BÉSULTATS DES CON FÉR?:N CES DE CARLSBAD

qu'elle soit ordonnée par la Diète, agissant comme pouvoir central, et qu'elle soit entreprise sous sa surveillance immédiate. Les menées et les plans découverts jusqu'à ce jour sont dirigés contre l'existence de la Confédération germanique autant que contre les différents Souverains et Etats allemands. Il suit de là que la Diète est incontestablement compétente, en même temps qu'elle est formellement obligée par l'article II de l'acte fédéral à prendre connaissance des faits incriminés. De plus, une autorité centrale ainsi constituée sera bien plus apte que toute autre qui serait établie par des (louvei'nements particuliers à réunir les données déjà recueillies et celles qui seraient encore à recueillir, à les examiner avec justice, à saisir avec impartialité toute leur portée, et à embrasser d'un coup d'oeil l'ensemble du corps de délit. Enfin la publication officielle de toutes les délibérations de cette commission centrale, publication qui devra se faire lors de la clôture de l'en- .quête, sera le meilleur moyen de faire cesser la crainte de voir des innocents poursuivis ou des coupables écbappant à la peine qu'ils ont méritée. Dans tous les cas, en éclaircissant complètement l'affaire, on mettra fin à bien des doutes, à bien des appréhensions, à bien des agitations.

Telles sont les raisons qui déterminent Sa Majesté à proposer la nomination d'une commission d'enquête centrale qui devra s'en tenir exclusivement à l'affaire particulière dont il s'agit ici; à cette fin, l'envoyé impérial et royal, président de la Diète, est chargé de présenter le plus tôt possible et de soumettre aux délibérations de cette assemblée le projet ci-annexé d'une résolution relative à cette mesure*.

* Dans les instructions adressées au comte de Biiol, en même temps que l.i proposition présidentielle reproduite ci -dessus, le prince de Metternicli fait ressortir ce fait que « les Cabinets réunis à Carlsbad se sont entendus, en vue d'assurer la conformité des instructions transmises à leurs envoyés à la Diète, et ont, en conséquence, invité ces derniers à adhérer à l'exposé de motifs du président et à accéder aux projets de résolutions ». En effet, ces quatre projets de résolutions, savoir : a D'un mode d'exécution provisoire, b De mesures provisoires à appliquer aux luiiversités, c D'une loi sur la presse, et d De la constitution d'inie commission d'enquête centrale à Mayence, ont été adoptés luinniinciMcnt le 20 srplcmbre 1819, dans l.i

298 RECUEIL DE DOCUMENTS (l818-182-2).

LETTRE DE REMERCIMESTS ADRESSEE AU PRINCE DE METTERSICH PAR LES MINISTRES REUNIS A CARLSBAD.

CarlsLad, le 30 août 1819.

5«55. Monseigneur, Votre Altesse daignera sans doute permettre, au moment où va se dissoudre la réunion à jamais mémorable que nous avons tenue à Carlsbad, que nous satisfassions le vif besoin que nous avons tous ressenti de vous présenter l'expression collective du respect et de la reconnaissance sans bornes que nous professons pour vous.

Si nous croyons pouvoir nous flatter d'avoir accompli, de manière à mériter vos suffrages, la tâche aussi difficile qu'honorable à laquelle vous nous aviez conviés , nous le devons à votre sage et habile direction, à vos efforts incessants, à la confiance bienveillante que vous nous avez témoignée, et à celle qu'en échange vous avez su nous inspirer à tous si complètement.

Lorsque vous avez entendu de l'autre côté des Alpes les impudentes clameurs et les sinistres prédictions d'écrivains qui ne connaissaient plus ni frein ni mesure, lorsque vous avez appris la nouvelle d'un forfait dans lequel des observateurs superficiels ou prévenus pouvaient seuls voir un acte isolé, vous avez reconnu avec la même netteté la cause du mal et les moyens de le combatti^e. Ce que nous avons fait ici, ce que nous avons réalisé n'est autre chose que l'exécution de ce que vous avez conçu alors.

Le succès de nos efforts ne dépend pas tout entier de nousmêmes ; mais vous nous avez assuré un avantage précieux: c'est la conscience d'avoir, par le résultat de nos délibérations,

séance de la Diète à l'^raiicfort , et ont l'té publiés par les voies légales dans les différents Etats confédérés. Cette circonstance nous dispense de les faire figurer dans cet ouvrage, d'autant plus (pie le le<;teur connaît déjà, \mu- les documents qui précèdent, la substance de ces décisions passées ;\ l'état de lois. (Note de l'Éditeur.)