AUTRE DÉCRET

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Napoléon, empereur des Français, etc. , Nous avons décrété et déci'étons ce qui suil :

Art. I". Lacousulte extraordinaire créée par uolre décret d'aujourd'hui pour les Etats romains sera orjjauisi.^ et composée de la manière suivante :

Le général de division Miolbs , gouvcnicui' général , présidenl.

M. Salicetti , mmistru du royaume de Naples.

MM. De(;erando , Jaunel , del Votto , et Debalbe , auditeurs au conseil d'Êlat,

II. La consulte extraordinaire est eliai-gée de prendre, en notre nom, possession dei États du pape, et de faiiv les opérations préparatoires à l'admitiistralion ilu pays , de manière que le passage de l'état actuel au régime constitutionnel se fasse sans secousse, et qu'il soit pourvu à tous les inlérèta.

S8a PIÈCES ADOXTIQIQIBLLES«

III. Des mesures seront prises dans le plus court dâai , pour l'exécution des articles 3 , 4 y ^ ^ ^ ^ notre décret de ce jour.

IV . La consulte extraordinaire correspondra arec notre ministre des finauces.

y. Notre ministre des finances est chargé de Texécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par TEnipereur,

Le ministre secrétaire d^Etat y Hugues Maset.

N* XXXUI.