IV. La dette publicjue est déclarée dette de l'Empire

V. Les revenus actuels du pape seront portés jusqu'à deux millions de francs, libres de toute charge et redevance.

TI. Les propriétés et le palais du Saint-Père ne seront soumis à aucune imposition , juridiction, visite, et jouiront, en outre , d'immunités spéciales.

VII. Une consulte extraordinaire prendra, le i'^' juin prochain, possession en notre nom des Etats du Pape, et fera

ensovte que le gouvernement constitutionnel y soit en vigueur pour le i'^'" janvier 1810.

Par l'Empereur ,

Signé NAPOLEON.

Le minislre secrétaire iV Elal, Hugues Maret.