VI

Jugement sur lequel le duc d’Enghien a été exécuté.

Aujourd’hui , le 3o ventôse an xu de la république ,

La commission militaire formée en exécution de l’arrêté du gouvernement, en date du 29 du courant, composée des citoyens Hullin , général commandant les grenadiers de là garde des consuls, président; Guitton , colonel du 1" régiment de cuirassiers; Bazancourt, colonel du 4° régiment d’infanterie légère, Ravier, colonel dü 18° régiment de ligne; Barrois., colonel du 96'; Rabbe, colonel du 20 régiment de la garde de Paris; le citoyen Dautancourt, remplissant les fonctions de capitaine - rapporteur , assisté du citoyen Molin, capitaine au 18' régiment d’infanterie de ligne, choisi pour remplir les fonctions.de greffier ; tous nommés par le général en chef, gouverneur de Paris ;

SW réunie au château de Vincennes ,

A l’effet de juger le ci-devant duc d’Enghien, sur les charges -portées dans l’arrêté précité.

Le président a fait amener le prévenu libre et sausiers, et a ordonné au capitaine-rapporteur

BIT DtTC'BË ROVIGO. 44§

de donner connaissance des pièces -tant à chargé qu’à décharge , àu nombre d’irvr. . 1

Après lui avoir dôfiné lecture de l'arrêté SUS* dit, le président hiv a fait les questions suivantes : — Vos nom, prénoms, âge et lien de naissance. A répondu sc nommer Louis-Antoirie-Ïïchri de Bôuribon , dut cTEnghien, né à Chantilly lé a août 1772. ‘ '* 1 -

— A lui demandé ‘ s’il a pris les armes contre la France. * ’ ■

À répondu qii’ il avait fait toute la guerre, et qull persistait dans la déclaration qu’il a faite au capitaine-rapporteur , et qu’il a signée. A de plus ajouté qu’il était prêt à faire la guerre, et qu’il désirait avoir du service dans la nouvelle guerre de fAngleterre contre la France.

A lui demandé s’il était encore à -la solde de 4’Angleterre. *•' t '

A répondu que oui, qu’il recevait par mois i5o gui nées de cette puissance.

La commission, après avoir fait donner au prévenu lecture de ses déclarations par l’organe de son président, et lui .avoir demandé s’il avait quelque chose à ajouter dans ses moyens de défense, il a répondu n’avoir rien à dire de plus, et y persister.

Le président a fait retirer l’accusé , le conseil délibérant à huis clos ; le président a recueilli les

voix, en commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis son opinion le dernier, l’unanimité des voix l’a déclaré coupable, et lui a appliqué l’art.... de la loi du...., ainsi conçu...., et, en conséquence, l’a condamné à la peine de mort.

Ordonne que le présent jugement sera exécuté i* suifs, à la diligence du capitaine-rapporteur, après en avoir donné lecture , en présence des différens détachemens des corps de la garnison, au condamné.

Fait, clos et jugé sans désemparer, à Vincennes, les jour, mois et an que dessus, et avons signé.

Signé, P. diurne, Bazahcourt, Rabbe, Barrois,

Dautancourt, rapporteur ; Guitton, Ravier,

Nota. La minute ne porte pas la signature du greffier Molin.

§ vn.

Second jugement rédigé le lendemain de l’exécution,

Commission militaire spéciale,

Forméodana la première division militaire, en vertu de l’arrêté du gouvernement , en date du 39 ventôse an xu de la république une et indivisible. , • .