RÉSULTATS DES CONFERENCES MINISTERIELLES DE VIENNE
475. Metternich à l'Empereur François (Rapport), Vienne, le 14 mai 1820. Résolution souveraine de Sa Majesté. Prague, le 17 mai 1820. — 476. Projet de rapport de l'envoyé d'Autriche, président de la Diète, présenté à la vingt-septième séance de cette assemblée.
475. L'adhésion du Roi de Wurtemberg à notre acte final est arrivée ici cette nuit. Dans une séance plénière que j'ai convoquée pour demain matin, le protocole relatif à cette première partie de notre travail sera arrêté, et j'arriverai à taire sij^ner l'acte après-demain.
La seconde partie, c'est-à-dire les instructions à donner aux membres de l'assemblée fédérale, a fait dans l'intervalle de tels progrès, que nous pourrons dissoudre notre conférence le 21 ou le 22 de ce mois.
L'œuvre que nous avons accomplie à Vienne est la plus grande qui pût se faire aujourd'hui. J'en vois maintenant le& conséquences, et la marche correcte que nous avons suivie ne fera que les développer davantage de jour en jour. Les ministres des différentes Cours s'apprêtent à partir ; il n'en est pas un qui ne désire recevoir de moi des instructions positives sur la marche que sa Cour devra suivre dans l'avenir au point de vue administratif aussi bien qu au point de vue politique. L'Autriche n'aura qu'à prononcer une parole pour qu'elle ait dans toute rAllemagne l'autorité d'une loi inviolable. C'est à présent seulement que les mesures prises à Carlsbad vont recevoir une application féconde, et que toutes celles que réclame le repos de l'Allemagne vont s'ajouter tout naturellement aux premières*.
* L'acte généralement connu sous le nonfi d' « Acte final de Vienne » contient, en soixante-cinq articles, l'énumération des mesures décrétées en vue d'assurer, par une instance permanente, les droits publics respectifs des membres de la Confédération; il stipule l'établissement d'un mode d'exécution relatif aux faits dont ce tribunal a à connaître, fixe les r.ipports internarionaux de la Confédération, traite de différentes questions militaires, donne Tinter-
A moins d'un empêchement inattendu, je compte partir d'ici le 24 courant et rejoindre Votre Majesté le 26, à Prague.
Metternich, m. p.
Je prends note des lionnes nouvelles que vous m'annoncez, et je vous attends avec un véritable plaisir.
François, m. p.
Prague, le 17 mai 1820.
Projet de rapport du président de la Diète.
476. Dans la séance de la Diète du 20 septembre de Tannée deinièrc, il avait été décidé, sur la proposition de la présidence, qu'on demanderait des instructions relativement à différents points d'une importance particulière pour le développement ultéi'ieur de la Confédération, et qu'aussitôt après la réouverture des séances ces points seraient discutés de manière à pouvoir prendre à leur égard une résolution définitive.
Dans l'intervalle. Sa Majesté l'Empereur mon auguste Maître, guidé par la conviction que non-seulement l'mtérét commun, mais encore le vœu unanime de ses confédérés, est de développer, de compléter et d'affermir autant que possible l'union indissoluble qui existe entre les membres de la Confédération, en maintenant rigoureusement le pacte fondamental selon l'esprit et le sens des articles qu'il renferme, a provoqué la réunion de conférences ministérielles à Vienne. Tous les Gouvernements de la Confédération ont envoyé à ces conférences des délégués munis de leurs pleins pouvoirs; conformément à sa destination primitive, cette réunion devait, par l'échange direct et la discussion des vues et des idées de
prétation authentique de l'article XIII du pacte fédéral et règle les rapports des différentes constitutions particulières vis-à-vis de la Confédération. Par suite d'une résolution prise par la Diète, le 8 juin, l'acte final de Vienne fut érigé en loi fondamentale de la Confédération , et promulgué comme telle en Allemagne. (Note de f Editeur.)
.;0-i r.ECL'EIL DE DOCUMENTS (1818-1822).
ses différents membres, amener une entente commune au sujet (les questions qui devaient èlre examinées.
Toutefois, les débats qui s'ouvrirent à la suite de cette mesure ne tardèrent pas à montrer que, pour étudier à fond les questions dont la solution était proposée, il fallait faire rentrer dans la discussion commune beaucoup d'autres questions se rattachant à celles-là. II est vrai qu'elles avaient déjà été agitées antérieurement à la Diète ; mais les unes n'avaient pas été résolues, les autres n'avaient été réglées que provisoirement. En même temps on reconnut qu'une définition exacte des idées relatives à la nature propre de la Confédération, ainsi que des rapports, des devoirs et des droits qui en découlent, était la première condition, la condition nécessaire de tout progrès réel dans la législation de la Confédération.
Dans le cours des travaux, poursuivis sur de telles bases, pendant des discussions qui n'ont cessé d'offrir un exemple mémorable d'union, d'esprit de corps et de confiance réciproque, beureuse garantie de la stabilité future de la Confédération germanique, on est arrivé de degré en degré à décider que les principaux résultats des conférences, en tant qu'ils se rapportaient à des stipulations essentielles , seraient réunis en un ensemble régulier qui, dérivant directement du pacte fédéral, participerait à la force virtuelle et à la valeur de cette loi fondamentale, satisferait au besoin que tout le monde éprouve de voir développer et compléter cette dernière ; cet ensemble de mesures pourrait, de plus, dans les questions principales, servir de règle pour la conduite des affaires à la Diète.
Mais comme il y avait, sous le rapport de l'origine, du fond et du but à atteindre, une différence capitale entre l'œuvre réalisée par cette voie et des instructions ordinaires, portant sur des questions particulières ou provoquant simplement des délibérations ultérieures, il a fallu lui donner aussi une forme spéciale. On a donc résolu de consigner les résultats principaux des conférences ministérielles de Vienne dans un acte émanant des plénipotentiaires réunis dans cette ville et agissant au nom de leurs Gouvernements, acte obligatoire par lui-même ; de soumettre toutefois ce document à l'assemblée
RÉSULTATS DES CONFÉRENCES DE VIENNE (l820j. 405
fédérale en suivant la voie constitutionnelle ordinaire, et de le faire proclamer ici comme loi fondamentale, en vertu d'une résolution formelle.
En conséquence, j'ai été chaigé par ma Cour souveraine de présenter à l'honorable assemblée fédérale L'acte final des conférences ministérielles ayant pour objet le développement et l'affermissement de la Confédération, acte qui m a été adressé ; mais, en même temps, je dois demander que, suivant ce qui a été convenu à cet égard et conformément aux déclarations à faire ici par tous les délégués agissant au nom de leurs augustes commettants, il soit procédé à la rédaction d'une résolution qui réponde, pour le fond et pour la forme, à l'acte dont il s'agit.
Projet de vote de l'envoyé d'Autriche.
L envoyé impérial et royal -est chargé de déclarer que sa Cour souveraine adhère et consent à ce que l'acte susdit soit, d'après ce qui a été convenu, érigé en loi delà Confédération, que l'original ainsi que les pleins pouvoirs y annexés soient déposés dans les archives fédérales, et qu'il soit joint au protocole une copie de ces pièces.
Projet de résolution.
1° L'acte final des conférences ministérielles de Vienne ayant pour objet le développement et l'affermissement de la Confédération, acte émanant des plénipotentiaires de tous les États confédérés, sera érigé, conformément à la stipulation formellement énoncée, en loi fondamentale de la Confédération. Cette loi aura la force virtuelle et la valeur du pacte fédéral lui-même.
2° L'original de l'acte en question, ainsi que les pleins pouvoirs y relatifs, seront déposés dans les archives fédérales.
3° Il sera joint au présent protocole une copie de ces pièces.
SITU.ATION POLITIQUE EN MAI 1820. 477. Metternich à l'Empereur François (Rapport), Vienne, le 14 mai 1820.
477. Depuis le départ de Votre Majesté, il ne s'est passé dans le monde politique rien qui ne fût à prévoir, étant donnée la marche des affaires en général.
En France, les partis sont en lutte entre eux. Le ministère ne dévie pas de la voie dans laquelle il s'est engagé; la loi électorale passera.
En Angleterre, les rapports entre le Roi et le ministère sont assez tendus. La cause de cet état de choses, c'est la Reine, qui est à Paris et qui va aller elle-même en Angleterre, ou qui, du moins, prend parti pour l'opposition. Les procès contre les radicaux se sont dénoués d'une manière favorahle.
En Espagne, l'anarchie s'accentue davantage de jour en jour. La révolution du 8 mars ne tardera pas à porter les fruits amers qu'elle promettait.
Il est arrivé aujourd'hui un courrier de Russie. Le Gzar envisage la question espagnole d'un point de vue moral trèsélevé; mais il n insistera pas pour prendre une part active aux événements.
Je ne fais qu'exposer d'une manière sommaire la situation politique à Votre ^lajesté.
J'aurai l'honneur de soumettre à Votre Majesté Elle-même tous les rapports qui me sont parvenus; en ce moment, j'en ai besoin pour expédier des affaires qu'il est indispensable de régler avant mon départ.
Le Roi de Prusse est obligé de décliner le rendez-vous que lui a donné Votre Majesté, vu que l'époque choisie par Elle coïncide avec celle du mariage de sa fille avec le grand-duc héritier de Mecklend)ourg". Votre Majesté est donc entièrement libre de donner suite à ses projets de voyage, et la politesse est faite.
L'AUTRICHE ET LA REVOLUTION DE NAPLES (1820). 'iQ7
ATTITUDE DE L AUTRICHE VIS-A-VIS DE LA REVOLUTION DE NAPLES ET ADHÉSION DE LA BAVIERE A LA POLITIQUE DE IMETTERNICH.
478. Metterniclî au comte de Recliberj;, ministre des affaires étrangères à Munich (Lettre confidentielle), Vienne, le 26 juillet 1820. — 479. Genlz à Metterniclî (Rapport), Sakhourg, le le"" aoiit 1820. — 480. Metterniclî à Gentz (Lettre), Vienne, le 10 août 1820.
478. Les événements qui se sont passés récemment dans le royaume de Naples ont fait ressortir, avec plus de force que n'importe quel événement antérieur du même genre, la vérité du fait suivant : c'est que, même dans un Etat régulièrement et sagement administré, chez un peuple paisible, modeste dans ses aspirations et content de son gouvernement, la funeste influence des sectes révolutionnaires peut provoquer les commotions les plus violentes et amener en un moment le renversement des institutions en vigueur. Car il est parfaitement prouvé que ce sont les menées des carbonari toutes seules, sans qu'il y eût une impulsion étrangère, sans qu'il y eiit un prétexte même spécieux à une agitation politique, qui ont donné naissance à ces mouvements insurrectionnels qui ont porté Sa Majesté le Roi de Naples à déposer le pouvoir dans tin moment de trouble et de frayeur, à supprimer toutes les autorités existantes, à donner à ses sujets une Constitution absolument étrangère au pays et dont l'application n'a pas encore été essayée même là où elle a été inventée, en un mot, à proclamer ranarchie comme loi souveraine.
Sa Majesté l'Empereur est convaincue que cet événement inattendu a dû faire l'impression la plus vive sur toutes les Cours d'Allemagne. Il démontre, par un exemple frappant, combien il est dangereux d'envisager avec l'indifférence du dédain la puissance d'associations secrètes et de conjurations tramées dans l'ombre, et combien les princes d'Allemagne ont agi sagement en déployant toute leur vigilance et toute leur rigueur pour combattre les premiers symptômes de ces coupables tentatives.
.108 RECUEIL DE DOCUMENTS (l8I 8-1 822).
Par ses relations politiques et personnelles, par sa proche parenté avec plusieurs familles princières d Italie, par la situation géographique de ses propres Etats, Sa Majesté l'Empereur est intéressée d'une manière toute particuhère dans ces tristes événements. L'ordre politique, institué en 1815 sous la garantie de toutes les puissances européennes, a fait de l'Autriche la gardienne et la protectrice naturelle de l'ordre public en Italie. L'Empereur est fermement résolu à accomplir cette haute mission, à empêcher la perturbation de s'étendre et de gagner ses Etats ainsi que ceux de ses plus proches voisins, à ne tolérer aucun empiétement violent sur les droits et sur l'autorité des Souverains d Italie tels qu'ils ont été définis par des traités, enfin à recourir au.v mesures les plus énergiques, si les moyens légaux et administratifs ne suffisaient pas au rétablis sèment de l'ordre.
Heureusement, l'attitude actuelle des puissances européennes et l'esprit de paix qui les anime toutes nous répondent que des mesures de ce genre n entraîneraient ni des inimitiés politiques ni des guerres d'Etat à Etat. Sa Majesté l'Empereur, dont tout le monde connaît la justice et la douceur, ne recourrait à la force qu'à la dernière extrémité; mais s'il fallait absolument en venir là, ce serait seulement contre des rebelles armés et non contre une puissance légalement établie qu'Elle emnloierait la violence.
Mais même dans ce cas, qu'il nous en coûte extrêmement de supposer, Sa Majesté l'Empereur ne demanderait à ses confédérés allemands ni assistance immédiate ni coopération quelconque. Les mesures que réclame le maintien de la paix et de l'ordre en Italie sont tout à fait en dehors de la sphère de coopération de la Confédération germanique, telle qu'elle est déterminée par le pacte fondamental. Loin de vouloir s'écarter de ces principes, qui ont élé, sur ce point, établis d'un commun accord, Sa Majesté est plutôt disposée à faire tous les efforts et tous les sacrifices pour éloigner Aes firontières du territoire de la Confédération germanique toute cause qui pourrait provoquer une coopération de ce genre et tout danger qui ])ounait la rendre nécessaire.
