CHAPITRE II

Droits publics (jUs Grecs.

2. Tous les indigènes de la Grèce, professant la religion chrétienne , sont Grecs et jouissent de tous les droits politiques.

3. Les Grecs sont égaux devant la loi, sans distinction de rang ni de dignité.

4' ^out étranger établi ou habitant momentanément la Grèce, y jouît des mêmes droits civils que les Grecs.

5. Une loi sur la naturalisation sera prochainement publiée par le gouvernement.

6. Tous les Grecs peuvent être appelés à tous les emplois; le mérite seul détermine la préférence.

7. La propriété , l'honneur et la sûreté de chaque citoyen sont placés sous la sauvegarde de la loi.

8. Les contributiona aux charges de TEtat sont réparties dans la proportion de la fortune de chacun. Aucun impôt ne peut être exigé qu'en vertu d*une loi.