RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES DE VIENNE

475. Mettemich h. FEmpereur François (Rapport), Vienne, le 14 mai iSSO. Résolution souveraine de Sa Majesté. Prague, le 17 mai 1820. — 476. Projet de rapport de Tenvoyc d'Autriche, président de la Diète, présenté à la vingt-septième séance de cette assemblée.

475. L'adhésion du Uoî de Wurtemberg ù notre acte 6nal est arrivée ici cette nuit. Dans une séance plénière que j'ai convoquée pour demain matin, le protocole relatif à cette première partie de notre travail sera arrêté, et j'arriverai à faire sipner l'acte après-demain.

La seconde partie, c>st-à-dire les instructions à donner aux membres de l'assemblée fédérale, a fait dans Tintervalle de tels progrès, que nous pourrons dissoudre notre conférence le 21 ou Je 22 de ce mois.

L'oeuvre que nous avons accomplie à Vienne est la plus grande qui pût se faire aujourd'hui. J'en vois maintenant les conséquences, et la marche correcte que nous avons suivie ne fera que les développer davantage de jour en jour. Les ministres des différentes Cours s'apprêtent à partir; il n'en est pas ud qui ne désire recevoir de moi des instrucfions positives sur la marche que sa Cour devra suivre dans l'avenir au point de vue administratif aussi bien qu'au point de vue politique. L'Antiiche n'aura qu'à prononcer une parole pour qu'elle ait daos toute l'Allemagne l'autorité d'une loi inviolable. C'est à présent seulement que les mesures prises à Carlsbad vont recevoir une application féconde, et que toutes celles que réclame le repos de l'Allemagne vont s'ajouter tout naturellement aux premières*.

* L*acte généralement connu sous le nom d* « Acte final de Vienne • contient, en soixante -cinq articles, Ténumération des mesures décrétées cb vue d'assurer, par une instance permanente, les droits publics respectifs «les membres de la Confédération; il stipule rétablissement d'un mode d'exécation relatif aux faits dont ce tribunal a à connaître, fixe les r.ipports intematiooanx de la Confédération, traite de différentes questions militaires, donne rînter-

A moins d*un empêchement inattendu, je compte partir d'ici le 2i couinant et rejoindre Votre Majesté le 2G, ù Prague.

Metternich, tn. p.

Je prends note des bonnes nouvelles que vous m'annoncez, et je vous attends avec un véritable plaisir.

François, jh. p.

Prngue, le 17 mai 1820.

Projet de rapport du président de la Diète.

476. Dans la séance de la Diète du 20 septembre de Tannée dernière, il avait été décidé, sur la proposition de la présidence, qu*on demanderait des instructions relativement à dit¥ércnts points d'une importance particulière pour le développement ultérieur de la Confédération, et qu'aussitôt après la réouverture des séances ces points seraient discutés de manière à pouvoir prendre à leur égard une résolution définitive.

Dans Tintervalle, Sa Majesté TEmpereur mon auguste Maître, guidé par la conviction que non-seulement Tintérét commun, mais encore le vœu unanime de ses confédérés, est de développer, de compléter et d'affermir autant que possible Tunion indissoluble qui existe entre les membres de la Confédération, en maintenant rigoureusement le pacte fondamental selon Tesprit et le sens des articles qu'il renferme, a provoqué la réunion de conférences ministérielles à Vienne. Tous les Gouvernements de la Confédération ont envoyé à ces conférences des délégués munis de leurs pleins pouvoirs; conformément à sa destination primitive, cette réunion devait, par Técliange direct et la discussion des vues et des idées de

prctatîon authenti<|ue de rartîcle XIII du pacte fédéral et rr|;le Ie8 rapporU dei différentes constitutions particulières vis-à-vis de la Confédrraiion. Par suite d'une résolution prise par la Diète, le 8 juin. Tarte Hnal de Vienne fut érige en loi fondamenUle de la Confédération , et promu l(;tié comme telle en Allemagne. (Note Je ti-Àliteur.)

ses (liFFérents membres, amener une entente commune au sujet des questions qui devaient êlre examinées.

Toutefois, les débats qui s'ouvrirent à la suite de cette mesure ne tardèrent pas à montrer que, pour étudier à fond les questions dont la solution était proposée, il (allait faire rentrer dans la discussion commune beaucoup d'autres questions se rattacbanl à celles-là. Il est vrai qu^elles avaient déjà été agitées antérieurement à la Diète ; mais les unes n'avaient pas été résolues, les autres n'avaient été réglées que provisoirement. En même temps on reconnut qu'une définition exacte des idées relatives à la nature propre de la Confédération, ainsi que des rapports, des devoirs et des droits qui en découlent, était la première condition, la condition nécessaire de tout progrès réel dans la législation de la Confédération.

Dans le cours des travaux, poursuivis sur de telles bases, pendant des discussions qui n'ont cessé d'ofirir un exemple mémorable d'union, d'esprit de corps et de confiance réciproque, heureuse garantie de la stabilité future de la Confédération germanique, on est arrivé de degré en degré à décider que les principaux résultats des conférences, en tant qu'ils se rapportaient à des stipulations essentielles, seraient réunis en un ensemble régulier qui, dérivant directement du pacte fédéral, participerait à la force virtuelle et à la valeur de cette loi fondamentale, satisferait au besoin que tout le monde éprouve de voir développer et compléter cette dernière ; cet ensemble de mesures pourrait, de plus, dans les questions principales, servir de règle pour la conduite des affaires à la Diète.

Mais comme il y avait, sous le rapport de l'origine, du fond et du but à atteindre, une différence capitale entre l'œuvre réalisée par cette voie et des instructions ordinaires, portant sur des questions particulières ou provoquant simplement des délibérations ultérieures, il a fallu lui donner aussi une forme spéciale. On a donc résolu de consigner les résultats principaux des conférences ministérielles de Vienne dans un acte émanant des plénipotentiaires réunis dans cette ville et agissant au nom de leurs Gouvernements, acte obligatoire par lui-même; de soumettre toutefois ce documenta l'assemblée

RKSULTâTS des conférences de vienne (1820). 405

fédérale en suivant la voie constitutionnelle ordinaire, et d(^ le faire proclamer ici comme loi fondamentale, en vertu d'une résolution formelle.

Kn conséquence, j'ai été chargé par ma Cour souveraine de présenter à Tlionorable assemblée fédérale l'acte final des conférences ministérielles ayant pour objet le développement et raffermissement de la Confédération , acte qui m'a été adressé ; mais, en même temps, je dois demander que, suivant ce qui a été convenu à cet égard et conformément aux déclarations à faire ici par tous les délégués agissant au nom de leurs augustes commettants, il soit procédé à la rédaction d'une résolution qui réponde, pour le fond et pour la forme, à Tacle dont il s'agit.

Projet de vote de l'envoyé d'Autriche,

L'envoyé impérial et royal est chargé de déclarer (|ue sa Cour souveraine adhère et consent à ce que Tacte susdit soit, d'après ce qui a été convenu, érigé en loi delà Confédération, que Toriginal ainsi que les pleins pouvoirs y annexés soient déposés dans les archives fédérales, et qu'il soit joint au protocole une copie de ces pièces.

Projet de résolution.

P L'acte final des conférences ministérielles de Vienne ayant pour objet le développement et l'affermissement de la Confédération, acte émanant des plénipotentiaires de tous les États confédérés, sera érigé, conformément à la stipulation formellement énoncée, en loi fondamentale de la Confédération. Cette loi aura la force virtuelle et la valeur du pacte fédéral lui-même.

2* L'original de l'acte en question, ainsi que les pleins pouvoirs y relatifs, seront déposj^s dans les archives fédérales.

3* Il sera joint au présent protocole une copie de ces pièces.

40r> RECUEIL DE DOCUMENTS (1818-1832).