CONGE DU PRINCE DE METTERNICH
211. Metternicli à l'Empereur François (Rapport), Vérone, le 8 avril 1816. Résolution souveraine de Sa Majesté. Padoue, le 9 avril 1816.
211. Sire, je n'ai pas Ijesoiiide Vous dire combien il m'est pénible, dans un moment comme celui-ci, de ne pouvoir personnellement rien faire poia* le service de Votre Majesté. Mes sentiments Vous sont connus, Sire, et tonte protestation serait inutile. J'ai communiqué mon premier itinéraire à Votre Majesté par l'entremise du comte de Mercy. Je préférerais de beaucoup Padoue à Vicence, si Scarpa ne m'avait parlé de cette ville comme étant très-humide et, par suite, danjjereuse à habiter pour les personnes atteintes d'affections rhumatismales. II en est de même de Stra et de Venise. Quoi qu'il arrive, j'aurai l'honneur, Sire, de Vous présenter mes trèsrespectueux hommages à Trévise... *.
Mettkrnich, m. p.
Je suis convaincu de votre attachement à ma personne ; aussi je regrette fort de ne pas pouvoir vous garder en ce moment auprès de moi. Cependant, comme je désire que vous puissiez me servir longtemps encore , je tiens à ce que vous
* Une lettre de Metternicli à sa mère contient des rensf'i;;nements plus précis sur le vrai motif qui a déterminé Metternicli à demander ce congé de quelques jours. Elle est du 13 avril 1816, datée de Vérone; la voici :
ic Mon œil va bien: mon mal n'a jamais été inquiétant, mais incommode, et long comme toutes les maladies des yeux. La cure que j'ai entreprise et que je continue encore me fait le plus grand bien de toute manière. J'ai trois années de travail sans exemple dans le corps, et je préfère en sortir par une légère crise que par une maladie très-sérieuse que j'aurais peut-être faite. L'Empereur est excellent pour moi, et me donne journellement des preuves de confiance et d'atlacliement desquelles il ne s'est peut-être pas cru capable lui-même. Aussi lui suis-je bien plus dévoué que personne, et certes d'une manière plus désintéressée que beaucoup de ses serviteurs. »
(^JSote de l'Editeur.^
VOUS ménagiez; je vous verrai donc avec plaisir prendre un congé, si vous pouvez le faire sans nuire à votre santé.
François , m. ;;.
212. Mémoire du prince de Metternich*. Vienne, le 12 octobre 1816. — 213. Exposé sommaire des résultats de l'abolition successive du papiermonnaie. Notes autographes de Metternich.
212. Si ion veut que la présente discussion amène un résultat quelconque, il me semble urgent de s'entendre sur le j)rincipe qu'on veut prendre comme point de départ , ou bien de dire franchement , nettement , que Ton ne peut s'entendre là-dessus, et pourquoi on ne peut le faire. Dans une question comme celle-ci, les demandes et les réponses, les objections et les réfutations peuvent se multiplier à l'infini, si l'on n'a pas déterminé préalablement quelles sont, en réalité, les questions à poser et dans quel ordre elles doivent être présentées.
Le problème à résoudre est d'établir un système financier régulier et définitif à la place du système actuel, qui est défectueux à tous les points de vue, et, à cette fin, de prendre une résolution relativement au papier-monnaie qui est aujourd'hui en circulation et qui est discrédité, de ce papier qui est (du moins en ce qui concerne la (piantité et la qualité actuelles des \ aleurs en cours) la source de tous les inconvénients <|ue nous constatons.
Or , toute disposition que Ton pourrait prendre à 1 égard de ce papier-monnaie ramène nécessairement à l'un des trois systèmes principaux que voici :
* Metternich avait été nommé, en 181C, président d'une commission consultative composée d'hommes compétents, appelés à mettre fin aux graves inconvénients résultant du système financier d'alors et à fonder sur des bases durables le crédit public. (^Note Je l'Edileiu .)
1. Maintien du papier à une valeur nominale inférieure à la valeur actuelle : — c'est le système de la dépréciation.
2. Suppression du papier-monnaie (avec ou sans équivalent) par une loi : — c'est le système du retrait légal ou forcé.
3. Suppression du papier-monnaie par une opération volontaire et par cela même successive: — c'est le système de [amortissement successif .
Le système de la dépréciation a ceci pour lui : il est simple dans l'exécution , prompt dans ses effets , et le Gouvernement reste en possession de son encaisse. Mais aujourd'hui de grandes difficultés s'opposent à l'adoption de ce système ; une des plus considérables est que ce serait déjà le deuxième essai de ce genre, et que l'opinion publique se déclarerait encore une fois contre une mesure semblable , et cela d'autant plus énergiquement que l'opération financière de 1811 coïncidait avec un moment de gène et de détresse universelles, tandis que maintenant les temps sont changés.
Le système de la démonétisation forcée n'est susceptible d'aucune modification essentielle. Suivant mon intime conviction , il ne saurait y avoir, avec ce système, de différence entre le retrait subit et le reivaii périodique du papier-monnaie ; car toute accumulation légale de papier frappe la masse entière du papier en circulation, qu'elle ait été formellement annoncée ou non. La seule question est donc de savoir si les détenteurs de papier seront ou ne seront pas dédommagés. Jusqu'ici la suppression du papier sans aucun équivalent n'a pas trouvé, du moins parmi nous, une seule voix en sa faveur. Ceux qui veulent voir le papier supprimé en vertu d'une loi, sont prêts à dédommager les détenteurs , et comme on ne peut les indemniser en numéraire , à leur donner des obligations d'État rapportant des intérêts. Ramené à ce principe, ce second système peut être appelé, d'une manière plus concise et plus juste, celui de la consolidation légale, c'est-à-dire forcée.
Le système de ramortissement successif comporte , il est vrai, une bien plus grande variété de combinaisons et d'opérations. Cependant on est partout d'accord sur un point : c'est que dans l'état actuel des choses, il faut, même avec ce système, sup-
]/t RECUEIL DE DOCUMENTS {1816 ET 1817).
primer la totalité ou du moins la plus grande partie du papiermonnaie (par exemple, d'après la lettre patente du P'juin, les cinq septièmes du tout) , en créant des valeurs d'État portant intérêts. Seulement, ces valeurs ne doivent pas être imposées aux tiers détenteurs comme un système de consolidation forcée, mais elles doivent servir à remplacer le papiermonnaie par voie de transaction volontaire. On peut donc donner au svstème de l'amortissement successif, avec réserve de tous les inovens de compensation qui pourront être adoptés pour faciliter cette opération financière, le nom de système de la consolidation volontaire , par opposition aux autres systèmes.
Chez nous, les opinions sont partagées sur ces deux systèmes.
Tous deux se rencontrent en un point capital, c'est que l'État est obligé d'affecter tous les ans une somme considérable au payement des intérêts des obligations remplaçant le papiermonnaie supprimé. Même si l'on n'évalue qu'à GOO millions la masse de papier-monnaie en circulation , la somme, à 2 1/2 pour 100, s'élèverait à 15 millions, et, à 2 pour 100, à 12 millions.
La question qu'il faut donc résoudre avant toutes les autres, la pretnière question principale, est celle-ci : Indépendamment du diiffre de l'intérêt annuel de la dette actuelle, l'État peut-il sup|)orter encore la charge nouvelle que lui imposerait le payement de 12 à 15 millions en numéraire pour le service des intérêts annuels de nouvelles obligations?
Cette (juestion est commune aux deux systèmes. Si elle doit être résolue négativement, cela force à les rejeter tous les deux (et surtout celui de la consolidation forcée, qui frappe également et d'un seul coup toute la masse de papier-monnaie qui est en circulation). Si elle est résolue par raj^irniative, il y aura lieu d'examiner s'il vaut mieux employer, une fois pour toutes, ces 12 ou 15 millions d'intérêts annuels à la consolidation forcée du j)apier-inonnaie, ou bien laisser cette somme à la disposition du ministre des finances, comme un maximum qui permette d'engager et de mener à bonne fin des opérations de consolidation volontaire.
Deuxième question principale : Lequel des deux systèmes de consolidation est préférable ? lequel convient-il le mieux d'adopter?
1» Les partisans de la consolidation forcée auraient, d'après ma conviction , à démontrer :
a. Que l'indemnité légalement attribuée dans ce système aux détenteurs de papier-monnaie serait une véritable indemnité et non un simple leurre; en d'autres termes, que la valeur (au cours du marcbé) des obligations à émettre pour le papier-monnaie devra être à peu près égale à la valeur réelle de ce papier aujourd'bui, ou du moins sera dans une proportion équitable avec la valeur actuelle du papier, et qu'elle ne descendra pas à 15, 16, ou peut-être même à l/IO ou 1/20 de la valeur nominale du papier-monnaie ; h. Qu'après la suppression totale et instanCanée du papiermonnaie , il y aura des moyens de circulation en quantité suffisante tout prêts, ou qu'on en créera à bref délai, et que, faute d'avoir ces moyens à sa disposition, on ne provoquera pas un temps d'arrêt funeste dans la circulation de l'argent, dans les transactions journalières, dans toutes les industries grandes et petites, cbose qui entraînerait forcément la ruine générale du pays ; c. Qu'après une résolution si brusque et si considérable dans ses effets, le Gouvei-nement sera assez fort pour se procurer les ressources pécuniaires dont il a besoin pour remplir ses devoirs les plus pressants — fallût-il même pour cela recourir à des mesures violentes , — ou qu'il sera assez ricbe pour avancer les sommes nécessaires jusqu'à une époque indéterminée.
2" Est-il possible d'arriver à appliquer d'une manière pratique le système de la consolidation volontaire par les mêmes moyens qu'on emploierait dans l'hypothèse de la consolidation forcée (payement de 12 à 15 millions d'intérêts par an)?
Il appartient à M. le ministre des finances de prouver : a. Qu'au moyen des mesures proposées par lui et projetées pour la suite , l'amortissement successif du papier-monnaie peut devenir une réalité ;
h. Que Topération pourra continuer sans interruption et qu'elle ne se prolongera pas au delà d'un terme à fixer, lequel devra être aussi rapproché que possible ;
c. Que, si l'une des mesures proposées par lui échouait par suite d'obstacles imprévus, il ne lui sera pas impossible de la remplacer aussitôt par une autre mesure plus efficace.
Après avoir indiqué les points de vue qui viennent d'être
exposés , il me reste à parler des points de vue suivants , qui
méritent d'être pris en très-sérieuse considération.
A. Sans me prononcer dés à présent pour l'un ou pour l'autre système de consolidation, je ne puis pourtant dissimuler ma conviction que dans l'examen des raisons qui militent en faveur du système de la consolidation forcée, il faudra procéder avec beaucoup plus de soin et même de rigueur, que dans l'appréciation des mesures de détail qui pourraient être proposées pour l'application du système de la consolidation volontaire, une fois <|u'il serait adopté , parce que le premier système présente des dangers incontestablement plus grands que le second. Dans ce dernier cas , en mettant les choses au pis, il n'y aurait à craindre que la prolongation excessive de la gêne résultant de l'état actuel ; dans l'autre cas, l'éventualité de la ruine du pays est à redouter; dans l'une de ces hypothèses , on poursuit un principe une fois posé ; dans l'autre, on rejette un système défini pour le remplacer par un autre tout nouveau. Avec la consolidation volontaire, le Gouvernement reste maître de ses résolutions; avec la consolidation forcée, il devient impossible, à partir du moment de la promulgation de la loi, de revenir sur ses pas et même d'introduire dans le projet adoj)té la moindre modification un peu importante.
B. Je regarderais comme un mal incalculable dans ses conséquences que l'examen des questions définitives arrêtât le ( Jouverncment dans la marche suivie par lui, marche qu'il laudrait toutefois modifier dans un sens pratique, cela est certain, et (pi'il tendît à paralyserdes mesures qui n'empêcheraient absoliunent ni une discussion impartiale et réfléchie,
ni l'application future des principes à établir définitivement à la suite de sérieux débats *.
INDICATION SOMMAIRE DES RESULTATS DE L AMORTISSEMENT SUCCESSIF DU PAPIER-MONNAIE.
