‹ Mémoires du duc de Raguse de 1792 à 1832, imprimés sur le manuscrit original de l'auteur (volume 3)Chapitre 247 sur 257 · LIVRE XIV. ^ CORRESPONDANCE · texte numérisé non relu

LIVRE XIV. ^ CORRESPONDANCE

être considérés comme un octroi, je ne vois aucune espèce d'inconvénient à ^abandonner à Tadmistration des mines, puisqu'elle se charge des» dér penses communales, des écoles, de Thôpital, etc., et qu'ilconvient qu'elle ait toutes ces attributions^ afin d'avoir Tautorité qui lui est nécessaire. H convient aussi qu'elle ait la police municipale de l'arrondissement. Mais, quant à la justice proprement dite, elle doit être rendue à Idria comme dans tous

les autres points centraux. Un juge de paix me semble devoir y être établi, et ressortir, comme les autres juges de paix, des tribunaux supérieurs.

c< Je me résume donc, et je pense :

c< 1** Que la mine d'Idria doit être imposée comme les autres mines ;

ce 2** Que le domaine d'Idria doit être imposé comme toutes les autres propriétés semblables de l'Illyrie ;

c< vV Que les impôts de la nature, de ceux que des employés ou ouvriers de la mine seraient dans le cas de supporter devraient être payés par l'administration de la mine impériale ;

« 4° Que le juge préposé pour membre du conseil d'administration doit être remplacé par un commissaire de police, et qu'il doit y avoir à Idria un juge de paix indépendant de l'administration, soumis aux tribunaux ordinaires, tant pour le civil que pour le criminel ;

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