CHAPITRE IX
Ministère Casimir Périer.
Le monopole des pompes funèbres.
L'esprit nouveau.
Ministère Casimir Périer. — Déclaration ministérielle (4 déc. 1893).
— Premier entretien avec M. Casimir Périer (6 déc.) et avec M. Spuller, ministre de l'Instruction publique et des Cultes. — M. Antonin Dubost et M. Burdeau. — L'anarchiste Vaillant lance une bombe à la Chambre. — Accord commercial conclu entre la France et l'Espagne, après intervention du Saint-Siège.
— Les souhaits du premier jartwier 1894 à la réception du corps diplomatique. — Premières difficultés soulevées par la loi des fabriques. — La question du monopole des pompes funèbres. — Plan que j'adopte dans cette affaire. — Entretien sur ce sujet avec M. Casimir Périer. — Tactique employée pour faire retarder la discussion, sous le ministère Dupuy en 1894 ; et en 1895 sous " le ministère Bourgeois. — Dans la séance du fi mars, M. Spuller et M. Casimir Périer proclament l'esprit nouveau. — Hommage rendu à M. Spuller.
Après la démission de M. Dupuy, en craignit un moment que M. Carnot, Président de la République, n'appelât pour former le nouveau cabinet quelque homme à « double couleur », pour rétablir dans la Chambre la fameuse concentration républicaine qui avait toujours profité aux radicaux. M. Carnot, qui connaissait les tendances conservatrices et pacifiques du pays, ne commit pas jcet'te erreur ; il avait •d'ailleurs pu observer que cette 'concentration avait été repoussée par les députés de tous les partis, à peu d'exceptions près, comme l'indiquaient les dernières discussions à la Chambre. Il s'adressa donc à MM. Casimir Périer, Dupuy et Méline, qui déclinèrent le mandat.
Il appela de nouveau M. Casimir Périer qui fit tout ce qu'il put pour refuser, préférant conserver le poste honorifique et sûr de président de la Chambre; mais la force de l'opinion publique et les instances de M. Carnot l'obligèrent à accepter. M. Carnot avait insisté près de M. Casimir Périer parce qu'il le croyait l'homme le plus indiqué pour prendre le pouvoir en ce moment; mais les malins ne manquèrent pas de dire que M. Carnot avait voulu se défaire d'un dangereux rival à la future présidence de la République, en l'usant avant le temps comme M. Grévy l'avait fait pour Gambetta. Le cabinet Casimir Périer marqua incontestablement un progrès sur les cabinets précédents. A part M. Viger, qui resta ministre de l'Agriculture,' aucun radicail ne fut appelé à en faire partie W. L'Univers put dire : « C'est moins mauvais, c'est encore loin d'être bon. Nous pouvons espérer que la persécution ne s'aggravera pas, mais il ne faut pas compter sur des mesures vraiment réparatrices. »
Je signalai au Saint-Siège ce jugement de M. Eugène Veuillot, jugement qui paraissait être aussi celui du public; j'ajoutais textuellement : « Mais il arrive souvent que des personnes relativement modérées ne se conduisent pas comme telles, quand elles sont au pouvoir ; aussi, avant d'émettre un jugement, il est nécessaire d'attendre les faits » (rapport du 5 décembre 1893, n. 355).
La première indication sur les tendances modérées du cabinet fut tirée de la déclaration ministérielle, lue à la Chambre le 4 décembre 1893. Elle fut, au fond, identique à celle de M. Dupuy pour la partie qui concernait les intérêts religieux. En effet, elle excluait du programme gouvernemental la séparation de l'Eglise et de l'Etat, parce que non conforme aux désirs du pays et à la récente manifestation de l'opinion publique. De plus, elle semblait promettre un peu de tranquillité aux catholiques en constatant que la France avait exprimé son respect « pour la liberté de la
(1) « M. Casimir Périer aux affaires étrangères, M. Spuller à l'instruction publique et aux cultes. M. Raynal à l'intérieur. M. Burdeau aux finances. M. Autonin Dubost à la justice. M. Jonnart aux travaux publics. M. Viger à l'agricul'ure. M. Marty au commerce, le général Mercier à la guerre, l'amiral Lefèvre à la marine « '« Le Carnet », p. 59i. m.
pensée et de la conscience », phrase très vague évidemment, mais qui, comparée à certaines autres déclarations menaçantes pour les catholiques, pouvait avoir une certaine signification dans le sens de la pacification.
Par rapport aux ralliés, la déclaration de M. Casimir Périer ne manquait pas d'habileté : on me les accueillait pas explicitement, mais on ne les excluait pas non plus de la majorité ministérielle ; le gouvernement disait vouloir se placer « entre les adversaires de la République et ceux qui veulent détruire l'œuvre sociale de la Révolution française », c'est-à-dire entre les monarchistes et les socialistes.
Pour la partie sociale et économique, M. Casimir Périer différait quelque peu de M. Dupuy. Les socialistes y étaient mieux traités, bien qu'on affirmât catégoriquement le droit de la propriété privée. De même les aspirations radicales, par rapport à l'impôt sur le revenu et à l'augmentation des droits de succession, étaient en partie satisfaites.
En résumé, M. Casimir Périer voulut contenter, ou du moins ménager tous les partis, système qui aboutit souvent au résultat diamétralement opposé.
La déclaration fut écoutée avec faveur par la majorité de la Chambre, et il semblait que le ministère allait débuier sous de favorables auspices ; mais les choses changèrent d'aspect dans la même séance. Un certain M. Pascal Grousset ayant déposé une demande d'amnistie pleine et entière « en faveur de tous les condamnés pour faits politiques ou de grèves », le gouvernement se déclara opposé à cette proposition, et demanda que J'on repoussât le passage à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'obtint que 31 voix de majorité et, sans l'appui de ila droite qui fournit 37 votes, il était renversé dès cette première séance. ..
Quelques journaux, justement peut-être, .attribuèrent ce résultat au langage hautain et peu habile du juif Raynal, le nouveau ministre de l'Intérieur; d'autres, comme les Débats, crurent que beaucoup parmi les nouveaux députés, dans leur inexpérience de la vie parlementaire, n'avaient pas bien compris l'importance du vote qu'ils devaient émettre. De toute manière, il paraissait résulter de cet incident, comme
le remarquait M. Magnard dans le Figaro du 5 déc. 1893, qu' « il n'y a pas ce qu'on peut appeler une majorité ferme; elle est nerveuse, hésitante, elle se tâte, 'G.lle se cherche, elle s'ignore; il faudra une certaine dextérité de main pour arriver à constituer un gouvernement fort avec elle ».
Ce fut là une des principales raisons pour lesquelles M. Casimir Périer oscilla, dans sa politique religieuse, tantôt à droite, tantôt à gauche, et, bien que modéré par nature et ne manquant pas de bonnes intentions, accomplit des actes arbitraires qui causèrent un vif déplaisir aux catholiques. Quant à moi, je dois déclarer que, sous le ministère Casimir Périer, j'eus à passer des moments très pénibles, et si j'ai conservé de bons souvenirs de l'homme, toujours courtois et de la meilleure éducation, j'en ai conservé de moins bons du ministre des Affaires étrangères et président du Conseil. Sous les apparences d'un caractère ferme et décidé, il me parut, dès les premiers entretiens, faible et hésitant, extrêmement sensible aux attaques des radicaux et souverainement dominé par la crainte de passer pour clérical.
Il faut reconnaître toutefois, et c'est justice, que la situation parlementaire était très difficile. Sur 500 députés républicains, 100 environ avaient des tendances plus ou moins indécises; et le gouvernement, pour avoir une majorité modérée stable et sûre, aurait dû s'appuyer sur la minorité catholique. Mais celle-ci était composée, au moins pour la moitié, d'éléments anticonstitutionnels, de sorte que le ministère était, pour ainsi dire, forcé de se tenir comme en équilibre, sans trop incliner ni à droite, ni à gauche. Si au contraire toute la droite avait été composée de catholiques adhérant à la République, le gouvernement aurait pu, comme Bismarck et de Caprivi en Allemagne, chercher son appui auprès d'elle et se soustraire définitivement à la tyrannie radicale.
Le 6 décembre j'eus un premier entretien avec M. Casimir Périer au ministère des Affaires étrangères. Je le connaissais •déjà personnellement, comme aussi l'excellente et intelligente Mme 'Casimir Périer qui, dans une soirée à l'ambas-
sade d'Espagne, avait 'courtoisement demandé à m'être présentée. Tous deux étaient doués d'un savoir-faire gracieux et distingué, tous deux portaient sur leur physionomie l'empreinte' de la sincérité ; aussi les rapports avec eux étaient-ils faciles et agréables. Je dois ajouter que leur attitude envers le représentant du' Saint-Siège fut toujours pleine de déférence et de .respect, telle qu'on la rencontre chez les personnes qui à la bonne éducation sociale joignent la foi catholique et la pratique religieuse.
Je dois faire ces observations préliminaires, par amour de la vérité et de la justice, et afin que l'on ne puisse taxer de dureté et de partialité ce que j'aurai à dire dans la suite de peu flatteur sur l'attitude de M. Casimir Périer.
Dans ce premier entretien, il me déclara avec beaucoup de bonne grâce qu'il désirait contribuer à la pacification religieuse, et qu'il était opposé aux mesures injustes contre le clergé, ainsi qu'aux lois qui pouvaient offenser la liberté de conscience. Il ajouta qu'il appréciait la politique du Saint-Père, pour lequel il professait une grande admiration et un grand respect. Quant aux lois existantes, il me dit qu'il ne croyait pas possible de les révoquer ou de les modifier, mais qu'il était disposé à les appliquer avec modération. Bien qu'il eût annoncé dans sa déclaration ministérielle un projet de loi sur les associations, il me parut qu'il n'avait nullement l'idée de le présenter, car il en comprenait toutes les difficultés.
J'écoutai avec intérêt ces déclarations, et pour en venir à quelque point concret, j'appelai son attention sur la question des fabriques et sur la restitution du traitement de Mgr l'archevêque d'Aix, deux affaires, l'une de grave importance, l'autre de juste opportunité, qui me paraissaient les plus urgentes en ce moment. Il me promit d'étudier ces deux questions .avec les meilleures dispositions possibles, ne me cachant pas toutefois qu'il était obligé de procéder avec grande prudence, parce que les radicaux cherchaient à le faire passer pour clérical. Il ajouta d'un ton amical que le clergé et le Saint-Siège ne pouvaient lavoir aucun intérêt à le compromettre, car s'il tombait, il serait remplacé par un ministère moins conciliant.
Je répondis que Ton n'avait nullement l'intention de le compromettre, mais que l'on comptait obtenir de lui ce qui était juste et raisonnable, car l'on ne pouvait concevoir un ministère modéré que dans la mesure où ses actes seraient différents de ceux des ministères radicaux ou panachés. Pour l'encourager dans ses desseins, je lui expliquai, comme je l'avais déjà fait à M. Dupuy, la politique loyale et bienveillante du Saint-Siège et la nécessité de laisser â l'Eglise la liberté qui lui est due, ainsi que son influence si bienfaisante, surtout de nos jours, pour toutes les nations et spécialement pour la France, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
M. Casimir Périer trouva très justes toutes ces considérations. Je sortis de cet entretien avec une bonne impression sur les dispositions du ministre, mais avec une certaine appréhension sur sa force de caractère. Aussi, après avoir relaté ce que je viens de dire dans mon rapport du 7 décembre, n. 356, je finissais en disant au cardinal Secrétaire d'Etat :
« Et maintenant attendons les faits. Correspondront-ils aux sentiments exprimés dans cet entretien ? Aura-t-il la fermeté de caractère nécessaire, ou se laissera-t-il intimider par les radicaux, toujours audacieux, actifs et tapageurs, et cherchera-t-il à les captiver ou du moins à les adoucir par des concessions au détriment de nos intérêts ? Et s'il veut résister avec énergie à leurs prétentions, trouvera-t-il dans la Chambre une majorité déterminée à l'appuyer, ou bien sera-t-il bientôt renversé du pouvoir ? Ce sont là toutes questions auxquelles il est impossible de répondre en ce moment. Les deux derniers votes, celui relatif à l'amnistie et l'autre pour le choix du Président de la Chambre, n'ont donné qu'un maigre résultat pour le gouvernement, car, sans le concours de la droite, la majorité se changeait en minorité.»
Le 'même jour, je vis M. Spuller, le nouveau ministre de l'Instruction publique et des Cultes. M. Spuller est trop connu en France pour que je formule sur lui un jugement. Tous savent que si cet homme, remarquable par sa probité naturelle, s'associa dans la première partie de sa carrière
politique, comme député, à toutes les mesures de lulte contre la liberté religieuse, il eut dans la suite des vues pLis élevées et plus larges, et les sentiments d'un véritable homme d'Etat; 'lorsque l'existence de la République lui parut assurée, il eut en vue de pacifier la France et de (réconcilier dans la liberté des partis qui la divisaient et l'affaibliss-aient. M. Spuller était libre-penseur, ennemi de l'ingérence politique du clergé et jaloux de l'indépendance de l'Etat; d'autre part, il était respectueux des croyances religieuses d'autrui et convaincu de la force et de la grandeur de l'Eglise, dont il avait voulu connaître l'organisation et la doctrine.
Il était d'une nature affable, élevée, philosophique, pt par suite au-dessus des vexations 'mesquines; il admirait la politique large du Pape; mais, convaincu que cette politique avait pour objectif de s'emparer de la démocratie pour étendre sur elle l'autorité et le domaine de l'Eglise, il croyait de son devoir de surveiller les desseins du Saint- Siège et de les combattre, non par des mesures odieuses et vexatoires, mais par les doctrines libérales et une tactique générale inspirée des principes de liberté et de protection constante des droits de l'Etat.
Sur la ligne de conduite du nouveau cabinet, il s'exprima dans les mêmes termes que M. 'Casimir Périer. Il parla aussi avec sympathie de la politique du Pape, mais il me dit, avec un fin sourire, qu'il croyait en avoir compris le but et la portée, faisant allusion délicatement à ce que j'ai dit plus haut, c'est-à-dire à l'évolution supposée de l'Eglise vers les peuples, désormais plus puissants que les monarchies .et les aristocraties. L'influence de l'Eglise, ajouta-t-il, devient maintenant plus sérieuse, et nous, démocrates, nous devons la craindre -davantage, mais nous lutterons en adversaires loyaux, mettant en ligne de bataille toutes nos forces -respectives; ce sera après tout une lutte où l'humanité ne pourra que gagner, car le peuple ne se donnera qu'à celui qui lui aura rendu le plus de bienfaits.
Je fis remarquer à M. Spuller que la direction actuelle imprimée par le Saint-Siège n'était pas nouvelle, comme il paraissait le croire; car l'Eglise a respecté en tous les temps
et dans tous les lieux les diverses formes de gouvernement, soit monarchiques, soit démocratiques, reconnaissant en elles le principe supérieur de l'autorité. qui reste identique dans toutes les formes. L'Eglise considère les actes des gouvernements; s'ils ne sont pas conformes aux règles de l'équité et de la justice, elle les désapprouve, parce qu'elle a la mission de protéger dans le monde les notions du juste et de l'honnête et les droits de la conscience; mais elle ne confond pas avec les actes le principe de l'autorité qui peur elle reste toujours sacré.
Je lui fis en outre observer que le domaine de l'Eglise est celui des âmes et des consciences, parce que telle est sa mission sur la terre, et que, par suite, l'autorité civile qui se meut sur un champ tout différent n'a rien à craindre de l'influence de l'Eglise; que plus l'Eglise aura d'empire sur les âmes, et plus sera profond dans les multitudes le respect de l'autorité civile. L'Eglise et l'Etat ne doivent donc pas être deux pouvoirs rivaux, mais amis, tendant tous les deux au bonheur de l'homme; c'est se tromper complètement que regarder l'Eglise comme guidée par des intentions étroites, \ exclusives, égoïstes.
J'ajoutai que le Saint-Siège avait voulu, par sa politique, donner une nouvelle preuve de sa bienveillance envers la France, lui offrant le concours précieux de son influence, contribuant à l'union de tous les citoyens honnêtes. En donnant au régime républicain une espèce de consécration morale, il avait contribué à lui acquérir la confiance et l'amitié d'une grande puissance. En effet, continuai-je en souriant, la démocratie française, non encore dépouillée de la rudesse et des taches de son origine, pouvait être séduisante aux yeux de ses adeptes en France ; mais elle ne jouissait certainement pas à l'étranger de la même confiance . et de la même faveur. C'était donc un acte généreux du Saint-Siège d'avoir regardé avec bienveillance la nation française, même sous le manteau démocratique, et le gouvernement se montrerait bien ingrat s'il ne répondait pas à la gracieuse initiative du Saint-Père par des procédés corrects et déférents.
Ce langage franc et sincère ne .déplut point à M. Spuller. Il me promit que de son côté il apporterait dans tous ses rapports avec le Saint-Siège et avec moi la délicatesse et la déférence nécessaires, dans toute la mesure compatible avec les droits de l'Etat. Et il ajouta que pour m'en donner une preuve, il s'occuperait au plus tôt de la nomination des évêques.
Le lendemain je vis quelques autres nouveaux ministres, \/ parmi lesquels M. Antonin Dubcst, ministre de la Justice, et M. Burdeau, ministre des Finances. Le premier me 'parut apprécier les questions religieuses tout autrement que M. Casimir Périer et M. Spuller. Autant, que je pus comprendre, il ne différait des radicaux que dans la manière de procéder : ceux-là voulaient arriver plus vite et plus brusquement à la solution suprême; celui-ci désirait agir plus lentement, avec plus de ménagements. Je dus, dans la conversation, combattre ses principes et ses idées; mais je m'aperçus bien vite que je perdais mon temps : j'avais affaire à un opportuniste et à un doctrinaire de l'ancien temps, très tenace dans ses préjugés.
M. Burdeau me fit aussi l'effet d'un demi-radical, mais avec des idées plus larges et plus neuves, et un tempérament d'homme d'Etat. Il fut ouvert, courtois, affable dans ses manières, gracieux et sympathique dans ses paroles. Je vis bien que le jeune ministre, s'il lui était donné de vivre assez longtemps, aurait un jour considérablement modifié ses idées, grâce à l'expérience et aux enseignements du pouvoir. J'aurai par la suite l'occasion de reparler de lui.
Le ministère Casimir Périer était à peine formé qu'un grave événement se produisit à la Chambre. Un certain Vaillant lança des tribunes publiques une bombe qui, heureusement, fit explosion avant d'atteindre le sol, de sorte qu'au lieu d'une véritable hécatombe de victimes, il n'y eut qu'une cinquantaine de députés blessés par les éclats et les morceaux de fer que contenait la bombe. L'abbé Lemire,
député du Nord, le fut assez grièvement, mais sans danger pour sa vie.
M. Dupuy, le nouveau président de la Chambre, témoigna en cette circonstance d'un admirable sang-froid : il prononça, après un instant d'arrêt, les paroles fameuses : « La séance continue » ; et les députés et les spectateurs conservèrent leur calme. Les blessés furent transportés dans une salle ' voisine où ils reçurent les premiers soins.
Mais l'émotion produite par ce triste et criminel incident fut vive et salutaire; elle rendit pour un moment M. Casimir Périer maître de la situation. Les députés indécis se jetèrent avec empressement du côté du ministère, et les lois de répression contre les anarchistes furent votées à une énorme majorité. La lumière de la dynamite avait éclairé beaucoup plus que toute autre considération l'esprit d'un grand nombre de députés. Depuis ce jour, il se forma dans les deux Chambres -une majorité gouvernementale assez 'Considérable et on espéra que M. Casimir Périer pourrait gouverner avec la liberté d'esprit propre à un véritable homme d'Etat, en conservant l'impartialité et la modération qu'il avait montrées jusque-là.
Dans les entretiens que j eus avec lui, il me parut plus confiant dans l'avenir et aussi plus incliné vers la pacification religieuse. Dans une affaire qui fut traités ces jours-là entre lui et le gouvernement espagnol, il se montra déférent envers le Saint-Siège. A la prière du gouvernement de Madrid, le Saint-Père avait interposé ses bons offices près du gouvernement français pour qu'on arrivât à conclure entre les deux nations un accord commercial et éviter ainsi une guerre de tarifs.
Le cardinal Rampolla, par son télégramme du 16 décembre 1893, m'avait fait savoir que le Saint-Père, qui avait souverainement à cœur que la France et l'Espagne conservassent pour leur commun avantage d'amicales relations, désirait vivement que l'on trouvât un moyen d'empêcher ces difficultés tout au moins par un pacte commercial transitoire. Il me chargeait donc de faire connaître sans tarder au
ministre des Affaires étrangères, au nom du Saint-Père, le vif intérêt que portait Sa Sainteté à un accord amical en laveur duquel il faisait de spéciales instances.
M. Casimir Périer, que je vis le jour même, me déclara courtoisement qu'il attachait la plus grande importance à cette intervention du Saint-Père et qu'il mettrait toute sa bonne volonté pour arriver à une entente. Il ajouta qu'il n'avait pas perdu l'espoir de réussir et avait indiqué, la veille même, à l'ambassadeur d'Espagne la concession de détail que pouvait faire -le gouvernement français. Il ne pouvait cependant aller plus loin sans une autorisation de la Chambre; celle-ci étant en grande majorité protectionniste, s'y refuserait absolument. En quittant le ministre, je me rendis chez l'ambassadeur d'Espagne qui me dit avoir communiqué dans la journée à son gouvernement les dernières propositions de M. Casimir Périer. Il me sembla que l'ambassadeur avait de sérieuses appréhensions sur le bon résultat des négociations.
Quelques jours après, je revis le président du Conseil et le pressai de nouveau d'arriver à une entente.
Un second télégramme du cardinal Rampolla m'avertit que les négociations étaient en bonne voie, 'mais qu'il restait à résoudre quelques questions secondaires; toutefois, le gouvernement espagnol craignait encore, vu la grande influence des protectionnistes en France, que les négociations ne fussent rompues au dernier moment. Grâce au ciel, les choses marchèrent bien, et le 30 décembre 1893, je pus envoyer au cardinal Secrétaire d'Etat le télégramme suivant: « J'apprends à l'instant de bonne source que l'accord commercial entre la France et l'Espagne a été heureusement conclu pour un an. »
Ainsi se termina l'année 1893, ce qui me parut un heureux présage pour 1894. Les menées des anarchistes et les tendances hostiles à la religion que manifestaient les radicaux trouvaient un sérieux contrepoids dans la présence au pouvoir d'un ministère conservateur et modéré. Le public honnête et tranquille reprenait confiance.
La petite allocution que je prononçai à l'Elysée, en qualité de doyen du corps diplomatique, le ire janvier 1894, à l'occasion de la réception solennelle accoutumée, s'inspira de cette situation. En voici le texte, ainsi que la réplique très courtoise de M. Carnot, Président de la République.
« Deux fois déjà, Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de vous offrir, au nom de nos souverains et chefs d'Etat respectifs, des félicitations et des souhaits de bonheur. Aujourd'hui, je suis d'autant plus heureux de vous renouveler ces vœux que la noble nation à laquelle nous les offrons en votre personne nous en montre déjà la réalisation par cette prospérité toujours croissante dont nous admirons le merveilleux épanouissement.
» Cette prospérité, qui est un des insignes bienfaits de la paix, est, en même temps, un précieux gage pour la nouvelle année dont nous saluons l'aurore et qui, nous n'en doutons point, marquera pour la France et pour toutes les autres nations qui composent la grande famille humaine, un progrès de plus vers les conquêtes, non seulement du bien matériel, mais .surtout du bien moral, qui constitue la force, la grandeur et la sécurité des sociétés. Pour les peuples comme pour les individus, une année n'est vraiment heureuse et prospère qu'à ce prix.
» Veuillez donc, Monsieur le Président, agréer avec nos hommages les plus respectueux, l'expression de nos souhaits, et puisse la divine Providence, souveraine modératrice des événements humains, les exaucer. »
Le Président de la République répondit en ces termes : « Je remercie le corps diplomatique et son éminent interprète des vœux qu'ils forment pour la prospérité de la France et des sentiments qu'ils témoignent au Président de la République. A mon tour, j'adresse mes souhaits les plus sincères aux gouvernements et nations dont vous êtes ici, Messieurs, les représentants autorisés ; et m'associant aux pensées qui viennent d'être si éloquemment exprimées, je salue avec confiance l'aurore d'une année nouvelle qui doit rapprocher la grande famille humaine du but vers lequel tendent les sociétés civilisées, le bien moral des peuples et
l'amélioration matérielle de .leur existence. Vous serez avec nous, Messieurs, dans cette noble cause, en consacrant vos efforts eu rapprochement des nations.
» La "France lui est fidèle et n'a qu'à obéir à ses traditions pour attester son amour de l'ordre, comme son invincible attachement à la liberté, son respect pour le droit et la loi, comme sa passion pour tous les progrès pacifiques.
» L'année qui finit, Messieurs, restera dans nos souvenirs ! Notre vœu le plus cher est de voir l'année qui commence confirmer toutes nos espérances de prospérité, bienfait de la paix et de la concorde internationale. »
Ce petit discours plut non seulement au gouvernement (M. Casimir Périer m'en témoigna en son nom de très vifs remerciements), mais aussi au corps diplomatique. On remarqua certaines expressions que j'avais employées ■: que la prospérité est « un des insignes bienfaits de la paix », que le bien moral « constitue la force, la grandeur et la sécurité des sociétés », enfin ;« que, pour les peuples comme pour les individus, une année n'est vraiment heureuse et prospère qu'à ce prix ». C'était dire clairement qu'au-dessus de la prospérité matérielle, il faut placer les intérêts moraux, et qu'une nation n'est forte, grande et prospère que dans la mesure où elle les aime et les protège comme son patrimoine. \ /
Le président fit bon accueil à ces idées, d'ailleurs si élé- ^ mentaires, ce qui fut remarqué comme un bon symptôme, car depuis de longues années, par crainte d'être taxés de cléricaux, les hommes d'Etat n'avaient plus osé s'élever audessus des questions d'ordre purement matériel.
Le mois de janvier 1894 fut entièrement consacré aux négociations concernant les nombreux sièges épiscopaux vacants et je pus aboutir à un heureux résultat, comme je le dirai dans un autre chapitre. Le mois de février ne se présenta pas .sous de favorables auspices au point de vue religieux.
La nouvelle loi sur les fabriques, avec ses règlements particuliers, avait soulevé de vives protestations et un sérieux mécontentement parmi les catholiques; les monarchistes eurent grand soin de saisir l'occasion et d'aggraver
lo conflit par leurs polémiques. Leur tâche n'était pas difficile cette fois; la loi était par elle-même mauvaise, injuste et viexatoire.
Dans le but poilitique accoutumé d'inspirer .l'horreur de la République et de rendre vaine la politique du Saint-Siège, ils se couvrirent du manteau de la religion dont ils se montrèrent les intrépides et zélés champions. D'autre part, les évêques savaient bien, et ils l'avouaient même en particulier, que les attaques des monarchistes étaient intéressées et exagérées ; toutefois, comme il s'agissait d'un intérêt religieux violé par le gouvernement, ils ne pouvaient témoigner moins de zèle que les catholiques à le défendre; aussi beaucoup d'entre eux se mirent-ils à publier dans les journaux des lettres et des protestations adressées au ministre des Cultes, et leurs observations au sujet des susdits règlements. On entra donc de nouveau dans une période d'effervescence qui allait amener avec elle des incidents inévitables dont il était impossible de prévoir la nature et la gravité. Les radicaux, comme de coutume, étaient tout prêts à en profiter, trop heureux de trouver de nouvelles occasions pour compromettre la pacification désirée par le Saint-Siège et pour affaiblir et renverser un ministère qu'ils détestaient.
Le gouvernement n'était l'auteur ni de la loi, ni des règlements, qu'il avait reçus des ministères précédents; il se croyait obligé de les défendre, bien qu'au fond il fût convaincu que la loi ne présentait point tous les caractères de légitimité et de justice, et que les règlements surtout contenaient des mesures mesquines, inapplicables, vexatoires.
Mais nous parlerons plus longuement de cette question dans la suite.
Pour le moment, je crois opportun de dire un mot d'une autre question déjà ancienne, mais qui se présenta de nouveau à cette époque et vint compliquer beaucoup une situation déjà très embrouillée. Je fais allusion au monopole des pompes funèbres. Cette question avait été tranchée une première fois par la Chambre des députés ; mais la loi,
modifiée par le Sénat, revenait aujourd'hui devant la Chambre pour une solution définitive. Voici brièvement de quoi il s'agissait.
Les fabriques des églises en France possédaient autrefois des biens considérables, dont les revenus servaient à couvrir les dépenses nécessaires. Mais la Révolution bouleversa de fond en comble toute la situation. La loi du 19 août 1793 enleva d'un coup aux fabriques tous leurs biens"; toutefois, le législateur s'inspirant, dans son usurpation même, d'un sentiment de justice, disposa que « le trésor -paiera à chaque fabrique quatre pour cent l'an du prix de la vente de ces biens ». Mais la situation alors précaire du trésor n'ayant pas permis de donner cette indemnité en argent, deux décrets, des 23 prairial an XII et 18 mai 1806, établirent que les fabriques jouiraient du monopole des pompes funèbres, c'est-à-dire qu'elles exécuteraient à leurs frais et à leur profit le transport des corps, de la maison d'habitation à l'église, et de l'église au cimetière, ainsi que l'inhumation, avec le droit exclusif de fournir tout ce qui est nécessaire pour ce service : corbillard, cercueil, tentures funèbres, etc. Ce ne fut donc pas une concession gracieuse faite aux fabriques, mais bien une indemnité qui était loin d'équivaloir aux biens confisqués.
Dans des paroisses de campagne, le monopole des pompes funèbres n'avait guère lieu de s'exercer, car le transport des corps s'y fait généralement sans corbillard et sans apparat; mais dans les grandes villes ce monopole a une importance considérable, .même au point de vue matériel, car les fabriques, toutes dépenses déduites, en retirent un profit sérieux qui leur permet de faire face aux multiples dépenses qui leur incombent. Dans la seule ville de Paris, ce monopole rapportait au total environ un million net, qui était partagé entre les paroisses; ce qui permettait de pourvoir aux frais du culte et de payer les vicaires des paroisses urbaines qui, depuis 1885, ne recevaient plus aucune indemnité de l'Etat. Priver les fabriques de cet avantage, c'était donc une mesure injuste, contraire à l'esprit du concordat qui avait voulu assurer le culte cathodique, et nuisible aux intérêts
moraux des grandes viriles qui ont un -plus grand besoin de l'action bienfaisante du clergé. C'est aussi sans doute pour ces mêmes motifs que les sectaires furent d'avis que le monopole des .pompes funèbres, pour la partie qui concernait l'extérieur des églises, fût enlevé aux fabriques pour être attribué aux communes.
Déjà, en 1883, la Chambre des Députés, après avoir discuté cette question, avait voté une loi qui dépouillait les fabriques -paroissiales de ce privilège et l'accordait aux communes sans aucune compensation. En quoi elle se montrait moins équitable que la Révolution française, qui avait attribué aux fabriques, comme indemnité, l'intérêt de quatre pour cent sur le prix des biens confisqués. Cette spoliation parut trop violente et trop injuste au Sénat qui, n'osant la repousser entièrement, chercha à l'atténuer en permettant aux familles de s'adresser pour le transport et l'inhumation des corps soit aux fabriques, soit aux communes. De cette manière ce service aurait été exécuté à l'avenir dans les grandes villes à la fois par les fabriques et les communes, qui auraient eu naturellement leur cilientèle respective.
Cet expédient, qui impliquait une lésion au moins partielle des droits acquis, ne parut pas très opportun, parce qu'il créait forcément un dualisme fâcheux entre les fabriques et les communes et qu'il entraînait une seconde organisation et l'achat, aux frais des communes, d'un matériel très coûteux, alors que celui dont se servaient les fabriques suffisait largement. Ce projet eut en outre la mauvaise fortune de ne point satisfaire complètement Iles radicaux qui, toujours insatiables quand il s'agissait de dépouiller l'Eglise, voulaient la priver entièrement de ce monopole. Et ils le firent bien comprendre par leurs agissements.
Le projet, .ainsi modifié par le Sénat, revint devant la Chambre, qui, pendant plusieurs années, le laissa dormir, jugeant inopportun sans doute de remettre sur le tapis une question dans laquelle elle se trouvait en désaccord avec le Sénat. Mais, au commencement de 1894, la commission parlementaire se livra à un nouvel examen, et au lieu
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d'accepter la modification votée par le Sénat, résolut de proposer à la Chambre l'ancien projet, c'est-à-dire la concession pure et simple du monopole aux communes, pour les pompes funèbres extérieures. Elle nomma comme rapporteur M. Rabier, député radical d'Orléans, bien connu par ses sentiments hostiles à la religion.
C'était là un sérieux embarras que les radicaux préparaient au ministère Casimir Périer, et un nouveau désagrément pour les catholiques, dans le dessein de des exaspérer davantage et de les détourner d'adhérer à la politique du Sain ;i «Siège. Etant donné le conflit suscité par les règlements sur les fabriques, c'était donner au feu un nouvel aliment et compliquer une situation déjà scabreuse. L'on comprend facilement quelles furent mes appréhensions.
L'épisoopat français, soit qu'il ne fût pas au courant du dernier état de la question, soit qu'il fût absorbé par d'autres préoccupations, soit que ce monopole n'eût pas dans toutes les villes la même importance, demeurait silencieux devant ce nouveau péril.
Je me proposai donc d'agir de mon côté avec toute l'activité et la diligence possibles. Je fis tout d'abord appeler M. Hamel, directeur du service des pompes funèbres à Paris, et lui demandai les éclaircissements nécessaires sur la question. Cet excellent catholique avait déjà rédigé en 1883 un substantiel mémoire qui avait été adressé aux députés et .aux sénateurs pour expliquer l'origine et la justice de ce monopole des fabriques.
Il fallait utiliser ce mémoire et le compléter en réfutant les arguments produits par les adversaires depuis cette époque. J'appris ainsi que la question intéressait également les juifs et les protestants, pour les mêmes raisons, et qu'en 1893 ils s'étaient joints aux catholiques pour revendiquer la conservation de ce monopole dont jouissaient leurs fabriques. Je conseillai donc à M. Hamel de se mettre de nouveau d'accord avec eux, car il me semblait que .leur concours serait. d'un, avantage sérieux pour la cause commune. Il fûtconvenu entre nous que, pour le moment, il était préférable
de préparer le terrain avec prudence et réserve, sans jeter l'alarme dans le monde catholique.
En effet, une fois que l'opinion publique se serait emparée de la question, les radicaux auraient agi avec plus d'audace, et il aurait été beaucoup plus difficile au gouvernement d'ajourner la discussion comme c'était notre désir. Si, malgré nos tentatives, la Chambre se décidait à discuter l'affaire, il était toujours temps de faire appel à l'opinion publique. Une autre considération s'imposait. Si la Chambre, adoptant les conclusions de la commission parlementaire, enlevait purement et simplement aux fabriques le monopole pour l'attribuer aux communes, la question n'était pas pour cela, résolue définitivement, car elle devait revenir devant le Sénat qui avait déjà pris autrefois une décision différente. Ceci nous donnait naturellement du temps et aussi quelque espérance.
Voici donc quel était notre objectif .
1° Obtenir que la Chambre des Députés, grâce à l'action du gouvernement, ajournât la question le plus longtemps possible.
2° Lors de la discussion, faire repousser la proposition de la commission parlementaire qui réclamait l'ancien projet autrefois approuvé par 'la Chambre, et faire adopter, non pas celui du Sénat qui ne nous souriait guère, mais un autre plus équitable que nous aurions suggéré.
3° Si la Chambre, ce qui n'était pas improbable, votait son ancien projet, tel que 'le proposait la commission, employer tout notre crédit pour que cette décision fût renvoyée au Sénat le plus tard possible, et enfin, faire réformer par le Sénat la dernière délibération de la Chambre selon les .règles de l'équité et de la justice.
Notre plan d'action ayant été ainsi réglé avec M. Hamel, j'eus un premier entretien avec M. Casimir Périer, alors ministre des Affaires étrangères. Je lui démontrai, documents en main, que la concession du monopole' des pompes funèbres, faite aux fabriques paroissiales, n'était pas un acte de libéralité, mais de justice; que les ressources provenant de ce monopole pouvaient seules maintenir le culte
dans les grandes vi'lles et -payer les vicaires paroissiaux; que priver les fabriques de ces ressources serait une spoliation complète que la grande Révolution elle-même n'avait pas voulu accomplir ; que les grandes villes, où le personnel ecclésiastique était déjà insuffisant, resteraient dans un état de dénuement déplorable, au grand détriment du bien moral de la population.
Je répondis ensuite aux deux principales difficultés soulevées par .les adversaires. La première était celle-ci : il est nécessaire que le monopole des pompes funèbres soit donné aux communes, afin de protéger la liberté de conscience,, qui était violée quand le transport et l'inhumation des corps se faisait par les soins des fabriques paroissiales.
La liberté de 'conscience ! 11 y avait environ un siècle que le service était accompli par les fabriques, et c'était seulement maintenant, fis-je remarquer, que les radicaux s'apercevaient que leur liberté de conscience était compromise ! Mais encore' devraient-ils citer un fiait pour1 prouver cette violation, dont jamais personne ne s'était plaint. Il est au contraire bien connu que toutes les précautions sont prises pour qu'on respecte la liberté de chacun. En effet, les emblèmes religieux ne sont placés sur le char funèbre qu'à la demande des familles, et de plus un agent de la municipalité, ordonnateur des pompes funèbres, accompagne toujours le cortège, chargé de veiller à la stricte observation des règlements. Que peuvent désirer de plus les radicaux ?
La seconde objection n'était pas mieux fondée : ceux qui ne professaient aucune religion, les libres-penseurs (les radicaux n'ont des tendresses que pour eux) ne peuvent permettre que les ressources provenant de leurs funérailles aillent au profit de l'Eglise catholique, ou protestante, ou juive, qu'ils détestent.
A ce compte, fis-je remarquer, les anarchistes ne devraient pas davantage payer des impôts à l'Etat, qu'ils veulent détruire. Mais il y a plus : l'administration deis pompes funèbres non seulement ne retire aucun profit des services funèbres des libres-penseurs, mais elle subit, à Paris, de leur
cJhef, une perte annuelle d'environ deux cent quarante mille francs, comme le prouve le compte-rendu de 1892. La raison en est que les enterrements civils, que les libres-penseurs ont l'habitude d'exiger, ont lieu le plus souvent pour des gens de basse condition qui ne peuvent rien ou presque rien donner pour ce service, tandis que l'administration fournit quand même le transport, livre le cercueil, etcv. En tout cas, pour remédier à ce prétendu inconvénient, il suffirait d'établir, ce que les fabriques admettraient sans difficulté-, que le bénéfice net, qu'elles retireraient de ces services, serait versé dans la caisse de l'assistance publique (et non plus dans celle de l'administration des pompes funèbres\ Ainsi les églises ne bénéficieraient plus en aucune manière de l'argent des libres-penseurs.
Comme conclusion de ces réflexions, je priai M. Casimir Périer de faire tout son possible pour -ajourner la discussion de cette question, et, si cela ne se pouvait, de vouloir bien défendre les droits des fabriques, en proposant, au besoin, un amendement dans le genre de celui que j'indiquais. Le ministre, à qui je remis le mémoire imprimé de M. Hamel. témoigna de ses bonnes dispositions, qu'il manifesta encore dans plusieurs autres entretiens que j'eus avec lui sur ce même sujet. J'en parlai aussi à M. Spuller, ministre des Cultes, qui reconnut la justesse de mes observations.
Pour faire renforcer tous ces moyens par l'action du Saint-Siège, j'adressai un rapport détaillé (n. 384) au cardinal Secrétaire d'Etat, lui exposant l'état de la question etles démarches que j'avais faites; je le priai en même temps d'interposer ses bons offices près de l'ambassadeur de France à Rome, afin que celui-ci prévînt son gouvernement des légitimes désirs du Saint-Siège. Le cardinal ne manqua pas de mettre mon conseil à exécution.
Mais cette question ne me laissa guère de repos. Elle resta constamment, à l'ordre du jour de la Chambre et sous les différents ministères. Mon plan, comme je l'ai dit, était de faire différer le plus possible la discussion de cette affaire, car je ne pouvais trop compter, d'après l'avis de personnes expérimentées, sur un vote favorable de la
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Ghambre. Celle-ci s'étant déjà prononcés pour la supression du monopole, aurait très probablement confirmé sa première décision. Le gouvernement, malgré ses bonnes dispositions, en était également convaincu; c'est pourquoi il s'employait, du mieux qu'il pouvait, à ajourner cette discussion, ne se sentant pas le courage suffisant pour défendre les droits des fabriques contre un vote précédent de la Chambre.
Mais les radicaux avaient éventé cette tactique et s'emplloyaient de mille manières pour faire discuter cette question au plus tôt. Un jour de juillet 1894, en ouvrant, comme de coutume, le Journal officiel, je m'aperçus que l'affaire des pompes funèbres était inscrite presqu'au premier rang à l'ordre du jour. Les vacances parlementaires étaient proches, mais il restait peu de questions à discuter. De plus, je me souvenais que les radicaux avaient parfois profité de ces derniers moments pour faire voter rapidement, et comme par surprise, des mesures hostiles à la religion.
Comprenant le danger, je me rendis sans retard près de M. Dupuy, en ce moment président du Conseil. Ce dernier me témoigna sa surprise, car il ne s'était pas encore aperçu de l'affaire; il me dit franchement qu'il s'agissait certainement d'une ruse des radicaux pour ennuyer le gouvernement et indisposer les catholiques contre lui; qu'il ferait donc tout ce qu'il pourrait pour déjouer leur dessein, fallût-il avancer de quelques jours la clôture de la Chambre, à défaut d'autre expédient. Pour le confirmer dans sa résolution, je lui indiquai brièvement .les raisons de justice et d'équité qui militaient en faveur des fabriques, l'exhortant, si un jour l'affaire venait en discussion, à repousser les conclusions de la commission parlementaire et à maintenir les fabriques dans la possession si légitime de leur monopole. Je lui remis également le mémoire de M. Hamel, qu'il me promit de lire attentivement.
De M. Dupuy je passai à M. Hanotaux, ministre des Affaires étrangères, qui me promit également de s'employer de son côté pour que la Chambre ne pût s'occuper de cette controverse .avant les vacances. En effet, la Chambre se sépara sans la discuter.
Mais le danger n'avait pas disparu. A la rentrée des Chambres la question figura de nouveau à l'ordre du jour. Toutefois le gouvernement, convaincu de la nécessité de ne pas ajouter cette difficulté aux autres, réussit à faire ajourner la discussion; il parut même pénétré de la justice de notre cause, car le ministre des Affaires étrangères et celui des Cultes me déclarèrent formellement qu'au besoin le gouvernement combattrait ouvertement les conclusions de la commission parlementaire appuyée par les radicaux et proposerait l'une des solutions suggérées par M. Hamel.
Tel fut probablement le motif pour lequel les radicaux ne se préoccupèrent plus de hâter la discussion du projet.
Il y eut cependant une autre période dans laquelle se renouvelèrent mes craintes. Le parti radical revint au pouvoir, à la fin de 1895, avec M. Léon Bourgeois comme président du Conseil. Le programme de ce ministère n'était rien moins que rassurant sous le rapport religieux, et les hommes qui en faisaient partie bien moins rassurants encore. J'appelai de nouveau M. Hamel pour l'exhorter à redoubler de vigilance, et je priai en même temps les députés catholiques, M. de Mackau, M. Denys Gochin et Mgr d'Hulst de se tenir prêts à toute éventualité et de rechercher dans le camp républicain (en s'entendant au besoin avec les juifs et les protestants) quelque habile défenseur du droit des fabriques.
Je profitai aussi d'une heureuse circonstance pour m'entretenir de la question avec M. Bourgeois luirmême, lui exposant les raisons de justice et d'équité qui s'opposaient à la suppression de ce privilège et le priant de ne point ajouter d'autres causes de justes mécontentements pour le Saint-Siège et les catholiques de France.
Je dois dire, par amour de la vérité, que M. Bourgeois ne parut pas insensible aux raisons que j'apportais, et bien qu'il m'eût déclaré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas bien étudié la question et ne pouvait par suite rien me dire de précis, je compris parfaitement qu'il ne procéderait pas à la légère et que mes considérations pèseraient sur son esprit. En cette occasion, comme en d'autres, je trouvai M. Bourgeois affable dans ses manières et disposé à discuter avec
calme une question donnée. En réalité, pendant les six mois qu'il resta au pouvoir, il ne s'occupa point de soulever cette affaire.
Ce bon résultat fut l'une des consolations de ma nonciature. Le Saint-Siège fut très heureux de son côté de voir tout au moins ajourner cette nouvelle lésion des droits de l'Eglise, ainsi que le fit remarquer le cardinal Rampolla dans la dépêche n. 19457 qu'il m'adressa à cette époque-
« Nous avons régulièrement reçu le rapport n. 450 dans lequel vous renseignez avec soin le Saint-Siège sur l'état actuel de la question relative au monopole des pompes funèbres. Votre Seigneurie a bien compris l'intérêt qui s'attache à cette affaire et il m'est agréable de lui signifier mon entière satisfaction pour le zèle et la prudence qu'elle a déjà témoignés pour obtenir un résultat complètement favorable, ou pour éloigner tout au moins dans 'la mesure du possible une discussion dans des circonstances peu propices. J'ai la confiance qu'en continuant d'employer son habileté si connue, Votre Seigneurie réussira à faire respecter ce droit important dont on voudrait contre toute justice dépouiller les paroisses pour le transférer aux communes ».
Le 3 mars 1894 se déroula à la Chambre une séance parlementaire que tout le monde jugea exceptionnellement importante par .les proportions inattendues que prit la discussion, et surtout par les déclarations du ministre des cultes, M. Spuller, et du président du Conseil, M. Casimir Périer.
Un 'mot sur l'origine du débat.
En septembre 1892, le maire socialiste de Saint-Denis, près de Paris, publiait un décret par lequel étaient prohibées sur la voie publique « les cérémonies religieuses à quelque culte qu'elles, •appartinssent », ainsi que « l'exhibition des emblèmes servant à ces différents cultes ».
Le curé de Saint-Denis en appela au Conseil d'Etat, qui admit la légalité de la première partie de ce décret et. se
prononça contre la seconde. Sur la fin de février 1894, un journal parisien, après avoir publié cette décision, ajouta que M. Dumay, directeur des Cultes, avait défendu au nom du gouvernement devant le Conseil d'Etat la parfaite légalité des deux parties du décret en question. M. Denys Cochin, député de droite, demanda dans la séance du 3 mars à M. Spuller si la nouvelle répandue par le journal concernant l'attitude du directeur des Cultes était fondée.
Le ministre couvrit M. Dumay en proclamant que les discussions du Conseil d'Etat devaient rester secrètes, mais déclara que le gouvernement approuvait la décision et réprouvait par conséquent la seconde partie du décret du maire de Saint-Denis. Puis, donnant à la fin de sa réponse une plus grande ampleur à l'incident : « Oui, dit-il, dans ces questions religieuses, un principe supérieur doit nous dominer, le principe de la tolérance, non pas de la tolérance au sens étroit du mot par opposition à la liberté,' mais du véritable esprit de la tolérance éclairée, humaine, supérieure, qui a son principe non seulement dans la liberté de l'esprit, mais dans la chaleur du cœur {Applaudissements). Il est temps de lutter contre tous les fanatismes et contre tous les sectaires (Très bien,! très bien!). Vous pouvez compter sur la fermeté avec laquelle nous continuerons la politique conforme aux traditions de ce pays, ce'lle de l'indépendance du pouvoir civil dans .son domaine vis-à-vis de l'Eglise, et aussi sur ce que j'appelle un « esprit nouveau », l'esprit qui tend, dans une société (aussi profondément troublée que la nôtre, à ramener tous les Français auteur des idées du bon sens, de la justice et de la charité » (Vifs applaudissements) .
Ces dernières paroles, qui exprimaient une idée « de bon sens, de justice et de charité », éléments indispensables a une société qui veut vivre régulièrement, ne pouvaient être considérées comme une nouveauté, moins encore comme une offense aux principes d'un régime démocratique. Le fait nouveau c'était qu'un ministre honnête et courageux osât les prononcer en plein Parlement. Quelques voix ayant crié : « Qu'est-ce qui est nouveau ?», un député, M. de Monïfort,
put répondre justement : « Ce qu'il y a de nouveau, c'est d'oser le dire ».
Les radicaux le comprirent parfaitement, et, comme mus par un ressort, ils exhalèrent leur colère et leur rage. M. Bfisson se fit l'interprète de leurs sentiments, transforma la question en interpellation, et demanda à M. Spuller .ie s'expliquer clairement sur la signification de ses paroles. Et le ministre, sans fuir le débat, commenta avec plus d'ampleur ses conceptions. Tout en se déclarant librepenseur, mais non sectaire, ni franc-maçon, il dit vouloir une politique religieuse tolérante, « au lieu de la guerre mesquine, tracassière, vexatoire... Cet esprit nouveau dont je parle, je ne prétends pas que, sous aucun prétexte, il doive être un esprit de faiblesse, de condescendance, d'abandon, d'abdication; je dis au contraire que ce doit être un esprit haut et large de tolérance, de rénovation intellectuelle et morale, tout différent de celui qui a prévalu jusqu'à présent. Telle est, Messieurs, ma conviction profonde... Je dis à M. Goblet, qui m'a fait l'honneur de m'interrompre et de me crier, comme on me l'a crié dans les réunions publiques : « Avouez que vous êtes avec le Pape »; je lui dis qu'il ne serait pas plus indigne de moi que de lui-même, de reconnaître dans le Pape actuel un homme qui mérite les plus grands respects, parce qu'il est investi de la plu3 haute autorité morale ».
M. Goblet- 'n'osa point le contredire et se borna à répondre :
« Monsieur le Ministre des Cultes disait tout à l'heure qu'il ne serait pas indigne de moi de rendre hommage à la haute sagesse et à la respectabilité du Pape. Je le fais très volontiers après lui. J'ai toujours parte de la papauté en termes respectueux. Mais je n'ai jamais accepté que ce fût la papauté qui dirigeât les affaires de ce pays ».
M. Casimir Périer 'monta à, «la tribune à son tour et, loin de désavouer M. Spuller, il confirma ses déclarations.
« M. -le Ministre a dit que 'dans la conduite à tenir par l'Etat à l'égard des idées religieuses, une politique nouvelle pourrait être appliquée. C'est aussi mon sentiment... N'est-iî
pas temps de constater qu'il n'y a plus à faire la grande guerre, et n'est-il pas sage de dire qu'il serait tout à faitpuéril, ridicule et indigne de la République d'entreprendre une petite guerre de taquineries mesquines?... ».
Ge langage, très courageux dans un pareil' moment, était un fait nouveau considérable, comme le faisait remarquer justement M. de Marcère, sénateur républicain modéré, dans un important article de la Nouvelle Revue : « Un ministère, disait-il, osant ouvertement se placer à la tête de cette opinion innombrable, blessée, fatiguée et irritée de la politique suivie depuis si longtemps dans les affaires religieuses! Et ce qui ajoutait au dramatique de cette scène vraiment historique, c'est que, en même temps et du même coup, s'est opérée, en face du pays, la scission entre les républicains sectaires et les autres. »
Il est vrai que les deux orateurs du gouvernement diminuèrent le prix de cette déclaration en proclamant l'inviolabilité des deux funestes lois scolaire et militaire, qui sont au fond le vrai champ de bataille de la lutte religieuse en France. M. Spuller avait dit : « L'homme qui vous parle est l'homme qui a secondé, assisté tous les ministres de l'Instruction publique dans la préparation des lois que je considère toujours comme nécessaires, comme les lois primordiales de la République et auxquelles il est impossible de toucher. » M. Casimir Périer avait ajouté de son côté : « Lorsque le ministère s'est constitué, il a déclaré qu'il gouvernerait avec toutes les lois qui constituent le patrimoine de la République, et en prononçant ces paroles, c'était précisément les lois scolaire et militaire que nous avions en vue, car nous entendons les maintenir, et nous ne comprenons pas qu'aucun ministère républicain puisse tenir un autre langage ».
Il est vrai aussi que ces affirmations avaient été accentuées par l'ordre du jour voté par la Chambre : « La Chambre, confiante dans la volonté du gouvernement de maintenir les lois républicaines et de défendre les droits de l'Etat laïque, passe à l'ordre du jour ». Il est vrai encore que cet ordre du jour avait été aggravé par les paroles de
son auteur, M. Barthou, qui, répondant à M. de Mun, affirmait avoir été volontairement plus loin que les déclarations même des ministres.
Malgré tout, cette séance présentait une réelle importance. En effet, ou avait repoussé l'ordre du jour beaucoup plus bostile et plus sectaire de M. Brisson : « La Chambre, persistant dans les principes anticléricaux dont s'est toujours inspirée la politique républicaine, et qui semis peuvent préserver les droits de l'Etat laïque, passe à l'ordre du jour. » Et cet insuccès faisait dire le lendemain à l'un des hommes les plus importants du parti radical qu'il ne restait plus rien du parti républicain! Il faut observer que, malgré les restrictions des deux ministres, malgré l'ordre du jour proposé par M. Barthou, tous comprirent où était le vrai point de la question, le point culminant de la nouvelle politique, ce que M. Goblet appela non à tort « l'équivoque de cette journée ».
Le programme du gouvernement restait, et les commentaires des deux ministres n'en diminuaient ni la valeur, ni la portée. Si M. Spuller et, M. Casimir Pérïer estimèrent nécessaire de formuler des observations, « c'était, comme le fit remarquer M. de Marcère, pour faire passer le programme lui-même, 'auprès d'une majorité qui n'a pas paru l'accepter . tout d'abord avec les dispositions que réclame l'esprit nouveau. Mais cet esprit reste. Il est bien celui qui animera un gouvernement d'honnêtes gens qui ne sont pas hommes à revenir sur leur parole. C'a été une grande joie de les entendre pour tous oeux qui attendaient avec anxiété l'heure où la République sortirait enfin de la mauvaise voie dans •laquelle on l'avait engagée ». Il faut noter que celui qui parlait ainsi était un républicain d'ancienne date, ce qui constituait un signe des temps et la preuve la plus évidents qu'un esprit nouveau soufflait sur beaucoup d'hommes politiques et républicains.
Je me fais un plaisir de reproduire la conclusion de l'article de M. de Marcère, avec lequel j'eus à Paris des rapports cordiaux ».
« Voilà, disait-il, la première étape franchie par la Repu-
blique vers son entière émancipation. L'opinion publique, qui l'a puissamment aidée dans cette circonstance, la poussera plus loin encore dans cette voie. Et dès à présent il est permis de penser que les idées émises au sujet des lois scolaire et militaire ont aussi fait leur temps...
» N'est-il pas étrange, d'abord, d'entendre dire que sous un régime républicain il y a des lois intangibles? Oublie-t-on que les lois sont faites par des majorités qui passent, se succèdent et peuvent ne pas se ressembler? Si des majorités nouvelles renversent, par exemple, la loi scolaire, ou la modifient, dira-t-on que la République est détruite avec elle? C'est une idée 'Singulière et dangereuse que d'associer le sort d'un régime politique à celui d'une loi ! ».
Ce que nous venons de rapporter était une nouvelle preuve de la bonbé de la politique du Saint-Siège. Cette politique avait déjà créé dans le sein de la nation un désir de paix et de justice, un esprit nouveau, dont M. Spuller, homme intelligent et dégagé des préjugés sectaires, avait découvert les traces profondes; et il avait eu le courage de le proclamer. Que de personnes avaient déclaré la chose impossible, prétendant que le monde républicain, composé en grande majorité de sectaires obstinés et incorrigibles, était incapable d'orienter sa politique autrement que vers l'intolérance et la persécution ! Le Saint-Siège, qui avait exploré les couches profondes de la nation, avait compris au contraire que le fond n'était pas irrémissiblement gâté; que les sectaires ne constituaient qu'une minorité, bien qu'ils fussent capables de couvrir de leurs clameurs la voix de la grande majorité; qu'il y avait des Français honnêtes et sensés même dans les sphères élevées des républicains, qui, tout en restant éloignés du catholicisme, ne nourrissaient contre lui aucune hostilité sectaire.
Et le Saint-Siège ne s'était pas trompé. Sans faire aucune concession, il avait suivi une politique calme, digne, bienveillante, cherchant à parler au cœur et au bon sens de [a nation; et voici que l'esprit nouveau se révélait au grand jour, certes timidement, mais laissant apparaître qu'il avait
déjà de profondes racines. C'était le prélude de son triomphe moral.
Mais les changements ne se produisent pas en un instant dans la vie d'une nation. Les idées mûrissent lentement, et quand les nouvelles se rencontrent avec les anciennes, il se produit nécessairement un conflit qui peut durer de nombreuses années. Le gouvernement républicain, soit par -esprit sectaire, soit par les fautes graves et nombreuses des conservateurs, s'acheminait dans la voie de la persécution, avait recours à des mesures déplorables contre la religion et à des vexations mesquines et injustes contre le clergé. Les radicaux, les francs-maçons, les sectaires de toute espèce trouvaient leur joie, ou la satisfaction de leur haine, à maintenir ou à aggraver la lutte : ils ne comprenaient pas autrement île gouvernement républicain. Aussi, quand le ministère Casimir Périer eut l'audace de faire allusion à un nouveau système, à un changement de programme dans l'avenir, leur surprise fut plus grande et plus grand encore leur dépit. Les journaux radicaux, et spécialement la Lanterne, publièrent des articles violents contre le nouveau ministère qu'ils dépeignirent comme clérical et traître aux -véritables intérêts de .la République. C'était l'esprit ancien qui s'érigeait contre le nouveau, déterminé à combattre à ■outrance pour maintenir sa prédominance.
Il ne me fut pas difficile de comprendre que la nonciature se trouverait de nouveau mêlée à ce conflit et que j'aurais à traverser des moments très pénibles. Connaissant déjà le caractère de M. 'Casimir Périer, je conçus une crainte sérieuse de le voir, pour calmer les colères des radicaux, se livrer à quelques actes déplaisants pour le clergé ou pour la religion.
'C'est pourquoi, en donnant connaissance au cardinal Secrétaire d'Etat de la séance du 3 mars (rapport du 5 mars, n. 392), après avoir relevé le bon côté des déclarations de? deux ministres, j'ajoutais : « Certes, l'on ne peut nier que les deux ministres aient fait preuve de vrai courage en tenant un langage qui n'avait pas été entendu à la tribune
française depuis de nombreuses années. Mais, si cela constitue un bon symptôme, l'on ne peut encore être sûr, vu la mobilité des choses en France, que cela produira des résultats sérieux et concrets. Demain mardi, il y aura à la Chambre une interpellation sur les fabriques. C'est M. Baudry d'Asson qui en a pris l'initiative, contre l'avis de nombreux députés de droite. Il ne faudrait pas s'étonner si cette interpellation compromettait en partie l'effet relativement satisfaisant de celle de samedi dernier. » Et, comme je le dirai plus loin, je ne me trompais pas dans mes prévisions.
Pendant ce temps, la presse radicale continuait de hurler comme si elle avait été possédée. M. Spuller spécialement, qui avait osé prononcer une parole de réconciliation et de paix, était devenu l'objet des sarcasmes et des injures des radicaux, qui ne pouvaient comprendre une République autrement que fermée, haineuse et persécutrice. M. Spuller avait contribué, par une infatigable propagande, pendant les dix dernières années de l'Empire, à préparer l'avènement du régime républicain; il l'avait défendu dans la suite de toute son ardeur contre une restauration monarchique; il avait pris une part active, aux côtés de Gambetta et des autres républicains, à la lutte religieuse dans la première période de la République; mais tous ces titres n'avaient plus aucune valeur aux yeux des radicaux, du moment qu'il avait osé présager une ère d'un peu de liberté et de justice. Comme M. Jules Simon, comme M. Bardoux, comme M. de Marcère, qui s'étaient également déclarés partisans d'une République ouverte à toutes les bonnes volontés, il devenait suspect à la majorité radicale qui ne le regardait plus que comme un traître.
Je ne sais si M. Spuller s'émut beaucoup de ces attaques; certains disent que non; mais d'autres ont assuré qu'il futprof ondément désillusionné et attristé de voir des instincts aussi bas et aussi mesquins chez une grande partie des républicains, alors qu'il les espérait capables de constituer un gouvernement sage et tolérant. Quoi qu'il en soit, ce programme de paix fut le dernier acte important de sa vie politique.
Le ministère Casimir Périer, comme nous le dirons plus loin, fut renversé au mois de mai, deux mois après, et M. Spuller retourna à son banc au Sénat. Il mourut deux ans .après, laissant chez tous les hommes impartiaux la réputation d'un orateur et d'un écrivain de talent, et par dessus tout, celle d'un honnête homme. Le Monde, dans son numéro du 25 juillet 1896, lui consacra un .article où étaient notés avec beaucoup de justesse les défauts et les qualités de l'homme, et surtout son honnêteté : « Il serait injuste de ne point ajouter qu'il fut d'une honnêteté qui jamais n'a été l'objet d'un soupçon, qu'il fut aussi simple et désintéressé... Il a rendu de grands services à la République dont il fut un des fondateurs. Il en eût rendu de plus grands encore s il avait pu appliquer cette politique d'apai sèment dont il avait compris la nécessité et dont il voulait la réalisation. Homme' d'autorité et de liberté, il meurt à un moment où pdus que jamais nous avons besoin d'hommes qui sachent en même temps pratiquer l'une et respecter l'autre. »
M. de Cassagnac, lui aussi (Autorité, 26 juillet 1896), bien qu'il voulût prouver que 1' « esprit nouveau » de M. Spulder ne fut qu'un beau rêve, dont la manifestation avait été une grossière méprise, rendit hommage à sa probité et à l'élévation de ses vues. « Avec une admirable probité, à laquelle il faut rendre une suprême justice, Spuller avait voulu opérer, à l'intérieur ce que tant de braves gens souhaitent pour le dehors, c'est-à-dire le désarmement. Il estimait qu'il était temps que la République renonçât à l'intolérance et à la persécution; qu'elle était assez forte pour être clémente et douce aux vaincus ; qu'elle devait avoir l'intelligence haute, .large, capable d'admettre toutes les croyances sincères. Il pensait que la réconciliation dans le pays augmentait la puissance nationale contre l'étranger. Et il croyait loyalement que c'était rendre à la patrie un inestimable service que d'éteindre les haines, de calmer les passions et de réunir toutes les mains dans une étreinte fraternelle... Je le répète, c'était un beau rêve ! Un rêve dont il fut cruellement puni, continue M. de Cassagnac, puisque l'implacable et atroce intransigeance de la Repu-
blique l'a tué, comme elle tuera tous ceux qui feront le même rêve... On a tort de se faire républicain quand on est probe, libéral et bon. On y est impitoyablement fauché. Et la seule fleur qui s'épanouisse sur ce fumier, c'est !a fleur de la canaillerie et de la cruauté ».
C'était la thèse éternelle des monarchistes réfractaires : La République est essentiellement perverse, et qui veut la modifier est un rêveur. Mais un homme impartial ne pourra jamais accepter pareil jugement. D'autre part, puisque là République existe, -et que les monarchistes n'ont jamais pu s'en débarrasser, il semble qu"il était de meilleur conseil de travailler à l'améliorer que de se borner, comme les monarchistes, à d'inutiles lamentations et à des attaques qui ne faisaient qu'aggraver la situation en provoquant des représailles.
Organisation des fabriques sur la base du décret de 1809. — Modifications introduites dans la suite par la loi du. 5 avril 1884. — Prétextes allégués pour soumettre les fabriques aux règles de comptabilité des autres établissements publics ; et critique de ces prétextes. — Nouvelle loi du 26 janvier 1892. — Esprit et poirtée de cette loi et du règlement qui la suivit. — Les avis de f épiscopat sont partagés. — L'archevêque de Toulouse demande des instructions au .Saint-Siège. — Réclamations adressées au gouvernement par le cardinal Richard. — Ligne de conduite adoptée provisoirement par certains évêiques. — Je parviens à faire réduire les prétentions du fisc sur les actes des fabriques. — Note diplomatique adressée par le Saint-Père au gouvernement. — Entretiens sur la situation avec M. Spuller et M. Casimir Périer. — Interpellation malencontreuse de M. Bau> •dry d'As.son, et ses résultats. — Circulaire de Mgr CouMié invitant les fabriques à former le budget de 1895 d'après les anciennes règles. — Longs entretiens avec M. Casimir Perier et M. Spuller. — Le gouvernement supprime le traitement de Mgr Coullié et défère sa circulaire au Conseil d'Etat ; injustice et maladresse de cette mesure. — Circulaire adressée par le gouvernement à tous les évêques. — Examen de la situation.
Le régime administratif et financier des fabriques fut! réglé en France par de décret du 30 décembre 1809. D'après ce décret, le conseil, ou assemblée délibérante de la fabrique, se compose du curé ou desservant et du maire qui sont membres de droit, et de 5 conseillers dans les paroisses quf Oint moins de 5.000 habitants, ou de 9 conseillers dans cellesqui ont 5.000 habitants ou plus.
Quand le conseil se constitue pour la première fois, le? conseillers sont nommés partie par l'évêque, partie par le préfet; mais l'évêque a le droit de nommer un membre de-
plus que le préfet, ce qui donne la prépondérance à l'autorité ecclésiastique.
Le conseil, une fois organisé, se renouvelle partiellement tous les trois ans. Le pouvoir délibérant de la fabrique s'incarne dans le conseil, qui a le droit de choisir trois marguilliers, lesquels avec le curé ou desservant constituent le pouvoir exécutif. Au conseil il appartient de délibérer, principalement sur le budget de la fabrique et sur le compte annuel du trésorier.
Les ressources de la fabrique proviennent des revenus des biens qu'elle possède, du produit spontané des terrains qui servent de cimetière, de la location des bancs et chaises dans les églises, du produit des quêtes faites pour les dépenses du culte, et des oblations volontaires. Si les ressources des fabriques ne suffisent pas aux dépenses, les communes sont obligées de suppléer au déficit, mais sous certaines conditions, c'est-à-dire dans les cas prévus par la loi.
D'après l'article 37 du décret du 30 décembre 1809, les ciommunes, en cas de besoin, devaient concourir aux dépenses suivantes du culte : réparation et conservation des ornements et vases sacrés, lingerie, ustensiles, luminaire ; honoraires des vicaires, sacristains et personnel de l'église; rétribution des prédicateurs de l'Avent, du Carême et des autres solennités; dépenses relatives à la décoration et à l'embellissement intérieur des églises, à l'entretien des églises, presbytères et cimetières.
En outre, la commune était tenue aux dépenses de logement du curé ou desservant, et aux grosses réparations des édifices consacrés au culte, quand les ressources des fabriques étaient insuffisantes.
Le budget de la fabrique, après le vote du conseil, est soumis à l'évêque, qui l'approuve après y avoir introduit, selon les cas, les changements qu'il juge convenables. Cette approbation est nécessaire pour rendre le budget exécutoire. Telle était, en résumé, l'organisation des fabriques sur la base du décret de 1809.
Quelques modifications furent introduites dans la suite en ce qui 'Concerne particulièrement la gestion financière des conseils. Voici sous quel prétexte. Lorsqu'une fabrique, en raison de l'insuffisance de ses revenus, était obligée de recourir à la bourse des municipalités, celles-ci demandaient à la fabrique de s'expliquer sur la légitimité de ses besoins et sur les circonstances qui avaient produit le déficit. L'on prétend que l'on eut parfois à constater dans ces occasions une absence complète de budget et de comptes de la part des fabriques, ou des comptes mal établis dont la sincérité pouvait paraître douteuse. De là des plaintes des communes et un projet de loi, déposé en 1879 par le député Labuz?.
Avant de se prononcer sur ces difficultés, le ministre des. cultes, qui était .alors M. Lepère, ouvrit une enquête près des évêques et des préfets et en soumit les résultats à une commission nommée par arrêté du 26 février 1880 et composée de six archevêques et d'autant de laïques désignés par le gouvernement. Cette commission élabora un projet qui ■maintenait l'autonomie réciproque de la fabrique et de la commune, sans rompre les liens d'intérêt qui les unissait depuis 1809. Toutefois, elle restreignait beaucoup les cas dans lesquels la fabrique pouvait avoir recours au budget communal et établit un contrôle plus étroit de l'autorité ministérielle et épiscopale sur les budgets et les comptes des fabriques. '
L'ensemble de ces dispositions forma l'objet d'un projet de loi déposé le 1er mai 1880 sur le bureau de la Chambre par le ministre des Cultes, M. Lepère. Mais ce projet fut jugéinsuffisant au point de vue des intérêts communaux par la commission parlementaire.
En 1884, la question fut reprise incidemment et la. loi du 5 avril restreignit à deux cas seulement l'obligation des communes vis-à-vis des fabriques : indemnité de logement due aux curés ou desservants, à défaut de presbytère, et grosses réparations des édifices consacrés au culte. De plus, tandis que Cette loi diminuait les obligations des communes en matière de culte, elle augmentait leur droit de contrôle sur la gestion financière des fabriques. L'article 70 ordon-
nait on effet que les budgets et comptes de la fabrique fussent communiqués au conseil municipal pour qu'il donnât son avis; tandis que le décret de 1809 n'exigeait cette communication que dans le cas d'une demande de subvention. Il était parfaitement inutile d'ordonner le dépôt d'un double de chaque compte annuel de trésorier à la mairie, puisque l'assemblée communale n'avait point d'avis à émettre sur ce compte.
Mais pour certains républicains, ces garanties accordées aux communes n'étaient pas encore suffisantes. Ils commencèrent à dire que l'exécution de la loi de 1884 était rendue impossible, vu la manière de tenir la comptabilité des fabriques, ou plutôt l'absence de toute comptabilité sérieuse. Les comptes et les projets de budgets, qui étaient soumis aux conseils municipaux, n'étaient presque jamais, prétendaientils, de nature à informer exactement ces conseils sur les dépanses des fabriques et à leur permettre un contrôle sérieux. Il fallait, selon eux, parer à cet inconvénient, d'autant plus que le déficit des fabriques, ainsi mis à la Charge des communes, ne s'élevait pas annuellement à moins de six millions, et que les communes avaient le droii de contrôler l'exactitude et la légitimité d'une charge aussi lourde. •
L'on faisait valoir en outre la situation faite aux créanciers des fabriques : sous le motif ou le prétexte de l'insuffisance des revenus de ces établissements, on leur refusait souvent le paiement des créances liquides et exigibles, auquel cas la loi et la justice étaient mises directement en échec. Le moins que l'on pût demander en pareil cas, ajoutaientils, c'est qu'il fût nettement prouvé que la fabrique n'avait pas réellement les fonds nécessaires pour payer ses dettes, et cette preuve ne pouvait être fournie que par des budgets et des comptes munis de toutes les garanties de sincérité et d'exactitude .
Finalement ils mettaient en avant l'intérêt même des fabriques qui, avec une comptabilité régulière et exacte, ne courraient plus le risque de voir repousser par les communes leurs demandes de subvention, qui pouvaient être au fond
parfaitement légitimes, mais dont les communes ne pouvaient contrôler la nécessité à cause de cette comptabilité défectueuse. Les fabriques, grâce à un contrôle rigoureux de leur -administration financière, éviteraient des pertes et des gaspillages d'argent et obtiendraient une gestion plus soigneuse de leurs revenue.
En résumé, c'est dans le triple intérêt de la fabrique, de ses créanciers et de sa débitrice éventuelle, la commune, qu'ils prétendaient une réforme nécessaire; et cette réforme, à leur avis, devait consister à soumettre les comptes et budgets des fabriques à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics.
Ce fut cette réforme qui fut adoptée, comme nous le dirons dans la suite.
Mais les raisons alléguées plus haut avaient-elles quelque fondement ? Je n'ai pas d'éléments positifs pour émettre un jugement adéquat sur la question de fait.
Il est certain toutefois que, pendant plus de trois quarts de siècle, les inconvénients signalés n'avaient point semblé bien graves; l'on sait aussi que, par la loi de 1884, les communes avaient obtenu une garantie qui pouvait paraître suffisante, et qu'elles avaient été en outre déchargées d'une bonne partie de leurs obligations vis-à-vis des- fabriques. Mais supposé même que ces prétendus inconvénientsi eussent quelque fondement, était-il juste d'adopter une mesure contraire à 'l'autonomie des fabriques et qui avait pour effet non seulement de les obliger à des formes budgétaires et comptables très rigoureuses, mais aussi de laïciser l'apurement de la 'Comptabilité de ces établissements en l'attribuant aux Conseils de préfecture et à la Cour des Comptes ? Et supposé qu'il fût reconnu nécessaire de remédier à la gestion financière des fabriques, le gouvernement pouvait-il adopter cette mesure, sans entente préalable avec l'autorité ecclésiastique, comme s'il était le maître absolu en cette matière ?
Je crois qu'aucun juge impartial ne pourrait répondre à ces questions par l'affirmative.
Non seulement la nature des fabriques et celle de leurs revenus, qui, provenant uniquement de la générosité des
fidèles, étaient destinés au culte, exigeait un accord préliminaire avec l'autorité eccléeiasWque, mais les précédents historiques relatifs à dette question le demandaient aussi.
Quand Mgr Frayssinous, évèque titulaire d'Hermopolis, et ministre des affaires ecclésiastiques, voulut apporter un remède aux désordres 'vrais ou prétendus) qui existaient dans la comptabilité des fabriques, il adressa le 5 juin 1827 une circulaire aux évêques français pour leur demander leur avis concernant le projet qu'il avait conçu de confier la gestion des caisses des f abrigues aux comptables des deniers publics. Il disait expressément que si cette mesure exigeait la modification de quelques articles du décret du 30 décembre 1809, il avait reconnu « qu'elle ne saurait être provoquée qu'après avoir consulté MM. les Archevêques et Evêques ». Les évêques se prononcèrent, en général, contre ce projet de réforme. et Mgr Frayssinous leur adressa alors une nouvelle circulaire dans laquelle, toulî en cherchant à justifier la réforme qu'il avait proposée, il déclarait, devant les observations des évêques, en suspendre purement et simplement l'exécution.
En 1837, la commission parlementaire reconnut l'utilité de quelques modifications, mais demanda « un travail réfléchi et concerté avec qui de droit ».
En 1879, sous le gouvernement de la République, M. Lepère, ministre des Cubes, crut nécessaire et opportun de nommer une commission composée de membres autorisés de l'épiscopat, des Chambres et du Conseil d'Etat, qu'il Chargea de faire une étude approfondie sur l'organisation et le fonctionnement des fabriques et sur les réformes désirables. Dans le décret qui établissait cette commission, M. Lepère reconnaissait loyalement que c'était' là une matière dans laquelle les deux autorités devaient procéder d'accord; et. en inaugurant, le 5 mars 1880, les séances de la commission, il déclara qu'il avait établi cette commission parce qu'il ne voulait pas modifier les conditions des fabriques d'un culte reconnu sans avoir entendu d'abord les représentants autorisés de ce culte. Après avoir annoncé qu'il avait déjà suivi ce système avec les protestants et les juifs, il ajoutait: « Le culte de la majorité des Français a un droit incontes-
.table à obtenir les mêmes égards de la part du gouvernement, comme de la part du Parlement lui-même » (Journal officiel, 11 mars 1880). 'Ce court aperçu m'a semble nécessaire pour faire comprendre l'état de la question, qui d'ailleurs paraîtra plus clair encore par ce que j'en dirai dans la suite.
J'aborde maintenant le récit ides difficultés qui surgirent.
Quand j'arrivai en France (14 juillet 1891), le gouvernement avait déjà pris une décision concernant cette réforme. La direction des Cultes, pour remédier aux prétendues irrégularités signalées dans la gestion des fabriques, avait rédigé un' projet de loi soumettant les fabriques aux règles de comptabilité des autres établissements publics. Sitôt que j'eus connaissance de ce projet, je fis tous mes efforts pour déterminer le gouvernement à ne point le présenter devant les Chambres. Plusieurs fois, dans mes rapports, j'avais signalé le danger au Saint-Siège, priant le cardinal Secrétaire d'Etat d'intervenir de son côté près de l'ambassadeur de France pour que le gouvernement abandonnât son dessein. Je conseillai en même temps à différents prélats français, que j'eus l'occasion de voir à cette époque, d'aller trouver M. Fallières, alors ministre des Cultes, pour lui présenter leurs justes observations et empêcher que le projet ne fût présenté.
Mon principal objectif était de faire comprendre au gouvernement que cette question, étant de nature ecclésiastique ou tout au moins mixte, ne pouvait être résolue qu'après entente entre les deux autorités. MM. Riboft, de Freycinet et Gonstans ne parurent point rejeter cette thèse, d'autant plus que je leur fis remarquer qu'il y avait un précédent, c'est-à-dire la commission mixte nommée par le gouvernement, au temps de M. Lepère.
Malheureusement eut lieu à cette époque l'incident de Mgr. l'archevêque d'Aix, qui ajouta un nouvel aliment aux passions antireligieuses et sectaires; et le projet en question fut présenté comme article additionnel au budget des finances, et passa à une grande majorité à la Chambre le 5 décembre 1891, malgré les justes observations^ \de Mgr Freppel, et au Sénat avec une grande majorité égaler
ment, le 9 janvier 1892, malgré un discours très sensé de M. Buffet,
Pour le justifier devant le public, les ennemis de la religion employèrent trois principaux arguments, parmi lesquels les deux que nous avons cités plus haut, c'est-à-dire : 1° qu'il y avait dans la gestion financière des fabriques de nombreuses et graves irrégularités, auxquelles il fallait apporter un remède efficace et définitif; 2° que les communes, étant obligées en cas de nécessité de pourvoir de leurs deniers aux grosses réparations des églises paroissiales et à l'indemnité de logement du curé ou desservant, étaient en droit de s'assurer de la comptabilité exacte de toutes les ressources des fabrique:; 39 que la nouvelle réglementation n'apportait aucune modification substantielle au décret de 1809.
Le texte de la loi publiée le 26 janvier 1892 était ainsi conçu : « A partir du l"r janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure. »
Cette loi consacrait donc en principe l'assujettissement des comptes et budgets des fabriques à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics; mais un règlement devait déterminer dans quelles limites et de quelle manière les règles générales de la comptabilité publique seraient adaptées et appropriées à la gestion financière des fabriques. La teneur de ce règlement n'était donc pas indifférente : elle pouvait atténuer ou aggraver considérablement la loi, non dans son esprit, qui restait invariablement mauvais, mais dans ses conséquences. Ce règlement devait être élaboré dans l'espace d'un an, mais en réalité il ne parut que le 27 mars 1893.
Dans l'intervalle, je n'omis aucune occasion de protester hautement contre la violation explicite des droits de l'Eglise, et de faire comprendre que jamais celle-ci ne reconnaîtrait à l'Etat le pouvoir absolu et unilatéral de faire des lois sur
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une matière concernant la comptabilité des revenus appartenant aux fabriques paroissiales.
Aucun ministre ne put jamais faire une réponse sérieuse à mes observations. Ils s'appuyaient sur cet unique argument : le décret de 1809 avait été fait par l'autorité civile sans l'intervention de l'autorité ecclésiastique; l'Etat pouvait donc le modifier. A cela je répondais : il n'est pas du tout certain que ce décret ait été fait sans le concours des évèques ; .mais, l'aurait-il été, l'on ne pouvait admettre qu'une première violation des droits de l'Eglise (et il y en eut à cette époque plusieurs contre lesquelles protesta le Saint- Siège), donnât le droit d'en faire une seconde. En outre, quand Mgr Frayssinous, et plus récemment M. Lepère, homme non suspect de cléricalisme, voulurent toucher à ce décret, ils reconnurent qu'il était juste et nécessaire de s'entendre avec l'autorité religieuse. Il était enfin impossible de soutenir que, dans une .affaire où il s'agissait de l'administration de biens provenant de la générosité spontanée des fidèles et destinés au culte catholique, l'Etat seul eût le droit absolu et exclusif de légiférer et que l'autorité ecclésiastique dût uniquement .subir ces décisions. C'était là une prétention injuste, tyrannique et absolument dépourvue de raison.
Ces réflexions souvent répétées aux différents ministres, et la crainte aussi de voir surgir des difficultés et des oppositions très légitimes, avaient produit une sérieuse impression.
La direction des Cultes proposa de créer pour la rédaction du règlement une commission composée d'évêques et de fonctionnaires de l'Etat; et M. Dumay, suivant en cela les précédents de son administration, prépara même une liste de prélats qui auraient pu en faire partie. Mais M. Ricard, alors ministre des Cultes, ne voulut pas en entendre parler, désireux de faire preuve jusqu'au bout de son anticléricalisme.
Le règlement élaboré par le gouvernement parut donc sans aucune coopération de l'autorité ecclésiastique. Il faut reconnaître toutefois qu'il n'aggravait pas la loi, mais cherchait plutôt sur quelques points à en atténuer les conséquences. Ce fut l'opinion d'hommes compétents et impar-
tiaux, parmi lesquels le cardinal Desprez, archevêque de Toulouse, qui tout en jugeant sévèrement, comme de juste, la loi et le règlement, disait explicitement dans un mémoire qu'il m'adressa en avril 1893, et dont je parlerai plus loin : « Il faut le reconnaître, ce 'décret n'aggrave pas les mesures édictées par la loi; il semble plutôt en atténuer la rigueur. »
Avant d'aller plus loin, je crois opportun de résumer brièvement l'esprit et la portée de la loi et du règlement.
Il faut remarquer avant tout que le caractère de cette réforme était purement comptable : elle n'apportait aucune innovation en ce qui regardait l'organisation, le fonctionnement et les attributions des fabriques. Les règles fixées par le décret du 30 décembre 1809 pour la composition, le mode de nomination, les sessions des conseils de fabrique et des bureaux des marguill.iers, les fonctions respectives de ces assemblées, les dépenses et les ressources des fabriques, restaient ce qu'elles étaient. Le titre même du règlement, tel qu'il figure dans le Journal officiel, en précisait la portée limitative : « Règlement sur la comptabilité des fabriques. »
L'innovation importante consistait à soumettre les comptes de gestion des comptables à la juridiction des Conseils depréfecture et de la Cour des Comptes; et c'est cette ingérence de 'l'autorité civile dans les affaires religieuses qui constituait principalement la nature mauvaise de la loi et du règlement. Il faut noter aussi que cet apurement des Comptes par les Conseils de préfecture et par la Cour des Comptes devait être purement mécanique. Ceux-ci n'avaient aucunement le droit de rechercher les motifs des dépenses faites par les fabriques; ils n'avaient à se préoccuper que des questions de forme. Le juge financier « allouera en compte toutes les dépenses régulièrement engagées, ordonnancées, liquidées et acquittées, sans se préoccuper de savoir si au fond ces dépenses ont été décidées à tort ou à raison par les établissements intéressés; en un mot, le contrôle qu'il est appelé à exercer a un caractère purement matériel et ne constitue à aucun degré un contrôle moral ». Ainsi s'exprimait le conseiller d'Etat, Marques de Braga, dans son Manuel !héo rique et 'pratique de la comptabilité des fabriques, pp. 65
CH. X. — LA QUESTION DES IMBRIQUES c-fT
et sudv. Ce contrôle de l'Inspection générale des finances n'abolissait point celui que les évêques pouvaient exercer en vertu de l'art. 87 du décret de 1809, dans lequel il était dit : •« Les .archevêques et évêques en cours de visite, ou leurs vicaires généraux, pourront se faire représenter tous comptes, registres et inventaires et vérifier l'état de caisse. »
Le règlement soumettait d'autre part la comptabilité des fabriques à des formalités et prescriptions minutieuses, rigoureuses et excessives :. un vrai monument de raffinements bureaucratiques. Les fonctions de comptable pouvaient être confiées au trésorier de la fabrique ou à un receveur spécial délégué par le Conseil de fabrique. A défaut de l'un ou de l'autre, ces fonctions étaient dévolues au percepteur public (art. 5). Les comptables étaient obligés de fournir une caution; on excepte, toutefois, de la caution le trésorier de la fabrique s'il était lui-même comptable (art. 15). En cas de malversations et d'irrégularités, une hypothèque était inscrite sur les biens des comptables (art. 17) ; .mais cette inscription n'avait effet que dans le cas d'une condamnation prononcée par le juge des comptes.
Ce court aperçu permettra au lecteur de comprendre plus facilement ce que nous aurons à raconter concernant l'attitude de l'épiscopat et du Saint-Siège, comme aussi les désagréables incidents auxquels cette question donna lieu.
Je résumerai les faits d'après la correspondance que j'échangeai avec le cardinal Secrétaire 'd'Etat; c'est là aussi que j'ai puisé en grande partie ce que je viens de rapporter ■concernant l'origine et le caractère de cette réforme.
Dans mon rapport du 29 avril 1893, n. 280, je résumais en ces termes l'opinion de l'épiscopat : « L'opinion de l'épiscopat est divisée sur cette matière. Certains prélats trouvent que la loi et le règlement constituent un nouvel et grave attentat contre la liberté de l'Eglise et contre les intérêts des fabriques, pour lesquelles ils seront une cause de dommages, d'ennuis et de difficultés sans nombre. D'autres, au contraire, tout en réprouvant l'ingérence illégitime de l'Etat, sont d'avis que, à part certains embarras qu'il sera facile de surmonter, le nouveau règlement n'entraînera rien de sérieu-
semant grave, ei que si les conseils de. fabrique ne se laissent pas épouvanter par le grand apparat des règles prescrites et confient les fonctions de comptable au trésorier de la fabrique, il n'y aura aucune innovation importante dans la gestion de leurs biens. Ils ajoutent que l'ennui de certaines prescriptions sera compensé par une plus grande exactitude, très désirable, dans la comptabilité des fabriques, dont quelques-unes se trouvent, sous ce rapport, dans un état quelque peu défectueux.
» A la première catégorie appartiennent les archevêques de Paris, de Rouen, de Toulouse, et l'évèque d'Orléans. Les deux premiers me l'ont dit de vive voix ; les deux autres m'ont envoyé une communication par écrit.
» A la seconde catégorie appartiennent les archevêques de Bordeaux et de Cambrai, et les évêques de Bayeux et de Dijon. Le premier a consulté à ce sujet le sulpicien M. Durieu, auteur d'un ouvrage très estimé sur la comptabilité des fabriques, des séminaires, etc.; le second a demandé l'avis de M. Grandclaude, l'un des plus savants canonistes de France. Je ne connais pas l'avis des autres prélats; je sais toutefois qu'il n'est pas uniforme.
» Comme le nouveau système de comptabilité introduit par le règlement n'entrera en vigueur qu'en 1894, j'aurai le temps de connaître plus exactement l'avis de l'épïscopat. »
Quelques jours après l'envoi de ce rapport, m'arrivait une lettre confidentielle, en date du 4 mai 1893, de Mgr Bourret, évêque de Rodez, où se trouvait indiqué le vrai et principal point de la question. « La gravité de ce document (le règlement), disait le prélat, comme de tous ceux, qui lui ressemblent, est moins dans les dispositions particulières qu'il édicté, que dans le principe d'incompétence du pouvoir qui les prend et les impose. Vous connaissez toutes les protestations qui se sont élevées et s'élèvent tous les jours contre ce que nous appelons les lois organiques des cultes, c'est-àdire contre les lois de discipline ecclésiastique faites par le seul pouvoir civil. Or, le règlement de comptabilité, que l'administration des Cultes vient d'imposer aux fabriques paroissiales, est bien tel. La matière étant au moins
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res mixta, il aurait fallu, au minimum, le concours des deux puissances, civile et ecclésiastique, dans la confection de cet acte, ou une entente avec le Saint-Siège pour son approbation. »
Si les évêques n'étaient pas d'accord dans leurs appréciations, ils ne l'étaient pas davantage sur la conduite à adopter vis-à-vis de l'acte arbitraire du gouvernement.
Le cardinal Richard, dans une visite à la nonciature, après avoir relevé les inconvénients des nouvelles dispositions, m© dit qu'à l'occasion de la récente consécration de l'évêque de Nantes, Mgr Laroche, il avait conié>ré avec les évêques présents 'sur la question des fabriques, et avait constaté qu'il existait entre eux une notable divergence d'opinion, de sorte qu'une protestation eol'lective et unanime de l'épiscopat était assez difficile. Il fit remarquer en outre qu'une pareille protestation n'était peut-être pas opportune à l'approche des élections législatives; de plus, que les ennemis du cle>rgé et de la religion ne manqueraient pas d'en diminuer la valeur en faisant entendre au peuple que les évêques, en combattant le nouveau, règlement, n'avaient d'autre but que de couvrir l'irrégularité de l'administration des fabriques et d'échapper à un contrôle sérieux et exact.
L'archevêque se proposait donc de recueillir les observations qui lui parviendraient, peu à peu, des conseils nés fabriques et de les rassembler dans un mémoire qu'il présenterait au gouvernement, en y ajoutant les observations de droit. Il y ferait ressortir .les inconvénients de certaines dispositions du règlement et demanderait au gouvernement d'en suspendre l'application jusqu'à ce qu'on eût trouvé les remèdes opportuns. Ce document pourrait, éventuellement, être publié pour faire connaître aux fidèles qu'on n'avait pas négligé de protéger les intérêts de l'Eglise et qu'on avait fait au gouvernement les observations et les remontrances opportunes. Le cardinal Richard me dit aussi qu'il désirait vivement se concerter à ce sujet avec le cardinal Langénieux, lorsque celui-ci, en juin, .serait -de retour de ton voyage à Jérusalem.
L'archevêque de Rouen, Mgr Thomas, après en avoir
conféré avec le cardinal Richard, et Mgr Hugonin, évêque de Bayeux, opinèrent également pour un mémoire à remettre au gouvernement dans le sens et le but indiqués ci-dessus.
Presque à la même époque, l'archevêque de Toulouse, en tête d'un mémoire que je lui avais 'demandé pour connaître son appréciation sur les principaux points du règlement, faisait remarquer «la gravité et les conséquences de cette réforme gouvernementale, mais demandait que le Saint-Siège lui indiquât la ligne de (conduite à tenir : « Devant cette mesure regrettable à tant de titres, quelle attitude convient-il de tprendre? Il est de notre devoir de le demander, par l'entremise de son digne représentant, à celui qui a reçu mission et grâce pour régir non seulement les agneaux, mais encore les brebis du troupeau de Jésus-Christ. Que lle Souverain Pontife parle. Le moindre de ses désirs sera pour' nous un ordre et nous le suivrons à la lettre, persuadés qu'il nous conduit là où 6e trouve le plus grand bien de la religion. »
Je transmis, comme de juste, cette demande du vénérable cardinal de Toulouse au Secrétaire d'Etat, le priant de m'indiquer ce que je devais répondre, à Mgr Desprez. Par la même occasion, je crus opportun de «lui exprimer mon avis, qui était conforme à celui du cardinal Richard que j'ai rapporté plus haut. J'ajoutais qu'il serait bon de faire "tout ce qui était possible pour amener le gouvernement à nommer une commission mixte d'évêques et de fonctionnaires de l'Etat, comme il aurait dû le faire dès le commencement; je faisais cependant remarquer qu'il était peu probabte que le gouvernement, devant le fait accompli, et après la promulgation du règlement rédigé et approuvé par le Conseil d'Etat, consentît à soumettre la question à un nouvel examen, et surtout devant une commission mixte. Le président du Conseil et le ministre des Cultes, auxquels j'avais déjà proposé cette mesure, m'avaient déclaré qu'il ne leur était pas possible de l'adopter. Il fallait toutefois insister,
puisqu'il n'y avait p'ius d'autre moyen de résoudre la controverse.
A ce rapport, le cardinal Secrétaire -d'Etat répondit par la dépêche suivante du 16 mai 1893, ja° 12.251 :
« Sa Sainteté ne peut pas :ne pas déplorer la trop grande ingérence que s'attribue l'Etat sur les biens des fabriques paroissiales, ainsi que les difficultés que l'on crée à leur administration; toutefois, EMe ne juge pas opportun, dans les circonstances actuelles, que les évêques émettent ides protestations ou fassent des actes retentissants qui n'auraient probablement pas d'autre effet que d'irriter le gouvernement et peut-être d'indisposer le pays contre l'épiscopat. h& Saint- Père se réserve de conférer sur ce règlement avec le cardinal Langénieux quand ce dernier viendra à Rome à son ■retour de Jérusalem, et de préparer un .mémorandum qui sera présenté au nom de l'épiscopat français au ministre des Cultes, par voie privée, et sans publicité d'aucune sorte. Vous en serez informé en .son temps, afin que vous puissiez appuyer les réclamations de l'épiscopat, tandis que de mon côté j'agirai auprès de M. l'Ambassadeur. Vous pourrez donc répondre à l'archevêque de Toulouse, ainsi qu'à tons les prélats qui feraient des demandes analogues, que le Saint-Père a jugé opportun de suspendre pour le moment toute protestation ou réclamation concernant le nouveau règlement se réservant de donner sous peu les instructions opportunes. »
Cette circonspection du Saint-Siège, qui pouvait théoriquement paraître excessive, était entièrement justifiée par les circonstances délicates du moment et par l'agitation à laque] le avaient donné lieu les lettres publiques de l'épiscopat dans la question de l'archevêque d'Aix, dans celle des catéchismes, etc. Il ne fallait pas, surtout à l'approche des élections, ajouter un nouvel aliment aux passions des partis. Il y avait encore un autre .motif de conseiller pour le moment l'abstention de tout acte public : le gouvernement, s'il avait un peu de bonne volonté, pouvait tenir compte des observations de l'épiscopat, présentées par voie privée-, tandis que si on les lançait d'avance dans le public, il ne pourrait
le faire que très difficilement, à cause des clameurs accoutumées des radicaux qui ne manqueraient pas de l'accuser de céder devant les linjonctions des évêques. D'ailleurs, il serait toujours temps de faire un acte de protestation publique si les observations faites par voie administrative restaient infructueuses.
Le Saint-Père et le cardinal Rampolla ae perdirent pas de vue la question, et quand le cardinal Langénieux fut arrivé à Rome, ils lui conseillèrent de s'entendre avec 'le cardinal Richard sur la manière de faire connaître au gouvernement les justes observations de l'épiscopat.
Les deux archevêques décidèrent d'exposer leurs réclamations dans une lettre rédigée en termes modérés, mais fermes, qui fut présentée au ministre des Cultes le 16 juillet 1893. Ils 'jugèrent bon, en outre, tout en s'abstenant de communiquer au public la teneur du document, de provoquer l'adhésion de l'épiscopat par lettres individuelles adressées à U'archevêque de Paris; ce qui fut fait. Le Saint-Père approuva la façon d'agir des deux cardinaux et m'invita à appuyer près du gouvernement, quand je croirais le moment venu, 'les réclamations des deux prélats qui étaient celles de l'épiscopat français tout entier.
Sa Sainteté avait également chargé le cardinal Langénieux de conférer sur le même sujet avec le président du Conseil, M. Dupuy, et réminent prélat eut avec le ministre un entretien qui parut donner un excellent résultat. En effet le cardinal vint m'annoncer avec grande satisfaction que M. Dupuy lui avait promis de nommer une commission mixte composée d'évêques et de fonctionnaires du gouvernement pour étudier la question, l'autorisant même à donner au Saint-Siège l'annonce confidentielle de cette promesse.' Cette communication mie fit grand plaisir, mais j'avoue que je ne pus croire à sa réalisation, car MM. Dupuy et Dévoile, auprès desquels j'avais insisté tant de fois pour la nomination d'une commission mixte, s'étaient toujours tenus sur !a plus grande réserve. Je soupçonnais donc, ou que le cardinal avait interprété trop largement les paroles de M. Dupuy, ou
que ce dernier, dans un bon mouvement de sa nature conciliante, avait fait une promesse qu'il serait incapable de tenir par crainte des radicaux. Cette dernière, hypothèse était la vraie.
En effet, sur la fin de .septembre 1893, le cardinal Langénieux envoya à Paris son vicaire général, Mgr Péchenard, peur rappeler à M. Dupuy sa /promesse et en solliciter l'accomplissement. Le président du Conseil et le ministre des Cu'Ltes, M. Poincaré, étant absents, Mgr Péchenard vit M. Dumay, directeur des Cultes, qui lui fit comprendre clairement que le gouvernement ne croyait pas opportun de nommer maintenant une commission mixte, mais voulait que l'on commençât d'abord par appliquer le règlement, afin d'en connaître par l'expérience les défauts et les inconvénients et d'y apporter, au besoin, les modifications nécessaires en pleine connaissance de cause.
M. Dupuy et M. Poincaré donnèrent dans la cuite une réponse à peu près pareille à Mgr Richard.
Le ministre des Affaires étrangères et le président du Conseil me tinrent à moi-même un langage presque identique, bien que je fisse tous les efforts possibles pour les amener à nommer la commission sans retard. Ils me donnèrent comme principale raison que le gouvernement ne connaissait pas encore assez exactement quelle serait, après les récentes élections, la future -majorité de la Chambre. Ils savaient du moins que certains députés, sur esquels ils croyaient pouvoir compter pour constituer la majorité, ne voulaient pas que l'on modifiât, au moins pour le moment, les lois déjà portées ; ils préféraient donc se tenir sur l'expectative afin de pouvoir prendre, quand ils connaîtraient mieux le terrain, l'attitude qu'ils croiraient la plus utile et a plus opportune.
Ce pouvait être une raison; mais je crois qu'il y en avait i'autres beaucoup plus fortes à leurs yeux ; leur peu de x>nne volonté, leur manque d'énergie, la crainte des radiaux et l'appréhension accoutumée de passer pour cléricaux.
Il devenait toutefois urgent pour l'épiscopat d'adopter
aue ligne de conduite par .rapport au règlement, car il y était prescrit de camnmniquer au gouvernement, dans les premiers jours d'octobre 1893, la liste des comptables des fabriques. Les archevêques de Paris, de Reims et de Rouen et plusieurs évêques adoptèrent une mesure de transition qui leur parut ne pas compromettre la question de principe et leur servir d'autre part à éviter le plus grave des inconvénients que l'on pouvait rencontrer. Ils exhortèrent efficacement tous les anciens comptables des fabriques à rester à leur poste, empêchant par là l'ingérence des percepteurs que le gouvernement aurait pu nommer à leur place; puis, cela fait, ils se bornèrent, pour le moment, à informer l'autorité gouvernementale que rien n'avait été changé dans le personnel des fabriques. Par cette phrase générale, ils se dis- . pensèrent de fournir la liste 'des comptables exigée. Quant à l'application des antres dispositions secondaires qui devaient être effectuées à cette époque, ils décidèrent d'y surseoir, opposant pour ainsi dire la force d'inertie et se prévalant, pour gagner du temps, des difficultés et des embarras qu'un règlement aussi minutieux et aussi compliqué pouvait créer par la suite.
Cette attitude de temporisation ne pouvait d'ailleurs raisonnablement motiver de reproche, car le minisière des Finances n'avait pas encore fait paraître le règlement complémentaire annoncé par une circulaire du ministre des Cultes. Cette attitude provisoire des prélats ne déplut nullement au Saint-Siège; et je reçus la charge de communiquer à l'archevêque de Toulouse, qui avait demandé de nouvelles instructions, qu'il pouvait suivre cette ligne de conduite.
Ce fut également l'avis des évêques fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Paris, qui, réunis au nombre de quinze (y compris les archevêques de Reims et de Paris), ' pour la conférence annuelle, adoptèrent le 15 novembre la : même mesure. Ils furent également d'avis, bien qu'on n'eût pas obtenu la nomination d'une commission mixte, qu'il était opportun de s'abstenir de toute protestation publique et d'attendre de mieux connaître les tendances de la nouvelle j Chambre et du nouveau ministère et la tournure que pren- j
draient les événements'. Le cardinal Langénieux parla on cette réunion des tentatives infructueuses qu'il avait faites auprès du gouvernement par ordre du Saint-Siège. Le cardinal Richard donna de son côté lecture des observations qu'il avait présentées au ministre des Cultes et de la réponse qu'il en avait reçue, c'est-à-dire que le gouvernement, avant d'introduire quelque modification dans le décret du 27 mars 1893, voulait constater les effets de ce règlement sur la pratique. Les observations du cardinal Richard au gouvernement furent approuvées par les évêques présents à la réunion, aussi bien pour le fond que pour leur forme modérée et correcte.
Je me demandais toutefois s'il n'était pas expédient que le Saint-Siège, qui avait déjà exprimé verbalement ses plaintes au gouvernement français par mon intermédiaire et par celui de l'Em. Secrétaire d'Etat, consignât ses observations dans une note diplomatique rédigée de manière à revem diquer les droits de l'Eglise et à presser le gouvernement d'examiner de nouveau, d'accord avec l'autorité ecclésiastique, cette importante question des fabriques. Quelques évêques, à qui je communiquai incidemment cette idée, la trouvèrent très opportune; c'est pourquoi je me permis de la suggérer délicatement au cardinal Rampolla dans mon rapport n. 354, laissant naturellement à sa sagesse le soin de prendre une décision.
Nous avons dit que le gouvernement, malgré toutes nos instances, refusait de nommer une commission mixte, et en général d'apporter aucune modification au décret du 27 mars, avant d'en avoir constaté par la pratique les défauts et les inconvénients. Or, le règlement du 27 mars devait être complété par un autre d'ordre fiscal, qui devait être Combiné entre le ministère des Finances et celui des Cultes, dans le 'but d'établir les droits du fisc sur les actes administratifs des fabriques, comme les reçus, les quittances, etc. C'était là sans doute une question secondaire, mais qui avait toutefois une certaine importance pour les fabriques.
Le fisc raisonnait ainsi : les fabriques ont été soumises
pour leur comptabilité à toutes les règles des établissements publics ; elles doivent donc au fisc, pour leurs actes de comptabilité, les mêmes émoluments que les établissements publics. En un mot, le fisc réclamait pour toutes les commandes des fabriques un timbre de 60 centimes, et un timbre de 25 centimes pour toutes les quittances. Je ne sais si je m'exprime avec toute la clarté voulue dans cette question de technique fiscale. Il s'agissait en somme d'une nouvelle charge assez lourde pour les fabriques, et qui aurait diminué leurs ressources souvent fort minimes.
Je ne manquai pas, avant que ce règlement ne fût élaboré, de conférer à ce sujet avec MM. Dupuy, Develle et Poincaré, ei» je leur recommandai chaudement d'avoir égard au moins sur ce point à la situation des fabriques; car il n'était ni juste, ni équitable qu'elles subissent, à cause de la loi nouvelle, des pertes financières. Je leur persuadai de ne point procéder unilatéralement en cette question, mais de s'entendre avec les représentants de l'autorité ecclésiastique, d'autant plus que le gouvernement avait reçu les représentants des cultes juif et protestant, avant de formuler le règlement concernant leurs fabriques respectives, tandis qu'il avait laissé de côté les catholiques, en sorte que les catholiques, qui constituaient la grande -majorité de la nation, avaient été moins bien traités que les juifs et les protestants.
A cette dernière réflexion les ministres répondirent que les juifs et les protestants avaient en effet été entendus, mais qu'on n'avait pas tenu compte de leurs observations, comme le prouvait leur vif mécontentement; qu'en outre la réforme pour les fabriques catholiques ne concernait que la comptabilité, tandis que celle des fabriques juives et protestantes réglait aussi leur régime financier. Il était facile de le constater, ajoutaient-ils, par le titre même du règlement, •lequel pour les fabriques catholiques était : Règlement sur la comptabilité des fabriques ; tandis que pour les deux autres cultes, i.l portait : Règlement sur le régime financier et la com-ptabilité .
Ils eurent toutefois quelque égard à ma demande, car ils invitèrent l'archevêque de Paris à prendre part, en s'y
CH. X. — LA QUESTION DES FABRiQ'JES '^ôi
faisant représenter par une personne de confiance, aux réunions d'un comité composé de fonctionnaires publics, chargé d'établir le règlement complémentaire dont je viens de parler. Le cardinal Richard accepta l'invitation du ministre des 'Cultes, et délégua son vicaire général, M. Pelgé. On y invita aussi un ecclésiastique du diocèse de Beauvais, et, je crois, d'autres encore; mais mes souvenirs sur ce point ne sont pas très précis.
Au ministère Dupuy succéda le ministère Casimir Périer. Le comité mixte fut maintenu, mais les prétentions du fisc furent, comme à l'ordinaire, exorbitantes, et je dus faire plusieurs démarches pour les modérer. Je trouvai M. Casimir Périeir et M. Spuller bien disposés sur ce point, mais tous deux me firent observer que la solution de cette question dépendait principalement de M. Burdeau, ministre des Finances. Je demandai donc, le 15 décembre 1893, un entretien avec* ce jeune ministre, sur lequel j'ai déjà exprimé sommairement mon appréciation. La conversation se prolongea pendant plus d'une heure. Je pus démontrer à M. Burdeau combien il serait injuste de diminuer les ressources déjà si minimes des fabriques par des aggravations fiscales, et knpohitique d'accroître le mécontentement déjà très grand produit parmi les catholiques par la loi du 26 janvier 1893 et le règlement du 27 mars 1893. Je profitai de cette circonstance pour lui représenter à lui aussi les effets bienfaisante de la politique du Saint-Siège pour la France, les précieux services rendus à la République, l'utilité de la pacification religieuse et l'impossibilité de la maintenir si de nouvelles exactions devaient se produire, enfin la responsabilité qui en retomberait sur le gouvernement français.
M. Burdeau non seulement m'écouta avec grande courtoisie, mais me répondit très franchement qu'il comprenait très bien mes raisons. Il rendit sérieusement hommage à la politique du Pape et me dit qu'il considérait cette question comme plus politique que fiscale et ferait tout son possible pour résister aux prétentions du fisc.
Peu de jours après, nous nous rencontrâmes à une soirée au ministère de la guerre; après m'avoir dit gracieusement
que mes raisons l'avaient/ profondément impressionné, il m'annonça avec un visible- plaisir qu'il avait fait toutes les concessions possibles, en rendant très légères et quasi nulles les charges fiscales 'des fabriques. Il ajouta qu'il venait d'envoyer à ce sujet une circulaire à tous les évêques de France, d'accord avec le ministre des Cultes, M. Spuller, qui s'était également montré conciliant.
En effet, on avait éliminé complètement le timbre de ■60 centimes, pour les commandes, et, pour les reçus et décharges, on conservait celui de 10 centimes comme auparavant. Le timbre de 25 centimes n'était plus obligatoire que dans quelques cas spéciaux, et alors il était mis à la charge, non des fabriques, mais .de ceux à qui ces quittances étaient délivrées.
Comme j'étais peu versé dans ces questions de détail, je demandai au cardinal Richard si on pouvait regarder cette solution comme satisfaisante; il me répondit que le gouvernement avait agi réellement avec esprit de modération et d'équité en cette circonstance, en réduisant de beaucoup les prétentions du fisc. Ce fut donc là un petit succès.
Mais le légitime déplaisir causé aux catholiques par la réglementation du 27 mars fit que ceux-ci ne tinrent aucun compte au ministère Casimir Périer de cet acte de lionne volonté. Ils continuèrent leurs ardentes polémiques contre le gouvernement, sans faire aucune distinction entre le ministère précédent, qui était l'auteur du règlement, des fabriques, et le nouveau qui n'y avait pris aucune part et en avait au contraire atténué les conséquences fiscales. MM. Casimir Périer, Spuller et Burdeau se plaignirent plus d'une fois de cette attitude, me faisant observer qu'il leur était inutile de se montrer conciliants, du moment que les catholiques ne les traitaient pas avec plus d'égards que les ministres •précédents.
Il me parut qu'il ne fallait pas les décourager au début de leur gestion et que s'ils étaient traités assez durement par les radicaux, parce que ceux-ci les considéraient comme cléricaux, il n'était pas mauvais qu'ils reçussent de notre part quelques paroles d'encouragement quand il leur arrivait
de le mériter. J'écrivis dans ce sens au cardinal Rampolla, et celui-ci, entrant pleinement dans mes vues, m'envoya une dépêche n. 15920 dans laquelle il exprimait la satisfaction du Saint-Père pour le règlement fiscal; en même temps il exprimait ses justes doléances pour l'autre règlement et invitait le gouvernement à le modifier, après accord avec l'autorité ecclésiastique. 'Cet acte était donc une appréciation juste et impartiale des procédés du gouvernement, puisqu'il louait le peu qu'il y avait de bon et censurait tout ce qu'il y avait de mauvais. C'était de plus un acte habile, car le petit éloge ouvrait délicatement la voie aux réclamations, contre le règlement du 27 mars, en revendiquant, comme je l'avais suggéré, les droits et les intérêts de l'Eglise.
Cette dépêche du. cardinal Rampolla, dont j'étais autorisé à donner lecture et à laisser copie, était ainsi conçue :
« Le Saint-Père, à qui j'ai soumis le rapport de Votre Excellence en date du 29 décembre, a appris avec grande satisfaction cette .marque de bonne volonté du ministère français. Cela atténue, sous le rapport économique, l'application du décret sur les fabriques du 27 mars de l'année dernière. Il reste toutefois que ce décret a été porté sans accord préalable avec l'autoriité ecclésiastique dans une matière qui est indubitablement de sa compétence, puisqu'il s'agit de l'administration de biens de l'Eglise elle-même et des revenus destinés au culte.
» Ce décret soustrait en outre la comptabilité des fabriques à la surveillance des évêques et leur enlève leur caractère spécial en les assimilant aux institutions de bienfaisance publique, contrairement à ce que disposait le décret du 30 décembre 1809. De plus, il soulève de nombreuses difficultés qui pourront faire diminuer les oblations des fidèles au détriment du culte divin. C'est pour cela qu'il a suscité de la part des fidèles et du clergé des plaintes nombreuses que les évêques n'ont pas manqué de faire connaître en temps opportun au gouvernement de la République. Le Saint-Père a pleine confiance que le gouvernefmenf voudra examiner de nouveau cette grave question, et la réglementer après un accord opportun avec l'autorité ecclésiastique, en
y introduisant les modifications qui seront jugées convenables. Votre Excellence poursuivra avec l'habileté et l'intelligence qui lui sont propres les démarches nécessaires,... »
Mais tandis que le Saint-Siège procédait avec juste mesure et fermeté pour amener le gouvernement à modifier le règlement, d'accord avec l'autorité ecclésiastique, l'évêque de Séez adressait, à quelques jours de distance, deux lettres publiques à M. Spuller, ministre des cultes, pour protester contre le règlement. En même temps se produisait çà et là dans» quelques diocèses un mouvement de résistance ouverte, ce qui mettait le gouvernement dans un sérieux embarras vis-à-vis des radicaux qui réclamaient avec insistance la répression de ceux qu'ils appelaient des rebelles et l'application rigoureuse et énergique de la loi. Cette attitude était contraire aui conseil donné par le Saint-Siège et à la détermination prise par les cardinaux de Paris, de Reims et de Rouen, et par d'autres évêques, tous d'avis qu'il fallait procéder avec fermeté, mais en même temps avec sagesse et prudence, pour les raisons indiquées plus haut.
M. Spuller, avec qui j'eus un entretien le 17 janvier 1894, se plaignit beaucoup de Mgr Trégaro qui, non content, d'employer, disait-il, un langage ironique et inconvenant à l'égard du ministre auquel il s'adressait, n'avait tenu aucun compte de l'esprit conciliant témoigné par le gouvernement peur la partie fiscale de la question et avait en outre déclaré publiquement qu'il ne o'om'muniquerait point ces règlements aux fabriques de son diocèse. Il regretta également que Mgr l'évêque de Coutances eût, d'après les informations du préfet, conseillé à toutes les fabriques de son diocèse de protester contre le règlement en question.
D'une façon générale il parut mécontent et préoccupé du mouvement de résistance ouverte qui s'organisait dans certains diocèses, mouvement excité principalement, croyaitil, par les partis -monarchiques dans le dessein de troubler l'œuvre de la pacification religieuse.
Je répondis au ministre en lui montrant par le détail les difficultés et les embarras dans lesquels cette nouvelle régie-
mentaticn mettait tes évêques et le personnel des fabriques; l'erreur commise par le gouvernement en faisant des innovations en cette délicate et importante matière sans s'être entendu au préalable avec l'autorité ecclésiastique ; et la nécessité de réparer cette erreur et d'introduire les modifications opportunes.
M. Spuller parut apprécier ces observations, mais ajouta que, comme ministre, il se trouvait hic et mmp en face d'une loi et qu'il ne pouvait faire autrement que d'en exiger l'application. Je répondis que cette considération ne me semblait pas inéluctable, car le ministre n'était pas un automate : quand il voyait qu'une loi était défectueuse, il ne pouvait en exiger l'application. Le moyen adéquat et raisonnable de rétablir le calme, c'était de suspendre pour le moment l'exécution du règlement ; et le gouvernement pouvait parfaitement justifier cette mesure devant le public en faisant observer que les catholiques n'avaient pas été préalablement entendus, comme l'avaient été les juifs et les protestants, qu'il croyait devoir réparer cette omission, d'autant plus que les évêques avaient présenté différentes observations qui paraissaient mériter un sérieux examen. M. Spuller demeura pensif et ne répondit rien à ma suggestion.
Le lendemain, à l'audience accoutumée, je conférai avec M. Casimir Perler, et lui donnai lecture de la dernière dépêche du cardinal Rampolla, lui en laissant une copie sur le désir qu'il en exprima lui-même. Le ministre apprit avec satisfaction que le Saint-Siège tenait compte des dispositions conciliantes témoignées par le gouvernement français dans l'arrangement de la partie fiscale, de la question, et prit aussi en bonne part les justes réflexions du cardinal Rampolla sur la nature et les conséquences de la loi du 26 janvier 1892 et du règlement du 27 mars 1893. Il apprécia également la formule délicate par laquelle Son Eminence, en terminant sa dépêche, exprimait la confiance du Saint-Père, que le gouvernement mettrait fin à cette controverse en combinant avec l'autorité ecclésiastique les modifications opportunes. Mais si, d'une part, le ministre trouva calme et mesuré le
langage du Saint-Siège, d'autre part il appela mon attention sur les deux récentes lettres adressées au ministre des Cultes par Mgr Trégaro, et aur une note parue le m h tin même dans le Figaro.
On y rapportait que les curés des principales paroisses de Paris avaient décidé de ne communiquer à la Cour des Comptes que « l'ensemble et non le détail des comptes des fabriques de leurs paroisses », contrairement aux dispositions du règlement. M. Casimir Périer me fit remarquer que si les évêques, suivant l'exemple de Mgr Trégaro, ou les curés, refusaient d'observer la loi votée par les Chambres, le gouvernement se trouverait dans la dure nécessité de prendre des mesures opportunes pour en assurer l'exécution. En cas de conflit avec le clergé, il lui serait impossible ou tout au moins très difficile d'introduire dans le règlement les modifications que l'expérience aurait montrées pratiquement nécessaires ou convenables.
Il me fit encore observer que les radicaux ne manqueraient pas de profiter de cette occasion pour combattre le ministère, lequel serait en conséquence forcé d'agir pour faire appliquer la loi, beaucoup plus rigoureusement que si les choses se faisaient sans bruit, sans actes publics, et simplement par voie administrative. Le ministre se montra très préoccupé de la tournure que prenait cette question et me recommanda de prier le Saint-Siège, en vue de l'œuvre de pacification que les deux gouvernements avaient à cœur, d'employer son autorité et son influence pour recommander aux évêques et au clergé de s'abstenir de manifestations publiques et surtout de ne pas se mettre en contradiction avec les dispositions de la loi.
Je fis remarquer à M. Casimir Périer, eom,me déjà "je l'avais fait à M. Spuller, que, jusqu'à présent, parmi les évêques, seul celui de Séez s'était déclaré décidé à ne point communiquer le règlement aux fabriques de son diocèse ; beaucoup d'autres prélats, tout en faisant comprendre leur légitime contrariété, en avaient déjà donné communication; quant aux curés de Paris, il fallait", avant de se former un jugement, avoir des informations plus certaines et plus
précises que la nouvelle donnée par le Figaro. Le .mécontentement du clergé et des éyêques ne provenait pas d'un esprit d'opposition à l'autorité civile, mais de ce que celle-ci, dans une matière pour le moins mixte, avait agi unilatéralement, en lésant des principes incontestables; qu'elle avait compli-. que et .rendu très difficile, par des formalités minutieuses et onéreuses, l'administration des biens des fabriques, spécialement dans les petites paroisses, qui n'avaient pas ordinairement un personnel compétent et expérimenté. Je lui suggérai enfin le moyen terme que j'avais déjà proposé à M. Spuller, afin de sortir des difficultés; mais lui aussi s'abstint de se prononcer.
De ces deux entretiens, je crus pouvoir conclure que le gouvernement ne se serait point déterminé pour le moment à nommer une commission mixte, ni à faire aucune modification avant que l'expérience n'en eût montré la nécessité certaine. Il mie sembla également clair que les protestations publiques et bruyantes de répiscopat et une résistance ouverte du clergé, au lieu de rendre le gouvernement plus conciliant, l'auraient au contraire rendu plus intraitable, par peur des radicaux, et que s'il y avait quelque espérance de l'amener à de meilleurs sentiments, c'était au moyen d'une action assidue et constante exercée par la voie diplomatique et administrative. En résumé, je fus de plus en plus persuadé que la ligne de conduite indiquée par les trois cardinaux était la plus sage, c'est-à-dire : s'abstenir pour le moment de faire des protestations publiques, et opposer, dans la mesure du possible, la force d'inertie, tout en évitant de se mettre en opposition ouverte et directe avec la loi.
La situation paraissait se prêter à cette tactique, si l'épisoopat entier .avait cru bon de l'adopter. D'un côté, le règlement était compliqué, minutieux, et même défectueux en plusieurs points, de l'aveu même du gouvernement ; de l'autre, le personnel des fabriques, surtout dans les paroisses rurales, était peu expérimenté et incapable d'observer toutes ces prescriptions bureaucratiques. Les évoques, après avoir en conséquence conseillé aux comptables des fabriques de
rester à leur poste, afin .d'exclure les percepteurs publics, et après •avoir fait parvenir au gouvernement leurs remontrances, en droit et en fait, pouvaient -se 'tenir à .''écart et laisser le gouvernement aux prises avec les 35.000 fabriques de France, avec lesquelles sa tâche n'aurait pas été des plus faciles. Et il sembla en effet que les évêques entraient dans cette idée.
Pendant tout le mois de février 1893, la question parut sommeiller. L'épiscopat garda le silence, et la polémique dans las journaux se fit moins ardente. Mais elle se réveilla avec plus d'àpreté au mois de mars suivant. Le 3 de ce mois eut lieu la fameuse séance dans laquelle M. Spuller parla de 1' « esprit nouveau » et réveiïïa toutes les colères des radicaux et du parti maçonnique. Le 'ministère Casimir Périer ne fut plus pour ces derniers qu'un ministère clérical, soumis au Pape et au clergé, traître aux véritables intérêts de la République. M. Casimir Périer, au lieu de résister courageusement à cette levée de boucliers, plus menaçante que dangereuse, voulut calmer les radicaux par des concessions faites au détriment du clergé et des intérêts religieux.
Je pus constater cette faiblesse de caractère dès le lendemain de cette séance. M. Casimir Périer me fit comprendre que M. Spuller aurait bien pu se dispenser de prononcer de belles paroles et donna pour raison qu'il était plus opportun d'agir avec un esprit nouveau que d'en parler publiquement devant une Chambre qui n'était pas tncore en état d'apprécier une pareille déclaration. Et peut-être n'avait-il pas tort, du marnent que le ministère ne se sentait par l'énergie nécessaire pour soutenir une pareille politique.
M. Baudry d'Asson, sept jours après la séance du 3 mars, fournit au ministère l'occasion de reculer et de mendier le pardon des radicaux. Contre l'avis de tous les hommes sages, le fougueux député vendéen voulut interpeller le gouvernement sur la question des fabriques, et le fit d'une manière très maladroite. Il donna à son langage le caractère agressif d'une protestation violente et rappela, à ce propos, toute la série des griefs anciens et récents dont l'Eglise avait
CH. X. — LA QUESTION DES FABRIQUES oC5
été victime sous la République. Le but évident du député réfractaire était de détruire les bons effets de la séance du 3 mars, et d'arrêter le courant de pacification religieuse qui s'était manifesté dans le camp gouvernemental et beaucoup plus encore dans le pays.
Malheureusement il atteignit son but, du moins pour le moment. Dans sa réponse à M. Baudry d'Asson, M. Spuller tint un langage très sec et très dur, déclara que la loi sur les fabriques serait appliquée dans son texte et dans son esprit, et proclama, ce qui était plus grave encore, que l'Etat avait le droit exclusif de légiférer sur les matières concernant les fabriques. Il est vrai qu'il y ajouta une phrase conciliante, à savoir que le gouvernement montrerait en faisant exécuter la loi « une inflexible modération »; il est vrai encore que l'ordre du jour voté par la Chambre avec le concours de la droite fut l'ordre du jour pur et simple, par suite inoffensif, et que les radicaux ne purent point profiter de cette séance pour soulever de nouveau la question religieuse ; mais il n'en est pas moins vrai aussi que le principe proclamé par M. Spuller était absolument funeste, lésait gravement les droits de l'Eglise et détruisait tout le travail fait par le Saint-Siège et la nonciature pour amener le gouvernement à reconnaître la compétence de l'Eglise dans cette question. M. Spuller se montra en cette occasion moins modéré que son prédécesseur M. Poincaré, qui, dans une lettre adressée le 18 octobre 1893 à l'archevêque de Paris, avait déclaré être « tout disposé à examiner les observations que l'application du décret pourrait suggérer et au besoin à proposer les modifications qui pourraient être reconnues nécessaires ».
Mgr d'Hulst répliqua à M. Spuller par un discours très modéré et très logique ; mais la Chambre, vu l'heure avancée, était pressée de lever la séance, et réminent prélat n'eut pas le temps de donner à sa pensée toute l'ampleur désirable.
De mon côté, je pensai qu'il était nécessaire de faire entendre au gouvernement de justes remontrances pour le principe qu'avait émis M. Spuller. Je déclarai nettement
à M. Casimir Périer que le langage du ministre m'avait péniblement surpris, surtout après les paroles conciliantes qu'il avait proférées dans la séance du 3 mars. Puis, reprenant la thèse que j'avais déjà développée une autre fois, je lui fis remarquer que le principe établi par M. Spuller, du pouvoir absolu et exclusif de l'Etat en cette matière, était totalement erroné et contraire au bon sens; aucun homme impartial, en effet, ne pouvait admettre que l'Eglise n'eût aucune compétence dans la comptabilité des revenus provenant des oblations volontaires des fidèles, recueillies en grande partie dans l'intérieur même des églises et destinées au culte. L'Etat, ajouiai-je, avait toujours prétendu que l'Eglise devait restreindre son domaine à l'intérieur des temples, l'extérieur appartenant à l'Etat; maintenant l'Etat envahissait également l'intérieur de l'Eglise, ni plus ni moins que Joseph 11, l'empereuir-sacristain. Si les communes de France étaient encore obligées de contribuer aux grosses réparations des églises paroissiales, en cas d'insuffisance de ressources des fabriques, et à l'indemnité de «logement des curés, l'on pouvait tout au plus en conclure que la matière était, sous certains rapports, mixte, et qu'elle devait donc se régler par un accord des deux autorités.
Je rappelai en outre à M. Casimir Périer les précédents historiques de cette question, me prévalant aussi des arguments apportés par Mgr d'Hulst. Comme M. Spuller avait cité en faveur de sa thèse l'exemple de Mgr Frayssinous, je lui fis observer que ce fait prouvait précisément le contraire, car il était bien connu que ce prélat s'adressa à l'épiscopat, par sa circulaire du 5 juin 1827, pour lui demander son avis sur la réforme qu'il projetait, et qu'il y renonça complètement, comme le prouvait sa circulaire du 18 août 1827, devant les observations des évêques de France. Je citai aussi le précédent, relativement récent, puisqu'il avait eu lieu sous la République actuelle, de M. Lepère, qui, par circulaire du 21 novembre 1879, avait invité l'épiscopat h présenter ses observations concernant la réforme qu'il projetait et établi dans ce but une commission mixte par décret du 26 février 1880. *!' ■'
Je lui fis enfin connaître que, pour l'établissement du règlement du 27 mars 1893, dont il était question actuellement, M. Dumay, directeur actuel des Cultes, et certainement peu suspect de favoritisme envers le clergé, avait proposé (lui-même me l'avait déclaré plus d'une fois) la nomination d'une commission -mixte comme en 1880. Cette proposition n'avait pas été acceptée par M. Ricard, mais elle prouvait clairement que la direction des Cultes, suivant en cela ses propres traditions, reconnaissait la nécessité de procéder en cette affaire après entente avec l'autorité ecclésiastique. M. Casimir Périer évita de répondre à la thèse de principe, se bornant à écouter mes raisons sans les combattre.
Quant à l'attitude prise par M. Spuller en cette occasion, il me dit que l'interpellation de' M. Baudry d'Asson avait été très inopportune, même de l'avis presque unanime de la droite; .que les radicaux se préparaient à en tirer parti contre la politique conciliante annoncée par le ministère dans la séance du 3 mars, et que l'ordre du jour pur et simple réclamé par le gouvernement et voté par la droite était la meilleure solution qu'il fût possible d'espérer. Le ministre des Cultes ne pouvait s'exprimer autrement qu'il l'avait fait concernant l'application de la loi; soit parce qu'il eût été abandonné par la majorité de la Chambre, soit parce qu'un gouvernement ne pouvait, avant qu'une loi fût mise en pratique, annoncer publiquement qu'elle serait modifiée', car personne alors ne l'observerait. M. Spuller avait néanmoins fait pressentir les dispositions conciliantes du gouvernement en déclarant qu'il appliquerait la loi « avec une inflexible modération ». M. Casimir Périer termina en disant que la séance du 10 n'avait pas changé l'état de choses, et que, si le règlement des fabriques était reconnu défectueux après l'expérience des faits, le gouvernement ne refuserait pas d'y apporter les modifications nécessaires; ce qu'on avait coutume de faire pour toutes les lois qui présentaient dans leur application des inconvénients et des défauts.
Je répliquai à M. Casimir Périe>r que même en adimettant entièrement ces réflexions, il restait toujours dans le discours
de M. Spuller un point qu'il était impossible de justifier et qui pour moi était le plus grave, le prétendu domaine absolu de l'Etat en cette matière. Ce principe avait1 été proclamé sans aucune raison que d'obtenir la faveur des radicaux , j'entendais donc protester explicitement contre une théorie erronée de tout point et réserver en entier les droits de l'Eglise.
y Pendant le mois d'avril, la question des fabriques prit
un caractère beaucoup plus grave encore et plus -aigu. Mgr Coullié, archevêque de Lyon, de retour de Rome, publia une circulaire dans laquelle il conseillait aux fabriques de son vaste diocèse de s'en tenir, pour la préparation du budget de 1895, aux anciennes règles. Ce conseil provoqua une grande surprise et, bien que dans l'esprit du prélat il n'eût pas du tout ce sens, comme on le dira dans la suite, il fut interprété par tous corome une invitation faite aux fabriques de ne tenir aucun compte de la nouvelle loi et des règlements gouvernementaux. Aucun des évêques français n'avait encore agi de cette manière. Quelques-uns, c'était ie petit nombre, s'étaient abstenus de communiquer les règlements; et en «cela je suis d'avis qu'ils restaient parfaitement dans leur droit, car on ne pouvait obliger les évêques à communiquer des dispositions auxquelles l'autorité ecclésiastique n'avait pas contribué ; d'autres, au contraire, les avaient communiqués, mais en faisant les réserves et protestations que de droit; mais aucun n'avait dit publiquement aux fabriques de former le budget selon « les anciennes règles »•, comme si les nouvelles n'avaient pas existé.
Quelques-uns cependant avaient insinué d'une manièreconfidentielle de dresser le budget avec toute l'exactitude possible, mais en laissant de côté les formalités qui paraissaient d'une application impossible ou î)rop difficile. C'était là une manière de procéder certainement habile et qui évitait de nombreux inconvénients, celui surtout de découvrir trop les évêques et de les mettre en conflit ouvert avec le gouvernement et avec les Chambres.
Certains journaux conservateurs, en reproduisant cette
circulaire de l'archevêque de Lyon, firent observer, avec leur imprudence habituelle, qu'elle devait certainement refléter les intentions du Saint-Siège, puisque ce prélat était à peine de retour de Rome. Ils se mirent donc a exhorter toutes les fabriques à ne tenir aucun compte des règlemeniis du gouvernement et à opposer une résistance générale et complète. Les journaux monarchistes, comme Y Autorité et la Gazette ée France, ainsi que la Libre Parole^ trop heureux de ce nouvel incident, se mirent à souffler sur le feu, encourageant les évêques à la résistance, faisant grand éloge de l'attitude de L'archevêque de Lyon et qualifiant les évêques plus prudents de lâches, peureux, vendus au gouvernement, peu soucieux des intérêts et des droits de la religion.
L'exemple de Mgr Coullié fut suivi aussitôt par Mgr Fava, évêque de Grenoble, quelques jours après par Mgr de Cabrières, évêque de Montpellier, puis par d'autres prélats au nombre de 10 ou 12, autant qu'on a pu le savoir.. Les journaux radicaux, et surtout la Lanterne, ne manquèrent pas de signaler le fait en l'accompagnant des commentaires habituels, sur la prétendue rébellion et provocation de l'épiscopat, réclamèrent des punitions sévères, et menaçant dans le cas contraire d'une interpellation à la. Chambre.
Or, la Chambre devait s'ouvrir le 24 de ce même mois d'avril, après les fêtes de Pâques. Je compris immédiatement (et ce 'n'était que trop aisé), que M. Casimir Périer,, qu'on avait à dessein qualifié d'esclave du Saint-Siège et du clergé, allait perdre son sang-froid et prendre quelque mesure de rigueur pour calmer les radicaux, impressionné comme il l'était par leurs altaques incessantes, surtout depuis la fameuse séance de 1' « esprit nouveau ». Pour l'encourager, je lui répétais souvent qu'un véritable homme d'Etat devait se former son programme sage et l'exécuter avec prudence sans doute, mais aussi avec fermeté, sans se' laisser émouvoir par les efforts intéressés de l'opposition. En deux audiences consécutives, M. Casimir Périer ne me-' fit aucune allusion à l'attitude de ces prélats et j'espérai un
moment que tout se passerait sans autre incident. Mais une note officieuse parue dans le Temps du 17 avril me fit perdre cette illusion. On y disait que, dans le Conseil des ministres tenu le matin, le gouvernement s'était occupé de l'agitation créée par certains évèques et certains ecclésiastiques concernant la loi sur les fabriques, qu'il attendait des renseignements complémentaires et qu'il déciderait le 19, lors du prochain Conseil, les mesures à adopter.
Je me rendais le lendemain chez M. Casimir Périer pour lui demander la signification précise de cette noue. Il me répondit que quinze évoques, par circulaires ou lettres pastorales avaient conseillé aux fabriques de considérer la loi .comme non avenue, et de régler le budget « selon les règles anciennes »; que c'était là une rébellion ouverte contre la loi, et que le gouvernement ne pouvait la laisser impunie sans perdre toute autorité vis-à-vis de la Chambre et du pays; car il serait impuissant à faire respecter les lois par les -socialistes et les autres s'il ne les faisait aussi respecter par le clergé. Ces prélats étaient ceux-là mêmes qui combattaient le gouvernement républicain et la politique pontificale. Le Saint-Siège, ajouta-t-il, tenait une attitude bien différente quand il s'agissait de faire valoir les droits de l'Eglise visà-vis du gouvernement.
A ce sujet, il me donna lecture d'une note du cardinal Rampolla que lui avait transmise l'ambassadeur et dans laquelle on parlait en termes calmes et modérés des projets de loi relatifs au monopole des pompes funèbres et à l'impôt sur les congrégations religieuses. Le gouvernement admettait sans difficulté que les évêques protestassent contre la loi sur la comptabilité des fabriques, mais il ne pouvait leur permettre d'en conseiller la transgression ou d'agir comme si elle n'existait pas. La loi n'était certainement pas parfaite, mais le gouvernement, qui était toujours disposé à la modifier quand, après expérience faite, on en aurait constaté les inconvénients, ne pouvait permettre que les évêques la considérassent a priori comme nulle et non avenue. Pour maintenir le principe de l'autorité, le gouvernement devait -agir contre tous ceux qui violaient la loi, fussent-ils évêques
ou laïcs; aussi le Conseil des ministres était-il d'avis unanime de supprimer le traitement de tous ces prélats et de déférer comme d'abus leurs actes au Conseil d'Etat. Le gouvernement prendrait, le lendemain 19, une détermination définitive.
On corn/prendra facilement la vive émotion que me causa cette nouvelle, ainsi que le langage de M. Casimir Périer. Cette suppression du traitement de quinze évêques à la fois, et la délation ide leurs actes au Conseil d'Etat, ne pouvaient que rallumer violemment la lutte religieuse et donner lieu Dieu sait à combien d'autres incidents.
Je répondis avec beaucoup d'énergie que j'étais surpris et vivement peiné de ces dispositions du gouvernement, qui n'étaient nullement justifiées et qui étaient de toute manière prématurées, puisque ces prélats n'avaient pas été invités à donner des explications sur leur attitude. Il ne fallait pas dans cette affaire intervertir les rôles, puisque les coupables n'étaient pas les évêques, mais bien le gouvernement, qui avait fait une' loi injuste, vexatoire et impossible à exécuter.. Les évêques, aussi bien que le Saint-Siège, avaient prévenu plus de cent fois les autorités de l'injustice de ces -règlements et de l'impossibilité de les observer, longtemps même avant qu'ils ne fussent promulgués. Tandis que dans cette matière on avait entendu les juifs et les protestants, seuls les catholiques, qui constituaient cependant la grande majorité de la nation et avaient vis-à-vis du gouvernement des droits concordataires, avaient été traités comme des parias.
Le gouvernement n'avait-il pas d'autre part fourni aux prélats le motif de prendre l'attitude dont il se plaignait, en ne donnant aucune suite aux justes observations qui lui avaient été présentées par voie administrative, et alors qu'il avouait lui-même que la loi était imparfaite et d'une exécution impossible ? Quant à la comparaison qu'il établissait entre les socialistes et le clergé, elle était d'une ironie quelque peu amëre et trop peu sérieuse, car les socialistes s'insurgeaient contre les lois sacrées et immuables de la société, tandis que les évêques n'avaient fait que suspendre l'application d'une loi injuste, vexatoire, impraticable, faite
contrg les droits incontestables de l'Eglise et sur une matière où ils avaient pour le moins un droit égal à celui du gouvernement.
Après ces réflexions, prenant un ton plus confidentiel, je priai le minisiTe d'agir avec esprit de modération et de justice, de ne point compromettre de nouveau la paix religieuse, de se bien pénétrer des efforts faits par le Saint-Siège et par moi-même pour le bien de la France; de ne point perdre de vue que les évêques en question avaient recommandé aux fabriques de tenir une comptabilité exacte et rigoureuse, ce qui au fond constituait le but principal que le gouvernement s'était proposé en établissant cette loi; qu'ils n'avaient conseillé à leurs fabriques de suivre provisoirement les règles anciennes que parce que les nouvelles étaient trop compliquées et trop difficiles pour ces personnes peu au courant de toutes ces fonmaliiés bureaucratiques.
Je conclus en disant que, de toute manière, ce n'était pas le cas de prendre une mesure ab imto en déférant les évêques au Conseil d'Etat, et en les privant de leur traitement concordataire. Il était juste et opportun de les entendre d'abord et si, par hypothèse, ils ne pouvaient se justifier, de leur faire connaître la volonté du gouvernement et d'arranger les choses sans bruit. Le ministère aussi avait intérêt à ne pas soulever de conflit. Notre conversation fut longue et animée: il y eut même certains moments où nous échangeâmes des paroles plutôt vives.
Je sortis du quai d'Orsay persuadé que, si j'avais produit tune certaine impression sur l'e9prit du miini'stre, je ne l'avais point entièrement détourné de sa détermination. Il me parut imbu de tous les faux principes régaliens et pénétré uniquement de' cette idée, qu'étant au pouvoir il devait faire observer la loi, quelle qu'eOle fût. Mais le véritable, ou du moins le principal motif qui le faisait agir, c'était sa position ministérielle et parlementaire. Une mesure prise contre les évêques le lavait du reproche de cléricalisme, le mettait à couvert d'une interpellation probable à la Chambre, lui gagnait l'adhésion de quelques opportunistes qui inclinaient vers le radicalisme; ce qui était finalement conforme au plan
que, d'après certains, il s'était proposé, c'est-à-dire quitter le pouvoir sur un vote contraire de la droite plutôt que de la gauche, ce qui lui aurait assuré pour l'avenir l'appui de cette dernière, beaucoup plus puissant que l'autre.
Je me «rendis ensuite chez M. Spuller, pour faire également 'une tentative auprès de lui. Je le trouvai plus calme, mais •très préoccupé de l'attitude 'des évêques et convaincu lui aussi que le ministère devait, devant la €hamhre et le pays, faire respecter la -loi. Il avoua ouvertement et franchement que cette Ici n'était pas bonne, mais il soutint que le gouvernement actuel, bien qu'il n'en fût pas l'auteur, était obligé de la faire respecter. « Si nous .agissions autrement, dit-il, nous serions brisés; la Chambre nous dirait : Si vous ne voulez ou ne pouvez pas appliquer la loi, allesz-vous-en. » Il fit ensuite grand éloge du Saint-Père et se déclara de nouveau partisan convaincu d'une politique de tolérance et de paix, 'mais se plaignit amèrement que certains évêques, ne comprenant pas ila sagesse de la politique pontificale et 'les exigences de la situation, excités pur le parti monarchique, soulevassent des difficultés qui pouvaient facilement être évitées avec un peu de tact et de prudence. En agissant ainsi, ajcuta-t-i'l, ils préparent les voies à un nouveau ministère de concentration qui, naturellement, rendra inutiles tous les efforts faits jusqu'ici p*ar le Saint-Siège et par le gouvernement en vue de la pacification religieuse.
Je répondis longuement à M. Spuller par des observations générales et particulières que je ne 'reproduirai point ici peur ne pas allonger ce récit. Quelques-unes parurent produire bonne impression sur l'esprit de cet homme porté à d'équité et ennemi des mesures vexatoires. Il me promit, pour finir, qu'au conseil des ministres qui -devait avoir lieu le lendemain 19 avril, il ferait tout son possible peur adoucir la rigueur des mesures projetées par le gouvernement.
Le lendemain, le Temps et les autres jourriaux du soir annonçaient la décision prise par le gouvernement. Mgr Coullié, archevêque de Lyon, voyait son traitement Bupprimé et sa circulaire était déférée comme d'abus au Conseil
d'Ebat. Il n'était peint question des autres évêques ; j'en conclus que le gouvernement avait renoncé, au moins pour le moment, à frapper les autres prélats. A ce point de vue, je pus me dire que mes deux entretiens 'n'avaient pas été complètement inutiles.
Cependant cette mesure, bien que circonscrite à un seul prélat, était suprêmement injuste et même impolitique. Elle était injuste, car, à ne considérer que les raisons intrinsèques, la circulaire .de l'archevêque de Lyon ne pouvait être appelée une rébellion contre La loi. Voici les paroles •mêmes du prélat, "telles que les publièrent dans la suite les journaux : « En ce qui concerne la comptabilité des fabriques, confiant dans la justesse des observations que nous avons adressées au gouvernement et persuadé que la lumière ee fera sur une question aussi importante que délicate, nous maintenons nos instructions précédentes et vous demandons, pour le moment, de préparer vos comptes et de former les budgets dans la prochaine séance de Quasimodo. suivant les anciennes règles. •»
L'archevêque faisait donc 'appel aux observations qu'il avait présentées et avait confiance qu'elles seraient bien accueillies; il exprimait sa persuasion que la lumière se ferait sur cette question; enfin il ne donnait pas un conseil définitif, 'mais provisoire, « pour le moment ». Comment ce langage réservé et modéré pouvait-il être appelé une révolte contre la loi ? Comment une formule si remp'lie de restrictions pouvait-e-lle mériter une (punition grave et éclatante, avant .même que l'on eût demandé au prélat des explications sur le véritable sens de ses paroles ? Du reste Mgr Coullié, interrogé par un rédacteur de YExpress de Lyon s'il avait eu l'intention d'inviter les conseils de fabrique à résister à la loi, répondit catégoriquement : « En aucune façon. Mon désir a toujours été la continuation de mes dix-sept années d'épiscopat à Orléans, où j'ai toujours cherché à faire œuvre de conciliation. » Et après avoir dit qu'il avait adressé quatre lettres au ministre des Cultes, deux de Rome et deux de Lyon, il ajoutait : « Comme la réponse que j'attendais chaque jour du ministre n'arrivait pas, j'ai cru devoir sim-
plement prévenir les conseils de fabrique de préparer leurs budgets comme les années précédentes, mais il était bien convenu que ceci n'était que subordonné ,à l'acceptation ou au refus du gouvernement. »
Cette interview, qui ne fut point, démentie, reproduisait exactement la pensée de l'archevêque. Etant venu à Paris le 12 imai, après avoir présidé «les fêtes en l'honneur de Jeanne d'Ane à Orléans, il me dit qu'il avait agi de bonne foi et sans aucune intention de «'insurger contre la loi, en conseillant aux conseils de fabrique d'établir le nouveau budget selon les .anciennes règles; car il avait la ferme confiance 'que de gouvernement se serait entendu bous peu avec l'autor it é ecclési asti que .
Peut-être réminent prélat se fit-il 'quelque illusion sur le résultat 'pratique de ses lettres au ministre des Cultes, et donna-t-il une 'interprétation trop favorable au silence gardé par celui-ci. Mais en cela il était digne d'excuse. Il avait reçu à Roime, comme il me le dit plus tard, de bonnes espérances de l'ambassadeur, le comité' Lefebvre de Béhaine, c'est pourquoi il croyait fermement que le gouvernement se déciderait a changer le règlement. Cet espoir était certainement excessif, -mais conforme au 'Caractère de cet éminent prélat. J'eus moi-même une preuve de sa confiance exagérée en cette affaire. Il m'avait envoyé à moi-même une des lettres qu'il destinait au ministre des Cultes, me priant de la remettre à destination. Je lui répondis aussitôt que j'exécuterais sa eomimissiom et que « je faisais des vœux avec lui » pour que le gouvernement .se décidât à changer la loi d'accord avec l'autorité ecclésiastique. Or il me dit plus tard que dans ces paroles il avait trouvé une confirmation de ses « espérances et quasi une certitude ». Son bon cœur lui avait fait forcer le sens de mes par odes .
Mais cette petite observation ne diminue en rien la justesse de ce que nous avons dit plus haut. Avant d'infliger à un prélat, et à un prélat aussi remarquable et aussi estimé, une punition quelconque', le gouvernement aurait dû se faire un devoir de justice de l'interroger. Un article très sensé paru dans le Figaro du 19, dû à la plume de son directeur
en chef, M. Magnard, relevait avec une juste et mordante ironie l'ardeur du gouvernement contre les évêques, les prêtres, les fabriques inoffensives, et sa grande tolérance envers les députés socialistes, fauteurs et instigateurs de grèves et de rébellions. tout autrement dangereuses.
La mesure du gouvernement était en outre impolitique.
Parmi les 12 ou 15 prélats qui avaient pris la même attitude, il frappait le plus doux, le plus réservé, le plus populaire de tous, le primat des Gaules, très aimé de tous dans son important diocèse.
M. Louis Joubert (de Lacombe), dans la chronique politique du Correspondant, faisait ressortir en ces termes (25 avril 1894) l'injustice et la .maladresse de -cette mesure : « La mesure prise contre l'archevêque de Lyon est d'autant plus criante qu'elle s'adresse à un prélat dont tout le monde connaît la sagesse, la modération, l'esprit de douceur et de conciliation. Dans cette lettre pastorale que M. Spuller incrimine, Mgr Goullié parle, avec une confiance qui est un hommage aux pouvoirs .publics, de l'accueil que fera le .gouvernement à ses observations. Et quelle décision les ministres prennent-ils contre l'archevêque ? Ils le défèrent au Conseil d'Etat, en commençant par suspendre son traitement. La suspension du traitement, mesure vile et basse en soi, est de plus illégale. Mais fût-elle légale, il faut vraiment avoir perdu toute notion, non seulement de la justice, mais des convenances, mais de la dignité même des juges pour l'avoir prise avant que les juges aient prononcé. Comment ! Vous infligez une peine avant la condamnation ! Vous connaissez donc d'avance l'arrêt des juges ! C'est donc que vous l'avez dicté ! Et quelle idée nous donnez-vous alors de leur indépendance?...
» On est pris de stupeur devant l'incohérence d'idées que laisse entrevoir l'acte du gouvernement. Voilà des ministres qui, sans que rien les y force, proclament sur les toits 1' « esprit nouveau ». On suppose qu'ils ont un plan, e$ qu'avec les gradations nécessaires ou va le voir se dérouler. Non, ils tombent d'un coup dans ce que ^'esprit ancien
a de plais inique et de plus brutal. Que veulent-ils donc et quelle est leur pensée? »
Mais cette mesure ne suffit pas encore au -gouvernement affolé par la peur des radicaux. Il estima opportun que M. Spuller envoyât à tout l'épiscopat une circulaire conçue en termes hautains et qui ne cadrait en aucune façon avec le caractère modéré et courtois .de ce ministre. On y invitait les évêques à envoyer au ministre des Cultes, dans le délai de huit jours, une copie des instructions qu'ils avaient envoyées aux fabriques. De quel droit? Les évêques avaient reçu les règlement gouvernementaux pour les transmettre aux fabriques, et c'était déjà de leur part un acte de grande condescendance que d'exécuter cette commission; mais comment pouvait-on les obliger à donner ensuite communication au gouvernement des instructions particulières qu'ils avaient données à ce sujet ? La circulaire avait cependant un bon côté ; on invitait également les évêques à transmettre leurs observations concernant le règlement. M. Spuller, à qui je fis remarquer le ton hautain et l'inopportunité de ce document, me répondit, neut-être de bonne foi, que son principal objectif avait été précisément d'ouvrir la voie à une solution, équitable de la controverse. « Les évêques, me dit-il, eh répondant à ma circulaire feront connaître les difficultés et les inconvénients de la loi; je les examinerai avec soin, et dans ie dessein de nommer dans la suite une. commission que je chargerai de rechercher les remèdes opportuns. Mais il faut toutefois que ces difficultés soient constatées par la pratique, que les fabriques s'efforcent d'exécuter la loi 'le mieux possible et ne prennent pas contre elle une attitude de révolte. »
Le gouvernement faisait en même temps annoncer dans quelques journaux la menace à peine voilée de poursuivre les conseils de fabrique qui auraient agi contrairement aux règlements, prenant ainsi une attitude sévère et menaçante dans le but de désarmer l'opposition de la Chambre' et d'empêcher une interpellation. Et ce but fut atteint. La Lanterne, le Voltaire, la Justice et autres journaux radicaux témoignèrent leur satisfaction, tout en n'épargnant pas de mor-
dantes ironies au gouvernement qui, de l'esprit nouveau, était contraint à passer à des mesures de rigueur contre le clergé rebelde, juste punition de son cléricalisme, ajoutaientils."
Mais les journaux républicains sérieux et modérés, tels que les Débats et le Temps, eurent le courage de blâmer la conduite du gouvernement, tout en lui reconnaissant le droit de légiférer sur les fabriques. Le Journal des Débats faisait ressortir que la suppression du traitement, accordé par le concordat, était une mesure illégale. Et le Temps constatait mélancoliquement que Ton allait troubler de nouveau la paix religieuse par une question administrative, qu'il y aurait à la Chambre d'autres luttes dont bénéficieraient seuls les radicaux, avec lesquels la droite ferait cause commune. Le règlement sur les fabriques n'était point d'ailleurs intangible, puisqu'il venait du Conseil d'Etat et non des pouvoirs législatifs; il contenait des formalités minutieuses et inapplicables dans les petites paroisses qui étaient les plus nombreuses ; l'on pouvait très bien établir une commission impartiale pour le réformer, etc. Le Temps donnait toutefois aux évêques des conseils de prudence pour ne pas aller à rencontre de conséquences graves et à la suppression même du budget des cultes.
Ces deux journaux reflétaient l'opinion du monde républicain modéré qui ne pouvait s'expliquer comment M. Casimir Périer, arrivé au pouvoir avec un programme de modération, changeait tout d'un coup sa ligne de conduite et recourait à des mesures anticléricales, comme les ministres précédents.
Ce n'était guère un mystère pour moi, qui connaissais déjà la nature et- le caractère de M. Casimir Périer. Un entretien que j'eus avec M. Raynal, ministre de l'Intérieur, à côté duquel je dînai le 21 avril avec le corps diplomatique, me fit comprendre mieux encore le motif de cette évolution du président du conseil. Après m'avoir déclaré qu'il était lui aussi grand admirateur du Saint-Père et de sa politique, et que, avec M. Spulier, il désirait travailler à la pacification religieuse, il ajouta que les déclarations publiques faites
par M. Spuller relativement à l'esprit nouveau avaient fait grand tort aai cabinet, en fournissant aux radicaux une arme puissante pour de combattre. Les préfets de presque tous les départements avaient averti qu'un certain nombre de républicains influents étaient très mécontents de ces déclarations. Divers députés .autrefois ministériels revenaient de province, après les vacances de Pâques, résolus à se séparer du ministère si celui-ci ne changeait pas d'attitude dans les questions religieuses. M. Raynal ne tira pas la conclusion, mais •ce n'était pas nécessaire. Il résultait clairement de ces paroles que, si le ministère avait pris, à la veille de la réouverture des Chambres, cette mesure contre l'archevêque de Lyon, c'était surtout pour parer à ce danger.
Mais si cette mesure et la circulaire de M. Spuller avaient satisfait le parti radical, elles avaient d'autre part soulevé une vive exaispératiom parmi les catholiques. L'Univers, le Monde et la Croix élevèrent hautement la voix. Le Saint-Père surtout fut très affligé de cette attitude imprévue du ministère.
« La récente' circulaire du ministre Spuller sur les fabriques et les mesures vexatoires prises par le gouvernement , contre l'archevêque de .Lyon ont fait sur l'esprit du Saint-Père la plus pénible impression », me télégraphiait le 23 avril le Secrétaire d'Etat. Deux jours après, revenantsur la question, il m'envoyait un autre télégramme ainsi conçu : « Reçu votre rapport n° 416. Le Saint-Père est grandement attristé. Dans l'audience d'hier ) 'ai fait à 1" ambassadeur de vives remontrances non seulement pour la portée de la mesure, mais encore pour la manière d'agir du gouvernement, précipitée et peu correcte. L'on attendait de sa part une réponse à une note du Saint-Siège conçue dans les termes les plus conciliants, et l'on ne pouvait supposer que, sans tenir aucun compte des difficultés, on adopterait à l'improviste une résolution aussi grave. Le gouvernement ne répond point de cette manière à ses promesses publiques et répétées de modération ; il ne mii pas apprécier la longanimité-et les grands efforts du. Saint-Père pour la pacification de la France ; il portera la responsabilité des consé-
qucnces. Que Votre Excellence renouvelle au ministre des Affaires étrangères ces plaintes très légitimes, et qu'elle s'efforce d'arrêter le gouvernement sur cette mauvaise voie. »
Mais le cardinal Secrétaire d'Etat m'avertissait d'autre part que, à certain prélat qui lui avait demandé s'il convenait d'adhérer à Mgr Coullié et de protester, il avait répondu d'attendre des instructions ; puis il terminait en disant : « Efforcez-vous aussi d'empêcher de nouvelles démarches peu mesurées de i'épiscopat. »
Ainsi le Saint-Siège manifestait son déplaisir et réclamait contre une mesure évidemment injuste, mais comprenant d'autre ipart que la matière était très délicate et que pour un incident, tout grave qu'il fût, il ne fallait pas compromettre des intérêts plus importants, il recommandait la prudence et le calme. Une circonstance extrinsèque, que nous aA'ons indiquée plus haut, rendait cette question plus délicate encore. Mgr Coullié avait adressé ses instructions aux fabriques à son retour de Rome, et M. Dumay, directeur de^ cultes, à qui cette coïncidence n'avait pas échappé, avait noté malicieusement que certains évêques avaient précisément «uivi l'exemple de l'archevêque de Lyon, parce qu'ils le croyaient conforme aux conseils du Saint-Siège. Cette supposition, faisait-il observer, prersait quelque vraisemblance du fait que l'archevêque formulait ses instructions aux fabriques dans la même lettre pastorale où il rendait compte de son voyage à Rome.
Cette coïncidence avait été naturellement remarquée aussi par M. Casimir Périer, mais celui-ci, peut-être par habileté diplomatique, se montra pleinement convaincu que l'acte de l'archevêque de Lyon lui était totalement personnel et n'avait nullement été inspiré par le Saint-Siège. C'était d'ailleurs la pure vérité. Mais le .ministre en tirait un argument de plus contre ces prélats en comparant leur attitude violente avec celle si modérée et si calme du Saint-Père dans les questions religieuses. Comme je l'ai dit, il me faisait observer que dans la note récente qui lui avait été adressée par le Saint-Siège concernant le monopole des
pompes funèbres et 'l'impôt sur les 'Congrégations religieuses, la question des fabriques n'avait été touchée que d'une manier© iout incidente. Il ajouta que l'ambassadeur, en lui transmettant ce document, lui lavait signalé aussi comme preuve indirecte de 'l'esprit 'conciliant du Vatican un article de YOss^rvatoré Romano (si je ne me trompe), dans lequel ce journal conseillait aux catholiques de Fnan.ce de se placer, pour la question des fabriques, « sur le terrain de la léga'llté '».
Il est facile de comprendre les déductions qu'en tirait M. Casimir Périer, et pourquoi je m'efforçais de: modifier ses idées. Je ntevais certes pas à contesteis l'esprit de modération du Saint-Siège, mais je lui rappelai que la question des fabriques savait déjà fait l'Objet d'une note 'Spéciale du Secrétaire d'Etat en date du 19 janvier 1894; qu'il ne devait donc pas s'étonner si, d'ans cette note plus récente, cette question n'était plus indiquée qu'incidemment. Quant à YOsâematore Romano, je 'lui fis remarquer que ce journal, à part certains cas particuliers qu'il est facile de distinguer, reflétait ses idées propres et non celles du Saint-Siège ; et qu'en outre, par les paroles citées plus haut, il avait voulu très probablement inviter les catholiques, non pas précisément à accepter la loi sur les fabriques, mais à user des moyens légaux pour en obtenir l'abrogation ou la modifioatïon.
En résumé, je m'efforçai de convaincre le ministre que le Saint-Siège réprouvait de toute son énergie La loi sur les fabriques, comme aussi la mesure' prise' contre Mgr l'Archevêque de Lyon ; en unième temps je le laissai dans la persuasion, d'ailleurs conforme à la vérité, que' l'archevêque avait agi de sa propre initiative et indépendamment de toute inspiration de Rouie. Et la raison en est claire. Il fallait montrer que l'archevêque de Lyon avait été frappé injustement; mais il eût été nuisible1, de laisser croire que le Saint- Père avait .conseillé un acte dont l'opportunité était très contestable. Le Saint-Siège devait se cantonner sur la question de principe, où il avait tout le bon droit de son côté, et éviter d'assumer (la responsabilité d'actes particuliers, fussent-
ils accomplis par les prélats les plus dignes. Il était également opportun que l'épiscopat s'abstînt d'adhérer à l'archevêque de Lyon, et en cela la pensée du Saint-Siège était parfaitement conforme à la mienne. Dans ces adhésions publiques, en effet, on n'observait pas toujours la juste mesure ni pour les paroles, ni pour les idées, comme on l'a vu en d'autres occasions, et Ion n'obtenait pas l'avantage que l'on espérait. En outre, l'acte de d'archevêque de Lyon était jugé par beaucoup, certainement à tort, com-me un acte de défi, ou tout au moins d'opposition directe contre la loi. Or, en France, pays très soumis à la légalité, une opposition directe à une loi ne recevrait jamais l'approbation du monde républicain, ni peut-être même de tous les catholiques. En effet, il me fut toujours inutile de faire remarquer que la loi sur les fabriques était injuste et inapplicable: on me répondait invariablement que c'était une loi, et qu'il fallait employer des moyens légaux .pour en obtenir une modification quelconque ; que toute autre manière de procéder ne pouvait que produire un résultat contraire aux désirs des catholiques.
Il était 'donc nécessaire d'éviter une opposition directe et d'opposer plutôt la force d'inertie, comme je l'ai d'ailleurs expliqué plus haut. Les évêques, en répondant à la circulaire 'ministérielle les invitant à transmettre leurs observations, pouvaient se borner à indiquer en termes décidés, mais calmes, les multiples inconvénients de la loi, tant au point de vue des principes que de l'application pratique, laissant ensuite le gouvernement en présence des 32 ou 33.000 conseils de fabrique qu'il y avait en France. Si certains évêques avaient estimé opportun de donner des conseils aux fabriques, ce n'était pas le cas de faire des circulaires publiques pour émouvoir l'opinion; ils devaient se borner à donner avec prudence des instructions réservées et secrètes, de manière à ne pas engager, du moins pour le moment, leur responsabilité et surtout celle du Sain^-Siège. Telle fut ma manière de voir en ces circonstances, et mon avis était partagé par le Saint-Père, comme l'indique le télégramme du cardinal Rampolla. Je dis : en ces circonstances, car le
ministère Casimir Perler, qui avait annoncé à son arrivée au pouvoir des idées -modérées, voyait déjà sou prestige ébranlé devant la Chambre en raison des déclarations de M. Spuiler et avait déjà fait comprendre suffisamment que, pour obtenir lia faveur de quelques républicains anticléricaux, il allait changer.de lactique au détriment ides catholiques. Ainsi 'la pacification religieuse, qui était en passe de s'établir dans le pays, allait être compromise par l'œuvre d'un ministère considéré comme plus modéré que tous ceux qui l'avaient précédé.
J'exprimiai ©as idées à différents évêques qui vinrent me consulter, et ©lies leur parurent justes. Mais les évêques sont en France au nombre de 90 environ, tous différents de caractère et de tempérament ; aussi n' était-il guère possible de prévoir quelle sériait leur attitude et la réponse qu'ils donneraient à lia circulaire du ministre. Il fallait craindre un incident semblable à celui de l'archevêque de Lyon, et de nature à faire surgir de tnouvelles complications, d'autant plus que les opinions des évêques étaient assez divergentes en la matière, comme nous l'avons dit au cotmmencement de ©e chapitre.
Dans mon rapport n° 417, du 24 avril 1894, après avoir informé minutieusement le cardinal Secrétaire d'Etat de toutes les particularités de cette controverse, je concluais : ce Peut-être 'sera-t-il nécessaire que le Saint-Siège examine la chose et intervienne avec son autorité pour tracer à tous une ligne de conduite, qui sena suivie sans aucune difficulté,, car :au fond! tous ©es prélats sont très dociles aux prescriptions ou conseils du Saint-Siège. »