COMPTE QUE J AI REXDU AU ROI DE MOM ADMIIVISTRATION DEPUIS

1757 jusqu'au 16 mars 1770.

16 mars 1770.

Sire,

L'administration des affaires de Votre Majesté, par la voie des secrétaires d'État, établie en France depuis plus d'un siècle, éloigne toute idée de* responsabilité, de la part de vos ministres, des dépenses de leurs départements. En effet il est impossible que les secrétaires d'Etat soient responsables, car ils ne peuvent ordonner aucune dépense, quelque légère qu'elle puisse être, sur les fonds assignés pour leurs départements, sans un ordre de Votre Majesté. L'ordonnance, en conséquence du bon du Roi,

est encoiY signée par le Roi même. Les ordonnances passent du trésorier à la Chambre des comptes, laquelle n'arrête les comptes du trésorier que d'après lesdites ordonnances, et Tordonnateur est l'instrument passif dirigé par la volonté de Votre Majesté.

Il y a des ordonnances au porteur dans chaque département. A la Guerre on n'en fait point d'usage. Une grande partie des Affaires étrangères se paye dans cette forme. Le ministre des Affaires étrangères prend de même les ordres de Votre Majesté pour ces sortes de dépenses secrètes et, en envoyant en Finance les ordonnances au porteur, il envoie Tétat des objets, afin que Votre Majesté, en signant les ordonnances, puisse se rappeler les motifs des dépenses qu'elle signe ; et, comme les objets des subsides et autres dépenses secrètes ne peuvent pas, du moins politiquement, être connus a la Chambre des comptes, pour que la note en reste dans un lieu sûr, le contrôleur général de vos finances la transcrit sur un livre particulier que Votre Majesté signe et qui reste sans doute en dépôt dans le bureau de la Finance. Il n'y a qu'une seule ordonnance au porteur, des Affaires étrangères, de deux cent mille francs, qui s'appelle l'ordonnance secrète, dont on n'accuse pas le motif en Finance. Cette ordonnance est à la disposition du secrétaire d'Etat, toujours d'après les bons de Votre Majesté. J'expliquerai dans la suite quelles sont les dépenses qui sont acquittées par cette ordonnance secrète.

Par le détail très simple et très connu que je viens de rappeler à Votre Majesté, Elle jugera, ainsi que tout son Conseil, que les administrateurs ne sont point responsables des dépenses de leurs départements. Us ne peuvent j)as même l'être, quand ils le voudraient, car le trésorier ne peut pas donner un sou sans une ordonnance. Il ne |)eut pas y avoir d'ordonnance sans être signée par Votre Majesté, et l'on ne peut pas présenter une ordonnance à