I . — Points principaux

215. 1° Le papier-monnaie actuellement en circulation devra être retiré.

2° Ce retrait ne devra pas avoir lieu sans que les détenteurs de papier soient indemnisés , comme il est juste.

3" Le taux adopté pour la conversion du papier- monnaie en dette publique portant intérêt sera de 2 1/2 pour 100.

4° Le maximum des cliarges qui pourront résulter pour rÉtat de cette conversion, ne devra pas dépasser 15 millions d'intérêts annuels.

5° La dette publique, qui jusqu'ici rapportait environ 15 millions d'intérêts, valeur en papier, devra, chaque fois qu'une certaine quantité de papier sera retirée de la circulation et remplacée par une quantité équivalente d'espèces métalliques, produire 15 millions, monnaie de convention.

n. — Etat actuel des choses.

1° La somme de papier-monnaie- actuellement en circulation s'élève, défalcation faite de l'encaisse, au cliiffre de 600 millions.

2° Grâce à l'opération entreprise à la suite des lettres patentes du 1" juin et à l'écoulement de 2,500 actions delà Banque , près de 40 millions ont déjà élé retirés sur les

* Les lettres patentes du 29 octobre 1816, qui ordonnèrent l'ouverture d'un emprunt volontaire en vue du retrait du papier-monnaie, furent le résultat des délibérations auxquelles le mémoire ci-dessus devait servir de guide.

{Note de rÉclileur.)

Ut. 'J

600 , d'où est résultée une charge d'intérêts qui se montent environ à 400,000 florins , monnaie de convention. ~

3» Dans les caisses se trouvent les contributions de guerre et le produit de toutes les autres recettes, sauf déduction des 10 millions, monnaie de convention, consacrés à l'opération entreprise à la suite des ettres patentes du 1" juin.

1 II. — Opération proposée.

Un emprunt qui , dans le résultat qu'il produira au point de vue de la conversion , est calculé au chiffre de 120 à 150 millions, mettra, dans le premier cas, hors de circulation une somme de 120 millions, yaleur en papier, et coûtera à l'État, en intérêts nouveaux, 3 millions, monnaie de convention.

lY. — Développement itltérieur de lopéralion.

Je défalque à dessein de la somme totale de 600 millions en papier luie somme de 200 millions, que je considère comme le minimum de la quantité de papier qui (sous une autre forme) doit rester en circulation, et pour l'amortissement de laquelle , si toutefois» il devait avoir lieu , il faudrait trouver des moyens tout à fait différents des moyens actuels. Mes calculs ne portent donc que sur la

somme de 100.000,000 en papier,

sur laquelle : ,

1» A déjà été retirée celle de. . . 10,000,000 —

2° Sera retirée, au moyen du minimum du ])rocl)ain emprunt , celle de 120,000,000 —

3° J'admets comme cerkiiu que, d'une manière ou d'une autre , il faudra, outre les 2,500 actions de la Banque déjà écoulées , écouler encore

Total à reporter 160,000,000 eu papier.

RÈGLEMENT DE LA QUESTION FINANCIÈRE (lS16). 1<?

Report 160,000,000 en papier.

20,000 de ces titres (le produit total ne serait pas même équivalent à la moitié du chiffre fixé dans les lettres patentes) ; ainsi il rentrera, d'autre part, une somme de iO, 000, 000 —

200,000,000 en papier.

Il restera donc sur la susdite somme de 400,000,000 en papier,

à retirer successivement au moyen

d'une opération volontaire 200,000,000 en papier.

Pour aborder ces dernières opérations , l'Etat peut dépenser: 1° En intérêts à 2 1/2 pour 100, la somme de 5 millions; 2° En primes qui permettraient d'éviter de payer des intérêts à un taux supérieur à 2 1/2 pour 100, une somme d'environ 10 millions fournie par l'encaisse métallique.