LIVRE XIV. - CORRE.SPONDAXCE. .MT

être considérés comme un octroi, je ne vois aucune espèce d’inconvénient à l’abandonner à l’administration des mines, puLstfii’elle sc charge des dépenses communales, des écoles, de l’iiôpital, etc., et qu'il convient qu’elle ait toutes ces attributions, afin d’avoir l’autorité qui lui est nécessaire. 11 convient aussi qu’elle ait la police municipale de l’arrondissement. Mais, quant à la justice proprement dite, elle doit être rendue à Idria comme dans tous les autres points centraux. Un juge de paix me semble devoir y être établi, et ressortir, comme les autres juges de paix, des tribunaux supérieurs.

« Je me résume donc, et je pense :

« 1* Que la mine il'Idria doit être imposée comme les autres mines;

« 2" Que le domaine d’Idria doit être imposé comme toutes les autres propriétés semblables de rillyrie;

« 5” Que les impôts de la nature de ceux que des employés ou ouvriers de la mine seraient dans le cas de supporter devraient être payés par l’administration de là mine impériale;

c< 4° Que le juge préposé pour membre du 'conseil d’administration doit être remplacé par un commissaire de police, et qu’il doit y avoir à Idria un juge de paix indépendant de l’administration, soumis aux tribunaux ordinaires, tant pour le civil que pour le criminel;

« 5° Enfin qu’il est convenable que l’aclministralion de la mine soit investie de tous les droits et pouvoirs municipaux sui*Idria.

« Telles sont, monsieur le duc, les observations que j’ai cru devoir faire à Votre Excellence, et que je la prie de faire valoir auprès de Sa Majesté. »