ORGANISATION D UN CONSEIL 1)1. L EMPIRE EN AUTRICHE

(Note 53, p. 236, t. I.)

183. Projet de rapport à l'Empereur François, rédigé de la inaiu de Melternich en 1811. (Extrait.)

185. ... J'arrive à examiner la différence radicale qui existe entre les organisations de conseils d'Etat dont je viens de parler*, et à étudier l'utilité, la nécessité d'une création de ce genre pour notre Empire.

Je crois ne pouvoir déterminer plus nettement le caractère ])rincipal de ces différentes institutions qu'en faisant les observations suivantes :

a. Le conseil d'Etat du pi'ince de Kaunitz n'était en réalité

que roiganlsatlon déguisée d'un ministère dirigeant cpmposé

de plusieurs personnes.

Ce conseil d'Etat touchait aux rouages de l'administration elle-même. La sphère d'action qui lui était assignée s'élendait

* Dans ce qui précède, il est rjuestion : 1" de l'organisation faite par Kaunitz, en 1760; a»' du conseil d'État de Napoléon, et 3" du conseil d'État russe d'Alexandre. (^Note de l'Editeur,)

ORGANISATION D'UN CONSEIL EN AUTRICHE (1811). 4i3

au loin, et la discussion des affaires dont le Souverain lui confiait Texpédition ne formait qu'une partie de ses attributions.

En dehors de cet inconvénient, qui était la cause de jalousies sans nombre dans les différentes branches de l'administration, on peut voir la tendance du conseil d'Etat à devenir un ministère dirigeant dans la concentration extraordinaire du conseil lui-même. Le conseil devait se composer de huit membres au plus. Un référendaire du conseil d'Etat rapportait toutes les affaires. Toutefois, le prince de Kaunitz, qui était trop intelligent pour ne pas sentir les inconvénients d'un ministère dirigeant (organisation qui n'a de raison d'être que si elle est basée sur la faiblesse du Souverain et sur la force cViin ministre), croyait pouvoir neutraliser ces inconvénients en multipliant les conseillers. Mais il arriva ce qui devait arriver fatalement : plusieurs conseils ne purent suppléer la force d'un ministre unique, le conseil d'Etat de 1760 ne put suppléer un premier ministre; aussi ne put-il pas subsister. Calculée en vue d'un petit nombre d'hommes pleins de mérite, cette institution se trouva paralysée dès la mort des premiers conseillers, et même auparavant ; bientôt, au lieu du conseil d'Etat, il n'y eut plus que des ministres d'Etat et des conseillers d'Etat agissant sans véritable concert.

b. Le conseil d'Etat français, <|ui, d'après ma conviction, est organisé d'une manière plus avantageuse, est calculé sous bien des rapports en vue d'un Elat constitutiotinel.

c. Le conseil d'Etat russe est calculé surtout en vue de Vorganisation d'un pays nouveau; incidemment, il est, à bien des égards, une cour de justice suprême, et sous d'autres rapports, il est une haute cour des comptes.

l^armi ces trois institutions, la moins pratique est ceiiainement celle du prince de Kaunitz. Tout la condamne, mais particulièrement l'expérience de longues années. Le dé[)érissement, la ruine actuelle du conseil d'Etat, est une conséquence de ses défauts d'organisation primitifs.

La cause de cette ruine n'a pas été le manque d'hommes. Je ne crains pas d'affirmer que plus les conseillers d'Etat auraient été distingués, plus ils auraient été forts, moins lin-

.444 RECIEIL DE DOCUMENTS (n-3-18I5).

stitutloii elle-même aurait pu prospérer à la lonjjue. Sans délibération, sans discussion verbale, un conseil d'Etat ne saurait se concevoir. Au lieu d'être une cause d'unité, la circulation pure et simple des pièces et le vole écrit ne produisent qu'une diversité infinie d'opinions. Combien est fort celui nui vote après les autres! Car il connaît non-seulement l'objet à traiter lui-même, mais encore tous les votes antérieurs. Par contre, avec quelle timidité celui qui vote en premier lieu ne doit-il pas procéder! Que de t'ois son opinion ne se modifieraitelle pas d'une manière notable (ce qui arrive dans toutes les délibérations verbales), s'il avait connu les observations de ceux qui devaient voter après lui ! Enfin, — et ce sont là des considérations plus graves encore, — comme on précise peu la question! Comme il est difficile qu une opinion bien mûrie, bien raisonnée, bien débattue, arrive jusqu'au Souverain! A quel avis le Prince doit-il se ranger, à celui du ministre, à celui de tout un corps de bauts fonctionnaires, ou bien à celui du premier, du second, du troisième, du quatrième votant? L'affaire a fait le tour du conseil ; c'est alors seulement que l'incertitude commence. Le Souverain est obligé, ou bien d'examiner luimême (ce qui est impossible), jusque dans les moindres détails, ce travail accumulé, multiplié à l'infini, ou bien de le soumettre à l'un des conseillers d Etat ou à une autre personne de confiance. De quelle redoutable puissance ne se trouve pas investi cet liomme unique, cet inconnu irresponsable qui peut, par son seul avis, réduire à néant le résultat des études faites par des corps de fonctionnaires tout entiers? Et si cela n'arrive point, si le Souverain ne lui accorde qu'une confiance limitée, cette voix devient, comme les autres, un vote séparé, stérile, qui ne sert qu'à augmenter l'incertitude. Enfin, si le Souverain passe sa vie dans son cabinet, s'il essaye de remplir tout seul cette tâche énorme, il ne tarde pas à se convaincre (\ue les forces humaines et que le temps sont insuffisants pour cela. Bientôt le public prononce le nom d'une personne ou d'une autre qui devient de sa part l'objet d'une malveillance que les fonctionnaires ont souvent provoquée et propagée. Je ne parlerai pas du dernier conseil d'Etat qui fut organisé