CHAPITRE XIII
La question des fabriques.
Organisation des fabriques sur la base du décret de 1809. — Modifications introduites dans la suite par la loi du 5 avril 1884. — Prétextes allégués pour soumettre les fabriques aux règles de comptabilité des autres établissements publics ; et critique de ces prétextes. — Nouvelle loi du 26 janvier 1892. — Esprit et portée de cette loi et du règlement qui la suivit. — Les avis de l'épiscopat sont partagés. — L'archevêque de Toulouse demande des instructions au Saint-Siège. — Réclamations adressées au gouvernement par le cardinal Richard. — Ligne de conduite adoptée provisoirement par certains évêques. — Je parviens à faire réduire les prétentions du fisc sur les actes des fabriques. — Note diplomatique adressée par le Saint- Père au gouvernement. — Entretiens sur la situation avec M. Spuller et M. Casimir Perler. — Interpellation malencontreuse de M. Baudry d'Asson, et ses résultats. — Circulaire de Mgr. Coullié invitant les fabriques à former le budget de 1895 d'après les anciennes règles. — Longs entretiens avec M. Casimir Perler et M. Spuller. — Le gouvernement supprime le traitement de Mgr. Coullié et défère sa circulaire au conseil d'Etat; injustice et maladresse de cette mesure. — Circulaire adressée par le gouvernement à tous les évêques. — Examen de la situation.
Le régime administratif et financier des fabriques fut réglé en France par le décret du 30 décembre 1809. D'après ce décret, le conseil, ou assemblée délibérante de la fabrique, se compose du curé ou desservant et du maire qui sont membres de droit, et de 5 conseillers dans les paroisses qui ont moins de 5000 habitants, ou de 9 conseillers dans celles qui ont 5000 habitants ou plus.
Quand le conseil se constitue pour la première fois, les conseillers sont nommés partie par l'évêque, partie par le préfet ; mais l'évêque a le droit de nommer un membre de
plus que le préfet, ce qui donne la prépondérance à l'autorité ecclésiastique.
Le conseil, une fois organisé, se renouvelle partiellement tous les trois ans. Le pouvoir délibérant de la fabrique s'incarne dans le conseil, qui a le droit de choisir trois marguilliers, lesquels avec le cui"é ou desservant constituent le pouvoir exécutif. Au conseil il appartient de délibérer, principalement sur le budget de la fabrique et sur le compte annuel du trésorier.
Les ressources de la fabrique proviennent des revenus des biens qu'elle possède, du produit spontané des terrains qui servent de cimetière, de la location des bancs et chaises dans les églises, du produit des quêtes faites pour les dépenses du culte, et des oblations volontaires. Si les ressources des fabriques ne suffisent pas aux dépenses, les communes sont obligées de suppléer au déficit, mais sous certaines conditions, c'est à dire dans les cas prévus par la loi.
D'après l'article 37 du décret du 30 décembre 1809, les communes, en cas de besoin, devaient concourir aux dépenses suivantes du culte : réparation et conservation des ornements et vases sacrés, lingerie, ustensiles, luminaire : honoraires des vicaires, sacristains et personnel de l'église : rétribution des prédicateurs de l'Avent, du Carême et des autres solennités; dépenses relatives à la décoration et à l'embellissement intérieur des églises, à l'entretien des églises, presbytères et cimetières.
En outre, la commune était tenue aux dépenses de logement du curé ou desservant, et aux grosses réparations des édifices consacrés au culte, quand les ressources des fabriques étaient insuffisantes.
Le budget de la fabrique, après le vote du conseil, est soumis à l'évêque, qui l'approuve après y avoir introduit, selon
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les cas, les changements qu'il juge convenables. Cette approbation est nécessaire pour rendre le budget exécutoire. Telle était, en résumé, l'organisation des fabriques sur la base du décret de 1809.
Quelques modifications furent introduites dans la suite en <ie qui concerne particulièrement la gestion financière des conseils. Voici sous quel prétexte. Lorsqu'une fabrique, en raison de l'insuffisance de ses revenus, était obligée de recourir à la bourse des municipalités, celles-ci demandaient à la fabrique de s'expliquer sur la légitimité de ses besoins et sur les circonstances qui avaient produit le déficit. L'on prétend que l'on eut parfois à constater dans ces occasions une absence complète de budget et de comptes de la part des fabriques, ou des comptes mal établis dont la sincérité pouvait paraître douteuse. De là des plaintes des communes et un projet de loi, déposé en 1879 par le député Labuze.
Avant de se prononcer sur ces difficultés, le ministre des <iultes, qui était alors M. Lepère, ouvrit une enquête près des évêques et des préfets et en soumit les résultats à une commission nommée par arrêté du 26 février 1880 et composée de six archevêques et d'autant de laïques désignés par le gouvernement. Cette commission élabora un projet qui maintenait l'autonomie réciproque de la fabrique et de la ■commune, sans rompre les liens d'intérêt qui les unissait depuis 1809. Toutefois elle restreignit beaucoup les cas dans lesquels la fabrique pouvait avoir recours au budget communal et établit un contrôle plus étroit de l'autorité ministérielle et épiscopale sur les budgets et les comptes des fabriques.
L'ensemble de ces dispositions forma l'objet d'un projet de loi déposé le 1" mai 1880 sur le bureau de la Chambre
par le ministre des cultes, M. Lepère. Mais ce projet fut jugé insuffisant au point de vue des intérêts communaux par la commission parlementaire.
En 1884, la question fut reprise incidemment et la loi du 5 avril restreignit à deux cas seulement l'obligation des communes vis à vis des fabriques: indennité de logement due aux curés ou desservants, à défaut de presbj^tère, et grosses réparations des édifices consacrés au culte. De plus, tandis que cette loi diminuait les obligations des communes en matière de culte, elle augmentait leur droit de contrôle sur la gestion financière des fabriques. L'article 70 ordonnait en effet que les budgets et comptes de la fabrique fussent communiqués au conseil municipal pour qu'il donnât son avis ; tandis que le décret de 1809 n'exigeait cette communication que dans le cas d'une demande de subvention. Il était parfaitement inutile d'ordonner le dépôt d'un double de chaque compte annuel de trésorier à la mairie, puisque l'assemblée communale n'avait point d'avis à émettre sur ce compte.
Mais pour certains républicains, ces garanties accordées aux communes n'étaient pas encore suffisantes. Ils commencèrent à dire que l'exécution, de la loi de 1884 était rendue impossible, vu la manière de tenir la comptabilité des fabriques, ou plutôt l'absence de toute comptabilité sérieuse. Les comptes et les projets de budgets, qui étaient soumis aux conseils municipaux, n'étaient presque jamais, prétendaient-ils, de nature à informer exactement ces conseils sur les dépenses des fabriques et à leur permettre un contrôle sérieux. Il fallait, selon eux, parer à cet inconvénient, d'autant plus que le déficit des fabriques, ainsi mis à la charge des communes, ne s'élevait pas annuellement à moins de six millions, et que les communes avaient le droit de contrôler l'exactitude et la légitimité d'une charge aussi lourde.
L'on faisait valoir en outre la situation faite aux créan-. ciers des fabriques: sous le motif ou le prétexte de l'insuffisance des revenus de ces établissements, on leur refusait souvent le paiement des créances liquides et exigibles, auquel cas la loi et la justice étaient mises directement en échec. Le moins que l'on pût demander en pareil cas, ajoutaientils, c'est qu'il fût nettement prouvé que la fabrique n'avait pas réellement les fonds nécessaires pour payer ses dettes, et cette preuve ne pouvait être fournie que par des budgets et des comptes tnunis de toutes les garanties de sincérité et d'exactitude.
Finalement ils mettaient en avant l'intérêt même des fabriques qui, avec une comptabilité régulière et exacte, ne courraient plus le risque de voir repousser par les communes leurs demandes de subvention, qui pouvaient être au fond parfaitement légitimes, mais dont les communes ne pouvaient contrôler la nécessité à cause de cette comptabilité défectueuse. Les fabriques, grâce à un contrôle rigoureux de leur administration financière, éviteraient des pertes et des gaspillages d'argent et obtiendraient une gestion plus soigneuse de leurs revenus.
En résumé, c'est dans le triple intérêt de la fabrique, de ses créanciers et de sa débitrice éventuelle, la comniune, qu'ils prétendaient une réforme nécessaire ; et cette réforme, à leur avis, devait consister à soumettre les comptes et budgets des fabriques à toutes les règles de la'comptabilité des autres établissements publics.
Ce fut cette réforme qui fut adoptée, comme nous le dirons dans la suite.
• Mais les raisons alléguées plus haut avaient-elles quelque fondement? Je n'ai pas d'éléments positifs pour émettre un jugement adéquat sur la question de fait.
Il est certain toutefois que, pendant plus de trois quarts de siècle, les inconvénients signalés n'avaient point semblé bien graves; l'on sait aussi que, par la loi de 1884, les communes avaient obtenu une garantie qui pouvait paraître suffisante, et qu'elles avaient été en outre déchargées d'une bonne partie de leurs obligations vis à vis des fabriques. Mais supposé même que ces prétendus inconvénients eussent quelque fondement, était-il juste d'adopter une mesure contraire à l'autonomie des fabriques et qui avait pour effet non seulement de les obliger à des formes budgétaires et comptables très rigoureuses, mais aussi de laïciser l'apurement de la comptabilité de ces établissements en l'attribuant aux conseils de préfecture et à la cour des comptes? Et supposé qu'il fût reconnu nécessaire de remédier à la gestion financière des. fabriques, le gouvernement pouvait-il adopter cette mesure sans entente préalable avec l'autorité ecclésiastique, comme s'il était le maître absolu en cette matière?
Je crois qu'aucun juge impartial ne pourrait répondre à ces questions par l'affirmative.
Non seulement la nature des fabriques et celle de leurs revenus, qui, provenant uniquement de la générosité des fidèles, étaient destinés au culte, exigeait un accord préliminaire avec l'autorité ecclésiastique, mais les précédents historiques relatifs à cette question le demandaient aussi.
Quand Mgr. Frayssinous, évêque titulaire d'Hermopolis, et ministre des affairés ecclésiastiques, voulut apporter un remède aux désordres (vrais ou prétendus) qui existaient dans la comptabilité des fabriques, il adressa le 6 juin 1827 une circulaire aux évêques français pour leur demander leur avis concernant le projet qu'il avait conçu de confier la gestion des caisses des fabriques aux comptables des deniers publics. Il disait expressément que si cette mesure exigeait la modi-
ficatioïi de quelques articles du décret du 30 décembre 1809, il avait reconnu « qu'elle ne saurait être provoquée qu'après avoir consulté MM. les archevêques et évêques » . Les évêques se prononcèrent, en général, contre ce projet de réforme, et Mgr. de Frayssinous leur adressa alors une nouvelle circulaire dans laquelle, tout en cherchant à justifier la réforme qu'il avait proposée, il déclarait, devant les observations des évêques, en suspendre purement et simplement l'exécution.
En 1837, la commission parlementaire reconnut l'utilité de quelques modifications, mais demanda « un travail réfléchi et concerté avec qui de droit » .
En 1879, sous le gouvernement de la république, M. Lepère, ministre des cultes, crut nécessaire et opportun de nommer une commission composée de membres autorisés de l'épiscopat, des Chambres et du conseil d'Etat, qu'il chargea de faire une étude approfondie sur l'organisation et le fonctionnement des fabriques et sur les réformes désirables. Dans le décret qui établissait cette commission, M. Lepère reconnaissait loyalement que c'était là une matière dans laquelle les deux autorités devaient procéder d'accord ; et, en inaugurant, le 5 mars 1880, les séances de la commission, il déclara qu'il avait établi cette commission parce qu'il ne voulait pas modifier les conditions des fabriques d'un culte reconnu sans avoir entendu d'abord les représentants autorisés de ce culte. Après avoir annoncé qu'il avait déjà suivi ce système avec les protestants et les juifs, il ajoutait : « Le culte de la majorité des français a un droit incontestable à obtenir les mêmes égards de la part du gouvernement, comme de la part du parlement lui-même» (Journal officiel, 11 mars 1880). Ce court aperçu m'a semblé nécessaire pour faire comprendre l'état de la question, qui d'ailleurs paraîtra plus clair encore par ce que j'en dirai dans la suite.
J'aborde maintenant le récit des difficultés qui surgirent.
Quand j'arrivai en France (14 juillet 1891), le gouvernement avait déjà pris une décision concernant cette réforme. La direction des cultes, pour remédier aux prétendues irrégularités signalées dans la gestion des fabriques, avait rédigé un projet de loi soumettant les fabriques aux règles de comptabilité des autres établissements publics. Sitôt que j'eus connaissance de ce projet, je fis tous mes efforts pour déterminer le gouvernement à ne point le présenter devant les Chambres. Plusieurs fois dans mes rapports, j'avais signalé le danger au Saint-Siège, priant le cardinal Secrétaire d'Etat d'intervenir de son côté près de l'ambassadeur de France pour que le gouvernement abandonnât son dessein. Je conseillai en même temps à différents prélats français, que j'eus l'occasion de voir à cette époque, d'aller trouver M. Fallières, alors ministre des cultes, pour lui présentre leurs justes observations et empêcher que le projet ne fût présenté.
Mon principal objectif était de faire comprendre au gouvernement que cette question, étant de nature ecclésiastique ou tout au moins mixte, ne pouvait être résolue qu'après entente entre les deux autorités. MM. Ribot, de Frej^cinet et Gonstans ne parurent point rejeter cette thèse, d'autant plus que je leur fis remarquer qu'il y avait un précédent, c'est à dire la commission mixte nommée par le gouvernement, au temps de M. Lepère,
Malheureusement eut lieu à cette époque l'incident de Mgr. l'archevêque d'Aix, qui ajouta un nouvel aliment aux passions antireligieuses et sectaires ; et le projet en question fut présenté comme article additionnel au budget des finances, et passa à une grande majorité à la Chambre le 5 décembre 1891, malgré les justes observations de Mgr. Freppel,
et au Sénat avec une grande majorité également, le 9 janvier 1892, malgré un discours très sensé de M. Buffet.
Pour le justifier devant le public, les ennemis de la religion employèrent trois principaux arguments, parmi lesquels les deux que nous avons cités plus haut, c'est à dire : 1° qu'il y avait dans la gestion financière des fabriques de nombreuses et graves irrégularités, auxquelles il fallait apporter un remède efficace et définitif; 2° que les communes, étant obligées en cas de nécessité de pourvoir de leurs deniers aux grosses réparations des églises paroissiales et à l'indemnité de logement du curé ou desservant, étaient en droit de s'assurer de la comptabilité exacte de toutes les ressources des fabriques ; 3° que la nouvelle réglementation n'apportait aucune modification substantielle au décret de 1809.
Le texte de la loi publiée le 26 janvier 1892 était ainsi conçu : « A partir du l" janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure » .
Cette loi consacrait donc en principe l'assujettissement des comptes et budgets des fabriques à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics ; mais un règlement devait déterminer dans quelles limites et de quelle manière les règles générales de la comptabilité publique seraient adaptées et appropriées à la gestion financière des fabriques. La teneur de ce règlement n'était donc pas indifférente : elle pouvait atténuer ou aggraver considérablement la loi, non dans son esprit, qui restait invariablement mauvais, mais dans ses conséquences. Ce règlement devait être élaboré dans l'espace d'un an, mais en réalité il ne parut que le 27 mars 1893.
Dans l'intervalle, je n'omis aucune occasion de protester hautement contre la violation explicite des droits de l'Eglise, et de faire comprendre que jamais celle-ci ne reconnaîtrait à l'Etat le pouvoir absolu et unilatéral de faire des lois sur une matière concernant la comptabilité des revenus appartenant aux fabriques paroissiales.
Aucun ministre ne put jamais faire une réponse sérieuse à mes observations. Ils s'appuyaient sur cet unique argument : le décret de 1809 avait été fait par l'autorité civile sans l'intervention de l'autorité ecclésiastique ; l'Etat pouvait donc le modifier. A cela je répondais: il n'est pas du tout certain que ce décret ait été fait sans le concours des évoques : mais, l'aurait-il été, l'on ne pouvait admettre qu'une première violation des droits de l'Eglise (et il y en eut à cette époque plusieurs contre lesquelles protesta le Saint- Siège), donnât le droit d'en faire une seconde. En outre, quand Mgr. Frayssinous, et plus récemment M. Lepère, homme non suspect de cléricalisme, voulurent toucher à ce décret, ils reconnurent qu'il était juste et nécessaire de s'entendre avec l'autorité religieuse. Il était enfin impossible ;ie soutenir que, dans une affaire où il s'agissait de l'administration de biens provenant de la générosité spontanée des fidèles et destinés au culte catholique, l'Etat seul eût le droit absolu et exclusif de légiférer et que l'autorité ecclésiastique dût uniquement subir ces décisions. C'était là une prétention injuste, tyrannique et absolument dépourvue de raison.
Ces réflexions souvent répétées aux diflérents ministres, et la crainte aussi de voir surgir des difi&cultés et des op positions très légitimes, avaient produit une sérieuse impression.
La direction des cultes proposa de créer pour la rédaction du règlement une commission composée d'évêques et de
fonctionnaires de l'Etat; et M, Dumay, suivant en cela les précédents de son administration, prépara même une liste de prélats qui auraient pu en faire partie. Mais M. Ricard, alors ministre des cultes, ne voulut pas en entendre parler, désireux de faire preuve jusqu'au bout de son anticléricalisme.
Le règlement élaboré par le gouvernement parut donc sans aucune coopération de l'autorité ecclésiastique. Il faut reconnaître toutefois qu'il n'aggravait pas la loi, mais cherchait plutôt sur quelques points à en atténuer les conséquences. Ce fut l'opinion d'hommes compétents et impartiaux, parmi lesquels le cardinal Desprez, archevêque de Toulouse, qui tout en jugeant sévèrement, comme de juste, la loi et le règlement, disait explicitement dans un mémoire qu'il m'adressa en avril 1893 et dont je parlerai plus loin : « Il faut le reconnaître, ce décret n'aggrave pas les mesures édictées par la loi ; il semble plutôt en atténuer la rigueur » .
Avant d'aller plus loin, je crois opportun de résumer brièvement l'esprit et la portée de la loi et du règlement.
Il faut remarquer avant tout que le caractère de cette réforme était purement comptable : elle n'apportait aucune innovation en ce qui regardait l'organisation, le fonctionnement et les attributions des fabriques. Les règles fixées par le décret du 30 décembre 1809 pour la composition, le mode de nomination, les sessions des conseils de fabrique et des bureaux des marguilliers, les fonctions respectives de ces assemblées, les dépenses et les ressources des fabriques, restaient ce qu'elles étaient. Le titre même du règlement, tel qu'il figure dans le Journal officiel, en précisait la portée limitative : « Règlement sur la comptabilité des fabriques » .
L'innovation importante consistait à soumettre les comptes de gestion des comptables à la juridiction des conseils
de préfecture et de la cour des comptes : et c'est cette ingérence de l'autorité civile dans les affaires religieuses qui constituait principalement la nature mauvaise de la loi et du règlement. Il faut noter aussi que cet apurement des comptes par les conseils de préfecture et par la cour des comptes devait être purement mécanique. Ceux-ci n'avaient aucunement le droit de rechercher les motifs des dépenses faites par les fabriques ; ils n'avaient à se préoccuper que des questions de forme. Le juge financier « allouera en compte toutes les dépenses régulièrement engagées, ordonnancées, liquidées et acquittées, sans se préoccuper de savoir si au fond ces dépenses ont été décidées à tort ou à raison par les établissements intéressés : en un mot, le contrôle qu'il est appelé à exercer a un caractère purement matériel et ne constitue a aucun degré un contrôle moral » . Ainsi s'exprimait le conseiller d'Etat, Marques de Braga, dans son Manuel tliéorique et pratique de la comptahiUfe' des fabriques, p. 65 et suiv. Ce contrôle de l'inspection générale des finances n'abolissait point celui que les évêques pouvaient exercer en vertu de l'art. 87 du décret de 1809, dans lequel il était dit : « Les archevêques et évêques en cours de visite, ou leurs vicaires généraux, pourront se faire représenter tous comptes , registres et inventaires et vérifier l'état de caisse » .
Le règlement soumettait d'autre part la comptabilité des fabriques à des formalités et prescriptions minutieuses, rigoureuses, et excessives : un vrai monument de raffinements bureaucratiques. Les fonctions de comptable pouvaient être confiées au trésorier de la fabrique ou à un receveur spécial délégué par le conseil de fabrique. A défaut de l'un ou de l'autre, ces fonctions étaient dévolues au percepteur public (art. 5). Les comptables étaient obligés de fournir une caution; on excepte toutefois de la caution le trésorier de la
fabrique s'il était lui-même comptable (art. 15). En cas de malversations et d'irrégularités, une hypothèque était inscrite sur les biens des comptables (art. 17) ; mais cette inscription n'avait effet que dans le cas d'une condamnation prononcée par le juge des comptes.
Ce court aperçu permettra au lecteur de comprendre plus facilement ce que nous aurons à raconter concernant l'attitude de l'épiscopat et du Saint-Siège, comme aussi les désagréables incidents auxquels cette question donna lieu.
Je résumerai les faits d'après la correspondance que j'échangeai avec le cardinal Secrétaire d'Etat; c'est là aussi que j'ai puisé en grande partie ce que je viens de rapporter concernant l'origine et le caractère de cette réforme.
Dans mon rapport du 29 avril 1S93, n. 280, je résumais en ces termes l'opinion de l'épiscopat : « L'opinion de l'épiscopat est divisée sur cette matière. Certains prélats trouvent que la loi et le règlement constituent un nouvel et grave attentat contre la liberté de l'Eglise et contre les intérêts des fabriques, pour lesquelles ils seront une cause de dommages, d'ennuis et de dif&cultés sans nombre. D'autres au contraire, tout en réprouvant l'ingérence illégitime de l'Etat, sont d'avis que, à part certains embarras qu'il sera facile de surmonter, le nouveau règlement n'entraînera rien de sérieusement grave, et que si les conseils de fabrique ne se laissent pas épouvanter par le grand apparat des règles prescrites et confient les fonctions de comptable au trésorier de la fabrique, il n'y aura aucune innovation importante dans la gestion de leurs biens. Ils ajoutent que l'ennui de certaines prescriptions sera compensé par une plus grande exactitude, très désirable, dans la comptabilité des fabriques, dont quelques unes se trouvent, sous ce rapport, dans un état quelque peu défectueux.
Ferrata, Mémoires - Tom. II. ■^^
» A la première catégorie appartiennent les archevêques de Paris, de Rouen, de Toulouse, et l'évêque d'Orléans. Les deux premiers me l'ont dit de vive voix; les deux autres m'ont envoyé une communication par écrit.
» A la seconde catégorie appartiennent les archevêques de Bordeaux et de Cambrai, et les évêques de Bayeux et de Dijon. Le premier a consulté à ce sujet le sulpicien M. Durieu, auteur d'un ouvrage très estimé sur la comptabilité des fabriques, des séminaires, etc. ; le second a demandé l'avis de M. Grandclaude, l'un des plus savants canonistes de France. Je ne connais pas l'avis des autres prélats; je sais toutefois qu'il n'est pas uniforme.
» Comme le nouveau système de comptabilité introduit par le règlement n'entrera en vigueur qu'en 1894, j'aurai le temps de connaître plus exactement l'avis de l'épiseopat ».
Quelques jours après l'envoi de ce rapport, m'arrivait une lettre confidentielle, en date du 4 mai 1893, de Mgr. Bourret, évêque de Rodez, où se trouvait indiqué le vrai et principal point de la question, « La gravité de ce document (le règlement), disait le prélat, comme de tous ceux qui lui ressemblent, est moins dans les dispositions particulières qu'il édicté, que dans le principe d'incompétence du pouvoir qui les prend et les impose. Vous connaissez toutes les protestations qui se sont élevées et s'élèvent tous les jours contre ce que nous appelons les lois organiques des cultes, c'est à dire contre les lois de discipline ecclésiastique faites par le seul pouvoir civil. Or le règlement de comptabilité, que l'administration des cultes vient d'imposer aux fabriques paroissiales, est bien tel. La matière étant au moins res mixta, il aurait fallu, au minimum, le concours des deux puissances, civile et ecclésiastique, dans la confection de cet acte, ou une entente avec le Saint-Siège pour son approbation » .
Si les évêques n'étaient pas d'accord dans leurs appréciations, ils ne l'étaient pas davantage sur la conduite à adopter vis à vis de l'acte arbitraire du gouvernement.
Le cardinal Eichard, dans une visite à la nonciature après avoir relevé les inconvénients des nouvelles dispositions, me dit qu'à l'occasion de la récente consécration de l'évéque de Nantes, Mgr. Laroche, il avait conféré avec les évêques présents sur la question des fabriques, et avait constaté qu'il existait entre eux une notable divergence d'opinion de sorte qu'une protestation collective, et unanime de l'épiscopat était assez difficile. Il fit remarquer en outre qu'une pareille protestation n'était peut-être pas opportune à l'approche des élections législatives; de plus, que les ennemis du clergé et de la religion ne manqueraient pas d'en diminuer la valeur en faisant entendre au peuple que les évêques, en combattant le nouveau règlement, n'avaient d'autre but que de couvrir l'irrégularité de l'administration des fabriques et d'échapper à un contrôle sérieux et exact.
L'archevêque se proposait donc de recueillir les observations qui lui parviendraient, peu à peu, des conseils des fabriques et de les rassembler dans un mémoire qu'il présenterait au gouvernement, en y ajoutant les observations de droit. Il y ferait ressortir les inconvénients de certaines dispositions du règlement et demanderait au gouvernement d'en suspendre l'application jusqu'à ce qu'on eût trouvé les remèdes opportuns. Ce document pourrait, éventuellement, être publié pour faire connaître aux fidèles qu'on n'avait pas négligé de protéger les intérêts de l'Eglise et qu'on avait fait au gouvernement les observations et les remontrances opportunes. Le cardinal Eichard me dit aussi qu'il désirait vivement se concerter à ce sujet avec le cardinal Langénieux, lorsque celui-ci, en jum, serait de retour de son voyage à Jérusalem.
L'archevêque de Rouen, Mgr. Thomas, après en avoir conféré avec le cardinal Richard, et Mgr. Hugonin, évêque de Baj'eux, opinèrent également pour un mémoire à remettre au gouvernement dans le sens et le but indiqués ci-dessus.
Presque à la même époque, l'archevêque de Toulouse, en tête d'un mémoire que je lui avais demandé pour connaître son appréciation sur les principaux points du règlement, faisait remarquer la gravité et les conséquences de cette réforme gouvernementale, mais demandait que le Saint-Siège lui indiquât la ligne de conduite à tenir : « Devant cette mesure regrettable à tant de titres, quelle attitude convient-il de prendre? Il est de notre devoir de le demander, par l'entremise de son digne représentant, à celui qui a reçu mission et grâce pour régir non seulement les agneaux mais encore les brebis du troupeau de Jésus Christ. Que le souverain pontife parle. Le moindre de ses désirs sera pour nous un ordre et nous le suivrons à la lettre, persuadés qu'il nous conduit là où se trouve le plus grand bien de la religion » .
Je transmis, comme de juste, cette demande du vénérable cardinal de Toulouse au Secrétaire d'Etat, le priant de m'indiquer ce que je devais répondre à Mgr. Desprez. Par la même occasion, je crus opportun de lui exprimer mon avis, qui était conforme à celui du cardinal Richard que j'ai rapporté plus haut. J'ajoutais qu'il serait bon de faire tout ce qui était possible pour amener le gouvernement à nommer une commission mixte d'évêques et de fonctionnaires de l'Etat, comme il aurait dû le faire dès le commencement ; je faisais cependant remarquer qu'il était peu probable que le gouvernement, devant le fait accompli, et après la promulgation du règlement rédigé et approuvé par le
conseil d'Etat, consentît à soumettre la question à un nouvel examen, et surtout devant une commission mixte. Le président du conseil et le ministre des cultes, auxquels j'avais déjà proposé cette mesure, m'avaient déclaré qu'il ne leur était pas possible de l'adopter. Il fallait toutefois insister, puisqu'il n'y avait plus d'autre moyen de résoudre la controverse.
A ce rapport, le cardinal Secrétaire d'Etat répondit par la dépêche suivante du 16 mai 1893, n. 12251.
« Sa Sainteté ne peut pas ne pas déplorer la trop grande ingérence que s'attribue l'Etat sur les biens des fabriques paroissiales, ainsi que les difficultés que l'on crée à leur administration ; toutefois, Elle ne juge pas opportun, dans les circonstances actuelles, que les évêques émettent des protestations ou fassent des actes retentissants qui n'auraient probablement pas d'autre effet que dïrriter le gouvernement et peut-être d'indisposer le pays contre l'épiscopat. Le Saint- Père se réserve de conférer sur ce règlement avec le cardinal Langénieux quand ce dernier viendra à Rome à son retour de Jérusalem, et de préparer un mémorandum qui sera présenté au nom de l'épiscopat français au ministre des cultes, par voie privée, et sans publicité d'aucune sorte. Vous en serez informé en son temps, afin que vous puissiez appuyer les réclamations de l'épiscopat, tandis que de mon côté j'agirai auprès de M. l'ambassadeur. Vous pourrez donc répondre ^à l'archevêque de Toulouse ainsi qu'à tous les prélats qui feraient des demandes analogues, que le Saint-Père a jugé opportun de suspendre pour le moment toute protestation ou réclamation concernant le nouveau règlement, se réservant de donner sous peu les instructions opportunes ».
Cette circonspection du Saint-Siège, qui pouvait théoriquement paraître excessive, était entièrement justifiée par
les circonstances délicates du moment, et par l'agitation à laquelle avaient donné lieu les lettres publiques de l'épiscopat dans la question de l'archevêque d'Aix, dans celle des catéchismes, etc. Il ne fallait pas, surtout à l'approche des élections, ajouter un nouvel aliment aux passions des partis. Il y avait encore un autre motif de conseiller pour le moment l'abstention de tout acte public : le gouvernement, s'il avait un peu de bonne volonté, pouvait tenir compte des observations de l'épiscopat, présentées par voie privée, tandis que si on les lançait d'avance dans le public, il ne pourrait le faire que très difficilement, à cause des clameurs accoutumées des radicaux qui ne manqueraient pas de l'accuser de céder devant les injonctions des évêques. D'ailleurs il serait toujours temps de faire un acte de protestation publique si les observations faites par voie administrative restaient infructueuses. Le Saint-Père et le cardinal Rampolla ne perdirent pas de vue la question, et quand le cardinal Langénieux fut arrivé à Rome, ils lui conseillèrent de s'entendre avec le cardinal Richard sur la manière de faire connaître au gouvernement les justes observations de l'épiscopat.
Les deux archevêques décidèrent d'exposer leurs réclamations dans une lettre rédigée en termes modérés, mais fermes, qui fut présentée au ministre des cultes le 16 juillet 1893. Ils jugèrent bon, en outre, tout en s'abstenant de communiquer au public la teneur du document, de provoquer l'adhésion de l'épiscopat par lettres individuelles adressées à l'archevêque de Paris ; ce qui fut fait. Le Saint-Père approuva la façon d'agir des deux cardinaux et m'invita à appuyer près du gouvernement, quand je croirais le moment venu, les réclamations des deux prélats qui étaient celles de l'épiscopat français tout entier.
Sa Sainteté avait également chargé le cardinal Langé nieux de conférer sur le même sujet avec le président du conseil M. Dupuy, et l'éminent prélat eut avec le ministre un entretien qui parut donner un excellent résultat. En effet le cardinal vint m'annonçer avec grande satisfaction que M. Dupuy lui avait promis de nommer une commission mixte composée d'évêques et de fonctionnaires du gouvernement pour étudier la question, l'autorisant même à donner au Saint- Siège l'annonce confidentielle de cette promesse. Cette communication me fit grand plaisir, mais j'avoue que je ne pus croire à sa réalisation, car MM. Dupuy et Develle, auprès desquels j'avais insisté tant de fois pour la nomination d'une commission mixte, s'étaient toujours tenus sur la plus grande réserve. Je soupçonnais donc, ou que le cardinal avait interprété trop largement les paroles de M. Dupuy, ou que ce dernier, dans un bon mouvement de sa nature conciliante, avait fait une promesse qu'il serait incapable de tenir par crainte des radicaux. Cette dernière hypothèse était la vraie. En effet, sur la fin de septembre 1893, le cardinal Langénieux envoya à Paris son vicaire général, Mgr. Péchenard, pour rappeler à M, Dupuy sa promesse et en solliciter l'accomplissement. Le président du conseil et le ministre des cultes, M. Poincaré, étant absents, Mgr. Péchenard vit M. Dumay, directeur des cultes, qui lui fit comprendre clairement que le gouvernement ne croyait pas opportun de nommer maintenant une commission mixte, mais voulait que l'on commençât d'abord par appliquer le règlement, afin d'en connaître par l'expérience les défauts et les inconvénients et d'y apporter, au besoin, les modifications nécessaires en pleine connaissance de cause.
M. Dupuy et M. Poincaré donnèrent dans la suite une réponse à peu près pareille à Mgr. Eichard.
Le ministre des affaires étrangères et le président du conseil me tinrent à moi-même un langage presque identique, bien que je fisse tous les efforts possibles pour les amener à nommer la commission sans retard. Ils me donnèrent comme principale raison que le gouvernement ne connaissait pas encore assez exactement quelle serait, après les récentes élections, la future majorité de la Cbambre. Ils savaient du moins que certains députés, sur lesquels ils croyaient pouvoir compter pour constituer la majorité, ne voulaient pas que l'on modifiât, au moins pour le moment, les lois déjà portées ; ils préféraient donc se tenir sur l'expectative afin de pouvoir prendre, quand ils connaîtraient mieux le terrain, l'attitude Cj^u'ils croiraient la plus utile et la plus opportune.
Ce pouvait être une raison ; mais je crois qu'il y en avait d'autres beaucoup plus fortes à leurs j^eux: leur peu de bonne volonté, leur manque d'énergie, la crainte des radicaux, et l'appréhension accoutumée de passer pour cléricaux.
Il devenait toutefois urgent pour l'épiscopat d'adopter une ligne de conduite par rapport au règlement, car il y était prescrit de communiquer au gouvernement, dans les premiers jours d'octobre 1893, la liste des comptables des fabriques. Les archevêques de Paris, de Reims et de Rouen et plusieurs évêques adoptèrent une mesure de transition qui leur parut ne pas compromettre la question de principe et leur servir d'autre part à éviter le plus grave des inconvénients que l'on pouvait rencontrer. Ils exhortèrent efficacement tous les anciens comptables des fabriques à rester à leur poste, empêchant par là l'ingérence des percepteurs que le gouvernement aurait pu nommer à leur place ; puis, cela fait, ils se bornèrent, pour le moment, à informer l'autorité gouvernementale que rien n'avait été changé dans le per-
sonnel des fabriques. Par cette phrase générale, ils se dispensèrent de fournir la liste des comptables exigée. Quant à l'application des autres dispositions secondaires qui devaient être effectuées à cette époque, ils décidèrent d'y surseoir, opposant pour ainsi dire la force d'inertie et se prévalant, pour gagner du temps, des difficultés et des embarras qu'un règlement aussi minutieux et aussi compliqué pouvait créer par la suite.
Cette attitude de temporisation ne pouvait d'ailleurs raisonnablement motiver de reproche, car le ministère des finances n'avait pas encore fait paraître le règlement complémentaire annoncé par une circulaire da ministre des cultes. Cette attitude provisoire des prélats ne déplut nullement au Saint-Siège; et je reçus la charge de communiquer à l'archevêque de Toulouse, qui avait demandé de nouvelles instructions, qu'il pouvait suivre cette ligne de conduite.
Ce fut également l'avis des évêques fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Paris, qui, réunis au nombre de quinze (y compris les archevêques de Reims et de Paris), pour la conférence annuelle, adoptèrent le 15 novembre la même mesure. Ils furent également d'avis, bien qu'on n'eût pas obtenu la nomination d'une commission mixte, qu'il était opportun de s'abstenir de toute protestation publique et d'attendre de mieux connaître les tendances de la nouvelle Chambre et du nouveau ministère et la tournure que prendraient les événements. Le cardinal Langénieux parla en cette réunion des tentatives infructueuses qu'il avait faites auprès du gouvernement par ordre du Saint-Siège. Le cardinal Richard donna de son côté lecture des observations qu'il avait présentées au ministre des cultes et de la réponse qu'il en avait reçue, c'est à dire que le gouvernement, avant d'introduire quelque modification dans le décret du
27 mars 1893, voulait constater les effets de ce règlement sur la pratique. Les observations du cardinal E/ichard au gouvernement furent approuvées par les évêques présents à la réunion, aussi bien pour le fond, que pour leur forme modérée et correcte.
Je me demandais toutefois s'il n'était pas expédient que le Saint-Siège, qui avait déjà exprimé verbalement ses plaintes au gouvernement français par mon intermédiaire et par celui de l'Em. Secrétaire d'Etat, consignât ses observations dans une note diplomatique rédigée de manière à revendiquer les droits de l'Eglise et à presser le gouvernement d'examiner de nouveau, d'accord avec l'autorité ecclésiastique, cette importante question des fabriques. Quelques évêques, à qui je communiquai incidemment cette idée, la trouvèrent très opportune ; c'est pourquoi je me permis de la suggérer délicatement au cardinal Rampolla dans mon rapport n. 364, laissant naturellement à sa sagesse le soin de prendre une décision.
Nous avons dit que le gouvernement, malgré toutes nos instances, refusait de nommer une commission mixte, et en général d'apporter aucune modification au décret du 27 mars, avant d'en avoir constaté par la pratique les défauts et les inconvénients. Or, le règlement du 27 mars devait être complété par un autre d'ordre fiscal, qui devait être combiné entre le ministère des finances et celui des cultes, dans le but d'établir les droits du fisc sur les actes administratifs des fabriques, comme les reçus, les quittances, etc. C'était là sans doute une question secondaire, mais qui avait toutefois une certaine importance pour les fabriques.
Le fisc raisonnait ainsi : les fabriques ont été soumises pour leur comptabilité à toutes les règles des établissements
publics ; elles doivent donc au fisc, pour leurs actes de comptabilité, les mêmes émoluments que les établissements publics. En un mot, le fisc réclamait pour toutes les commandes des fabriques un timbre de 60 centimes, et un timbre de 26 centimes pour toutes les quittances. Je ne sais si je m'exprime avec toute la clarté voulue dans cette question de technique fiscale. Il s'agissait en somme d'une nouvelle charge assez lourde pour les fabriques, et qui aurait diminué leurs ressources souvent fort minimes.
Je ne manquai pas, avant que ce règlement ne fût élaboré, de conférer à ce sujet avec MM. Dupuy, Develle et Poincaré, et je leur recommandai chaudement d'avoir égard au moins sur ce point à la situation des fabriques ; car il n'était ni juste, ni équitable qu'elles subissent, à cause de la loi nouvelle, des pertes financières. Je leur persuadai de ne point procéder unilatéralement en cette question, mais de s'entendre avec les représentants de l'autorité ecclésiastique, d'autant plus que le gouvernement avait reçu les représentants des cultes juif et protestant, avant de formuler le règlement concernant leurs fabriques respectives, tandis qu'il avait laissé de côté les catholiques, en sorte que les catholiques, qui constituaient la grande majorité de la nation, avaient été moins bien traités que les juifs et les protestants.
A cette dernière réflexion les ministres répondirent que les juifs et les protestants avaient en effet été entendus, mais qu'on n'avait pas tenu compte de leurs observations, comme le prouvait leur vif mécontentement ; qu'en outre la réforme pour les fabriques catholiques ne concernait que la comptabilité, tandis que celle dés fabriques juives et protestantes réglait aussi leur régime financier. Il était facile de le constater, ajoutaient-ils, par le titre même du règlement, lequel pour les fabriques catholiques était: Règlement sur
la comptabilité des fabriques; tandis que pour les deux autres cultes, il portait: Règlement sur le re'gime financier et la comptabilité.
Ils eurent toutefois quelque égard à ma demande, car ils invitèrent l'arclievêque de Paris à prendre part, en s'y faisant représenter par une personne de confiance, aux réunions d'un comité composé de fonctionnaires publics, chargé d'établir le règlement complémentaire dont je viens de parler. Le cardinal Ricbard accepta l'invitation du ministre des cultes, et délégua son vicaire général, M. Pelgé. On y invita aussi un ecclésiastique du diocèse de Beauvais, et je crois, d'autres encore ; mais mes souvenirs sur ce point ne sont pas très précis.
Au ministère Dupuy succéda le ministère Casimir Perier. Le comité mixte fut maintenu, mais les prétentions du fisc furent, comme à l'ordinaire, exorbitantes, et je dus faire plusieurs démarches pour les modérer. Je trouvai M. Casimir Perier et M. Spuller bien disposés sur ce point, mais tous deux me firent observer que la solution de cette question dépendait principalement de M. Burdeau, ministre des finances. Je demandai donc, le 15 décembre 1893, un entretien avec ce jeune ministre, sur lequel j'ai déjà exprimé sommairement mon appréciation. La conversation se prolongea pendant plus d'une heure. Je pus démontrer à M. Burdeau combien il serait injuste de diminuer les ressources déjà si minimes des fabriques par des aggravations fiscales, et impolitique d'accroître le mécontentement déjà très grand produit parmi les catholiques par la loi du 26 janvier 1892 et le règlement du 27 mars 1893. Je profitai de cette circonstance pour lui représenter à lui aussi les effets bienfaisants de la politique du Saint-Siège pour la France, les précieux services rendus à la République, l'utilité de la pa-
cification religieuse et l'impossibilité de la maintenir si de nouvelles exactions devaient se produire, enfin la responsabilité qui en retomberait sur le gouvernement français.
M. Burdeau non seulement m'écouta avec grande courtoisie, mais me répondit très franchement qu'il comprenait très bien mes raisons. Il rendit sérieusement hommage à la politique du Pape et me dit qu'il considérait cette question comme plus politique que fiscale et ferait tout son possible pour résister aux prétentions du fisc.
Peu de jours après, nous nous rencontrâmes à une soirée au ministère de la guerre ; après m'avoir dit gracieusement que mes raisons l'avaient profondément impressionné, il m'annonça avec un visible plaisir qu'il avait fait toutes les concessions possibles, en rendant très légères et quasi nulles les charges fiscales des fabriques. Il ajouta qu'il venait d'envoyer à ce sujet une circulaire à tous les évêques de France, d'accord avec le ministre des cultes, M. Spuller, qui s'était également montré conciliant.
En effet, on avait éliminé complètement le timbre de 60 centimes, pour les commandes, et, pour les reçus et décharges, on conservait celui de 10 centimes comme auparavant. Le timbre de 25 centimes n'était plus obligatoire que dans quelques cas spéciaux, et alors il était mis à la charge, non des fabriques, mais de ceux à qui ces quittances étaient délivrées.
Comme j'étais peu versé dans ces questions de détail, je demandai au cardinal Richard si on pouvait regarder cette solution comme satisfaisante ; il me répondit que le gouvernement avait agi réellement avec esprit de modération et d'équité en cette circonstance, en réduisant de beaucoup les prétentions du fisc. Ce fut donc là un petit succès.
Mais le légitime déplaisir causé aux catholiques par la réglementation du 27 mars fit que ceux-ci ne tinrent aucun compte au ministère Casimir Perier de cet acte de bonne volonté. Ils continuèrent leurs ardentes polémiques contre le gouvernement, sans faire aucune distinction entre le ministère précédent qui était l'auteur du règlement des fabriques et le nouveau qui n'y avait pris aucune part et en avait au contraire atténué les conséquences fiscales. MM. Casimir Perier, Spuller et Burdeau se plaignirent plus d'une fois de cette attitude, me faisant observer qu'il leur était inutile de se montrer conciliants, du moment que les catholiques ne les traitaient pas avec plus d'égards que les ministres précédents.
Il me parut qu'il ne fallait pas les décourager au début de leur gestion et que s'ils étaient traités assez durement par les radicaux parce que ceux-ci les considéraient comme cléricaux, il n'était pas mauvais qu'ils reçussent de notre part quelques paroles d'encouragement quand il leur arrivait de le mériter. J'écrivis dans ce sens au cardinal Rampolla, et celui-ci, entrant pleinement dans mes vues, m'envoya une dépêche n. 15920 dans laquelle il exprimait la satisfaction du Saint-Père pour le règlement fiscal ; en même temps il exprimait ses justes doléances pour l'autre règlement et invitait le gouvernement à le modifier, après accord avec l'autorité ecclésiastique. Cet acte était donc une appréciation juste et impartiale des procédés du gouvernement, puisqu'il louait le peu qu'il y avait de bon et censurait tout ce qu'il y avait de mauvais. C'était de plus un acte habile, car le petit éloge ouvrait délicatement la voie aux réclamations contre le règlement du 27 mars, en revendiquant, comme je l'avais suggéré, les droits et les intérêts de l'Eglise.
Cette dépêche du cardinal E-ampolla dont j'étais autorisé à donner lecture et à laisser copie, était ainsi conçue :
« Le Saint-Père, à qui j'ai soumis le rapport de Votre Excellence en date du 2^ décembre, a appris avec grande satisfaction cette marque de bonne volonté du ministère français. Cela atténue, sous le rapport économique, l'application du décret sur les fabriques du 27 mars de l'année dernière. Il reste toutefois que ce décret a été porté sans accord préalable avec l'autorité ecclésiastique dans une matière qui est indubitablement de sa compétence, puisqu'il s'agit de l'administration de biens de l'Eglise elle-même et des revenus destinés au culte.
» Ce décret soustrait en outre la comptabilité des fabriques à la surveillance des évêques et leur enlève leur caractère spécial en les assimilant aux institutions de bienfaisance publique, contrairement à ce que disposait le décret du 30 décembre 1809. De plus, il soulève de nombreuses difficultés qui pourront faire diminuer les oblations des fidèles au détriment du culte divin. C'est pour cela qu'il a suscité de la part des fidèles et du clergé des plaintes nombreuses que les évêques n'ont pas manqué de faire connaître en temps opportun au gouvernement de la République. Le Saint-Père a pleine confiance que le gouvernement voudra examiner de nouveau cette grave question, et la réglementer après un accord opportun avec l'autorité ecclésiastique, en y introduisant les modifications qui seront jugées convenables. Votre Excellence poursuivra avec l'habileté et l'intelligence qui lui sont propres les démarches nécessaires, . . . » .
Mais tandis que le Saint-Siège procédait avec juste mesure et fermeté pour amener le gouvernement à modifier le règlement, d'accord avec l'autorité ecclésiastique, l'évêque de
Séez adressait, à quelques jours de distance, deux lettres publiques à M. Spuller, ministre des cultes, pour protester contre le règlement. En même temps se produisait ça et là dans quelques diocèses un mouvement de résistance ouverte, ce qui mettait le gouvernement dans un sérieux embarras vis à vis des radicaux qui réclamaient avec insistance la répression de ceux qu'ils appellaient des rebelles et l'application rigoureuse et énergique de la loi. Cette attitude était contraire au conseil donné par le Saint-Siège et à la détermination prise par les cardinaux de Paris, de Reims et de Rouen, et par d'autres évêques, tous d'avis qu'il fallait procéder avec fermeté, mais en même temps avec sagesse et prudence, pour les raisons indiquées plus haut,
M. SpuUer, avec qui j'eus un entretien le 17 janvier 1894, se plaignit beaucoup de Mgr. Trégaro qui, non content d'employer, disait-il, un langage ironique et inconvenant à l'égard du ministre auquel il s'adressait, n'avait tenu aucun compte de l'esprit conciliant témoigné par le gouvernement pour la partie fiscale de la question et avait en outre déclaré publiquement qu'il ne communiquerait point ces règlements aux fabriques de son diocèse. Il regretta également que Mgr. l'évêque de Coutances eût, d'après les informations du préfet, conseillé à toutes les fabriques de son diocèse de protester contre le règlement en question.
D'une façon générale il parut mécontent et préoccupé du mouvement de résistance ouverte qui s'organisait dans certains diocèses, mouvement excité principalement, croyait-il, par les partis monarchiques dans le dessein de troubler l'œuvre de la pacification religieuse.
Je répondis au ministre en lui montrant par le détail les difficultés et les embarras dans lesquels cette nouvelle réglementation mettait les évêques et le personnel des fabriques ;
l'erreur commise par le gouvernement en faisant des innovations en cette délicate et importante matière sans s'être entendu au préalable avec l'autorité ecclésiastique ; et la nécessité de réparer cette erreur et d'introduire les modifications opportunes.
M. Spuller parut apprécier ces observations, mais ajouta que, comme ministre, il se trouvait hic et nunc en face d'une loi et qli'il ne pouvait faire autrement que d'en exiger l'application. Je répondis que cette considération ne me semblait pas inéluctable, car le ministre n'était pas un automate : quand il voyait qu'une loi était défectueuse, il ne pouvait en exiger l'application. Le moyen adéquat et raisonnable de rétablir la calme, c'était de suspendre pour le moment l'exécution du règlement; et le gouvernement pouvait parfaitement justifier cette mesure devant le public en faisant observer que les catholiques n'avaient pas été préalablement entendus, comme l'avaient été les juifs et les protestants, qu'il croyait devoir réparer cette omission, d'autant plus que les évêques avaient présenté différentes observations qui paraissaient mériter un sérieux examen. M. Spuller demeura pensif et ne répondit rien à ma suggestion.
Le lendemain, à l'audience accoutumée, je conférai avec M. Casimir Perier, et lui donnai lecture de la dernière dépêche du cardinal Rampolla, lui en laissant une copie sur le désir qu'il en exprima lui-même. Le ministre apprit avec satisfaction que le Saint-Siège tenait compte des dispositions conciliantes témoignées par le gouvernement français dans l'arrangement de la partie fiscale de la question, et prit aussi en bonne part les justes réflexions du cardinal E-ampolla sur la nature et les conséquences de la loi du 26 janvier 1892 et du règlement du 27 mars 1893, Il apprécia également la formule délicate par laquelle Son Eminence, en terminant sa
Fkrrata, Mémoires - Tom. II. 26
dépêche, expriitait la confiance du Saint-Père, que le gouvernement mettrait fin à cette controverse en combinant avec l'autorité ecclésiastique les modifications opportunes. Mais si, d'une part, le ministre trouva calme et mesuré le langage du Saint-Siège, d'autre part il appela mon attention sur les deux récentes lettres adressées au ministre des cultes par Mgr. Trégaro, et sur une note parue le matin même dans le Figaro.
On y rapportait que les curés des principales paroisses de Paris avaient décidé de ne communiquer à la cour des comptes que « l'ensemble et non le détail des comptes des fabriques de leurs paroisses » , contrairement aux dispositions du règlement. M. Casimir Perier me fit remarquer que si les évêques, suivant l'exemple de Mgr. Trégaro, ou les curés, refusaient d'observer la loi votée par les Chambres, le gouvernement se trouverait dans la dure nécessité de prendre des mesures opportunes pour en assurer l'exécution. En cas de conflit avec le clergé, il lui serait impossible ou tout au moins très difficile d'introduire dans le règlement les modifications que l'expérience aurait montrées pratiquement nécessaires ou convenables.
Il me fit encore observer que les radicaux ne manqueraient pas de profiter de cette occasion pour combattre le ministère, lequel serait en conséquence forcé d'agir pour faire appliquer la loi, beaucoup plus rigoureusement que si les choses se faisaient sans bruit, sans actes publics, et simplement par voie administrative. Le ministre se montra très préoccupé de la tournure que prenait cette question et me recommanda de prier le Saint-Siège, en vue de l'œuvre de pacification que les deux gouvernements avaient à cœur, d'employer son autorité et son influence pour recommander aux évêques et au clergé de s'abstenir de manifestations pu-
bliques et surtout de ne pas se mettre en contradiction avec les dispositions de la loi.
Je fis remarquer à M, Casimir Perier, comme déjà je l'avais fait à M. Spuller, que, jusqu'à présent, parmi les évoques, seul celui de Séez s'était déclaré décidé à ne point communiquer le règlement aux fabriques de son diocèse ; beaucoup d'autres prélats, tout en faisant comprendre leur légitime contrariété, en avaient déjà donné communication ; quant aux curés de Paris, il fallait, avant "de se former un jugement, avoir des informations plus certaines et plus précises que la nouvelle donnée par le Figaro. Le mécontentement du clergé et des évêques ne provenait pas d'un esprit d'opposition à l'autorité civile, mais de ce que celle ci, dans une matière pour le moins mixte, avait agi unilatéralement, en lésant des principes incontestables ; qu'elle avait compliqué et rendu très difficile, par des formalités minutieuses et onéreuses, l'administration des biens des fabriques, spécialement dans les petites paroisses, qui n'avaient pas ordinairement un personnel compétent et expérimenté. Je lui suggérai enfin le moyen terme que j'avais déjà proposé à M. Spuller, afin de sortir des difficultés ; mais lui aussi s'abstint de se prononcer.
De ces deux entretiens, je crus pouvoir conclure que le gouvernement ne se serait point déterminé pour le moment à nommer une commission mixte, ni à faire aucune modification avant que l'expérience n'en eût montré la nécessité certaine. Il me sembla également clair que les protestations publiques et bruyantes de l'épiscopat et une résistance ouverte du clergé, au lieu de rendre le gouvernement plus conciliant, l'auraient au contraire rendu plus intraitable, par peur des radicaux, et que s'il y avait quelque espérance de l'amener à de meilleurs sentiments, c'était au moyen d'une action
assidue et constante exercée par la voie diplomatique et administrative. En résumé, je fus de plus en plus persuadé que la ligne de conduite indiquée par les trois cardinaux était la plus sage, c'est à dire: s'abstenir pour le moment de faire des protestations publiques, et opposer, dans la mesure du possible, la force d'inertie, tout en évitant de se mettre en opposition ouverte et directe avec la loi.
La situation paraissait se prêter à cette tactique, si l'épiscopat entier avait cru bon de l'adopter. D'un côté, le règlement était compliqué, minutieux, et même défectueux en plusieurs points, de l'aveu même du gouvernement ; de l'autre, le personnel des fabriques, surtout dans les paroisses rurales, était peu expérimenté et incapable d'observer toutes ces prescriptions bureaucratiques. Les évêques, après avoir en conséquence conseillé aux comptables des fabriques de rester à leur poste, afin d'exclure les percepteurs publics, et après avoir fait parvenir au gouvernement leurs remontrances, en droit et en fait, pouvaient se tenir à l'écart et laisser le gouvernement aux prises avec les 35.000 fabriques de France, avec lesquelles sa tâche n'aurait pas été des plus faciles. Et il sembla en effet que les évêques entraient dans cette idée.
Pendant tout le mois de février 1893, la question parut sommeiller. L'épiscopat garda le silence, et la polémique dans les journaux se fit moins ardente. Mais elle se réveilla avec plus d'âpreté au mois de mars suivant. Le 3 de ce mois eut lieu la fameuse séance dans laquelle M. Spuller parla de 1' « esprit nouveau » et réveilla toutes les colères des radicaux et du parti maçonnique. Le ministère Casimir Perier ne fut plus pour ces derniers qu'un ministère clérical, soumis au Pape et au clergé, traître aux véritables intérêts de la république. M. Casimir Perier, au lieu de résister cou-
rageusement à cette levée de boucliers, plus menaçante que dangereuse, voulut calmer les radicaux par des concessions faites au détriment du clergé et des intérêts religieux.
Je pus constater cette faiblesse de caractère dès le lendemainfde cette séance. M. Casimir Perier me fit comprendre que M. Spuller aurait bien pu se dispenser de prononcer de belles paroles et donna pour raison qu'il était plus opportun d'agir avec un esprit nouveau que d'en parler publiquement devant une Chambre qui n'était pas encore en état d'apprécier une pareille déclaration. Et peut-être n'avait-il pas tort, du moment que le ministère ne se sentait pas l'énergie nécessaire pour soutenir une pareille politique.
M. Baudry d'Asson, sept jours après la séance du 3 mars, fournit au ministère l'occasion de reculer et de mendier le pardon des radicaux. Contre l'avis de tous les hommes sages, le fougueux député vendéen voulut interpeller le gouvernement sur la question des fabriques, et le fit d'une manière très maladroite. Il donna à son langage le caractère agressif d'une protestation violente et rappela, à ce propos, toute la série des griefs anciens et récents dont l'Eglise avait été victime sous la république. Le but évident du député réfractaire était de détruire les bons effets de la séance du 3 mars, et d'arrêter le courant de pacification religieuse qui s'était manifesté dans le camp gouvernemental et beaucoup plus encore dans le pays.
Malheureusement il atteignit son but, du moins pour le moment. Dans sa réponse à M. Baudry d'Asson, M. Spuller tint un langage très sec et très dur, déclara que la loi sur les fabriques serait appliquée dans son texte et dans son esprit, et proclama, ce qui était plus grave encore, que l'Etat avait le droit exclusif de légiférer sur les matières concer nant les fabriques. II est vrai qu'il y ajouta une phrase con-
ciliante, à savoir, que le gouvernement montrerait en faisant exécuter la loi « une inflexible modération » : il est vrai encore que l'ordre du jour voté par la Chambre avec le concours de la droite fut l'ordre du jour pur et simple, par suite inoffensif, et que les radicaux ne purent point profiter de cette séance pour soulever de nouveau la question religieuse ; mais il n'en est pas moins vrai aussi que le principe proclamé par M. Spuller était absolument funeste, lésait gravement les droits de l'Eglise et détruisait tout le travail fait par le Saint-Siège et la nonciature pour amener le gouvernement à reconnaître la compétence de l'Eglise dans cette question. M. Spuller se montra en cette occasion moins modéré que son prédécesseur M. Poincaré, qui, dans une lettre adressée le 28 octobre 1893 à l'archevêque de Paris, avait déclaré être « tout disposé à examiner les observations que l'application du décret pourrait suggérer et au besoin à proposer les modifications qui pourraient être reconnues nécessaires ».
Mgr. d'Hulst répliqua à M. Spuller par un discours très modéré et très logique : mais la Chambre, vu l'heure avancée, était pressée de lever la séance, et l'éminent prélat n'eut pas le temps de donner à sa pensée toute l'ampleur désirable.
De mon côté, je pensai qu'il était nécessaire de faire entendre au gouvernement de justes remontrances pour le principe qu'avait émis M. Spuller. Je déclarai nettement à M. Casimir Perier que le langage du ministre m'avait péniblement surpris, surtout après les paroles conciliantes qu'il avait proférées dans la séance du 3 mars. Puis, réprenant la thèse que j'avais déjà développée une autre fois, je lui fis remarquer que le principe établi par M. Spuller, du pouvoir absolu et exclusif de l'Etat en cette matière, était totalement erroné et contraire au bon sens; aucun homme impartial en effet ne pouvait admettre que l'Eglise n'eût aucune compétence
dans la comptabilité des retenus provenant des oblations volontaires des fidèles, recueillies en grande partie dans l'intérieur même des églises et destinées au culte. L'Etat, ajoutai-je, avait toujours prétendu que l'Eglise devait restreindre son domaine à l'intérieur des temples, l'extérieur appartenant à l'Etat; maintenant l'Etat envahissait également l'intérieur de l'église, ni plus ni moins que Joseph II, l'Empereur-sacristain. Si les communes de France étaient encore obligées de contribuer aux grosses réparations des églises paroissiales, en cas d'insuffisance de ressources des fabriques, et à l'indemnité de logement des curés, l'on pouvait tout au plus en conclure que la matière était, sous certains rapports, mixte, et qu'elle devait donc se régler par un accord des deux autorités.
Je rappelai en outre à M. Casimir Perier les précéde^its historiques de cette question, me prévalant aussi des arguments apportés par Mgr. d'Hulst. Comme M. Spuller avait cité en faveur de sa thèse l'exemple de Mgr. Frayssinous, je lui fis observer que ce fait prouvait précisément le contraire, car il était bien connu que ce prélat s'adressa à l'épiscopat, par sa circulaire du 5 juin 1827, pour lui demander son avis sur la réforme qu'il projetait, et qu'il y renonça complètement, comme le prouvait sa circulaire du 18 août 1827, devant les observations des évêques de France. Je citai aussi le précédent, relativement récent, puisqu'il avait eu lieu sous la république actuelle, de M. Lepère, qui par circulaire du 21 novembre 1879 avait invité l'épiscopat à présenter ses observations concernant la réforme qu'il projetait et établi dans ce but une commission mixte par décret 4u. 26 février 1880.
Je lui fis enfin connaître que, pour l'établissement du règlement du 27 mars 1893, dont il était question actuellement, M. Dumay, directeur actuel des cultes, et certainement peu
suspect de favoritisme envers le clergé, avait proposé (luimême me l'avait déclaré plus d'une fois)- la nomination d'une commission mixte comme en 1880. Cette proposition n'avait pas été acceptée par M. Ricard, mais elle prouvait clairement que la direction des cultes, suivant en cela ses propres traditions, reconnaissait la nécessité de procéder en cette affaire après entente avec l'autorité ecclésiastique. M. Casimir Perler évita de répondre à la thèse de principe, se bornant à écouter mes raisons sans les combattre.
Quant à l'attitude prise par M. Spuller en cette occasion, il me dit que l'interpellation de M. Baudry d'Asson avait été très inopportune, même de l'avis presque unanime de la droite : que les radicaux se préparaient à en tirer parti contre la politique conciliante annoncée par le ministère dans la séance du 3 mars, et que l'ordre du jour pur et simple réclamé par le gouvernement et voté par la droite était la meilleure solution qu'il fût possible d'espérer. Le ministre des cultes ne pouvait s'exprimer autrement qu'il l'avait fait concernant l'application de la loi ; soit parce qu'il eût été abandonné par la majorité de la Chambre, soit parce qq'un gouvernement ne pouvait, avant qu'une loi fût mise en pratique, annoncer publiquement qu'elle serait modifiée, car personne alors ne l'observerait. M. Spuller avait néanmoins fait pressentir les dispositions conciliantes du gouvernement en déclarant qu'il appliquerait la loi « avec une inflexible modération » . M. Casimir Perier termina en disant que la séance du 10 n'avait pas changé l'état des choses, et que, si le règlement des fabriques était reconnu défectueux après l'expérience des faits, le gouvernement ne refuserait pas d'y apporter les modifications nécessaires ; ce qu'on avait coutume de faire pour toutes les lois qui présentaient dans leur application des inconvénients et des défauts.
Je répliquai à M. Casimir Perier que même en admettant entièrement ces réflexions, il restait toujours dans le discours de M. Spuller un point qu'il était impossible de justifier et qui pour moi était le plus grave, le prétendu domaine absolu de l'Etat en cette matière. Ce principe avait été proclamé sans aucune autre raison que d'obtenir la faveur des radicaux; j'entendais donc protester explicitement contre une théorie erronée de tout point et réserver en entier les droits de l'Eglise.
Pendant le mois d'avril, la question des fabriques prit un caractère beaucoup plus grave encore et plus aigu. Mgr. Coullié, archevêque de Lyon, de retour de Rome, publia une circulaire dans laquelle il conseillait aux fabriques de son vaste diocèse de s'en tenir, pour la préparation du budget de 1895, aux anciennes règles. Ce conseil provoqua une grande surprise et, bien que dans l'esprit du prélat il n'eût pas du tout ce sens, comme on le dira dans la suite, il fut interprété par tous comme une invitation faite aux fabriques de ne tenir aucun compte de la nouvelle loi et des règlements gouv.ernementaux. Aucun des évêques français n'avait encore agi de cette manière. Quelques uns, c'était le petit nombre, s'étaient abstenus de communiquer les règlements; et en cela je suis d'avis qu'ils restaient parfaitement dans leur droit, car on ne pouvait obliger les évêques à communiquer des dispositions auxquelles l'autorité ecclésiastique n'avait pas contribué ; d'autres, au contraire, les avaient communiqués, mais en faisant les réserves et protestations que de droit; mais aucun n'avait dit publiquement aux fabriques de former le budget selon « les anciennes règles », comme si les nouvelles n'avaient pas existé.
Quelques-uns cependant avaient insinué d'une manière confidentielle de dresser le budget avec toute l'exactitude
possible, mais en laissant de côté les formalités qui paraissaient d'une application impossible ou trop difficile. C'était là une manière de procéder certainement habile et qui évitait de nombreux inconvénients, celui surtout de découvrir trop les évoques et de les mettre en conflit ouvert avec le gouvernement et avec les Chambres.
Certains journaux conservateurs, en reproduisant cette circulaire de l'archevêque de Lyon, firent observer, avec leur imprudence habituelle, qu'elle devait certainement refléter les intentions du Saint-Siège, puisque ce prélat était à peine de retour de Rome. Ils se mirent donc à exhorter toutes les fabriques à ne tenir aucun compte des règlements du gouvernement et à opposer une résistance générale et complète. Les journaux monarchistes, comme VÂutoi'ité et la Gazette de France, ainsi que la Libre Parole, trop heureux de ce nouvel incident, se mirent à souffler sur le feu, encourageant les évêques à la résistance, faisant grand éloge de l'attitude de l'archevêque de Lyon et qualifiant les évêques plus prudents de lâches, peureux, vendus au gouvernement, peu soucieux des intérêts et des droits de la religion.
L'exemple de Mgr. Coullié fut suivi aussitôt par Mgr. Fava, évêque de Grenoble, quelques jours après par Mgr. de Cabrières, évêque de Montpellier, puis par d'autres prélats au nombre de 10 ou 12, autant qu'on a pu le savoir. Les journaux radicaux, et surtout la Lanterne, ne manquèrent pas de signaler le fait en l'accompagnant des commentaires habituels, sur ]a prétendue rébellion et provocation de l'épiscopat, réclamèrent des punitions sévères, et menaçant dans le cas contraire d'une interpellation à la Chambre.
Or la Chambre devait s'ouvrir le 2-4 de ce même mois d'avril, après les fêtes de Pâques. Je compris immédiatement (et ce n'était que trop aisé), que M. Casimir Perier, qu'on
avait à dessein qualifié d'esclave du Saint-Siège et du clergé, allait perdre son sang-froid et prendre quelque mesure de rigueur pour calmer les radicaux, impressionné comme il l'était par leurs attaques incessantes, surtout depuis la fameuse séance de 1' « esprit nouveau » . Pour l'encourager, je lui répétais souvent qu'un véritable homme d'Etat devait se former son programme sage et l'exécuter avec prudence sans doute, mais aussi avec fermeté, sans se laisser émouvoir par les efforts intéressés de l'opposition. En deux audiences consécutives, M. Casimir Perier ne me fit aucune allusion à l'attitude de ces prélats et j'espérai un moment que tout se passerait sans autre incident. Mais une note officieuse parue dans le Temps du 17 avril me fit perdre cette illusion. On y disait que, dans le conseil des ministres tenu le matin, le gouvernement s'était occupé de l'agitation créée par certains évêques et certains ecclésiastiques concernant la loi sur les fabriques, qu'il attendait des renseignements complémentaires et qu'il déciderait le 19, lors du prochain conseil, les mesures à adopter.
Je me rendis le lendemain chez M. Casimir Perier pour lui demander la signification précise de cette note. Il me répondit que quinze évêques, par circulaires ou lettres pastorales, avaient conseillé aux fabriques de considérer la loi comme non avenue, et de régler le budget « selon les règles anciennes » ; que c'était là une rébellion ouverte contre la loi, et que le gouvernement ne pouvait la laisser impunie sans perdre toute autorité vis à vis de la Chambre et du pays; car il serait impuissant à faire respecter les lois par les socialistes et les autres s'il ne les faisait aussi respecter par le clergé. Ces prélats étaient ceux-là même qui combattaient le gouvernement républicain et la politique pontificale. Le Saint-Siège, ajouta-t-il, tenait une attitude bien différente
quand il s'agissait de faire valoir les droits de l'Eglise vis à vis du gouvernement.
A ce sujet, il me donna lecture d'une note du cardinal Rampolla que lui avait transmise l'ambassadeur et dans laquelle on parlait en termes calmes et modérés des projets de loi relatifs au monopole des pompes funèbres et à l'impôt sur les congrégations religieuses. Le gouvernement admettait sans difficulté que les évêques protestassent contre la loi sur la comptabilité des fabriques, mais il ne pouvait leur permettre d'en conseiller la transgression ou d'agir comme si elle n'existait pas. La loi n'était certainement pas parfaite, mais le gouvernement, qui était toujours disposé à la modifier quand, après expérience faite, on en aurait constaté les inconvénients, ne pouvait permettre que les évêques la considérassent a priori comme nulle et non avenue. Pour maintenir le principe de l'autorité, le gouvernement devait agir contre tous ceux qui violaient la loi, fussent-ils évêques ou laïcs ; aussi le conseil des ministres était-il d'avis unanime de supprimer le traitement de tous ces prélats et de déférer comme d'abus leurs actes au conseil d'Etat. Le gouvernement prendrait, le lendemain 19, une détermination définitive.
On comprendra facilement la vive émotion que me causa cette nouvelle, ainsi que le langage de M. Casimir Perier. Cette suppression du traitement de quinze évêques à la fois et la délation de leurs actes au conseil d'Etat ne pouvaient que rallumer violemment la lutte religieuse et donner lieu Dieu sait à combien d'autres incidents.
Je répondis avec beaucoup d'énergie quej'était surpris et vivement peiné de ces dispositions du gouvernement, qui n'étaient nullement justifiées et qui étaient de toute manière prématurées, puisque ces prélats n'avaient pas été invités à donner des explications sur leur attitude. Il ne fallait pas
dans cette affaire intervertir les rôles, puisque les coupables n'étaient pas les évoques, mais bien le gouvernement, qui avait fait une loi injuste, vexatoire et impossible à exécuter. Les évoques, aussi bien que le Saint-Siège, avaient prévenu plus de cent fois les autorités de l'injustice de ces règlements et de l'impossibilité de les observer, longtemps même avant qu'ils ne fussent promulgués. Tandis que dans cette matière on avait entendu les juifs et les protestants, seuls les catholiques, qui constituaient cependant la grande majorité de la nation et avaient vis à vis du gouvernement des droits concordataires, avaient été traités comme des parias.
Le gouvernement n'avait-il pas d'autre part fourni aux prélats le motif de prendre l'attitude dont il se plaignait, en ne donnant aucune suite aux justes observations qui lui avaient été présentées par voie administrative, et alors qu'il avouait lui-même que la loi était imparfaite et d'une exécution impossible? Quant à la comparaison qu'il établissait entre les socialistes et le clergé, elle était d'une ironie quelque peu amère et trop peu sérieuse, car les socialistes s'insurgeaient contre les lois sacrées et immuables de la société, tandis que les évêques n'avaient fait que suspendre l'application d'une loi injuste, vexatoire, impraticable, faite contre les droits incontestables de l'Eglise et sur une matière où ils avaient pour le moins un droit égal à celui du gouvernement.
Après ces réflexions, prenant un ton plus confidentiel, je priai le ministre d'agir avec esprit de modération et de justice, de ne point compromettre de nouveau la paix religieuse, de se bien pénétrer des efforts faits par le Saint-Siège et par moi-même pour le bien de la France; de ne point perdre de vue que les évêques en question avaient recommandé aux fabriques de tenir une comptabilité exacte et rigoureuse,
ce qui au fond constituait le but principal que le gouvernement s'était proposé en établissant cette loi ; qu'ils n'avaient conseillé à leurs fabriques de suivre provisoirement les règles anciennes que parce que les nouvelles étaient trop compliquées et trop difficiles pour ces personnes peu au courant de toutes ces formalités bureaucratiques.
Je conclus en disant que, de toute manière, ce n'était pas le cas de prendre une mesure ah irato en déférant les évoques au conseil d'Etat, et en les privant de leur traitement concordataire.il était juste et opportun de les entendre d'abord et si, par hj^pothèse, ils ne pouvaient se justifier, de leur faire connaître la volonté du gouvernement et d'arranger les choses sans bruit. Le ministère aussi avait intérêt à ne pas soulever de conflit. Notre conversation fut longue et animée: il y eut même certains moments où nous échangeâmes des paroles plutôt vives.
Je sortis du quai d'Orsay persuadé que, si j'avais produit une certaine impression sur l'esprit du ministre, je ne l'avais point entièrement détourné de sa détermination. Il me parut imbu de tous les faux principes régaliens et pénétré uniquement de cette idée, qu'étant au pouvoir il devait faire observer la loi, quelle qu'elle fût. Mais le véritable, ou du moins le principal motif qui le faisait agir, c'était sa position ministérielle et parlementaire. Une mesure prise contre les évêques le lavait du reproche de cléricalisme, le mettait à couvert d'une interpellation probable à la Chambre, lui gagnait l'adhésion de quelques opportunistes qui inclinaient vers le radicalisme; ce qui était finalement conforme au plan que, d'après certains, il s'était proposé, c'est à dire quitter le pouvoir sur un vote contraire de la droite plutôt que de la gauche, ce qui lui aurait assuré pour l'avenir l'appui de cette dernière, beaucoup plus puissant que l'autre.
Je me rendis ensuite chez M. Spuller, pour faire également une tentative auprès de lui. Je le trouvai plus calme, mais très préoccupé de l'attitude des évêques, et convaincu lui aussi que le ministère devait, devant la Chambre et le pajs, faire respecter la loi. Il avoua ouvertement et franchement que cette loi n'était pas bonne, mais il soutint que le gouvernement actuel, bien qu'il n'en fût pas l'auteur, était obligé de la faire respecter. « Si nous agissions autrement, dit-il, nous serions brisés ; la Chambre nous dirait : Si vous ne voulez, ou ne pouvez pas appliquer la loi, allez-vous-en». Il fît ensuite grand éloge du Saint-Père et se déclara de nouveau partisan convaincu d'une politique de tolérance et de paix, mais se plaignit amèrement que certains évêques, ne comprenant pas la sagesse de la politique pontificale et les exigences de la situation, excités par le parti monarchique, soulevassent des difficultés qui pouvaient facilement être évitées avec un peu de tact et de prudence. En agissant ainsi, ajouta-t-il, ils préparent les voies à un nouveau ministère de concentration qui, naturellement, rendra inutiles tous les efforts faits jusqu'ici par le Saint-Siège et par le gouvernement en vue de la pacification religieuse.
Je répondis longuement à M. Spuller par des observations générales et particulières que je ne reproduirai point ici pour ne pas allonger ce récit. Quelques-unes parurent produire bonne impression sur l'esprit de cet homme porté à l'équité et ennemi des mesures vexatoires. Il me promit, pour finir, qu'au conseil des ministres qui devait avoir lieu le lendemain 19 avril, il ferait tout son possible pour adoucir la rigueur des mesures projetées par le gouvernement.
Le lendemain, le Temps et les autres journaux du soir annonçaient la décision prise par le gouvernement. Mgr. Coullié,
archevêque de Lyon, voyait son traitement supprimé et sa circulaire était déférée comme d'abus au conseil d'Etat. Il n'était point question des autres évêques; j'en conclus que le gouvernement avait renoncé, au moins pour le moment, à frapper les autres prélats. A ce point de vue, je pus me dire que mes deux entretiens n'avaient pas été complètement inutiles.
Cependant cette mesure, bien que circonscrite à un seul prélat, était suprêmement injuste et même impolitique. Elle était injuste, car, à ne considérer que les raisons intrinsèques, la circulaire de l'archevêque de Lyon ne pouvait être appelée une rébellion contre la loi. Voici les paroles mêmes du prélat, telles que les publièrent dans la suite les journaux : « En ce qui concerne la comptabilité des fabriques, confiant dans la justesse des observations que nous avons adressées au gouvernement et persuadés que la lumière se fera sur une question aussi importante que délicate, nous maintenons nos instructions précédentes et vous demandons, pour le moment, de préparer vos comptes et de former les budgets dans la prochaine séance de Quasimodo, suivant les ancieimes règles » .
L'archevêque faisait donc appel aux observations qu'il avait présentées et avait confiance qu'elles seraient bien accueillies; il exprimait sa persuasion que la lumière se ferait sur cette question; enfin il ne donnait pas un conseil définitif, mais provisoire, «pour le moment». Comment ce langage réservé et modéré pouvait-il être appelé une révolte contre la loi ? Comment une formule si remplie de restrictions pouvait-elle mériter une punition grave et éclatante, avant même que l'on eût demandé au prélat des explications sur le véritable sens de ses paroles ? Du reste Mgr. Coullié, interrogé par un rédacteur de V Express de Lyon s'il avait eu
l'intention d'inviter les conseils de fabrique à résister à la loi, répondit catégoriquement : « En aucune façon. Mon désir a toujours été la continuation de mes dix-sept années d'épiscopat à Orléans, où j'ai toujours cherché à faire œuvre de conciliation » . Et après avoir dit qu'il avait adressé quatre lettres au ministre des cultes, deux de Rome, et deux de Lyon, il ajoutait: « Comme la réponse que j'attendais chaque jour du ministre n'arrivait pas, j'ai cru devoir simplement prévenir les conseils de fabrique de préparer leurs budgets comme les années précédentes, mais il était bien convenu que ceci n'était que subordonné à l'acceptation ou au refus du gouvernement » .
Cette interview, qui ne fut point démentie, reproduisait exactement la pensée de l'archevêque. Etant venu à Paris le 12 mai, après avoir présidé les fêtes en l'honneur de Jeanne d'Arc à Orléans, il me dit qu'il avait agi de bonne foi et sans aucune intention de s'insurger contre la loi, en conseillant aux conseils de fabrique d'établir le nouveau budget selon les anciennes règles ; car il avait la ferme confiance que le gouvernement se serait entendu sous peu avec l'autorité ecclésiastique.
Peut-être l'éminent prélat se fit-il quelque illusion sur le résultat pratique de ses lettres au ministre des cultes, et donna-t-il une interprétation trop favorable au silence -gardé par celui-ci. Mais en cela il était digne d'excuse. Il avait reçu à E,ome, comme il me le dit plus tard, de bonnes espérances de l'ambassadeur, le comte Lefebvre de Béhaine, c'est pourquoi il croyait fermement que le gouvernement se déciderait à changer le règlement. Cet espoir était certainement excessif, mais conforme au caractère de cet éminent prélat. J'eus moi-même une preuve de sa confiance exagérée en cette affaire. Il m'avait envoyé à moi-même une des lettres qu'il
Ferrata, Mémoire.^ - Tom. II. 27
destinait au ministre des cultes, me priant de la remettre à destination. Je lui répondis aussitôt que j'exécuterais sa commission et que « je faisais des vœux avec lui » pour que le gouvernement se décidât à changer la loi d'accord avec l'autorité ecclésiastique. Or il me dit plus tard que dans ces paroles il avait trouvé une confirmation de ses « espérances et quasi une certitude». Son bon cœur lui avait fait forcer le sens de mes paroles.
Mais cette petite observation ne diminue en rien la justesse de ce que nous avons dit plus haut. Avant d'infliger à un prélat, et à un prélat aussi remarquable et aussi estimé, une punition quelconque, le gouvernement aurait dû se faire un devoir de justice de l'interroger. Un article très sensé paru dans le Figaro du 19, dû à la plume de son directeur en chef, M. Magnard, relevait avec une juste et mordante ironie l'ardeur du gouvernement contre les évêques, les prêtres, les fabriques inoffensives, et sa grande tolérance envers les députés socialistes, fauteurs et instigateurs de grèves et de rébellions tout autrement dangereuses.
La mesure du gouvernement était en outre impolitiq.ue.
Parmi les 12 ou 15 prélats qui avaient pris la même attitude, il frappait le plus doux, le plus réservé, le plus populaire de tous, le primat des Gaules, très aimé de tous dans son important diocèse.
M. Louis Joubert (de Lacombe), dans la chronique politique du Correspondant, faisait ressortir en ces termes (25 avril 1894) l'injustice et la maladresse de cette mesure: « La mesure prise contre l'archevêque de Lj'on est d'autant plus criante qu'elle s'adresse à un prélat dont tout le monde connaît la sagesse, la modération, l'esprit de douceur et de conciliation. Dans cette lettre pastorale que M. Spuller incrimine, Mgr. Coullié parle, avec une confiance qui est un hom-
mage aux pouvoirs publics, de l'accueil que fera le gouvernement à ses observations. Et quelle décision les ministres prennent-ils contre l'archevêque ? Ils le défèrent au conseil d'Etat, en commençant par suspendre son traitement. La suspension du traitement, mesure vile et basse en soi, est de plus illégale. Mais fût-elle légale, il faut vraiment avoir perdu toute notion, non seulement de la justice, mais des convenances, mais de la dignité même des juges pour l'avoir prise avant que les juges aient prononcé. Comment ! Vous infligez une peine avant la condamnation ! Vous connaissez donc d'avance l'arrêt des juges ! C'est donc que vous l'avez dicté ! Et quelle idée nous donnez-vous alors de leur indépendance ? . . .
» On est pris de stupeur devant l'incohérence d'idées que laisse entrevoir l'acte du gouvernement. Voilà des ministres qui, sans que rien les y force, proclament sur les toits 1' «esprit nouveau » . On suppose qu'ils ont un plan, et qu'avec les gradations nécessaires on va le voir se dérouler. Non, ils tombent d'un coup dans ce que l'esprit ancien a de plus inique et de plus brutal. Que veulent-ils donc et quelle est leur pensée ? » .
Mais cette mesure ne suffit pas encore au gouvernement affolé par la peur des radicaux. Il estima opportun que M. Spuller envoyât à tout l'épiscopat une circulaire conçue en termes hautains et qui ne cadrait en aucune façon avec le caractère modéré et courtois de ce ministre. On y invitait les évêques à envoyer au ministre des cultes, dans le délai de huit jours, une copie des instructions qu'ils avaient envoyées aux fabriques. De quel droit? Les évêques avaient reçu les règlements gouvernementaux pour les transmettre aux fabriques, et c'était déjà de leur part un acte de grande condescendance que d'exécuter cette commission; mais comment pouvait-on les obliger à donner ensuite communication
au gouvernement des instructions particulières qu'ils avaient données à ce sujet ? La circulaire avait cependant un bon côté ; on invitait également les évêques à transmettre leurs observations concernant le règlement. M. Spuller, à qui je fis remarquer le ton hautain et l'inopportunité de ce document, me répondit, peut-être de bonne foi, que son principal objectif avait été précisément d'ouvrir la voie à une solution équitable de la controverse. « Les évêques, me dit-il, en répondant à ma circulaire, feront connaître les difficultés et les inconvénients de la loi ; je les examinerai avec soin, et dans le dessein de nommer dans la suite une commission que je changerai de rechercher les remèdes opportuns. Mais il faut toutefois que ces difficultés soient constatées par la pratique, que les fabriques s'effi)rcent d'exécuter la loi le mieux possible et ne prennent pas contre elle une attitude de révolte » .
Le gouvernement faisait en même temps annoncer dans quelques journaux la menace à peine voilée de poursuivre les conseils de fabrique qui auraient agi contrairement aux règlements, prenant ainsi une attitude sévère et menaçante dans le but de désarmer l'opposition de la Chambre et d'empêcher une interpellation. Et ce but fut atteint. La Lanterne, le Voltaire, la Justice et autres journaux radicaux témoignèrent leur satisfaction, tout en n'épargnant pas de mordantes ironies au gouvernement qui de l'esprit nouveau était contraint à passer à des mesures de rigueur contre le clergé rebelle, juste punition de son cléricalisme, ajoutaient-ils.
Mais les journaux républicains sérieux et modérés, tels que les De'bats et le Temps, eurent le courage de blâmer la conduite du gouvernement, tout en lui reconnaissant le droit de légiférer sur les fabriques. Le Journal des Débats faisait ressortir que la suppression du traitement, accordée par le
concordat, était une mesure illégale. Et le Temps constatait mélancoliquement que l'on allait troubler de nouveau la paix religieuse par une question administrative, qu'il y aurait à la Chambre d'autres luttes dont bénéficieraient seuls les radicaux, avec lesquels la droite ferait cause commune. Le règlement sur les fabriques n'était point d'ailleurs intangible, puisqu'il venait du conseil d'Etat et non des pouvoirs législatifs ; il contenait des formalités minutieuses et inapplicables dans les petites paroisses qui étaient les plus nombreuses ; l'on pouvait très bien établir une commission impartiale pour le réformer, etc. Le Temps donnait toutefois aux évêques des conseils de prudence pour ne pas aller à l'encontre de conséquences graves et à la suppression même du budget des cultes.
Ces deux journaux reflétaient l'opinion du monde républicain modéré qui ne pouvait s'expliquer comment ^. Casimir Perier, arrivé au pouvoir avec un programme de modération, changeait tout d'un coup sa ligne de conduite et recourait à des mesures anticléricales, comme les ministres précédents.
Ce n'était guère un mystère pour moi, qui connaissais déjà la nature et le caractère de M. Casimir Perier. L^n entretien que j'eus avec M. Raynal, ministre de l'intérieur, à côté duquel je dînai le 21 avril avec le corps diplomatique, me fit comprendre mieux encore le motif de cette évolution du président du conseil. Après m'avoir déclaré qu'il était lui aussi grand admirateur du Sâiut-Père et de sa politique, et que, avec M. Spuller, il désirait travailler à la pacification religieuse, il ajouta que les déclarations publiques faites par M. Spuller relativement à l'esprit nouveau avaient fait grand tort au cabinet, en fournissant aux radicaux une arme puissante pour le combattre. Les préfets de presque tous les
départements avaient averti qu'un certain nombre de républicains influents étaient très mécontents de ces déclarations. Divers députés autrefois ministériels revenaient de province, après les vacances de Pâques, résolus à se séparer du ministère si celui-ci ne changeait pas d'attitude dans les questions religieuses. M. Raynal ne tira pas la conclusion, mais ce n'était pas nécessaire. Il résultait clairement de ces paroles que, si le ministère avait pris, à la veille de la réouverture des Chambres, cette mesure contre l'archevêque de Lyon, c'était surtout pour parer à ce danger.
Mais si cette mesure et la circulaire de M. SpuUer avaient satisfait le parti radical, elles avaient d'autre part soulevé une vive exaspération parmi les catholiques. Ju Univers, le Monde et la Croix élevèrent hautement la voix. Le Saint-Père surtout fut très affligé de cette attitude imprévue du ministère.
« La récente circulaire du ministre Spuller sur les fabriques et les mesures vexatoires prises par le gouvernement contre l'archevêque de Lyon ont fait sur l'esprit du Saint-Père la plus pénible impression » ; me télégraphiait le 23 avril le Secrétaire d'Etat. Deux jours après, revenant sur la question, il m'envoûtait un autre télégramme ainsi conçu : « Reçu votre rapport n. 416. Le Saint-Père est grandement attristé. Dans l'audience d'hier j'ai fait à l'ambassadeur de vives remontrances non seulement pour la portée de la mesure, mais encore pour la manière d'agir du gouvernement, précipitée et peu correcte. L'on attendait de sa part une réponse à une note du Saint-Siège conçue dans les termes les plus conciliants, et l'on ne pouvait supposer que, sans tenir aucun compte des difficultés, on adopterait à l'improviste une résolution aussi grave. Le gouvernement ne répond point de cette manière à ses promesses publiques et et répétées de modération ; il ne sait pas apprécier la Ion-
ganimité et les grands efforts da Saint-Père pour la pacification de la France ; il portera la responsabilité des conséquences. Que Votre Excellence renouvelle au ministre des affaires étrangères ces plaintes très légitimes, et qu'elle s'efforce d'arrêter le gouvernement sur cette mauvaise voie». Mais le cardinal Secrétaire d'Etat m'avertissait d'autre part que, à certain prélat qui lui avait demandé s'il convenait d'adhérer à Mgr. Coullié et de protester, il avait répondu d'attendre des instructions fpuis il terminait en disant: « Efforcez-vous aussi d'empêcher de nouvelles démarches peu mesurées de l'épiscopat » .
Ainsi le Saint-Siège manifestait son déplaisir et réclamait centre une mesure évidemment injuste, mais comprenant d'autre part que la matière était très délicate et que pour un incident, tout grave qu'il fut, il ne fallait pas compromettre des intérêts plus importants, il recommandait la prudence et le calme. Une circonstance extrinsèque, que nous avons indiquée plus haut, rendait cette question plus délicate encore. Mgr. Coullié avait adressé ses instructions aux fabriques à son retour de Rome, et M. Dumay, directeur des cultes, à qui cette coïncidence n'avait pas échappé, avait noté malicieusement que certains évêques avaient précisément suivi l'exemple de l'archevêque de Lyon, parce qu'ils le croyaient conforme aux conseils du Saint-Siège. Cette supposition, faisait-il observer, prenait quelque vraisemblance du fait que l'archevêque formulait ses instructions aux fabriques dans la même lettre pastorale où il rendait compte de son voyage à Rome.
Cette coïncidence avait été naturellement remarquée aussi par M. Casimir Perier, mais celui-ci, peut-être par habileté diplomatique, se montra pleinement convaincu que l'acte de l'archevêque de Lyon lui était totalement personnel et n'avait
nullement été inspiré par le Saint-Siège. C'était d'ailleurs la pure vérité. Mais le ministre en tirait un argument de plus contre ces prélats en comparant leur attitude violente avec celle si modérée et si calme du Saint-Père dans les questions religieuses. Comme je l'ai dit, il me faisait observer que dans la note récente qui lui avait été adressée par le Saint-Siège concernant le monopole des pompes funèbres et l'impôt sur les congrégations religieuses, la question des fabriques n'avait été touchée que d'une manière tout incidente. Il ajouta que l'ambassadeur, en lui transmettant ce document, lui avait signalé aussi comme preuve indirecte de l'esprit conciliant du Vatican un article de VOsservatore Romano (si je ne me trompe), dans lequel ce journal conseillait aux catholiques de France de se placer, pour la question des fabriques, « sur le terrain de la légalité >- .
Il est facile de comprendre les déductions qu'en tirait M. Casimir Perier, et pourquoi je m'efforçais de modifier ses idées. Je n'avais certes pas à contester l'esprit de modération du Saint-Siège, mais je lui rappelai que la question des fabriques avait déjà fait l'objet d'une note spéciale du Secrétaire d'Etat en date du 19 janvier 1894; qu'il ne devait donc pas s'étonner si dans cette note plus récente, cette question n'était plus indiquée qu'incidemment. Quant à VOsservatore Romano, je lui fis remarquer que ce journal, à part certains cas particuliers qu'il est facile de distinguer, reflétait ses idées propres et non celles du Saint-Siège; et qu'en outre, par les paroles citées plus haut, il avait voulu très probablement inviter les catholiques, non pas précisément à accepter la loi sur les fabriques, mais à user des moyens légaux pour en obtenir l'abrogation ou la modification.
En résumé, je m'efforçai de convaincre le ministre que le Saint-Siège réprouvait de toute son énergie la loi sur les
fabriques, comme aussi la mesure prise contre Mgr. l'archevêque de, Lyon ; en même temps je le laissai dans la persuasion, d'ailleurs conforme à la vérité, que l'archevêque avait agi de sa propre initiative et indépendamment de toute inspiration de Kome. Et la raison en est claire. Il fallait montrer que l'archevêque de Tiyon avait été frappé injustement ; mais il eût été nuisible de laisser croire que le Saint- Père avait conseillé un acte dont l'opportunité était très contestable. Le Saint-Siège devait se cantonner sur la question de principe, où il avait tout le bon droit de son côté, et éviter d'assumer la responsabilité d'actes particuliers, fussent-ils accomplis par les prélats les plus dignes. Il était également opportun que l'épiscopat s'abstînt d'adhérer à l'archevêque de Lyon, et en cela la pensée du Saint-Siège était parfaitement conforme à la mienne. Dans ces adhésions publiques, en effet, on n'observait pas toujours la juste mesure ni pour les paroles ni pour les idées, comme on l'a vu en d'autres occasions, et l'on n'obtenait pas l'avantage que l'on espérait. En outre, l'acte de l'archevêque de Lyon était jugé par beaucoup, certainement à tort, comme un acte de défi, ou tout au moins d'opposition directe contre la loi. Or en France, pays très soumis à la légalité, une opposition directe à une loi ne recevrait jamais l'approbation du monde républicain, ni peut-être même de tous les catholiques. En effet, il me fut toujours inutile de faire remarquer que la loi sur les fabriques était injuste et inapplicable; on me répondait invariablement que c'était une loi, et qu'il fallait employer des moyens légaux pour en obtenir une modification quelconque ; que toute autre manière de procéder ne pouvait que produire un résultat contraire aux désirs des catholiques.
Il était donc nécessaire d'éviter une opposition directe et d'opposer plutôt la force d'inertie, comme je l'ai d'ail-
leurs expliqué plus haut. Les évêques en répondant à la circulaire ministérielle, les invitant à transmettre leurs observations, pouvaient se borner à indiquer en termes décidés, mais calmes, les multiples inconvénients de la loi, tant au point de vue des principes que de l'application pratique, laissant ensuite le gouvernement en présence des 32 ou 33000 conseils de fabrique qu'il y avait en France. Si certains évêques avaient estimé opportun de donner des conseils aux fabriques, ce n'était pas le cas de faire des circulaires publiques pour émouvoir l'opinion; ils devaient se borner à donner avec pi'udence des instructions réservées et secrètes, de manière à ne pas engager, du moins pour le moment, leur responsabilité et surtout celle du Saint-Siège. Telle fut ma manière de voir en ces circonstances, et mon avis était partagé par le Saint-Père, comme l'indique le télégramme du cardinal Rampolla. Je dis: en ces circonstances, car le ministère Casimir Perier, qui avait annoncé à son arrivée au pouvoir des idées modérées, voyait déjà son prestige ébranlé devant la Chambre en raison des déclarations de M. SpuUer et avait déjà fait comprendre suffisamment que, pour obtenir la faveur de quelques républicains anticléricaux, il allait changer de tactique au détriment des catholiques. Ainsi la pacification religieuse, qui était en passe de s'établir dans le pays, allait être compromise par l'œuvre d'un ministère considéré comme plus modéré que tous ceux qui l'avaient précédé. J'exprimai ces idées à différents évêques qui vinrent me consulter, et elles leur parurent justes. Mais les évêques sont en France au nombre de 90 environ, tous différents de caractère et de tempérament; aussi n'était-il guère possible de prévoir quelle serait leur attitude et la réponse qu'ils donneraient à la circulaire du ministre. Il fallait craindre un incident semblable à celui de l'archevêque de Lyon, et
de nature à faire surgir de nouvelles complications, d'autant plus que les opinions des évêques étaient assez divergentes en la matière, comme nous l'avons dit au commencement de ce chapitre.
Dans mon rapport n. 417, du 24 avril 1894, après avoir informé minutieusement le cardinal Secrétaire d'Etat de toutes les particularités de cette controverse, je concluais : « Peutêtre sera-t-il nécessaire que le Saint-Siège examine la chose et intervienne avec son autorité pour tracer à tous une ligne de conduite, qui sera suivie sans aucune' difficulté, car au fond tous ces prélats sont très dociles aux prescriptions ou conseils du Saint-Siège ».
