AUTRE DÉCRET

De notre camp inipciialde Vienne, le 17 mai 1809.

Napoléon, empereur des Français, etc. , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. P^ La consulte extraordinaire créée par notre décret d'aujourd'hui pour les Etats romains sera organisée et composée de la manière suivante :

Le général de division MioUis , gouverneur général , président.

M. Salicetti , ministre du royaume de Naples.

MM. Degerando , Jannet , del Pozzo , et Debalbe , auditeurs au conseil d'Etat , secrétaires.

II. La consulte extraordinaire est chargée de prendre, en notre nom , possession des Etats du pape, et de faire les opérations préparatoires à l'administration du pays , de manière que le passage de l'état actuel au régime constitutionnel se fasse sans secousse , et qu'il soit pourvu à tous les intérêts.

III. Des mesures seront prises dans le plus court délai , pour l'exécution des articles 3 , 4 ? 5 et 6 de notre décret de ce jour.

IV. La consulte extraordinaire correspondra avec noire ministre des finances.

V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur,

Le niinislre secrétaire d'Etat, Hugues Mar et.