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Élection.

Son origine. — Ses attributions. — S* circonscription. — Ses magistrats sont rappelés aux convenances du

costume. — Personnel de cette juridiction.

Si la prévôté fut pour la ville de Doullens un élément de vie et de bien-être, il faut en dire autant, et à plus forte raison de son élection, qui, en attirant à elle toutes les affaires de finances, en faisait le centre et le rendez-vous d'un grand nombre de bourgs et de villages. Doullens, comme toutes les cités de second ordre, ne dut même son importance, il faut le reconnaître, qu'aux différentes juridictions dont il était le siège, et qui, à raison des affaires de leur rayon respectif, y tenaient alternativement des audiences, quatre jours de la semaine. Aussi, les députés doullennais avaient-ils raison de dire dans leur adresse à rassemblée nationale, le 7 février 1790, que la suppression de ces juridictions plongeait la ville dans une humiliante détresse.

. L'élection, œuvre et conséquence des états-généraux de 4355-56 (1), était une circonscription financière soumise à la juridiction des élus ou sous-commissaires chargés de faire la répartition de l'impôt, et d'en surveiller la perception. « Seront levés l'aide et les » subsides, dit l'ordonnance du 42 mars 4355-56, par les députés des trois états, en chacun » pays. » Les états nommèrent donc des commissaires qui, eux-mêmes élurent des souscommissaires, appelés Elus, à cause de leur origine. S'il s'élevait des difficultés ou réclamations à propos de la répartition, elles étaient jugées par les généraux des finances résidant à Amiens. « Charles V conserva les noms, tout en changeant le caractère de ces » fonctionnaires. Dès 4367, il les soumit à des inspecteurs nommés par le roi (ord. V. 48.) » Enfin, en 1372, il les transforma en fonctionnaires royaux. Au lieu de magistrats élus » par une assemblée nationale, il eut des délégués royaux constitués en tribunal, et chargés » de répartir certains impôts, et de juger les procès qui s'élèveraient à cette occasion (2) » Les attributions des élus furent ainsi agrandies. Ils étaient chargés, conjointement avec l'intendant de Picardie, de l'assiette de la taille, des droits d'entrée des villes (3), des aides et autres impositions et levées de deniers royaux. En un mot, à raison de l'étendue de leur juridiction, ils connaissaient de ce qui forme aujourd'hui en grande partie les ressorts

(1) M. Warmé se trompe en faisant remonter l'élection à Tannée 1225. (V. Hist. de Doullens, p. 34).

(2) Chéruel. Dictionnaire, t. !•', p 842.

(8) Nous donnons aux pièces justif., u— 24 et 24 bis deux tarifs des droits perçus à Doullens, l'un du 27 janvier 1687, et l'autre du 11 février 1759.

Taries des contrôleurs des contributions directes, des ingénieurs des ponts et chaussées et des conseils de préfecture (1).

L'élection de Doullens acquit dans ses premiers temps une circonscription considérable ; les villes de Mon treuil, Saint-Riquier, Ardres et le comté de Guines y rcssortissaiedt ; aussi les élus au nombre de deux d'abord, furent portés à quatre. 11 y avait aussi un receveur des tailles et un receveur des aides. Ils eurent souvent occasion de biffer sur leurs rôles le nom de la ville ; car nous avons vu que les guerres dont elle fut tant de fois victime, portèrent les rois à se montrer indulgents et à faire aux habitants maintefois remise des deniers royaux.

Les magistrats de l'élection de Doullens s'ennuyaient sans doute des proportions restreintes du siège de leur juridiction, ou bien plutôt les guerres qui s'abattaient sur la ville et y portaient l'incendie et la ruine, leur en avaient fait prendre le séjour en déplaisance et à dégoût. Un jour donc, ils résolurent de transporter à Amiens leurs plaids et justice; mais ils avaient compté sans l'échevinage doullennais, qui tenait à conserver ce siège comme élément de vie pour la cité, et qui sut faire imposer aux membres du tribunal de l'élection Tordre de mettre fin à leurs idées de transmigration (10 septembre 1523).

Plus tard, ces magistrats, abusant un peu trop, parait-il, de la liberté de la petite ville, eurent besoin d'être rappelés aux convenances de la tenue et du costume. Ces Messieurs s'étaient habitués à un tel laisser-aller, qu'ils étalaient jusque sur leurs sièges, le scandale de leurs querelles particulières. Et puis, il y avait dans leur mise plus que du sans-gène : on les voyait paraître en pleine audience en habits de chasse, sans robe ni cravate. C'était plus qu'il n'en fallait pour motiver delà part de la cour des aides de Paris, un arrêt ordonnant aux officiers de cette élection « de se comporter avec respect et modestie les uns envers » les autres, leur faisant inhibition et deffense d'entrer dans leur chambre et bureau pour » y rendre la justice sinon en robbe et en bonnez carré, ou en habits décens, ainsi qu'ils » a voient esté reçues en ladite cour des Aydes, etc. (20 janvier 1672) (2). »

Les taxes à payer étaient personnelles, et l'imposition s'en faisait tant par rapport aux propriétés et fermes, qu'à proportion du commerce et de l'industrie des contributaires. Le contingent de l'élection fixé tous les ans par le conseil du roi, était ensuite réparti sur la paroisse par l'intendant, conjointement avec les élus. Mais le chiffre de l'imposition particulière était déterminé par les collecteurs de chaque lieu, et les instances et réclamations portées devant les élus (3).

District particulier de l'Intendance d'Amiens, avec un subdélégué résidant, l'élection de Doullens, en 1735, empruntait ses éléments à neuf doyennés comprenant 231 paroisses ou communautés affouagées, et 17,014 feux payant ensemble la somme de 145,180 livres de

(1) M. de BeauviUé. Hist. de Montdidier, t m, (S) Expilly. Dict. En 1698, l'électoin de Doullens

p. 184. comptait vingt nobles.

(S) Dusevel et Daire.

l'imposition concernant la taille établie sur la généralité de Picardie (i). Vingt ans après, l'élection produisit 185,459 livres 14 s. Plus tard, elle perdit de son étendue, sans doute par suite des remaniements de territoires. Toutefois, elle comprenait encore à la fin du siècle dernier cent soixante-trois bourgs et villages qui payaient en 1787, 621,919 livres 15 s. 2 d., en dehors des corvées. Ce chiffre lui donnait le troisième rang d'importance parmi les six élections de la généralité d'Amiens (2).

Le personnel de celte juridiction, qui portait de sable à une coquille d'argent, se composait à la fin de son existence, d'un président, d'un lieutenant, de quatre conseillers, d'un procureur du roi, d'un greffier et de cinq huissiers (3). Les audiences se tenaient les jeudis à dix heures. Ces charges étaient les plus recherchées, à raison de leurs appointements ; mais elles avaient un attrait particulier pour les habitants aisés, en ce que les élus étaient exempts de la taille et de toute imposition dans l'étendue des terres de leur juridiction. Aussi voyonsnous qu'en 1755, le sieur Prévôt de Mironval se reposait dans ses nouvelles fonctions de président d'élection de sa trop fameuse campagne contre l'échevinage, qu'il était parvenu à dépouiller traîtreusement de ses privilèges, pendant qu'il remplissait l'office de maire. L'élection fut supprimée en 1790.

§. iv.

Traites.

Origine. — Personnel. — Fermiers des impôts. — Tyrannie des fermes générales à Doullens. — Anecdote

de supercherie. — Lutte avec la commune.

Doullens était encore chef-lieu d'une juridiction des traites (4) pour la connaissance des droits des fermes et impositions. Le bureau des traites ou douanes, établi par Henri III, était chargé de percevoir les droits sur les marchandises à l'entrée et à la sortie de la pro-

(1) Voici les neufs doyennés qui concouraient à former la circonscription de l'élection de Doullens.

Doyennés. Paroisses.

Abbeville 18 .

Labroye 28 . .

Doullens 34 .

Encre ou Albert . . . . lî .

Linons 80

Ifontreuil 13 .

Rue il .

Saint-Riquier 41 .

Vignacourt 34 .

Feux.

(2) On trouve à la bibliothèque d'Amiens un traité de contribution conclu et arrêté le 23 juillet 1711, entre les députez généraux des Provinces-Unies et ceux de r Election de Doullens, signé par Ernest Pester et François de Bons, directeurs des contributions pour le service des Etats généraux des Provinces-Unies, et Louis Prévôt de Serainville, président de l'Election de Doullens, député et commis par M. de Bernage intendant de Picardie.

(3) La ville payait, en 1713, au président, au procureur du roi et au greffier, 18 livres. Les autres officiers recevaient chacun 3 livres.

(4) Transiturat tribuium transiturœ ; impôt de transit ou de passage.

vince ; et la juridiction y était exercée à Doullens, comme ville frontière, par un président, on procureur du roi et un greffier, tous trois par commission, c'est-à-dire formant un tribunal extraordinaire et exceptionnel. Un huissier y était aussi attaché. En 1755, Gigault d'Olincourt, avocat, était tout à la fois maire, prévôt royal et président des traites ; il tenait ses audiences en son hôtel particulier.

Toutes ces juridictions spéciales et privilégiées étaient sans doute pour la ville, comme nous l'avons dit déjà, des éléments de vitalité ; car outre une quarantaine de magistrats qu'elles y fixaient, elles y attiraient encore un grand nombre de personnes pour le règlement de leurs affaires contentieuscs. Mais il faut avouer aussi qu'elles accusent la multiplicité des impôts qui pesaient sur nos pères. Oui, les charges publiques étaient lourdes et odieuses, tant à eau e de leur inégale répartition qu'à raison de leur mode de perception, « Les im- » pots étaient livrés à des fermiers, qui payaient à l'Etat une redevance déterminée, et pré- » levaient sur les recettes des sommes deux ou trois fois plus fortes que celles qu'ils ver- » saient dans le trésor. De là la haine contre ces mal tôtiers (1) ou traitants, comme on appelait » les fermiers des impôts. » Une chambre de justice fut chargée, en 1661, de faire rendre gorge à ces traitants qui suçaient le sang du peuple (2). Plus tard, le roi fut même obligé, tant ils étaient devenus odieux, d'édicler, par son arrêt du 17 octobre 1714, des pénalités sévères contre ceux qui empochaient de renouveler les fermes, qui brûlaient les maisons et tuaient les bestiaux des fermiers. Et ces pénalités, il fallut encore en faire l'objet d'un autre arrêt, le 10 octobre 1747. Il est vrai de dire que, depuis 1720, les fermiers des impôts avaient formé, sous le nom de Ferme générale, une association qui réalisa des bénéfices scandaleux en pressurant cruellement les populations. La révolution devait évidemment être au bout d'une pareille voie.

Or, Doullens passait pour être l'un des sièges les plus tyranniques des fermiers généraux (3), vampires inexorables dont la cupidité tarissait l'industrie dans tous ses éléments. « Quand on s'en approchait, à voir cette multitude de commis armés jusqu'aux dents, à » mine rébarbative, au teint hâve, errant sur les chemins ou couches dans les fossés, ou » bien encore se glissant dans les sillons des campagnes, et d'autres fois embusqués der- » rière les buissons, on croyait arriver aux repaires de Cartouche et de Mandrin. Dans le » fond, on ne se trompait que de nom. Etait-on pressé dans sa marobe? Il fallait acheter, » au poids de l'or, la permission de poursuivre sa route. Se soumettait-on à la visite? Voi- » tures, malles, porte-manteaux, poches, culottes même n'échappaient pas à la cupide ins- » pection de ces messieurs. Et le bouleversement de toutes vos affaires finissait toujours » par cette antienne : N'y a-t-il rien pour boire (4) f

(1) De maie tolta, quia maie tollebatur. (4) Voyages dans les départements de la France,

(2) Testament politique de Colbert. in-8#, Paris 1792. T. 2, p. 28 et 25. — H. Doserai. (•) Doullens, Lucheux et Bertrancourt formaient Notice sur Doullens. —M. Pouy. Recherches sur Tim-

une partie de la ligne fixée pour payer les droits d'en- primerie, etc., p. 223.

trée et de sortie de la Flandre française et de l'Artois.

» Les vexations des fermes répandent de l'intérêt sur les supercheries auxquelles on était » forcé de recourir pour les éviter. M. de Blainville, brave militaire, ami de Frédéric» » major du régiment ci-devant Bretagne, ramenait en France ce corps vainqueur à Oya» » pour défendre le Havre, que la flotte anglaise menaçait. Il fallait passer à Doullens. Ce » chef, ami du soldat, dont il était chéri, n'ignorait pas que, malgré la rigoureuse disci- » pline qu'il faisait régner dans ce régiment, plusieurs soldats avaient cédé au désir d'in- » troduire quelques misérables livres de tabac. Leur arracher ce produit de leurs doulou- » reuses épargnes, répugnait à son humanité. Les exposer à être pris par les commis, il y » allait des galères pour eux, et l'honneur de ces braves gens, couverts de blessures, lui » prescrivait de les garantir. Il crut qu'une fois en sa vie, une légère ruse pouvait s'accor- » der avec son équité. Il arrive aux portes de Doullens ; le régiment est en bataille ; les » sacs sont à terre, ouverts ; cent commis se présentent pour les fouiller ; M. de Blainville » dit à leur chef : L'honneur de chaque soldat m'est cher ; on peut glisser dans quelque sac » de la contrebande, et ce serait un homme perdu. Pour éviter ce malheur, Monsieur, » ordonnez à vos gens de se mettre nuds, alors toute supercherie de part et d'autre est » impossible. — Mais, Monsieur, comment faire? cela ne se peut, la décence! — La » décence est fort bonne ; mais l'honneur, mais la liberté d'un seul homme valent mieux. » Nuds : c'est mon dernier mot. » Le chef des commis qui tenait plus, sans doute, à » la pudeur physique qu'à la rigueur de son métier, aima mieux laisser passer le régiment » sans le fouiller, que de céder aux sollicitations de Blainville (1). »

L'état de ruine auquel les murailles de Doullens étaient abandonnées vers le milieu du siècle dernier, causèrent aussi aux employés des fermes générales de nombreuses tribulations. La fraude se pratiquait par les brèches, les denrées entraient en ville par escalade, et le chiffre des recettes diminuait sensiblement. De là, des plaintes fréquentes, des réclamations réitérées sur la nécessité de réparer les ruines des murs d'enceinte. M. le maréchal du Muy, saisi d'une de ces réclamations, répondit que si les intérêts du roi étaient lésés par cet état de choses, ils souffriraient bien plus encore par la dépense qu'on réclamait, et que les Fermes générales feraient bien de s'engager à contribuer aux réparations qu'elles déclaraient si urgentes. Cette réponse ne fut sans doute pas du goût des plaignants, car on ne voit pas qu'ils aient offert leur concours dans la dépense, et la fraude continua de leur créer des insomnies et des veilles forcées.

Les habitants, de leur côté, eurent souvent maille à partir avec ces maltôtiers, et les rixes prirent plus d'une fois de telles proportions de violence, qu'elles ensanglantèrent les rues. On vit des révoltes ouvertes, de véritables séditions populaires, des invasions à main armée, qui jetèrent le trouble et la terreur au sein de la cité. Dans le courant de Tannée 1776, une querelle faite à deux jeunes gens de Doullens, Duboille et La Houssoye, dans une auberge, à propos de tabac, devint l'occasion d'une agression des employés des fermes

(1) Voyage dans 1< b départements de la France, etc.

qui envahirent la ville armés jusqu'aux dénis. Le maire et les officiers municipaux leur intentèrent un procès en parlement, pour obtenir réparation, et leur avocat s'est chargé dans son mémoire de qualifier les agresseurs, Magnein et autres, en termes retentissants : il les appelle « une horde séditieuse, le feu dans les yeux, les menaces à la bouche, la mort » dans les mains; des brigands appuyés sur la violence, la calomnie, la séduction, etc, » Cette tyrannie attira même l'attention de l'assemblée du département de Doullens, en 1788. On y représenta le préjudice qu'elle causait à la ville, que le commerce désertait chaque jour, par crainte du bureau des traites. Les voituriers tremblaient d'y passer ; et l'ouvrier qui devait la traverser y était rançonné, môme pour le peu de vivres qui devait faire sa nourriture personnelle pendant la journée. Comme nous l'avons dit plus haut, le peuple doullcnnais avait donc ses raisons, et il obéissait à une vengeance longtemps comprimée, lorsque le 16 août 1789, il s'est rué sur les bureaux de ces ennemis de vieille date, pour faire un auto-da-fé de leurs registres, écrits avec les sueurs et les larmes de tant de victimes.

Grenier à sel.

Privilège accordé à Doullens. — Sa suppression. — Le sel redevient une source de revenus pour la commune. — Son mode de vente pour la ville et pour les campagnes. — Dépendances du grenier à sel de Doullens. — Personnel.

Les anciens historiens du Ponthieu font tous mention des riches salines des marais de Rue, de Waben, de Noyelles, de Mers, de Sallenelle (1), etc. Elles furent une précieuse ressource pour les pays voisins, en même temps qu'elles offraient d'abondants produits aux comtes de Ponthieu. C'est dans cette source qu'ils puisèrent pour faire des aumônes ou des fondations aux monastères ou autres établissements religieux. Nous avons vu qu'ils avaient doté les églises de Doullens de cinq muids de sel à prendre annuellement sur la vicomte de Rue, et les religieuses de Saint-Michel de quatre autres muids. La ville avait reçu d'eux le droit de s'approvisionner aux dites salines, comme faisant partie du comté et c'est ce qu'on appela le franc salé ; mais elle perdit ce privilège par sa distraction du Ponthieu, en vertu du traité de Chinon, en 1225. Philippe-le-Bel ayant établi, en 1290, les gabelles (2) ou impôts sur le sel, elle y fut assujettie comme conséquence de sa réunion au bailliage d'Amiens ; mais le P. Daire nous apprend que ce fut sans imposition, c'est-à-dire que les

(1) On y exploitait le sel marin sur une grande séléniteuse.

échelle, et on sait que ce sel s'obtenait par i'évapo- (2) Gabelle vient du saxon gapel, gabet, tribut, im-

ration de l'eau salée qui produisait une cristallisation pôt.

habitants ne prenaient que la provision dont ils avaient besoin, sans être obligés, comme dans certains lieux, à en consommer une quantité déterminée, ou à en payer la valeur (1). Plus tard, en 1342, Philippe-de-Valois institua les greniers à sel; mais il nous est impossible de dire à quelle époque il faut faire remonter rétablissement de celui de Doullens. Nous croyons, au contraire, que c'est vers Tannée 1383 que le sel commença à y être imposé ; car c'est à cet le date que la chambre des comptes permit aux habitants de s'en fournir aux salines de la sénéchaussée.

11 est certain que le sel formait l'un des principaux revenus de la commune. Elle y avait recours, surtout dans les jours difficiles; et comme ces jours-là, les guerres les rendirent fréquents, on peut dire, les preuves à la main, qu'elle assujettit le sel à un impôt à peu près habituel, grâce aux concessions des rois. Ainsi nous avons vu que le cinquième des articles présentés à Henri IV, au mois de décembre 1594, demandait qu'il fût permis à la ville de lever sur chaque minot de sel vendu et distribué au magasin de Doullens et chambre en dépendant, la somme de deux sols parisis pendant vingt ans; le monarque, en accordant pour une durée de dix ans seulement, dit qu'il agit conformément aux précédents octrois, et pour en jouir comme on a cy-devant bien et duement fait. D'où il faut conclure que cet impôt existait déjà antérieurement. Puis, dans une autre charte de 1598, le même monarque consent à ce que le privilège ne date que de cette même année, malgré une jouissance de trois ans déjà. De son côté, le roi Louis XIII renouvela cette concession en 1616; Louis XIV en fit autant par lettres données à Saint-Germain, le 19 janvier 1635, à la charge par la ville d'employer les deniers provenant de cet octroi et ceux levés sur le vin et la bière, aux réparations et entretènements des murailles, etc. sous peine de déchéance. Enfin le P. Daire nous apprend que de son temps encore, en 1784, l'échevinage avait le mesurage du poids du sel jusqu'à 25 livres, et que l'excédant appartenait au roi.

Dans un édit en date du mois de mars 1725, portant règlement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens, on lit :

Art. VI. « Voulons que le ressort du grenier à sel de Doullens continue d'être de » vente volontaire pour la ville, fauxbourgs et banlieue de Doullens, et d'impôt pour les » lieux de la campagne cy-après nommez. » Suivent les noms de quatre-vingt-trois villages.

Art. XVI : « Voulons que le sel soit vendu au grenier à sel de Doullens, pour le sel de » vente volontaire, à raison de 40 livres le minot, et pour le sel d'impôt à raison de 41 » livres le minot. »

En 1784, le grenier de Doullens fournissait encore le sel à cent cinquante paroisses et hameaux, en partie de vente volontaire et en partie d'impôt, c'est-à-dire que les habitants de la ville et de la banlieue s'y approvisionnaient de cette denrée au fur et à mesure de leurs besoins; mais le pays plat était imposé comme le reste de la province, et obligea

(1) Dans ce dernier cas, le sel s'appelait sel du devoir.

prendre un nombre déterminé de livres ou à en payer la valeur. Le grenier à sel était situé dans la rue Saint-Pierre; préservé du pillage en 1789, il n'échappa pas à l'incendie du •

7 avril 1834.

liais le nom de grenier à sel ne s'appliquait pas seulement au magasin destiné à pourvoir le public de cette denrée, il signifiait encore un tribunal établi pour juger en première instance les contraventions aux ordonnances concernant les gabelles. Ce fut Philippe-de- Valois qui, le 20 mars 1342, régla la compétence de cette juridiction. Elle se composait d'un président, d'un grenetier, d'un contrôleur, d'un procureur du roi et d'un greffier. Les audiences se tenaient les samedis à dix heures. Le grenier à sel jugeait en dernier ressort pour un quart de minot et au-dessous ; les appels de ses sentences étaient portées à la cour des Aides.

S- vi.

Tribunal.

Son origine. — Son organisation. — Palais de Justice. — Liste des présidents.

Ce fut le 5 janvier 1791 qu'eut lieu à Doullens l'installation du tribunal du district. Nous avons dit ailleurs sa composition et les efforts dépensés par les commissaires doullennais pour l'obtenir. La constitution de l'an in ayant supprimé ces tribunaux pour ne conserver que ceux de département, l'administration judiciaire ne reprit vie que par la création du tribunal de première instance, le 8 germinal an vm (18 mars 1800).

Le 5 mai 1819, parut une ordonnance royale qui réorganisait le tribunal civil de Doullens, et nommait : MM. Morel, président, Hémart et le Fillastre, juges. Depuis cette époque, aucun changement n'est venu modifier les conditions d'organisation de ce tribunal, qui se compose d'un président, d'un juge d'instruction, d'un juge, de deux juges suppléants, d'un procureur impérial, d'un substitut, d'un greffier et d'un commis-greffier. On ne compte que quatre avoués (1) qui, à défaut d'avocats, sont chargés de la plaidoirie, et quatorze huissiers dont huit résident à Doullens, et six dans l'arrondissement. Les audiences ont lieu trois fois par semaine, les mercredi, jeudi et vendredi.

II a été question plusieurs fois de la suppression de ce tribunal ; mais ce n'était qu'une rumeur sans fondement, colportée dans des jours de crises politiques. Cette mesure ne pourrait être que la conséquence d'un remaniement général des départements ; et dans les conditions de gouvernement établies en France depuis bientôt un siècle, les suppres-

(1) Une ordonnance du 14 avril 1820 avait fixé à à quatre. (Test la même ordonnance qui fixe à qua-

cinq le nombre des avoués. Ils furent depuis réduits torae le nombre dea huissiers.

sions qui auraient pour effet de diminuer le nombre des fonctionnaires ne sont pas à

craindre.

Le tribunal de Doullens eut son preihier siège dans l'ancien couvent de Saint-Michel. Le 23 juin 1823, le nouveau palais de justice fut bénit solennellement par Mgr. de Chatons, évèque d'Amiens, et on y tint immédiatement la première audience. Nous ne parlerons pas de ce prétendu palais construit sans goût comme sans intelligence, et dans des proportions d'exiguité qui le rendent peu conforme à son objet.