RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS AVEC ROME

la Lombardîe, dans la Vénétie, dans le Tyrol et dans le Vorarlberç.

Votre Majesté connaît les raisons pour lesquelles je n'ai pas cru devoir user de Tautorisation qu'Elle m'avait accordée de foire un voyage à Rome ; par suite , et sous l'empire des circonstances les plus défavorables , telles que la maladie du Pape et la condescendance exti*aordinaire ' et tout à foit inattendue que la France a témoignée à la même époque au Saint-Siège en concluant avec lui un concordat, je me suis vu réduit à entretenir une correspondance confidentielle avec le cardinal Consalvi*. Quoi qu'il en soit, j'ai la satisfoction de pouvoir annoncer à Votre Majesté qu'à l'exception du seul point b, qui est relatif au voyage des nouveaux évéques italiens à Rome , tous les autres ont été réglés d'une manière qui répond à Ses vues, et que, pour ce qui concerne ce dernier point, les choses sont en voie d'arrangement, et qu'à part la guœstîo juris, dont la solution a été remise à des temps meilleurs , il y a tout lieu d'espérer que le but final sera atteint en grande partie de facto.

Les explications suivantes fourniront plus de détails sur ce sujet ; je dirai notamment :

Ad a. Que Sa Sainteté non-seulement a consenti à la renonciation dont il s'agissait, mais encore qu'EUe a foit expédier une bulle en vertu de laquelle Votre Majesté et Ses successeurs auront à perpétuité le droit souverain de nommer le patriarche de Venise ainsi que tous les archevêques et évêques dans toute l'étendue des ci-devant républiques de Venise et de Raguse , en tant qu'elles sont incorporées à la Monarchie autrichienne.

Ad b. Que si les tentatives réitérées qui ont été foites pour amener la Cour pontificale à déclarer que les évêques du

* A la date du 19 juillet 1817, Mettemich mandait à l'Empereur Françoit ce qui suit : « La santé du Saint-Père continue d*ètre très-chancelante. Du reste, la situation à Rome est telle que nous obtiendrons sans secousse tout ce que nous pouvons raisonnablement espérer, et cela sans recourir Ik une négociation proprement dite. On est consterné de ne pas me voir venir à Rome, et je tire de cette attitude le parti qui me semble le plus utile. •

(Noie de r Éditeur.)

royaume Lombard-Vënitien nouvellement nommes seront dispensés de Tobligation imposée à tous les auti*es évéques italiens de se rendre de leur personne à Rome pour y demander leur confirmation, sont demeurées sans résultat, il n'en est pas moins vrai qu'on a donné à entendre par des voies confidentielles que Sa Sainteté se montrera probablement disposée à iiccorder une dispense dans des cas exceptionnels, notamment si Tage , la maladie ou Finsùffisance des moyens pécuniaires empêchaient Tévéque nouvellement nommé d'entreprendre le voyage de Rome.

Ad c. Que les évéques de Briinn et de Munkatsch nommés par Votre Majesté ont , à la suite des négociations engagées sur ce point , déjà obtenu la confirmation pontificale ainsi que les bulles y relatives, et que, par conséquent, ils ont pris possession de leurs sièges épiscopaux.

Ad d. Que la Cour pontificale n'a pas élevé d'autre objection contre les demandes que nous avions formulées relativement au serment des évéques et au cérémonial à observer lors de leur installation , et qu'elle a reconnu sans opposition l'usage suivi jusqu'à ce jour, par ce fait qu'elle a donné ultérieurement la confirmation apostolique aux évéques de Briinn et de Munkatsch susnommés, sans persister à vouloir obtenir une modification dans le serment habituel qu'ils ont dû prêter lors de leur installation, non plus que dans le cérémonial usité.

Ad e. Que, pour nous garantir contre les désavantages qu'aurait entraînés pour nous l'abandon de la juridiction ecclésiastique exercée jusqu'à ce jour par les évéchés de Milan et de Pavie sur le territoire de Novare , nous avons obtenu une déclaration officielle de la Cour de Turin, suivant laquelle cet abandon ne saurait avoir aucune influence sur le domaine temporel, et nos corporations, nos séminaires et nos établissements de charité qui jusqu'à présent ont possédé sur le territoire piémontais des biens meubles ou immeubles, ou bien en ont tiré d'autres revenus, seront scrupuleusement respectés dans la possession et dans la jouissance de ces avantages.

Adf. Que Sa Sainteté s'est déclarée prête à sanctionner la