LIBERTÉ.— ÉGALITÉ

Extnk ta Rcfistns ta DëShéntkmB des Coosols d# la Répnblkiiie. Paris, le 29 ventote Vmn XII de la République une et indmmhle.

Le gouvernement de la république arrête ce qui suit :

Abticlb I*\ Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république^ d'avoir été et d'être encore à la s(dde de l'Angleterre, de foire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république, sera traduit à une commission militaire, composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vincennes.

Art. II. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général gouverneur de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté*

Le premier consul, Signéy Bonapartb.

Par le premier consul, Signéy Hcgues Marbt. Pour copie conforme.

Le général en chef, gouverneur de Paris. Signéy Murât.