L'ORGANISATION DE LA CHANCELLERIE
L ORGANISATION DE LA CHANCELLERIE INTIME DE COUR ET d'état.
(Note/i5, p. 234, t. I.)
149. Metternich à l'Empereur François (Kapporl), Tolis, le 11 novembre 1809. — Résolution souveraine de Sa Majesté, en date du 14 novembre
149. Sire, 1 annexe que j'ai Ihonneur de soumettre à Votre AFajesté contient le projet d'organisation que j'ai rédigé. J'y montre comment, dans la situation politique actuelle, les affaires qui se présentent à la chancellerie intime de Cour et d'Etat pourraient être classées de la façon la plus pratique , et quels individus on pourrait employer dans chaque section.
. . . Votre Majesté saitrjue les anciennes pièces des Archives néerlandaises et italiennes qui étaient restées à Vienne ont été respectées en 1805,lorsde l'invasion ennemie, mais qu'aujourd hui elles ont disparu pour la plupart, enlevées par les Français. Aussi l'entretien d'un dépôt particulier serait peutêtre chose superflue. S il m'était permis de donner mon humble avis, je proposerais d'incorporer aux aichives de la chancellerie intime de Cour et d'État les pièces de ces deux dépôts que nous possédons encore, ainsi que celles qui ont été transportées à TcmesAvar, et d'employer les archivistes chargés de les garder, fonctionnaires qui d'ailleurs sont payés sur les fonds de la caisse de la chancellerie d'Etat, à classer les pièces de ces Archives, afin qu'ils ne restent pas tout à fait inoccupés.
Je prie respectueusement Votre Majesté de vouloir bien me donner Ses ordres, pour que, dans le cas où Elle approuverait ma proposition, je pusse travailler à l'exécution de ce projet dès mon retour à Vienne.
310 REGI FIL nP. DOCUMENTS (ITÎS-ISIM.
Projet d'une nouvelle organisation de la chancellerie intime de Cour et d'Etat, à propos duquel il est à remarquer que l'intérêt des relations politiques avec les Cours étrangères subissant souvent des modiHcations importantes, la répartition des affaires entre les différentes sections doit nécessairement suivre les mêmes phases et changer de temps à autre.
Cabinet uiinisU'riel , dépêches secrètes , aichivcs secrètes.
Cette section a dans ses attributions la correspondance avec la France , la Russie , l'An^jl-elerre , la Prusse , l'Espagne et le Royaume d'Italie.
L'échange de notes avec les représentants des susdites Cours.
L'échange de notes avec les Cours qui sont du ressort de la deuxième section, dans le cas où les questions à traiter seraient d'une importance particulière.
Les rapports à Sa IMajesté, sur les questions qui doivent rester secrètes.
Toutes les expéditions secrètes.
Le protocole de remise et le protocole d'expédition , ainsi que la conservation des pièces relatives aux objets indiqués ci-dessus.
Le chiffre.
L'expédition des courriers.
Le personnel à employer dans cette section se composerait de deux conseillers, de trois secrétaires auliqiies, d'un rédacteur aulique, d'un employé subalterne.
