respect dû aux traités est la base du droit public européen, et la Porte, à moins de vouloir renoncer à la place qu'elle a occupée jusqu'ici parmi les puissances de l'Europe, ne peut pas même hésiter à reconnaître ce principe.

2* Les questions dintërêt général doivent être fondées sur des vœux justes en eux-mêmes, et acceptables au tribunal d'une bonne politique comme à celui de l'humanité. Ces vœux doivent par conséquent combiner l'avantage de ceux à qui on les adresse, avec les intérêts bien entendus de ceux en faveur

LA MISSION DE TATISTSCIIEFF A VIENNE (1823). bll

desquels ils sont formés; ce n^est qu'ainsi que ron peut atteindre le but.

Comme il ne s'agit pas d'enfreindre les droits de souveraineté du Grand Seigneur, il est clair que les idées que les Cabinets pourraient mettre en avant sur la condition future des Grecs devront, sans toucher aux relations fondamentales entre le Gouvernement turc et ses sujets chrétiens, se restreindre à des objets de législation et d'administration.

L'Autriche est, certes, aussi loin de réclamer pour ellemême que de reconnaître à aucune autre puissance le droit de s'immiscer, sous quelque rapport que ce soit, dans les affaires intérieures d'un Etat étranger, tant que des innovations introduites dans son régime ne compromettent pas directement la sûreté des États voisins. Mais il existe dans la position actuelle de TEmpire ottoman des circonstances qui avertissent les puissances européennes, et qui doivent pénétrer les ministres de la Porte eux-mêmes, de la nécessité de quelque remède efficace pour obtenir, non pas un repos momentané, acheté par des flots de sang, mais une pacification solide et permanente, sans laquelle l'existence de cet Empire, et avec elle la paix de l'Europe, ne seraient point assurées. C'est dans cette nécessité que se trouve non-seulement le seul principe de droit qui justifierait et dirigerait les démarches des puissances en abordant vis-à-vis de la Porte les questions d'intérêt général, mais aussi le seul moyen à leur disposition pour déterminer cette puissance à ne pas repousser ces démarches.

Pour travailler sur cette base, il est avant tout indispensable que le Gouvernement ottoman procède h un acte de véritable amnistie, et qu'il le fiasse observer et exécuter dans toute son étendue. Il est également indispensable que les insurgés se soumettent à cet acte.

Les provinces ottomanes sur la rive gauche du Danube sont placées sous des régimes particuliers. La pacification des deux Principautés ne sera pas difficile; il suffira de leur évacuation, du rétablissement de l'ancien ordre de choses, et du maintien des droits que leur garantissent les traités.

Ce n'est donc qu'à la Morée et aux fies que se réduisent, à