QUATRIÈME SECTION

Cette section a pour attributions la correspondance avec toutes les administrations de l'intérieur et les rapports à Sa Majesté qui y sont relatifs.

Toutes les fonctions de la chancellerie intime.

Les fonctions de la chancellerie de l'Ordre de Marie-Thérèse.

Toutes les affaires ecclésiastiques et contentieuses qui peuvent se présenter.

Toutes les questions de forme et de cérémonial.

La surveillance de la caisse et la direction des fonds de la chancellerie.

Le personnel à employer dans cette section se composerait d'un conseiller aulique, de deux secrétaires auliques, d'un rédacteur aulique.

CIXQIIIÈME SECTION.

Cette section s'occupe des expéditions, des anciennes et des nouvelles archives.

Le personnel à employer à ce travail se composerait d'un conseiller aulique, d'un conseiller ordinaire, d'un secrétaire aulique , d'un Archiviste, d'un adjoint, d'un expéditionnaire et de six employés subalternes.

UÉSOLUTIOA SOlIVEItArNE DE l'eMPEREI'R FRANÇOIS.

J'approuve la répartition des affaires et du personnel que vous avez proposée pour la chancellerie d'Etat.

La réunion des Archives néerlandaises et italiennes avec celles de la chancellerie d'État ne souffre aucune difficulté; seulement, il faudra que les pièces de ces Archives soient mises à part et séparées des archives de la chancellerie d'Etat. Toutefois, dès qu'il sera possible de le faire, les deux employés qui étaient char^j^és de la conservation de ces Archives devront être supprimés, ou du moins recevoir une autre destination, et l'on devra faire l'économie de leurs appointements.

Totis, le 14 novembre 1809. FraNÇOIS, ?H. f).

312 RECUEIL DE DOCIMENTS (lTi3-1815).