DEUXIÈME SECTION

Cette section a dans ses attributions la correspondance avec tous les Etats de la Confédération du Rhin, avec la Suisse, la Suède, le Danemark, la Hollande, le Portugal et Naples.

L'échange de notes avec les représentants de ces mêmes Etats.

Les rapports à Sa Majesté sur les affaires à traiter avec eux.

Le personnel à employer dans cette section se composerait d'un conseiller aulique et d'un conseiller ordinaire.