IV. — Abus commis par la presse
La presse en général, et particulièrement la publication des journaux, des écrits périodiques et des brochures, a, pendant les dernières années, joui d'une liberté presque illimitée dans la plus grande partie de l'Allemagne. Car même dans les pays où le Gouvernement s'était réservé le droit de restreindre cette liberté par des mesures préventives, l'efficacité de ces mesures se trouvait fréquemment paralysée par la force des circonstances, et , par conséquent, un vaste champ était ouvert à tous les excès.
Les maux sans nombre que l'abus de cette liberté a répandus sur l'Allemagne se sont encore accrus dans des proportions notables depuis que, dans plusieurs pays , la publicité des discussions des états a été introduite et qu'elle a été étendue h des questions qui ne devraient jamais sortir du sanctuaire
des assemblées pour arriver à la connaissance du peuple qu'en se présentant sous une forme régulière et solennelle, et qui ne devraient jamab servir de jouet à une vaine curiosité ou à une critique firivole. La publicité de ces débats a fourni un nouvel aliment à la témérité des écrivains et donné à diaque journaliste un prétexte d'élever la voix dans des afbires où les plus grands hommes d'État hésitaient quelquefois et trou* vaient des difficultés. Il serait oiseux de rappeler à quoi ces funestes prétentions ont fini par aboutir, quel désordre dans les idées, quelle fermentation dans les esprits, quel abaissement de toute autorité, quelle lutte des passions, quels aveuglements feinatiques, quels crimes en ont été la conséquence. 11 est à peine permis de supposer qu'il y ait encore, dans la partie bien pensante et vraiment éclairée de la nation allemande , des divergences d'opinion et des dif-» férences d'appréciation en ce qui concerne un mal aussi notoire.
Les rapports particuliers qu'ont entre eux les États confédérés donnent, d'une part, aux dangers qui dérivent de la licence de la presse une forme et une direction qu'ils ne peuvent jamais prendre dans les États où l'autorité suprême réside dans un seul centre ; d'autre part, il exclut l'emploi des moyens légaux par lesquels on cherche à réprimer dans ces États les abus de la presse. Une confédération comme celle qui a été fondée en Allemagne sous la sanction de toutes les puissances européennes , est privée par sa nature même de ces puissants contre-poids qui, dans des Monarchies compactes, protègent l'ordre public contre les attaques* d'écrivains téméraires ou malintentionnés; dans une confédération de ce genre , ia paix , l'union et la confiance ne peuvent subsister qu'à la condition que les divers États respectent scrupuleusement, dans leurs relations réciproques, les droits de chacun d'entre eux. C'est à ce point de vue élevé, qui n'a rien de commun avec la législation d'autres pays, qu'il faudrait envisager toute question se rattachant à la liberté de la presse. 11 fendrait que l'Allemagne jouit d*un repos absolu pour que sa constitution fédérative actuelle lui
permit de supporter la liberté illimitée de la presse, si toute- Fois elle est compatible avec cette constitution en général. Le moment présent s'y prête moins que tout autre ; car la lâche qui incombe à tant de GouYernements , celle qui consiste à assurer la prospérité actuelle et future de leurs peuples par de bonnes institutions , ne saurait être menée à bien au milieu de cette conJFusion d'opinions exaltées et hostiles, au milieu de cette lutte journalière qui ébranle tous les principes, qui dénature la vérité et qui met à sa place le doute et Terreur.
Les mesures que cette grave situation commande de prendre provisoirement contre les abus de la presse ne doivent nullement avoir pour but de paralyser l'activité d'écrivains utiles et estimables , d'entraver les pro{jrès naturels de l'esprit humain ou d'empêcher des publications instructives de n'importe quel genre, tant qu'elles se renferment dans les limites où aucune législation ne s'est permis de les atteindre jusqu'à ce jour. La haute surveillance exercée sur les écrits périodiques ne dégénérera pas en oppression : ce qui en répond, ce sont les sentiments que tous les Gouvernements d'Allemagne ont manifestés assez nettement en toute circonstance; aussi ces puissances n'oiit-elles pas à craindre que jamais un ami de l'ordre et de la vérité les accuse de vouloir asservir les esprits. Mais la nécessité de cette haute surveillance ne saurait être plus longtemps révoquée en doute, et comme Sa Majesté peut s'attendre à trouver tous les Gouvernements confédérés parfaitement d'accord sur cette grave question, Elle charge son envoyé, président de la Diète, de présenter le plus tôt possible et de soumettre à l'examen et aux délibérations de cette assemblée le projet ci-joint d'une résolution provisoire tendant à prévenir les excès de la presse, notamment en ce qui concerne les journaux, le^ écrits périodiques et les brochures.
y. — Nomination d*une commission d*enquète centrale.
Indépendamment des délibérations et des résolutions proposées dans les exposés de motifs précédents , il importerait
peut-être encore, dans Tintérét de Tordre public aussi bien que pour rassurer tous les gens bien pensants de l'AIIemag^ne, de prendre une mesure que Sa Majesté recommande à la Diète d'examiner sans délai.
Des découvertes faîtes simultanément dans plusieurs États confédérés ont révélé Texistence d'une vaste association dont l'action s'étend sur plusieurs parties de l'Allemagne, qui semble avoir de nombreuses ramifications, plus ou moins importantes selon les pays, et qui parait travailler sans cesse non-seulement à répandre des doctrines fianatiques , subvei^ sives, franchement révolutionnaires, mais encore à encourager et à préparer les entreprises les plus criminelles. Bien qu'il n'ait pas encore été possible de déterminer nettement la portée et l'enchaînement de ces menées coupables, il n'en est pas moins vrai que la masse des &its, des preuves et des documents recueillis est tellement considérable que la réalité du mal ne peut plus raisonnablement être contestée. Les opinions sont partagées, je le veux bien, quant à la grandeur des dangers que de si graves égarements peuvent faire craindre ; mais le péril est suffisant, dès qu'il est constaté qu'un pareil désordre a pu se propager en Allemagne, qu'un grand nombre d'individus ont été entraînés par cet esprit de vertige, et que, même si tout cela n'était qu'un état maladif de l'esprit humain, on s'exposerait aux éventualités les plus redoutables si l'on négligeait d'employer les moyens propres à combattre le mal.
Il faut donc faire une enquête minutieuse sur cette affaire, cela est d'une nécessité absolue. Il faut que, dans un sens ou dans l'autre, cette enquête aboutisse à un résultat salutaire; car elle permettra de désarmer et de punir les vrais coupables si les soupçons qui pèsent sur eux se trouvent suffisamment confirmés; à ceux qui sont égarés, elle ouvrira les yeux sur l'abtme dans lequel ils allaient se perdre ; enfin, elle mettra l'Allemagne à même de ne pas se laisser abuser sur des dangers réels et endormir dans une sécurité trompeuse, ni égarer et troubler par des inquiétudes exagérées.
Mais si cette enquête doit produire un bon résultat, il &ut
qu'elle soit ordonnée par la Diète, agissant comme pouvoir central, et qu'elle soit entreprise sous sa surveillance immédiate. Les menées et les plans découverts jusqu'à ce jour sont dirigés contre l'existence de la Confédération {germanique autant que contre les différents Souverains et Etats allemands. Il suit de là que la Diète est incontestablement compétente, en même temps qu'elle est formellement obligée par l'article II de l'acte fédéral à prendre connaissance des faits incriminés. De plus, une autorité centrale ainsi constituée sera bien plus apte que toute autre qui serait établie par des Gouvernements particuliers à réunir les données déjà recueillies et celles qui seraient encore à recueillir, à les examiner avec justice, à' saisir avec impartialité toute leur portée, et à embrasser d'un coup d'œil l'ensemble du corps de délit. Enfin la publication officielle de toutes les délibérations de cette commission centrale, publication qui devra se faire lors de la clôture de l'enquête, sera le meilleur moyen de faire cesser la crainte de voir des innocents poursuivis ou des coupables échappant à la peine qu'ils ont méritée. Dans tous les cas, en éclaircissant complètement l'affaire, on mettra fin à bien des doutes, à bien des appréhensions, à bien des agitations.
Telles sont les raisons qui déterminent Sa Majesté à proposer la nomination d'une commission d'enquête centrale qui devra s'en tenir exclusivement à l'affaire particulière dont il s'agit ici; à cette fin, l'envoyé impérial et royal, président de la Diète, est chargé de présenter le plus tôt possible et de soumettre aux délibérations de cette assemblée le projet ci-annexé d^une résolution relative à cette mesure*.
* Dans les initmctioni adressées au comte de Baol, en même temps que la proposition présidentielle reproduite ci -dessus, le prince de Metternich fait ressortir ce fait que • les Cabinets réunis k Carlsbad se sont entendus, en Tue d'assurer la conformité des instructions transmises à leurs envoyés à la Diète, et ont, en conséquence, invité ces derniers à adhérer à Texposc de motifs du président et k accéder aux projets de résolutions •, En effet, ces quatre projets de résolutions, savoir : a D'un mode d'exécution provisoire, 6 De mesures provisoires à appliquer aux universités, c D'une loi sur la presse, et d De I.i constitution d'une commission d'enquête centrale à Mayence, ont été adoptés unanimement le 20 septembre 1810, dans la
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LETTBB DE BEMEncisfERTS âDBKSSÉE AU PRINCE DE MBITBRSlCB PAR LES MIIdSTRES RÉURIS A CARLSBiD.
Carlsbady le 30 août 1819.
588. Monseigneur, Votre Altesse daignera sans doute permettre, au moment où va se dissoudre la réunion à jamais mémorable que nous avons tenue à Garlsbad, que nous satisfassions le vif besoin que nous avons tous ressenti de vous présenter l'expression collective du respect et de la reconnaissance sans bornes que nous professons pour vous.
Si nous croyons pouvoir nous flatter d'avoir accompli , de manière à mériter vos suffrages, la tâche aussi difficile qu'honorable à laquelle vous nous aviez conviés, nous le devons à votre sage et habile direction, à vos efforts incessants, à la confiance bienveillante que vous nous avez témoignée, et à celle qu'en échange vous avez su nous inspirer à tous si complètement.
Lorsque vous avez entendu de l'autre côté des Alpes les impudentes clameurs et les sinistres prédictions d'écrivains qui ne connaissaient plus ni frein ni mesure, lorsque vous avez appris la nouvelle d'un forfait dans lequel des observateurs superficiels ou prévenus pouvaient seuls voir un acte isolé, vous avez reconnu avec la même netteté la cause du mal et les moyens de le combattre. Ce que nous avons fait ici, ce que nous avons réalisé n'est autre chose que l'exécution de ce que vous avez conçu alors.
Le succès de nos efforts ne dépend pas tout entier de nousmêmes ; mais vous nous avez assuré un avantage précieux: c'est la conscience d'avoir, par le résultat de nos délibérations,
féance de la Diète ^ Francfort , et ont été publiés par les voies légales dam les différents Etats confédérés. Cette circonstance nous dispense de les faire figurer dans cet ouvrage, d'autant plus que le lerteur connaît déjà, par les documents qui précèdent, la substance de ces décisions passées à Tétat de lob. {Note de C Éditeur.)
ménagé à nos augustes Souverains un moyen d'accomplir leur devoir le plus sacré envers la patrie commune.
Que Votre Altesse daigne agréer Tassurancc de notre respect et de notre dévouement inaltérables.
Bernstorff, Reghrerg, Stainlein, Sghulen-
RURG, COMTE DE MUNSTER, HaRDENBERG^ WiNTZINGERODE, BeRSTETT, MlNCHHAUSEN,
Marschall, Plessen.
Mettemick au Prince régent d'Angleterre. OirUbad, le 2 septembre 1819.
586. Monseigneur, je connais trop les bontés que Votre Altesse Royale daigne m'accorder, pour me refuser la satisfaction de lui soumettre directement, et mes félicitations sur rheureux accord qui s'est établi entre les Cabinets allemands à Carisbad, et Texpression de ma reconnaissance pour Tappui que les ministres de Votre Altesse Royale ont bien voulu donner à toutes les mesures que j'ai été dans le cas d'y proposer. Une nouvelle ère se prépare, et ce sera celle du salut, si les Cours allemandes ne s'écartent pas de la ligne sur laquelle elles se sont placées.
Votre Altesse Royale a pressenti Timportance des objets qui pourraient être soumis à la discussion que j'avais préparée pour l'époque de mon retour de l'Italie, et elle m*en a fourni une preuve précieuse en envoyant M. le comte de Munster à Carlsbad. On est toujours sûr de rencontrer Votre Altesse Royale sur la voie des principes qui eussent achevé la grande œuvre, s'ils n'avaient souvent été perdus de vue, dans le cours de bien des négociations, dans les années 1813 jusqu'à la désastreuse époque de 1815. — Aussi me reste-t-il à adresser à Votre Altesse Royale une prière à l'accomplissement de laquelle j'attache une bien haute valeur. Des questions d'un intérêt aussi grand pour la Confédération germanique que l'ont été celles que nous venons de débattre, ont été réservées pour les conférences qui s'ouvriront à Vienne le 20 novembre de la présente année. Moins urgentes dans leur exécution, mais non
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moins utiles dans leurs conséquences, ces questions auront besoin d'être fortement appuyées par les Cours qui veulent le bien, parce qu'elles se trouvent en dehors des petites craintes. des petites jalousies et de tant de motife subalternes qui entravent ordinairement le développement des institutions utiles. Vous ne devez donc pas être surpris, Monseigneur, si je i*e^rde comme un véritable bienfait Tappui direct de M. le comte de Munster dans le cours des négociations de Vienne. Mon vœu est simple; il se borne à celui de renforcer ainsi Faction de r Autriche. Je n'admets point que nos prochaines conférences puissent s'étendre au delà d'un terme de six semaines, qui com|)teront pour beaucoup dans Texistence future de la Confédération.
Permettez, Monseigneur, que je saisisse la présente occasion pour demander à Votre Altesse Royale la continuation des bontés que depuis longtemps Elle daigne avoir pour moi, et qu(^ je mérite par le dévouement sans bornes que je professe poiH' son auguste personne.
Daignez, etc., etc.
Mettcrnick au prince Estcrhazy, ambassadear cl* Autriche k Londres.
Koenigsuart , le 3 septembre 1819.
387. La réunion des ministres vient de terminer ses affaires à Garlsbad. J'ai eu Thonneur de vous informer, à Tépoque de mon arrivée dans cette ville, de la nature de l'objet qui m'y avait appelé; c'est avec une bien vive satisfaction que je puis vous assurer aujourd'hui que tout ce que je m'étais proposé de soumettre à la délibération commune des principaux Cabinets allemands a reçu leur sanction unanime.
Une grande affaire n'a peut-être jamais été traitée avec plus d'ensemble et plus d'accord dans toutes ses parties que celle que nous venons de terminer. Les maiix qui menacent le repos de l'Allemagne ont été examinés avec calme et franchise. Les Cabinets allemands se sont placés, dans leur réunion, comme pourraient le &ire les membres d'une seule et même famille. Leur confiance a été entière dans les principes aussi
sages qu'immuables qui g^uident la marche politique et administrative de l'Empereur. Les résultats de Taccord qui s'est établi entre les Gouvernements vont s'étendre d'une manière utile sur les mesures présentes et futures de la Diète, et je ine permets de fonder un grand espoir sur l'influence que pourra exercer sur l'Europe entière ce premier exemple donné en faveur du maintien des principes monarchiques par un corps politique aussi imposant que l'est la Confédération germanique.
Les travaux de la conférence se partagent en deux catégories, qui embrassent l'ensemble des objets les plus essentiels pour la Confédération.
La première porte sur les mesures à opposer à l'esprit démagogique, qui a fait des progrès immenses en Allemagne depuis deux ou trois ans. '
La seconde porte sur les lois organiques de la Confédération les plus essentielles pour renforcer et compléter l'existence de ce grand corps politique.
Les mesures arrêtées dans l'intérêt du moment vont être proposées à la Diète, par son président, vers le 15 du présent mois. 11 eût été impossible de ne pas laisser écouler une quinzaine de jours entre l'accord définitivement établi entre la majorité des Cours fédérées et la proposition à la Diète, vu la nécessité de gagner assez de temps pour informer les Princes qui n'ont point été représentés à Carlsbad du résultat des conférences, et pour les engager ainsi à donner à leurs envoyés à Francfort les ordres nécessaires afin qu'ils joignent leurs votes à ceux de la majorité.
Les lois organiques, arrêtées en principe, seront discutées en détail dans une seconde réunion des Cabinets, qui aura lieu à Vienne après le 15 novembre. La Diète fédérale s'ajournera après avoir changé en lois les premières propositions impériales, et elle sera mise à. même de sanctionner dès l'ouverture de la session de 1820, et dans les formes constitutionnelles, les arrêtés que prendra la majorité dans les conférences à Vienne pendant les vacances de la Diète
Je vous prie de remettre à Son Altesse Royale la lettre
302 RECUEIL DE UOCUMEHTS (l818-18iS).
ci-jointe (n* 356) , que je prends la liberté de lui adresser directement pour la remercier de Tappui que j'ai rencontré auprès de MM. les comtes de Munster et de Hardenberg, à une des époques les plus décisives peut-être pour le salut de TEurope entière. Il n'y a rien qui doive surprendre en voyant les organes de Son Altesse Royale se placer en tout temps sur la ligne des principes que professe l'Empereur notre auguste Maître, les seuls qui parviendront peut-être encore à arrêter le torrent de la révolution. 11 est cependant rare de rencontrer dans la marche d'une aGEaire très-compliquée, vu l'essence de la fédération allemande, des Cours aussi indissolublement unies que le sont la nôtre et celle de Hanovre. Si ce Cedt est peutêtre lié à la position des deux Cours, les hommes qui sont chargés de la défense d'aussi grands intérêts ne perdent rien de leur mérite en suivant, dans des voies éclairées, la ligne la plus conforme à l'intérêt de leur Prince et de leur patrie, et par conséquent la plus conforme à leurs propres devoirs.
Je ne me permets pas de douter de l'assentiment que le Cabinet de Saint-James accordera à l'ensemble des travaux que nous avons achevés à Carisbad, comme à ceux qui n'ont pu y être qu'ébauchés.
Les scènes que présentent plusieurs villes de TAngleterre sont de nature à prouver combien l'esprit de folie a gagné de partisans. Le métier à la fois le plus facile et le plus sûr dans le cours des dernières années a été celui de rebelle contre l'ordre social, contre les lois existantes dans tout pays civilisé, et contre la raison fondée sur Texpérience de tous les temps. Un grand exemple de vigueur va être donné en Allemagne ; il est impossible qu'il ne retentisse pas dans toutes les parties de l'Europe. Il mettra en mouvement les esprits dont les principes sont les plus opposés; l'effet qu'il produira sera différent selon le plus ou le moins de force, de calme et de sagesse que déploieront les Gouvernements. Nous commençons déjà à nous apercevoir que bien des hommes qui naguère avaient arboré les couleurs de la démagogie se retirent peu à peu de la scène; il en est même qui sous main viennent offrir leurs services en faveur de la cause que nous défendons, et il a sufB, pour qu^il
en fût ainsi, d'une simple réunion de Cabinets, sans que ses arrêts soient encore connus! Le gant, au reste, a été jeté par les révolutionnaires ; nous avons eu le courage de le ramasser, et je vous prie d^assurer les ministres anglais que je me flatte d'être assez connu d'eux personnellement, pour que je puisse admettre qu'ils ne seront dans l'erreur ni sur la nature des principes que nous allons opposer aux révolutionnaires, ni sur l'énergie que nous déploierons dans la poursuite de l'aflEaire.
Metternick an baroo de Hruby, ministre d*Aatric1ie à Munich (E. D.),
Vienne, le 25 octobre 1819.
358. Je me suis hâté de soumettre à Sa Majesté l'Empereur les rapports de Votre Excellence. Elle est vivement émue du contenu du dernier de ces documents; aussi a-t-elle cru devoir écrire de sa propre main au Roi. J'envoie ci-joint cette lettre à Votre Excellence.
L'audience que vous demanderez à Sa Majesté le Roi vous fournira une occasion convenable pour communiquer avec une entière franchise à Sa Majesté les vues de l'Empereur, qui sont les suivantes :
Votre «Excellence ne saurait employer des termes assez forts pour décrire au Roi l'impression qu'a produite sur l'Empereur Ténergie montrée jusqu'ici par Sa Majesté, et, d'autre part, les sentiments que lui ont inspirés les attaques du parti révolutionnaire contre les résolutions de Carlsbad. Sa Majesté Impériale et Royale conjure le Roi de tenir ferme et de ne pas faiblir devant les menées de la démagogie. La marche suivie par les Chambres a prouvé au Roi ce que veut ce parti, malgré toute l'hypocrisie qu'il met dans ses paroles.
Les résolutions de Carlsbad sont toutes dirigées contre le mal existant et reconnu. Elles sont le fruit de la libre adhésion des Souverains allemands ; elles ont été provoquées par les Princes eux-mêmes sous l'empire du sentiment du danger commun ; l'Empereur n'a pas consulté son propre intérêt, ses propres embarras ou ses propres périls ; dans ses paroles et dans ses actions il n'a eu en vue que le bien général. Il a
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échappé jusqu'à présent aux difficultés contre lesquelles les autres Gouyemements ont à lutter; ces difficultés, il Eaut qu^il aide à les aplanir, ou bien il serait obligé de se séparer des autres Cours et d'entreprendre seul, en ce qui le concerne, Toeuvre de salut à laquelle les autres Princes refuseraient de concourir.
On veut fiaire croire au Roi qu'il compromet sa souveraineté. Ce n'est pas en usant des moyens de sauver son autorité qu*il peut la compromettre ; ce qui la mettrait en péril, ce serait la faiblesse des mesures du Gouvernement. Depuis quand donc les paroles d'un démagogue ou d'un théoricien aveuglé méritent-elles plus de confiance que l'expérience personnelle du Roi? Que ce Prince songe aux belles promesses qui lui ont été faites avant la réunion des Chambres et à ce qu'elles sont devenues.
On allègue que le Roi ne peut devenir parjure. Non, il ne doit certes pas le devenir. Cette conviction est profonde chez l'Empereur; il l'a prouvé par la réponse qu'il m'a ordonné de faire lorsqu'on a posé cette question : Que dirait l'Autriche du renversement de la Constitution? Mais s'il est démontré que, dans la constitution bavaroise, il suffirait peut-être de quelques modifications de détail pour assurer à la Couronne, et, par suite, au peuple, le repos et l'exercice de ses droits, le Roi pourra et saura trouver des moyens légaux pour amener la réunion souveraine des Princes allemands elle-même à s'entendre sur toutes les parties de l'œuvre qui intéresse la Bavière à un si haut degré.
Toutes les lois du 20 septembre ne sont que des moyens d'assurer le repos si gravement menacé en Allemagne. Il s'agit ici d'une question de salut, d'ordre public, de principe. Ce n'est que par des moyens uniformes qu'on peut remédier au mal. Un Etat qui sépare sa cause de la cause commune se met lui-même et TAllemagne tout entière sous le coup de dangers inévitables, de dangers qui prendraient forcément des proportions incalculables si l'on aggravait la situation par le retrait de mesures déjà résolues.
Enfin, Votre Excellence est autorisée à appeler l'attention
de Sa Majesté sur les conditions particulières où se trouve TEmpereur relativement à cette affaire. L'Empereur s'est mis en avant pour défendre le Roi ; il demande aujourd'hui qu'on le soutienne fidèlement, comme cela est dans l'intention du Roi de Bavière lui-même. Il le demande comme ami de ce Prince, de son trône et de son repos...
Metternich au baron de Hruby, à Manick (Extrait de dépêche réservée),
Vienne, le 25 octobre 1819.
559. ... Je n'ai pas de raisons pour m'étonner de tout ce que nous voyons aujourd'hui se passer à Munich. Depuis des années, cette Cour ne cesse de suivre une marche flottante, et elle aurait continuellement gardé cette allure incertaine si Napoléon n'avait su la fixer en la tenant dans sa main de fer et en lui Busant entrevoir des perspectives d'accroissement. Dès qu'elle eut perdu son puissant protecteur et les moyens de réaliser ses espérances, elle a changé.
Si Votre Excellence croit que cela puisse servir à quelque chose, qu'ElIe invite le maréchal de Wrede à se rendre luimême ici. Je ne crains jamais ceux que je vois en &ce de moi.
Votre Excellence peut dire sans réticence au comte de Rechberg que nous avons reçu par un courrier de Varsovie d'excellentes déclarations de l'Empereur de Russie relativement à la marche suivie à Garisbad ; que la seule objection élevée par ce Prince contre les mesures salutaires qui y ont été arrêtées se réduit à la crainte qu'il exprime qu'elles ne soient exécutées qu'à moitié par un certain nombre de Princes allemands, attendu que la plupart d'entre eux ont perdu depuis longtemps la force de gouverner...