IV

Nomination des Membres de la Commission Militaire.

jéu gouvernement de Paris, le 29 ventofe an xu de la

république.

Le général en chef^ gouverneur de Paris^

En exécution de l'arrêté du gouvernement^ en date de ce jour^ portant que le ci-devant duc d'Enghien sera traduit devant une commission militaire ccnnposée de sept membres^ nonmiés par le général gouverneur de Paris^ a nommé et nomme, pour former ladite conunission, les sept militaires dont les non^ suivent :

Le général HuUin, commandant les grenadiers à pied de la garde des consuls, président ;

Le colonel Guitton, commandant le premier régiment de cuirassiers ;

Le colonel Bazancourt, commandant le quatrième r^iment d'infanterie légère ;

Le colonel Ravier, commandant le dix-huitième régiment d'infanterie de ligne ;

Le colonel Barrois, commandant le quatre-vingt-seizième de ligne ;

Le colonel Rabbe, commandant le deuxième r^iment de la garde municipale de Paris ;

Le citoyen Dautancourt, major de la gendarmerie d'élite, qui remplira les fonctions de capitaine-rapporteur.

Cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement, dont copie sera remise au président.