CHAPITRE m

Forme du Gouvernement

9. Le gouvernement est composé de deux corps : le sénat législatif, et le corps exécutif.

10. Ces deux corps concourent à la formation des lois. Le conseil peut refuser sa sanction aux lois adoptées par le sénat, de même que celui-ci peut rejeter les projets de lois proposés par le conseil.

11. Le sénat législatif est composé des députés élus par les diverses provinces.

12. Le nombre des députés au sénat sera déterminé par la lai des élections.

i3. La loi des élections, qui sera publiée par le gouvernement, contiendra les deux dispositions suivantes :

1^ Les représentants doivent être Grecs ;

2** Ils doivent avoir trente ans accomplis.

i4* Les députés de toutes les provinces et îles libres de la Grèce sont admis dès que leurs pouvoirs sont reconnus valables par le sénat.

1 5. Chaque année « le sénat nomme son président et son vice-président à la majorité des voix.

16. Il nomme de la ttiême manière, et pour le même temps , un premier et un second secrétaire , et des sous-secrétaires.