II. — Formes

La sanction de la quadruple alliance doitavoir lieu entre les quatre Cours.

Communication confidentielle de l'acte qui renfermera cette sanction doit être faite au Roi de France.

L'établissement du concert diplomatique entre les cinq Cours.

La communication à l'Europe du fait de ce concert. Ad 1. La sanction de la quadruple alliance devra être consignée dans un protocole secret;

Ad 2. Le concert à élablir entre les cinq Cours exige :

no RECUEIL DE DOCUMENTS (l 818-1 82'2).

Une invitation à la France ;

Un protocole, qui régulera le concert entre les cinq Cours ;

Àd3. l ne communication aux autres Cours pourra avoir lieu, soit sous la forme d'une déclaration des cinq Cours, soit sous celle d'une dépêche uniforme et circulaire des cinq Cabinets à leurs ministres accrédités auprès des Cours d'Europe.

Principes justes.

502. Le traité de Cliaumont forme la base de la quadruple alliance.

Ce traité renferme des stipulations permanentes , et d'autres qui sont transitoires.

Les traités entre les quatre alliés, subséquents à celui de Cliaumont, offrent la même différence dans leurs clauses.

Il s'agit aujourd'hui de maintenir : 1" les clauses permanentes de la quadruple alliance ; 2° le casus Jœderis contre la France ; 3° de fixer les réunions sur le principe : a. De réunions périodiques, sauf à convenir six mois d'avance

qu'il n y a pas lieu de se réunir; h. De réunions extraordinaires provoquées par des intérêts

spéciaux.

LES lUiSULTATS Dl' CONGRES D AIX-LA-CHAPELLE. 303. Mémoire de Frédéric Gentz *. Aix-Ia-Cliapelle, noveinijre 181S.

503. Ce n'est ni par le nombre ni j)ar l'importance directe de ses décisions que le Congrès d'Aix-la-Chapelle brillera dans les transactions politiques de notre temps. Il n'avait au fond

* Gentz a présenté ce Mémoire au prince de Metternich en l'accompagnant des lignes suivantes : « J'ai esquissé pour mon nouveau correspondant (le prince Soutzo) les principales négociations d'Aix-la-Cliapelle; c'est une sorte d'introduction à l'exposé que je ferai des travaux du Congrès. Cette esquisse se termine parles observations générales que j'envoie ci-joint à Votre Altesse. II se pourrait bien que Votre Altesse les trouvât un peu trop élevées pour le point de vue où Elle se place; c'est un peu mon sentiment à moi-même; mais il est dilïicile, en présence d'un aussi grand o!)j(;t, de baisser le ton vo-