PIÈCES RELATIVES AUX OPÉRATIONS DU COLLÈGE ÉLECTORAL DE U COTE-D'OR

no\T LK IH C Di: lUGUSE <TAIT FMblDEXT 1815 *.

< Paris, le 29 juillet 1815.

« Monsieur le duc, je m’empresse de vous informer que Sa Majesté, par ordonnance du 26 juillet courant, a daigné vous choisir pour présider le collège électoral du departement de la Cdte-d’Or, dans la prochaine session qui ouvrira le 22 août.

« J’ai l’honneur de vous transmettre,

M 1‘ Votre brevet de nomination;

« 2° La lettre que Sa Majesté vous a écrite à ce sujet;

« 3* Un exemplaire des instructions que j’ai cru propres à faciliter les opérations que MM. les présidents auront à diriger.

« Je vous engage à vous rendre le plus tôt possible à Dijon, et à envoyer préalablement à M. le préfet du département un nombre sufQsant d’exemplaires de la lettre que vous jugerez convenable

' En insénnt ces pièces, on a pour but de démontrer que la comliiiti' politique du duc de Raguse, sous la Restauration, a été complétcnieni conforme aux sentiments de modération qu'il manifeste dans ses Mdmoires

(Note de ["Éditeur.)

d’adresser à MM. les électeurs pour les prévenir de la convocation.

« Veuillez, je vous prie, m’accuser la réception de la présente lettre et des pièces qui y sont jointes.

« Le ministre secrétaire d’Étal de la justice, chargé provisoirement du portefeuille de l’intérieur,

« Pasqüier. »