M. le duo d'£atis8ac

Haut. 11. M. le duc ti'Anvilic-

t. Ecuyer d« la Reine en quartier.

Total 163 appariemenis.

doi]ni!e« à Versaillea. au mou de décembre 174S.

■ Toi

^^^ttres patentés portant don du duché et pairie de Château- H roux en faveur de la dame marquiiie de ia Tournelie,

Louas, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Le droit de conférer des titres d'Iiouoeur et de dignité étant un des plus sublimes attributs du pouvoir suprême, -ks rois nos pr^'-décesseura uous ont laissé divers monuuienta de Tu- ■Ige qu'ils en ont fait en taveur des personnes dont ris ont voulu il- TUstrer les vertus et le mérite , par des dons dignes de leur pulssajicc de terres et seigneuries titrées (jui puisscut réunir eu même temps les honneurs et les biens dans celles qu'ils ont voulu déeoror. A ees ^uses, considérant que notre irès-clière et bien amée cousine jVIa- ■pEinnede Mailly, veuve du sreur marquis de la Tournelle, est issue ^'une des plus grandes et illustres maisons de notrp royaume, alliée à la nôtre et aux plus anciennes de l'Europe, que ses aneétres ont rendu depuis plusieurs sièdes de grands et importants services à notre couroutuî ; qu'elle est attachée a la Heine notre très-chère compagne, comme dame du palais, et qu'elle joint a ees avantages toutes les vertus et les plus eveellentes fiualilés de l'esprit et du cosur qui lui ont arquis une estime et une eonsidération universelle , nous avons jugé à propos de lui donner par notre brevet du 21 oelobre dernier le duché-puirie de (lliâteaurous, ses appartenances et dépendauees, sis en Berry,que uous avons acquis par contrat du 26 décembre 1736, de notre, très-cher et très-amé cousin Louis de Bourbou, comte de Clerniont, prince de notre sang , qui le tenoit patrimonialement de la succession du due de Bourbou son père et de s(!s auteurs, pour eu disposer eu toute propriété par nous et nos successeurs; et uous avons commandé par ledit brevet qu'il lût expédié n notre dite eousiuetoutes lettres sur ce nécessaires. Eu conséquence <luquel brevet elle a pris le litre de duchesse de riiiltcauroux et jouit en notre cour des honneurs attachés à ce titre. Et désirant que le don par nous fait à notre dite cousine dueliesse de Cliâleauroux ait la forme la plus solide , la

Ï08 AppK^Dl(:^:

plus honorable et la pins authentique , nous avous par ces prestintos signées de noire main, de notre propre moinenient , p'Ace spéciale, certaine scJcnM, pleine puissance, cl autorité royale, confirmé et con- Ormons le doa par nous fait à notre dite cousine en notre dit brevet, et d'abondant lui avons fait et faisons don diidit duché-pairie de Clulteaurouxetde toutcsscsappartenauces, circonstances et dépendances mentionnées audit contrat du 26 décembre 1736, avec tousdroits., profits, revenus etémiolutneuis ordinaires et casuels de quelque nature que ce Boit, tous droits de justice, honneurs, prérogatives et prééminences dont taditelerre et duché-pairie de Châleaurous est décorée. mCrne du droit domanial de la nianiue des fers à nonsremis et par nous racheté de notre dît cousin par ledit contrat du 2fi décertibre 1736, pour du tout jouir par notre dite cousine Marianne de Jlailly, duchesse de (;hilteaurou\, et en faire et disposer par elle et ainsi que nous aurions pu faire eu conséquence diidit contrat d'acquisition , et que notre dit cousin le comte de Clermout et ses ciutcurs eu ont joui et eu droit d'en Jouir, el ce à compter du l*^*^ octobre dernier. A cet effet, vouions que tous les titres, papiers et enseignements de ladite terre et duché-pairie de Châteauroux, ses appartenances, circonstances et dépendances qui ont été remis en notre chambre des comptes de la part de notre dit cousin le comte de Clermout soient reiins à notre dite cousine duchesse de Châteaurouv parles officiers de notre t^hambre des comptes, à la garde desquels ils ont été remis ; et qu'en ce faisant lesdits officiers et gardes en soient et demeurent valablement déchargés, en faisant néanmoins un inventaire ou recoliemeut d'iceux qui demeurera en notre dite <'hambre. Le tout à la charge par notre dite cousine dt; tenir et relever de nous à cause de notre couronne en plein fief, foi et lionunage, ledit duché-pairie de Chùteauroux., ses appartenances et dépendances, ainsi que le lenoit notre dit cousin le comte de Clermout, et en outre aux charges de réversion et de reunioa à défaut d'iioirs Ulules issus de notre dite cousine, exprimées par les ordonn^nnces des rois Charles IX et Henri III, des mois de juiltet l.îtH') et de mai 1 579, que nous voulons être exécutées selon li-ur fornie et teneur pour ladite réunion à défaut d'hoirs mâles issiislde noire dile cousine, et encore à la réserve de la nomination aux bénéfices dépendants dudit duché-pairie de ChiUeaurou\, que notre dite cousine nous •1 supplié de nous réserver pour continuer d'y pourvoir et nommer par nous, ainsi que nous .ivons lait depuis notre dite acquisition. Et comme de[)uts ieelle nous avons par notre édit de février 1 740 ordonné U cessation des fonctions des officiers de notre dit cousin ie comte de Clerniont, érigé pour ladite justice un bailliage royal à Ch;\teauroux ressortissant nrtment en notre cour de parlement et trois prévôtés royales es villes de La Cliâtrc , du Chàtclct et de Saiat-Gauticr rcfsortissanteâ

A L'ANWKE i7>H.

lUdit bailliage de (lliâteauroiix, ol créé les oUicierâ ik'cessaires pour

rexeri'ii'e desditcs justices : que pour h police des bois dudit ducl»é-

f pairie de ChâleiKiruiix nous a vous érigé mie maîtrise particulière eu la

Tille de Cliâteauroux et créé les offices de juges et autres officiers de

IJfldite maîtrise; que nous nvous de plus, par les arlides y et 10 dudit édit, asstijelli ce qui pouvoit coucenier le domaine dudit duché-pairie de Cliàteaiu-oux ù notre bureau des (iuauces et chambre du domaine 'établis à Bourges et au\ fouctions des receveurs et contrùleurs des «lomatHcs et bois de la généralité de Berry; voulant expliquer notre volonté â cet égard , et que notre dite cousine duchesse de ( Jvileauroii\ jouisse de tous les droits , honneurs et prérogatives ri-devant

P attachés audit duché-pairie, et uotammeiit de tous les droits honoliliques et utiles de Injustice et offices d'icelle, ainsi que notre cousin le comte de (^Icrmont avoit droit d'en jouir avant la vente à nous faite, entendons que notre dilc cousine jouisse es baiHiag:es et siég;cs établis ^ par notre dît éiïit de tout cl tel droit de justice qui ap[iartenoit avant

I notre dite acquisition à notre dit cousin le comte de Clermont dans toute rétendue dudit duché-pairie de Chûteaurouv, ses circonstances et dépendances, en la faisant toutefois exercer pour elle p:ir les ofd- ciers qui ont été par notts pourvus en exécution de notre dit édit , lesquels demeureront juges royaux pour les cas royaux, et juges pour

■ notre dite cousine à cause dudit duché-pairie pour tous les cas non royaux, es quels cas non royaux la justice appartiendra à notre dite cousine Voulons que tes offices créés par notre dit édit qui ne sont remplis appartiennent à notre dite cousine : que ceux qui sont remplis liu' appartiennent pareillement, et tomirent en cas de vacance dans les revenus cmucIs de son duché-pairie pour eu disposer par elle ain<i qu'elle avisera, y pourvoir et lever à son profit les droits dont les ntli-

t ciers peuvent être tenus, pour les conserver, le tout lant es dits bailliajîC et [irévôtés par nous établis qu'en la justice particulière des eaux et forêts aussi jjar nous établie par ledit édit , dont les offices lui a|>parliendront de !a même manière, et avec les mÉmes droits, sans néanmoins pouvoir à cet égard prétendre autres ni plus grands droits que ceux dont Jesdits ofti ciers sont actuel lemetil tenus. Voulons pareilSement que les droits de greffe et de justice mentionnés en l'article 1 2 de

t notre dit édit appartienni-.nt à notre dite cousine comme faisant partie dii don à elle fait dudit duché -pairie de Cliàteauroux ; à la charge par clic de faire payer les gages et menues nécessités mentionnés en l'article 1 1 dudit edit et autres charges de la justice. Révoquons les disfiosil ions des articles ï) et ll> dudit édit de février IZ-lOiCtcn conséquence ne pourront les officiers y dénommés faire dans l'étendue dudit duché-pairie de (Ihiileaarous, par nous donné à notre dite cousine, lant qitVllcou ses lioirs uKlies issus d'elle en seront propriétaires, au- T, VI. 14

2 M» Al»PENDICE

eune fonotini) a (Mi\ attribuée ivnr lesdits articles M et 10, nous servanl de pourvoir:) loiir iii(i<-miiitr, s'il y éiiioit, suivant h liquidntion qui eu sern faite en noire fonscil. Ordouuous que l'ofticc dt' noire eou- Reîllpr-hiiilli i'épéc créé par l'article 4 duditédit, et uni par icelui sans nu<M«nr .iii^montation fie (innnco à l'offioe d<" liaiili de Bcny, en domtniri'ni dt-stmi conimi" nous l>n di'Siinissons ]>nur les cas non royaux siiiliiiii'ivt, pour Usqnels nous [lermettons à notre dite cousine d'y poïirvoir ainsi qui- lioii lui semblera. Dérogeons, quant à tout ce qiH- dessus, à notre dit édit de février 1740, lequel continuera d'être esécutp i>i)iir le surplus, on quoi il n'y es.t dérogé mt'mc pour le tout en eas de réunion e I de réversion dudit du<hé-pairie de Cliâteaiirouv à notre couronm' au décès d<> notre dite cousine , duchesse de Chttteaiuroux, sans iioirs mAles issus d'elle. Kl attendu qu'ayant conq)ris les domaines et revenus dtidil duflré-pnirie de CluVteauroux, eu l'article «IflJ du bail général fait .i Jacques Forecviile, le 16 septembri' 1738, pour six ans, nous avons ordonné que les fermes de Cbâteauroux et forges en dépendantes seraient distraites du bail lors à faire, de la sous-ferme des domaines de la généralité de Bourges; et qu'en conséquence il a été fait luie adjudication des revenus des domaines de ChSteauroux et dépeudanees pour neuf ans à Aune lligault et Desforges, avec exemption de la marque des fers pour le même temps a François Lalleniant, auxquels RigaulletLallemant il a été passé des baux pour ledit temps de neuf ans, à commencer au l*""" janvier l744.ISous permettons a notre dite cousine diieliesse de Chàteauroux d'entretenir, si bon lui semble, lesdits lyaux, ou les interrompre ainsi et quand elle avisera , en indeniuisanl néanmoins les preneurs au cas d'iiiterruplion et nous acqiiitlant audit cas vers eux des indemnités qu'ils pourroieot nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux ix>useillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aides, ù l'iiris, trésorier de Frauee et bureaux du domaine de Paris, Bourges, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et regislrcr, el le contenu eu ieetles faire garder et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant toutes lois, ordomianccs, édits, lettres, règlements, déckirations, arrêts cl autres choses à ce coulraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes el aux dérogatoires des dérogatoires, car tel est notre plaisir; el aJiiJ que ce soit chose ferme el stable a toujours, nous) avons fait mettre notre scel.

Donné à Versailles, au mois de déeentbre, l'an de grâce 17-13, et de notre règne le 2!)*.

Signe Loi is; et plus bas, par k'Hoi,l'HF.ui»PF.Aix.'\ isaDAGUESSEXi', et scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte,

Registrces, oui ce requérant le (irocureur général du Roi, poiir^lrc

A I;..VN^■È]• i74i.

pxépiitws selon ïmr forme et teneur, et ropies collfltionDécs envoyées mi bailliage de Cljfitcaurous, pour y iltir lues, piili1i<^ps et rej^istréos. Enjoint au substitut ilu procureur Rcnérai du Roi d'y tenir îu mniii et l'on rertitler \n cour ibns un mois suivant l'arri^t de ce jour ;t l^aris. [Ku parlement le 17 j;mvier 1744. Sigué Diji'n\>c>

Registrées en la cour des aides, ouï ce requérant le procureur général du Roi pour **tre exéeutécs selon leur forme et teneur, et que copies collalionuécs d'kelles seront envoyées es sièges des élections l't bureaux des traites de Chiiteaurouv pour y être lues , publiées et rejistrées l'audience tenant. Enjoint aux substituts du procureur général lu roi es dits sièges d"y tenir la maiu et de cerlilier la cotu- de leurs ^diligences au mois Fait à Paris en la première diambre de la dite cour Jes aides, le 29 janvier 1744, coUiitioniié, signé LEFii.A.NC. Registréesen la cliambre des comptes, ouï e^ reqiiéront le procufreur général du Roi, pour être exécutées selon leur Ibirae et teneur, et [jouir par ladite Marie- Aune de Mailly, veuve dudit de laïournelle, ■duchesse de Cbilteauroux, de relïet et coutemi en icelles aux charges, clauses et conditions y porlccs;elcn outre de faire la foi et hommage au Roi pour raison de ladite ducbé-pairie de Chdteauroux, ses appartenances et dépendances, comme mouvant dudit seigneur Roi à cause de sa couronne, comme au.sii de scebarger des titres, papiers et renseignements concernant le domaine dtulil duché de tihilteaurnux étant dans les dépots de la chambre et qui lui seront remis au pied des inventaires d'iceux étant au dépôt du greffe de la chambre , desquels inventaires ex[)édition lui sera déUixée, signée du {greffier en chef de b chandire qui en est dépositaire en la manière acctuilumée , les bureaux assemblés le 24 janvier 1714. Signé Ducarnet, pro Rcpc.