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Jugement tnr leqoel le Duc d'Engbîeft a Ma nàcûlùL

Aujourd'hui, le 30 ventôse an xii de la république,

La commission militaire formée en exécution de l'arrêté du gouvernement, en date du 39 du courant, composée des citoyens HuUin, général commandant les grenadiers de la garde des consuls, président ; Guitton, ccdmiel du 1er riment de cuirassiers ; Bazancourt, colond du 4ème r^fiment d'infanterie l^^ère; Ravier, colonel du 18ème régiment de ligne ; Barrois, colonel du 96ème ; Rabbe, colonel du 3ème r^^ent de la garde de Paris ; le citoyen Dautancourt, remplissant les fonctions de capitaine-rapporteur, assisté du citoyen Molin, ci^itaine au Idème r^^ent d'infieuiterie de ligne, choisi pour remplir les fonctions de greffier; tous nommés par le général en chef, gouverneur de Paris ;

S'est réunie au château de Vincennes,

A l'efiet de juger le ci-devant duc d'Enghien, sur les charges portées dans l'arrêté précité.

Le président a fait amener le prévenu libre et sans fers, et a ordonné au capitaine-rapporteur de donner connais-

sance des pièces tant à charge qu'à décharge^ au nombre

d'UNB.

Après lui avoir donné lecture de l'arrêté susdit, le président lui a fidt les questions suivantes :

— ^Vos nom, prénoms, âge et lieu de naissance.

A r^ndu se nommer Louis- Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772.

— - A lui demandé s'il a prU les armes contre la France.

A répondu qu'il avait &it toute la guerre, et qu'il persistait dans la déclaration qu'il a. faite au capitaine-rapporteur, et qu'il a signée. A de plus ajouté qu'il était prêt à fidre la guerre, et qu'il désindt avoir du service dans la nouvelle guerre de l'Angleterre contre la France.

»-> A lui demandé s'il était encore à la solde de l'Angleterre.

A répondu que oui, qu'il recevait par mois 150 guinées de cette puissance.

La commission, après avoir fait donner vau prévenu lecture de ses déclarations par l'organe de son président, et lui avoir demandé s'il avait quelque chose à ajouter dans ses moyens de défense, il a répondu n'avoir rien à dire de plus, et y persister.

Le président a fait retirer l'accusé, le conseil délibérant à huis clos; le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis son opinion le dernier, l'unanmiité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art. •• . de la loi du. ., ainsi conçu, .et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort.

Ordonne que le présent jugement sera exécuté de suftb, à la diligence du capitaine*rapporteur, après en avoir donné lecture, en présence des différens détachemens des corps de la garnison, au condamné.

S78 MàMOIRBS

Faity cloB et juge sans désemparer^ à Vincennes^ les jour^ mois et an que dessus, et avons signé.

Signé, P. HuLLiN, Bazanoourt, Rabbs, Bakrois, Dautancoubt, rapporteur; Guitton, Ravisr.

Nota. La minute ne porte pas la signature du greffier Molin.