JUGEMENT
Au nom du peuple français , • :
Ce jourcThui , 3ô ventôse an xn de la république; la commission militaire spéciale formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté dit gouvernement , en date du 29 ventôse an xrt, composée, d’après la loi du 19 fructidor an v, de sept membres, savoir , les citoyens : ‘
Hulliu, général de brigade, commandant les grenadier» h pied de là gaçde.,’ président; * Gùittoh, colonel , commandant lé 1" régiment de cüirasSiers; 1 : ,.-u:
Dazancourt, commandant le 4 * "fégîtnént (f infanterie légère; : :
Ravier, colonel du 18* réglaient d'infanterie de ligne*; , ' • * ‘ ' ;
44$ /vi w^JiomEs. j n .
Barrois, colonel, commandant le 96° régiment de ligne; ..
Rabbe , colonel , commandant le 2e régiment de la garde municipale de Paris;
Dautancourt , capitaine-major de la gendarme-
rie d’élite, faisant les fonctions de capitaine-rap-
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porteur; t • . ’ ' • •' - -
Motif», capitaine au Tfi*'i^giméiM d’infanterie
de ligne, greffier-, tons HèmmétS’ p«F 4e génértd en chef Mürat, gouVernewrde Paris < et Commandant la- première division militaire.- ' ' • ■ *} Lesquels président, membres, rapporteur et greffier ne sont ni parens, ni alliés entre eux, ni
du prévenu, au degré, prolpiré- pan *
La cojnuiisçion , convoquée par J’prçlrç du général en chef gouverneur dp JP;jris , s’psj réunie au château, de, Vincennes» dans le logement, du commandant de la place, à l’effet de juger le nommé Louis-Antoine-IIcari de Jiourbon, duc d’Énghien, pé à Chantilly Je,# août 157,3 ,tajllç <Σ 1 mètre. m ill bu èt r es, jçhpyeux., et ;sourçi ls
châtain-clair., figure ovale, loag^e »
yet^, grig tiranUurde brujt, bouçbe.in^q^çez aquilin, menton un peu pointu, bien j^.tj
1 0 It’ajpir porté les appies co.nt^p , la république française; ai
a” D’avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français ;
Dü DUC DE ROVIGO. 44$ '
3“ D’avoir reçu et accrédité près de lui de* agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France et d’avoir. conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État $ -i'i. ■>
• ' 4° Dé s’être mis- à la tète d’un rassemblement d’émigrés français et autres soldés par l’Angle» terre, formés sur les frontières de la France, dans lès pays de Fribourg et de Baden;
5° D’avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg^ tendantes à faire souléVar les départemens circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à l’Angleterre; .~rt
6° D’être l’«n des fauteurs et' complices de la conspiration tramée par les Anglais- contre la Vile “du premier consul, et devant, en cas de succès de cette opération , rentrer en France,
La séance ayant été ouverte, le président a ordonné-an rapporteur de donner lecture de toutes les piècés, tant celles à charge que icelles à décharge. ‘ . v
Cette lecture terminée, le présfdent «ordonné à la garde d’amener l’accnsé, lequel a été introduis libre et sans fers devant la commission»
- J—- Interrogé sur -ses nom, prénoms, âgé; lien
de naissance et domicile.
Arépondu-se nommer I.ouis-Aatoine-Henri de Bourbon, duc d’Engbien , âgé de trente-deux
aûs, né à Chantilly près Paris, ayant quitté la
France depuis le 1 6 juillet 1789. •
, Après avoir fait procéder à l’interrogatoire de l’accusé, par l’organe du président, sur tout le contenu de l’accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusion^, et l’accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n’avoir plus rien à ajouter pour sa justification , le président a demandé aux membres s’ils avaient quelques observations à faire; sur la réponse négative, et avant d’aller aux opinions , il a ordonné à l’accusé de se retirer. , ,
L’accusé- a été reconduit à la prison par son escorte, elle rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistant dans l’auditoire , se sont retirés sur l’invitation du- président..
La commission délibérant à huis clos , le président a posé les questions ainsi qu’il suit ;
Louis- Antoine-llenri de Bourbon, duc d’Lughien, accusé, . . ,
i° D-’avoir porté les armes contre la république française, est- il coupable? . <
^D’avoir offert ses services àu gouvernement anglais, ennemi du peuple français, est-il coupable? . ’ •
3° D’avoir rççu et accrédité près do lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir
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procuré des moyens, de pratiquer des intelligences en France, d’avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l’État, est-il coupable ?
4° De s’être mis à la tête d’un rassemblement d’émigrés français et autres soldés par l’Angleterre, formés sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden , est-il coupable?
5° D’avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever lesdépartemens circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à l’Angleterre, est-il coupable ?
6° D’être l’un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul , et devant , en cas de succès de cette conspiration , entrer en France, est-il coupable?
Les voix récueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant par le moins ancien en grade , le président ayant émis son opinion le dernier ,
La commission déclare le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon , duc d’Enghien,
i° A l’unanimité , coupable d’avoir porté les armes contre la république française ;
a0 A l’unanimité , coupable d’avoir offert ses n. 29
45o MEMOIRES
services au gouvernement, anglais , ennemi du
peuple français}
3° À l’unanimité, coupable d’avoir reçu et âfccrédité près de lui desagens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France , et d’avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État;
4° A l’unanimité , coupable de s’être mis à la tète d’un rassemblement d’émigrés français et autres soldés par l'Angleterre* formés sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ;
5° A l’unanimité , coupable d’avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg , tendantes à faire soulever les départetftens circonvoisihs, pour y opérer uhe diversion favorable à l’Angleterre;
6° A l’unanimité , coupable d’être l'tin des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul* et devant, en cas de succès de cette conspiration y entrer en France.
Sur ce, le président a posé la question relative à l’application dé la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée * la commission militaire spéciale condamne à l’unanimité, à la peine de mort, le nommé Louis-An-
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toine-Henri de Bourbon, duc d’Eiigliien, eti réparation des crimes d’espionnage, de cotresporidance avec les ennemis de la république, d’attentat contre la sûreté Intérieure et extérieure de l’État. •
Ladite peine prononcée en eônfortoité dés articles a , titre 4 du Code militaire des délits et des peines, du ai brumaire an v; ire et 2e section du titre Ier du Code pénal ordinaire, du 6 octobre 1791 , ainsi conçu, savoir :
Art. IL (dü il brumaire an v). « Tout individu, quel que soit son état, qualité ou profession, convaincu d’espionnage pour l’ennemi, sera puni de mort. »
Art. Ier (du 6 octobre 1791 ). «Tout complot ou attentat contre la république sera puni de mort. »
• Àft. II ( i'd. ). « Tbiite consjiirâtion et complot , tendant à troubler l’état par une guerre civile, et armant les concitoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime, sera puni de mort. »
Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de suite le présent jugement , en présence de la garde assemblée sous les armes , au condamné.
Ordonne qu’il en sera envoyé , dans les délais prescrits par la loi , à la diligence du président et du rapporteur, une expédition au minis-
45a . MÉMOIRES
tre de la guerre, au grand-juge ministre de la
justice, et au général en chef gouverneur de
Paris.
Fait , clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an cÿts , en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement.
Signé , Guitton, Bazancourt, Ravier, Barrois, Rajbbe, Dautancourt, capitaine-rapporteur; Morin , capitaine-greffier, et Hullin, président.
Pour copie conforme,
Le président de la commission spéciale , P. Hullin.'
P. Dautancourt, capitaine -rapporteur.
Molin , capitaine-greffier. ‘
